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Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ?

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Résumé

Révolution institutionnelle, l'Internet modifie aussi l'exercice de nos droits. L'espace numérique est un espace de droit comme les autres. Mais plus que les autres, il rappelle les limites du bloc de constitutionnalité, en le réorganisant en réseau avec le CJCE. Face à la révolution numérique, les droits des individus, en tant qu'administré, qu'électeur et que citoyen, devraient être protégés.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2010
  • Notes
    • Glossaire
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (606 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-84186-553-6
  • Indice
    • 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
  • Quatrième de couverture
    • Il y a quelques années, deux décennies tout au plus, les internautes se comptaient en milliers. Au mois de décembre 2009, 68 % des Français de plus de 15 ans déclaraient utiliser le réseau Internet et parmi eux, quatre sur cinq, au moins une fois par jour. Assurément, Internet est devenu le support privilégié de nos activités quotidiennes et, véritable révolution institutionnelle, il modifie l'exercice de nos droits.

      Après les élections législatives et présidentielles de 2007, puis les élections cantonales et municipales de 2008, les pouvoirs publics l'ont bien compris : Internet est devenu l'un des supports majeurs de la démocratie. Blogs, forums, sondages, sites des candidats et des élus politiques, font aujourd'hui de l'environnement numérique un espace d'expression publique. Dépassant l'enjeu électoral, le réseau modernise et réorganise les institutions de la République. Dématérialisée, désintermédiée, l'action administrative se restructure aussi autour du citoyen-internaute au risque de faire de la fracture numérique une fracture politique, sociale, et démocratique.

      Certes, l'espace numérique est un espace de droit comme les autres. Mais plus que les autres, il rappelle les limites de notre système de droit, et notamment du bloc de constitutionnalité, en réorganisant le travail de nos institutions, l'exercice de nos droits et la production de nos normes en réseau. Face à la révolution numérique, les droits de l'individu, en tant qu'administré, qu'électeur et que citoyen, doivent être protégés. La reconnaissance de ses droits dans l'environnement numérique devrait donner lieu à la définition de nouveaux droits, qui pourraient être de valeur constitutionnelle, identifiant ainsi ce qu'est le droit du développement numérique.


  • Tables des matières
      • Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ?

      • Marie-Charlotte Roques-Bonnet

      • Michalon éditions

      • Préface15
      • Introduction19
      • Partie I Un droit au développement numérique
      • Chapitre I. Un droit pour l'administré23
      • Section I L'e-administration23
      • I De l'administration papier à l'administration numérique 23
      • A - La dématérialisation administrative24
      • B - La désintermédiation administrative : l'interadministrativité33
      • C - Une administration mise à disposition de l'administré39
      • D - L'objectif de rentabilité administrative47
      • II L'e-administration : une nouvelle administration de la République 53
      • A - Le site mon.service-public.fr : le guichet unique53
      • B - Des pouvoirs publics aux partenaires publics57
      • C - Les AAI et les régulateurs au coeur de l'e-administration63
      • D - De la publication à la mise à disposition : le JO en ligne77
      • Section II Des droits pour l'e-administré81
      • I L'e-administration : complémentarité ou discrimination numérique ? 82
      • A - Un service administratif plus performant : la satisfaction des e-administrés82
      • B - Le Pacte de confiance et la simplification administrative87
      • C - De l'égalité d'accès aux services administratifs en ligne et hors ligne90
      • D - Vers un service administratif exclusivement numérique ?94
      • II La fracture numérique : le premier défi à relever 96
      • A - De la définition du droit d'accès à l'Internet97
      • B - La lutte contre la fracture numérique géographique106
      • C - La lutte contre la fracture numérique sociale111
      • Chapitre II. Un droit pour l'électeur115
      • Section I Le droit de participer au débat démocratique116
      • I La communication politique en ligne 116
      • A - Les sondages en ligne117
      • B - Les sites de campagne122
      • C - L'expression des élus en ligne126
      • D - L'e-gouvernement129
      • II Le débat démocratique en ligne 133
      • A - L'agora électronique133
      • B - Les blogs et sites du corps électoral137
      • C - La souveraineté populaire en ligne : le wiki142
      • Section II Le droit à une e-démocratie ?144
      • I L'e-démocratie par l'e-vote 145
      • A - L'expérimentation : des scrutins non politiques aux scrutins politiques145
      • B - L'enjeu démocratique : la lutte contre l'abstention156
      • C - Le défi technique : la sécurité de l'e-vote159
      • D - L'impératif constitutionnel : la confidentialité du vote en ligne164
      • II L'e-démocratie : un nouvel état démocratique ? 166
      • A - Le défi normatif : la régulation de l'espace numérique166
      • B - Le défi institutionnel : la dissociation entre représentation et compétence177
      • C - Le défi constitutionnel : l'État redéfini dans l'univers numérique186
      • Chapitre III. Un droit pour le citoyen197
      • Section I Un faisceau de droits individuels197
      • I Les droits-liberté 197
      • A - La liberté d'expression198
      • B - La liberté de communication206
      • C - La liberté d'information210
      • II Les droits-protection 212
      • A - Le droit à l'égalité213
      • B - Le droit à la protection de la vie privée218
      • C - Le droit de réunion et d'association230
      • Section II Les droits collectifs sur l'internet236
      • I Les droits économiques et sociaux 236
      • A - La liberté du commerce et de l'industrie237
      • B - Le droit de participation au travail244
      • C - Le droit syndical250
      • D - Le droit des consommateurs257
      • II Les droits intellectuels 261
      • A - Le droit de la propriété intellectuelle262
      • B - Le droit de l'enseignement et à l'instruction272
      • C - Le droit de la recherche scientifique276
      • D - Le droit à la culture et les projets de bibliothèque numérique279
      • Partie II Le droit du développement numérique : un futur droit constitutionnel ?
      • Chapitre I. Pourquoi constitutionnaliser le droit du développement numérique ?287
      • Section I Les enjeux constitutionnels du développement numérique288
      • I Des traitements de données personnelles «hors Constitution» ? 288
      • A - Les bases de données de l'État : les fichiers publics289
      • B - Les traitements du service public juridique : le site Légifrance et l'e-justice297
      • C - Les traitements des acteurs de la netéconomie306
      • D - Les bases de données des entreprises et des personnes privées311
      • II L'obsolescence du «bloc de constitutionnalité» face au réseau numérique 319
      • A - Un droit au développement numérique «particulièrement nécessaire à notre temps» : le dilemme sécurité publique / libertés individuelles319
      • B - Une régulation du développement numérique «hors normes»322
      • C - Les droits du citoyen-internaute «rejetés» en dehors du Pacte social324
      • D - Le droit du développement numérique : une quatrième génération de droits constitutionnels ?327
      • Section II La fondamentalisation du droit du développement numérique331
      • I Un débat fondamental : la Ve République à l'épreuve de l'Internet 331
      • A - De l'existence d'une e-République331
      • B - La hiérarchie des normes bousculée par l'Internet : de la pyramide au réseau334
      • C - De la «supraconstitutionnalité» à l'«identité constitutionnelle» : la Constitution en réseau337
      • D - La Constitution : le coeur de l'e-République339
      • II Une catégorie de droits devenue fondamentale à l'échelle européenne 341
      • A - La «communautarisation» des normes de l'Internet342
      • B - La Constitution «tronquée» : article 88-1 et contrôle de constitutionnalité350
      • C - La Constitution face au droit au développement numérique : le verrou constitutionnel357
      • D - Une fondamentalisation à l'échelle internationale ?360
      • Chapitre II. Comment constitutionnaliser le droit du développement numérique ?365
      • Section I La technique imposant une charte du développement numérique365
      • I Le développement numérique : un défi technique 366
      • A - La sécurité des réseaux366
      • B - L'authentification et l'identification375
      • C - La certification électronique379
      • D - L'interopérabilité numérique et la libre concurrence382
      • II Une «charte du développement numérique» ? 386
      • A - La charte : un instrument souple et adapté386
      • B - De l'intérêt d'une charte des droits du développement numérique392
      • C - Des droits constitutionnels «éclipsés» par les droits fondamentaux ?394
      • D - Une «charte» à intégrer dans le Préambule de 1958 ?396
      • Section II Les droits constitutionnels du développement numérique399
      • I Les droits relatifs à l'accès 400
      • A - Le droit d'accès aux réseaux numériques400
      • B - Un droit d'accès pluriel et mobile404
      • C - Le droit de participer à la société numérique et à l'e-démocratie409
      • II Les droits relatifs à la protection de ses données personnelles 413
      • A - Le droit à la protection des données personnelles : les réseaux sociaux414
      • B - Le droit à la maîtrise de sa vie socio-numérique : le «capital vie privée»420
      • C - Le droit à la protection des données personnelles sur le lieu de travail429
      • D - Le droit à l'oubli440
      • III Les droits relatifs à l'espace privé numérique 450
      • A - Le droit au respect de l'espace privé numérique450
      • B - Le droit à l'«hétéronymat numérique» et à l'anonymat460
      • C - Le droit à la protection contre la traçabilité des connexions465
      • D - Le droit au contrôle du stockage de ses données personnelles471
      • IV Les droits relatifs à l'espace public numérique 479
      • A - Le droit de l'ordre public dans l'environnement numérique479
      • B - Le droit à la labellisation de l'espace numérique486
      • C - Le droit de participer à l'économie numérique : le nom de domaine492
      • D - Le droit de s'opposer à l'économie numérique et au cybermarketing500
      • V Les droits relatifs à la surveillance numérique 505
      • A - Les cartes d'identification numérique et biométrique506
      • B - Le droit à l'authentification numérique et biométrique513
      • C - Le droit de la «vidéoprotection»517
      • D - Le droit de maîtriser la géolocalisation522
      • E - Le droit à l'information sur l'ingérence numérique : RFID et nanotechnologies526
      • VI Les droits relatifs au savoir numérique 536
      • A - Le droit à un référencement neutre des ressources numériques536
      • B - Le droit au logiciel libre et à l'interconnexion548
      • C - Le droit d'accéder à la culture numérique552
      • D - Le droit de contribuer et d'accéder au «libre savoir numérique»557
      • Conclusion567
      • Tableau récapitulatif. Les grands chiffres du développement numérique571
      • Liste des abréviations583
      • Bref abécédaire juridique587
      • Glossaire technique590

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 346.2 ROQ

    Niveau 3 - Droit