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Le gène saisi par le droit : la qualification de chose humaine

Résumé

Dans le prolongement de sa thèse, soutenue en décembre 2008, I. Zulian propose une contribution au statut juridique du gène et entend montrer que l'adoption, pour le gène d'origine humaine, d'une qualification de chose humaine est possible au regard du droit en vigueur et permettrait une uniformité des règles applicables au gène.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2010
  • Notes
    • Bibliogr. p. 301-323. Index
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (337 p.) ; 25 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7314-0720-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le gène d'origine humaine est un des éléments de la définition biologique de l'Homme puisqu'il participe de sa genèse et de son développement. Les informations que recèlent cette molécule d'ADN sont propres, à la fois, à l'espèce humaine, et à l'être dont elle est issue. Élément du corps humain, cette entité peut, désormais, en être dissociée. Cet élément vital devient, alors, une ressource particulièrement convoitée, tant par les scientifiques que par les industriels, puisqu'il est devenu un formidable outil de connaissance exploitable.

      Or, le droit dont la fonction anthropologique est irremplaçable, doit veiller à ce que cette source de la vie ne puisse faire l'objet d'un quelconque droit privatif. Le phénomène de réification du gène, induit par le désir d'appropriation qu'il suscite, est susceptible d'instrumentaliser l'être humain. Le législateur doit, par conséquent, tenter d'endiguer ces menaces que la nature duelle du gène peut induire.

      La présente étude, dans une recherche qui se veut tout à la fois positive et prospective, se propose de démontrer que seule une qualification intermédiaire, à la suite des personnes et en prélude aux choses, la notion de chose humaine, permet de doter cette entité d'un régime sui generis, assez souple pour tenir compte de la réification nécessaire et incontournable dont elle est l'objet et, néanmoins, suffisamment contraignant pour empêcher que sa spécificité soit purement et simplement évacuée.

      Mots clés : ADN ; gène ; génétique ; summa divisio ; chose ; personne ; régime sui generis ; humanité ; patrimoine commun ; empreinte génétique ; diagnostic génétique ; espèce humaine ; bioéthique ; information génétique ; médicament ; identité génétique ; brevet ; corps humain ; biobanque ; transgénèse ; thérapie génique ; embryon ; eugénisme.


  • Tables des matières
      • Le gène saisi par le droit

      • La qualification de chose humaine

      • Isabelle Zulian

      • Presses universitaires d'Aix-Marseille

      • Préface7
      • Liste des principales abréviations9
      • Sommaire13
      • Remerciements17
      • Introduction19
      • Première partie
        Le gène associé à l'être humain
      • Titre 1 : Le gène, support de l'identité de l'espèce humaine41
      • Chapitre 1 : La conceptualisation excessive de la protection de l'identité de l'espèce humaine43
      • Section 1 : La dignité humaine préservée par la notion de chose humaine43
      • Sous-section 1 : Le gène transcendé par son humanité44
      • §. 1 L'approche phénoménologique de l'espèce humaine44
      • A. La notion de vie44
      • B. La position prééminente de l'Homme46
      • §. 2 L'incursion philosophique48
      • A. L'union de l'âme et du corps48
      • 1. L'entelecheia48
      • 2. L'Homme comme maître et possesseur de la nature49
      • B. L'émergence d'une nouvelle anthropologie50
      • Sous-section 2 : Des antinomies dépassées par la notion de chose humaine53
      • §. 1 Le contenu de la dignité de l'être humain53
      • §. 2 L'insertion des gènes au sein de la protection de la dignité par la notion de chose humaine57
      • Section 2 : La notion de patrimoine commun de l'humanité accréditée par la notion de chose humaine58
      • Sous-section 1 : Une possible inclusion58
      • §. 1 Le concept de patrimoine commun de l'humanité59
      • §. 2 La vocation universelle du concept de patrimoine commun de l'humanité60
      • Sous-section 2 : Les failles de la protection62
      • §. 1 Le flou des notions d'humanité et d'espèce humaine62
      • §. 2 Les excès d'une interprétation utilitariste63
      • Conclusion du Chapitre 165
      • Chapitre 2 : L'éclatement normatif de la protection de l'identité de l'espèce humaine67
      • Section 1 : La protection contre la modification de la descendance67
      • Sous-section 1 : La protection pertinente de l'identitÉ de l'espèce humaine face aux manipulations eugéniques68
      • §. 1 La diversité des manipulations eugéniques68
      • §. 2 La prohibition expresse des manipulations eugéniques positives69
      • Sous-section 2 : La protection relative de l'identité de l'espèce humaine face à la thérapie génique germinale71
      • §. 1 L'absence de légitimation de la thérapie génique germinale71
      • §. 2 La prohibition relative de la thérapie génique germinale72
      • Section 2 : La protection contre la création d'êtres singuliers74
      • Sous-section 1 : L'identité de l'espèce menacée par le clonage reproductif74
      • §. 1 L'altérité du clonage reproductif et du clonage thérapeutique74
      • A. Une technique identique74
      • B. Des problèmes éthiques distincts76
      • §. 2 La prohibition absolue du clonage reproductif77
      • A. La prohibition nationale de la technique de clonage77
      • B. La prohibition du clonage reproductif confirmée par la réglementation internationale80
      • Sous-section 2 : L'identité de l'espèce humaine menacée par la création génétique d'êtres singuliers82
      • § 1. La création génétique d'êtres singuliers, dans leur ensemble82
      • § 2. La création génétique d'êtres singuliers, dans leur démantèlement84
      • Conclusion du Chapitre 285
      • Conclusion du Titre 186
      • Titre 2 : Le gène, support de l'identité de l'être humain87
      • Chapitre 1 : Le gène, vecteur d'informations vitales89
      • Section 1 La fonction d'individualisation du gène d'origine humaine89
      • Sous-section 1 : la fonction d'individualisation en matière civile90
      • § 1. L'intérêt des empreintes génétiques dans le droit de la filiation90
      • A. L'intérêt des empreintes génétiques dans le cadre de la filiation non biologique90
      • B. L'intérêt des empreintes génétiques dans le cadre de la filiation biologique94
      • §. 2 Les modalités du recours aux empreintes génétiques par le juge95
      • Sous-section 2 : la fonction d'individualisation en matière pénale100
      • §. 1 L'identification génétique, mode de preuve pénale hors du commun100
      • §. 2 Un droit d'accès aux données génétiques strictement encadré101
      • Section 2 La fonction de prédiction du gène d'origine humaine102
      • Sous-section 1 : les diagnostics génétiques pratiqués sur l'être humain à naître103
      • §. 1 Le traitement de l'enfant à naître par le droit103
      • A. L'ébauche d'une qualification juridique de l'enfant à naître104
      • 1. Le foetus et la prudence jurisprudentielle104
      • 2. Le débat relatif au délit d'interruption involontaire de grossesse111
      • B. L'autorisation des recherches sur l'embryon113
      • 1. L'expression morphologique de la vie humaine113
      • a) Les données scientifiques113
      • b) La reconnaissance de facto du préembryon114
      • 2. L'embryon à l'encan116
      • a) La nécessité d'un encadrement juridique des recherches sur l'embryon116
      • b) La persistance des incohérences liées à l'absence de statut juridique119
      • alpha) À la recherche d'un statut juridique de l'embryon119
      • bêta) Estimer le vivant, une question embarrassante121
      • §. 2 Le diagnostic génétique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon123
      • A. Le diagnostic préimplantatoire123
      • B. Le diagnostic prénatal125
      • Sous-section 2 : les diagnostics génétiques pratiqués sur les être humains déjà nés126
      • §. 1 Une tentative de conciliation entre le droit de connaître son génome et la possibilité de garder ces informations secrètes127
      • A. Le droit de connaître son génome127
      • B. Le droit de ne pas révéler les informations issues d'un diagnostic génétique130
      • §. 2 Le strict encadrement de l'usage des informations génétiques au sein des contrats132
      • A. La prohibition des discriminations génétiques dans les contrats d'assurance132
      • B. La prohibition des discriminations génétiques dans les contrats de travail134
      • Conclusion du Chapitre 1136
      • Chapitre 2 : Le gène, un élément corporel vital137
      • Section 1 : La qualification d'élément du corps humain dictée par la corporalité du gène137
      • Sous-section 1 : La participation du gène à la corporalité de l'être humain138
      • §. 1 L'irrecevabilité d'une conception animiste du gène138
      • §. 2 Le gène, élément du corps humain141
      • A. L'irréductibilité du corps vivant à une simple chose141
      • B. L'irréductibilité du corps sans vie à une simple chose143
      • Sous-section 2 : Le gène protégé en tant qu'élément du corps humain145
      • §. 1 Le principe d'inviolabilité du gène145
      • §. 2 La nécessité du consentement147
      • A. La nécessité du consentement dans le cadre de la sûreté publique147
      • B. La nécessité du consentement dans le cadre de la santé publique149
      • Section 2 : La qualification de chose humaine marquÉe par la corporalité du gène152
      • Sous-section 1 : La conciliation de la corporalité et de l'humanité152
      • §. 1 Le caractère incomplet de la qualification de chose153
      • A. Les inconvénients de la qualification de chose153
      • B. L'inadaptation de la qualification de chose commune155
      • §. 2 Le caractère adéquat de la qualification de chose humaine157
      • A. L'influence des droits de la personnalité157
      • B. La notion de chose humaine158
      • Sous-section 2 : Le gène protégé en tant que chose humaine160
      • §. 1 La réaffirmation du principe de non patrimonialité161
      • A. Le vocable du législateur marqué par la logique économique161
      • B. L'altération du principe de non patrimonialité162
      • §. 2. La nécessité d'un régime sui generis165
      • Conclusion du Chapitre 2167
      • Conclusion du Titre 2168
      • Conclusion de la première partie169
      • Seconde partie
        Le gène dissocié de l'être humain
      • Titre 1 : La réification maitrisée du gène175
      • Chapitre 1 : Les utilisations thérapeutiques du gène177
      • Section 1 : Le gène, un produit thérapeutique177
      • Sous-section 1 : Les applications thérapeutiques préventives178
      • §. 1 L'identification concrète des gènes178
      • A. La signification biologique du génome178
      • B. Les programmes « Génome »179
      • §. 2 L'élaboration de médicaments et de vaccins à partir du gène181
      • Sous-section 2 : Les applications thérapeutiques curatives183
      • §. 1 Le principe de la thérapie génique somatique183
      • §. 2 Les différentes applications de la thérapie génique somatique184
      • Section 2 : La cohérence du régime applicable186
      • Sous-section 1 : Une qualification clarifiée186
      • §. 1 Avant la loi du 6 août 2004187
      • §. 2 Après la loi du 6 août 2004189
      • Sous-section 2 : Un régime spécifique191
      • §. 1 Le régime juridique moniste de la thérapie génique191
      • A. Les produits de thérapie génique élaborés selon un processus industriel191
      • B. Les préparations de thérapie génique élaborées selon un processus artisanal193
      • §. 2 Le régime juridique dualiste de la thérapie cellulaire194
      • A. Les produits de thérapie cellulaire soumis au statut du médicament195
      • B. Les préparations de thérapie cellulaire exclues du statut du médicament195
      • Conclusion du Chapitre 1196
      • Chapitre 2 : La circulation des informations du gène199
      • Section 1 : La constitution du traitement facilitée200
      • Sous-section 1 : La constitution facilitée au regard des obligations déclaratives200
      • §. 1 En matière de sécurité publique201
      • A. Le rôle déterminant de la CNIL201
      • B. Le rôle consultatif de la CNIL203
      • §. 2 En matière de santé publique205
      • A. La constitution des biobanques favorisée206
      • 2. L'assouplissement réfléchi du régime de constitution des collections d'échantillons biologiques208
      • a) L'assouplissement des formalités administratives208
      • b) L'accroissement des missions des CPP210
      • B. La persistance d'ambiguïtés211
      • Sous-section 2 : La constitution facilitée au regard du consentement de la personne source213
      • §. 1 La notion de consentement évincée en matière de sécurité publique213
      • §. 2 La notion de consentement remplacée par de droit d'opposition en matière de santé publique214
      • A. Le consentement indispensable en amont de la constitution du traitement214
      • B. Le droit d'opposition suffisant en aval de la constitution du traitement215
      • Section 2 : La gestion du traitement équilibrée216
      • Sous-section 1 : Une gestion protectrice217
      • §. 1 L'obligation de sécurité du responsable217
      • A. La réglementation de l'accès au traitement217
      • 1. L'encadrement juridique général217
      • 2. L'encadrement juridique renforcé220
      • B. La sécurité du système222
      • §. 2 Le droit à la communication de la personne source223
      • A. Le droit d'accès224
      • B. Le droit de rectification225
      • Sous-section 2 : Une gestion plus réaliste225
      • §. 1 L'admission d'une extension partielle de finalité226
      • A. L'absence d'extension en matière de sécurité publique226
      • B. L'extension de finalité en matière de santé publique227
      • §. 2 Les difficultés suscitées par l'extension de finalité228
      • A. Dans le champ d'application228
      • B. Dans les effets229
      • Conclusion du chapitre 2230
      • Conclusion du Titre 1230
      • Titre 2 : La réification excessive du gène233
      • Chapitre 1 : L'extension abusive du brevet au gène235
      • Section 1 : La brevetabilité du géne, un processus actionné235
      • Sous-section 1 : L'expansion systématique du brevet236
      • §. 1 L'adaptation du brevet, un phénomène ancien236
      • §. 2 La dilatation de l'invention, une réalité actuelle238
      • Sous-section 2 : l'impuissance de la réflexion éthique241
      • §. 1 Une réflexion indispensable241
      • §. 2 Une réflexion aléatoire244
      • Section 2 : La brevetabilité du gène, un phénomène confirmé245
      • Sous-section 1 : La brevetabilité du gène validée par la jurisprudence245
      • §. 1 La brevetabilité du gène reconnue par les cours américaines et de l'OEB246
      • §. 2 La brevetabilité du gène permise par la jurisprudence française247
      • Sous-section 2 : Le gène absorbé par l'imprécision des conditions de brevetabilité249
      • §. 1 Les critères statiques249
      • A. L'invention, une notion floue250
      • B. La fonction, une notion obsolète252
      • §. 2 Les critères flexibles253
      • A. L'application industrielle, une notion contextuelle253
      • B. L'ordre public et les bonnes moeurs, des notions efficientes254
      • 1. Le contenu de ces notions dans le système juridique français et européen255
      • 2. L'intervention de ces notions dans le droit des brevets256
      • Conclusion du chapitre 1258
      • Chapitre 2 : L'application insatisfaisante du brevet au gène259
      • Section 1 : l'internationalisation du contexte normatif259
      • Sous-section 1 : La protection des gènes insuffisamment consacrée260
      • §. 1 Le socle de protection minimum instauré par l'accord ADPIC260
      • §. 2 La délivrance d'un brevet supranational en vertu de la CBE263
      • Sous-section 2 : La protection des gÈnes insuffisamment harmonisée266
      • §. 1 Des divergences persistantes266
      • §. 2 La brevetabilité de la matière biologique confirmée268
      • A. Le contenu de la directive268
      • 1. Les conditions de la brevetabilité268
      • 2. La portée des droits conférés272
      • B. La transposition d'un texte communautaire en contradiction avec l'esprit des lois dites de bioéthique274
      • 1. Le délai de grâce, une question négligée par la directive274
      • 2. Les modifications substantielles du C.P.I276
      • Section 2 : L'application du droit des brevets au gène, un facteur d'exclusivisme279
      • Sous-section 1 : L'effectivité d'exclusivités bloquantes279
      • §. 1 La restriction de l'accès à la connaissance280
      • A. La restriction de l'accès au matériel génétique280
      • B. Les arguments avancés par les partisans des brevets sur les gènes283
      • §. 2 La création de monopoles285
      • Sous-section 2 : La limitation des exclusivités bloquantes287
      • §. 1 Les limitations légales287
      • A. L'élargissement souhaitable de l'exemption en faveur de la recherche287
      • B. L'octroi des licences d'office et des licences de dépendance favorisé288
      • §. 2 Le développement des pools de brevets291
      • Conclusion du chapitre 2291
      • Conclusion du Titre 2292
      • Conclusion de la seconde Partie295
      • Conclusion générale297
      • Bibliographie301
      • Index alphabétique325

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 345.1 ZUL

    Niveau 3 - Droit