Les sociétés d'économie mixte locales : création et fonctionnement

Auteur(s) :

Christophe, Jean-Claude Découvrir l'auteur

Résumé

Tout ce qu'il faut savoir sur ces sociétés anonymes associant dans leur capital des collectivités territoriales majoritaires à des partenaires publics ou privés : raisons du choix d'une SEML, mode de création, présentation du champ d'intervention et de la vie sociale d'une SEML, rapports financiers entretenus entre une SEML et les collectivités territoriales, contrôles et liquidation d'une SEML.

Éditeur(s)
- Territorial éd.
Date
- 2010
Autre(s) forme(s) de titre
- Les SEML : création et fonctionnement
Notes
- Bibliogr. p. 95
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (95 p.) : couv. ill. ; 21 cm
Collections
- L'essentiel sur
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35295-978-6
Indice
- 352.18 Établissements publics, personnes administratives
Quatrième de couverture
- Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux articles L. 1521-1 et suivants du CGCT. Leur essor est surtout constaté depuis 1983, suite aux lois sur la décentralisation. Il semble résulter en grande partie du pragmatisme des décideurs locaux dans leur choix d'outils pleinement adaptés aux situations à régler, notamment en matière d'aménagement, de construction et d'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial.
  Cet ouvrage examine les modalités de création et de fonctionnement des SEML.
  Il met l'accent sur les relations financières liant ces sociétés aux collectivités territoriales et sur les contrôles que celles-ci peuvent exercer. Les responsabilités incombant aux élus locaux administrateurs de ces structures sont également étudiées.
  Des modèles de délibérations et de conventions complètent l'analyse, qui constitue une source d'informations théoriques et pratiques irremplaçables pour les services et les élus en charge de ces domaines d'intervention des collectivités.
Tables des matières
- - Les sociétés d'économie mixte locales
  - Création et fonctionnement
  - Jean-Claude Christophe
  - Territorial éditions
  - Abréviations 6
  - Introduction 7
  - Partie 1 Pourquoi une SEML ?
  - I Les raisons du choix 10
  - II Les avantages par rapport aux autres modes de gestion 10
  - Partie 2 La création
  - I L'objet 14
  - II Les actionnaires 17
  - A - Les collectivités territoriales et leurs groupements 17
  - B - Les actionnaires autres que les collectivités et leurs groupements 19
  - III Le capital 20
  - A - La composition du capital 20
  - 1. Pour le premier groupe d'actionnaires «publics»20
  - 2. Pour le second groupe d'actionnaires21
  - B - Le montant du capital social 21
  - Partie 3 Le champ d'intervention des SEML
  - I Les interventions pour le compte des actionnaires 24
  - II Les interventions pour le compte des tiers non actionnaires 24
  - III Les interventions pour leur propre compte 25
  - IV Les domaines d'intervention des SEML 26
  - A - Les opérations d'aménagement 26
  - B - Les opérations de construction 26
  - C - La SEML délégataire de services publics 27
  - D - La SEML prestataire de services 29
  - Partie 4 La vie sociale de la SEML
  - I Les organes 32
  - A - L'assemblée générale des actionnaires 32
  - B - Les organes de gestion 33
  - 1. La structure classique33
  - 2. La structure «dualiste»35
  - II Le statut des administrateurs 35
  - III La responsabilité des élus administrateurs 37
  - A - La responsabilité civile, pénale et financière peut être mise en cause 37
  - B - La responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière 41
  - C - La responsabilité devant le juge des comptes 41
  - IV La responsabilité pénale de la SEML 42
  - V Le personnel 43
  - VI Les évolutions de la SEML 43
  - A - Modification de la composition du capital 43
  - B - Changement de structure des organes dirigeants 44
  - C - Création de filiales 44
  - Partie 5 Les relations financières entre SEML et collectivité territoriale
  - I Les concours financiers accordés aux SEML 48
  - A - Nature des aides 48
  - B - Les conditions d'attribution 48
  - C - La modernisation apportée par la loi du 2 janvier 2002 49
  - II Les garanties d'emprunts 52
  - A - Les objectifs recherchés 52
  - B - Les trois ratios financiers à respecter 53
  - Partie 6 Les contrôles exercés sur les SEML
  - I Les contrôles internes 56
  - A - Le droit d'information et de contrôle exercé par les collectivités et leurs groupements 56
  - B - Les contrôles exercés par les commissaires aux comptes 57
  - 1. La mission permanente57
  - 2. Les missions ponctuelles58
  - II Les contrôles externes 60
  - A - Le contrôle exercé par le représentant de l'État 60
  - 1. Les actes transmis pour information60
  - 2. Les actes soumis au contrôle de légalité61
  - B - Le contrôle exercé par la chambre régionale des comptes (CRC) 62
  - C - Le contrôle exercé par les cocontractants 65
  - D - Le contrôle exercé par les usagers 66
  - E - Le contrôle exercé par le président du tribunal de commerce 67
  - F - L'obligation d'information à la charge des élus 68
  - Partie 7 La disparition de la SEML
  - I L'arrivée à échéance du contrat 70
  - II La réalisation ou l'extinction de l'objet 70
  - III La réunion de toutes les parts en une seule main 70
  - IV La dissolution anticipée et la liquidation de la SEML 71
  - A - La mission du liquidateur 71
  - B - Les effets de la liquidation 73
  - C - La clôture de la liquidation 74
  - V La liquidation judiciaire 74
  - Conclusion 77
  - Annexes - Modèles experts 80
  - Bibliographie 95
Origine de la notice:
- FR-751131015