Écrits , Études et notes sur l'arbitrage

Auteur(s) :

Motulsky, Henri (1905-1971) Découvrir l'auteur

Résumé

Réédition d'un ouvrage posthume de 1974 sur l'arbitrage.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- impr. 2010
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-541 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque Dalloz
Sujet(s)
- Arbitrage (droit)
ISBN
- 978-2-247-10104-7
Indice
- 341.72 Arbitrage international
Quatrième de couverture
- Nous vivons une expérience passionnante et pleine de promesses, puisqu'elle aboutira à l'éclosion d'un droit international nouveau, propre à servir l'objectif final du Droit tout entier, qui est l'harmonisation des intérêts par la prévention et la solution juridictionnelle des conflits. Ce droit international nouveau supplantera un jour les législations nationales pour tout ce qui concerne le commerce international, qui sera ainsi libéré des contraintes et des appréhensions inhérentes au cloisonnement des ordres juridiques. Seul l'arbitrage est, au stade actuel de l'évolution, en mesure de remplir cette fonction d'élargissement et de libération ; c'est donc son efficacité, mais aussi son perfectionnement qu'il faut essayer de promouvoir.
Tables des matières
- - Écrits
  - Études et notes sur l'arbitrage
  - Henri Motulsky
  - Dalloz
  - Première partie
    L'arbitrage interne1
  - Chapitre premier. - La nature juridique de l'arbitrage
  - 1. - « La nature de l'arbitrage », (Traité, chapitre II)5
  - I. - Les caractéristiques de l'institution 5
  - 1. L'arbitrage est une justice6
  - 2. L'arbitrage est une justice privée13
  - 3. L'arbitrage est une justice privée d'origine normalement conventionnelle16
  - II. - La distinction de l'arbitrage et des institutions voisines 21
  - 2. - « Arbitrage, Expertise, Transaction » (Conférence au Comité français de l'arbitrage)26
  - 3. - « La nature juridique de l'« arbitrage » prévu pour la fixation des prix de vente ou de loyer »44
  - Chapitre II. - Le domaine de l'arbitrage51
  - 4. - « Les limites du domaine de l'arbitrage » (Traité, chapitre III)53
  - I. - Exclusion de la possibilité d'arbitrage par clause générale 54
  - 1. Le défaut de libre disposition54
  - 2. Les « causes communicables » et le problème de l'ordre public55
  - A. - Notions générales sur la réglementation des causes communicables55
  - B. - Caractère « communicable » et caractère « arbitrable »58
  - C. - Caractère arbitrale et ordre public60
  - A. - L'interdiction de compromettre sur les causes d'ordre public69
  - 5. - Note sous Cour d'appel de Paris (1^re Ch.), 9 février 195469
  - 6. - Note sous Cour d'appel de Paris (1^re Ch. supp.), 15 juin 195673
  - 7. - Note sous Cour d'appel d'Orléans, 19 février 195778
  - B. - L'incapacité de compromettre des personnes morales de droit public85
  - 8. - « L'arbitrage commercial et les personnes morales de droit public »85
  - 9. - « La capacité de compromettre des établissements publics à caractère commercial »94
  - 10. - Note sous Conseil d'Etat (Ass.), 13 décembre 1957103
  - C. - L'arbitrage dans les conflits du travail113
  - 11. - « L'arbitrage et les conflits du travail »113
  - I. - L'arbitrage dans les conflits individuels du travail 114
  - II. - L'arbitrage dans les conflits collectifs du travail 116
  - III. - Arbitrage civil ou commercial et arbitrage du travail 118
  - 12. - Note sous Cour d'appel de Paris (1^re Ch.), 8 juillet 1957122
  - 13. - Note sous Tribunal civil de la Seine, 2 octobre 1957136
  - 14. - Note sous Cour de cassation (Ch. civ., 2^e Sect. civ.), 20 juin 1957139
  - Chapitre III. - La clause compromissoire153
  - A. - L'interprétation de la clause compromissoire155
  - 15. - Note sous Cour de cassation (Ch. civ., Sect. com.), 11 octobre 1954155
  - B. - La validité de la clause compromissoire160
  - 16. - « Les conditions de validité des clauses compromissoires et la compétence des arbitres à cet égard » (Droit interne)160
  - I. - Conditions de validité 160
  - II. - Compétence des arbitres à l'effet de statuer sur la validité 162
  - 17. - Note sous Cour d'appel de Paris (1^re Ch.), 29 juin 1956165
  - 18. - Note sous Cour d'appel de Paris (15^e Ch.), 17 décembre 1957170
  - C. - Les effets de la clause compromissoire176
  - 19. - « Le respect de la clause compromissoire »176
  - a) La mise en oeuvre de la juridiction arbitrale par une désignation judiciaire 181
  - 20. - Note sous Cour de cassation (Ch. civ., Sect. soc.), 7 février 1958181
  - b) La compétence des arbitres pour statuer sur leur investiture 189
  - 21. - « Menace sur l'arbitrage : la prétendue incompétence des arbitres en cas de contestation sur l'existence ou la validité d'une clause compromissoire »189
  - 22. - « Question préalable et questions préjudicielles en matière de compétence arbitrale »208
  - 23. - Note sous Cour de cassation (Ch. civ., Sect. com.), 22 février 1949222
  - 24. - Note sous Tribunal civil de la Seine (1^re Ch.), 7 juin 1956231
  - Chapitre IV. - Les voies de recours contre la sentence243
  - 25. - Note sous Tribunal civil de la Seine (1^re Ch.), 17 octobre 1956245
  - 26. - Note sous Cour d'appel de Paris (1^re Ch. suppl.), 24 novembre 1955258
  - 27. - Note sous Tribunal civil de la Seine (1^re Ch.), 17 mai 1955268
  - 28. - Note sous Cour d'appel de Paris (1^re Ch. suppl.), 5 janvier 1961274
  - Deuxième partie
    L'arbitrage international291
  - Chapitre premier. - Généralités293
  - 29. - « L'évolution récente en matière d'arbitrage international »295
  - 30. - Note sous Cour de cassation d'Italie (1^re Ch. civ.), 27 mars 1954304
  - Chapitre II. - L'oeuvre de la jurisprudence française319
  - 31. - « L'internationalisation du droit français de l'arbitrage »321
  - A. - L'efficacité de la clause compromissoire en matière internationale335
  - 32. - « Les conditions de validité des clauses compromissoires et la compétence des arbitres à cet égard » (Droit International privé)335
  - I. - Conditions de validité 335
  - II. - Compétence des arbitres à l'effet de statuer sur la validité 337
  - a) Autonomie juridique de la clause compromissoire 340
  - 33. - Note sous Cour de cassation (Ch. civ., 1^re Sect. civ.), 7 mai 1963340
  - b) La capacité de l'Etat français de compromettre en matière internationale 355
  - 34. - Note sous Cour d'appel de Paris (1^re Ch.), 10 avril 1957355
  - c) Compétence des arbitres pour statuer sur leur investiture 371
  - 35. - Note sous Cour d'appel de Paris (1^re Ch. suppl.), 22 janvier 1957371
  - B. - L'exécution des sentences étrangères et les voies de recours380
  - 36. - « L'exécution des sentences arbitrales étrangères »380
  - I. - La nationalité de la sentence 382
  - A. - La sentence étrangère au sens étroit382
  - B. - La sentence internationale387
  - II. - Le mécanisme de l'exécution de sentences étrangères 393
  - A. - Droit conventionnel393
  - B. - Droit national399
  - a) La reconnaissance en France des sentences étrangères non motivées 408
  - 37. - « L'exequatur des sentences étrangères non motivées »408
  - 38. - Note sous Cour de cassation (Ch. civ., 1^re Sect. civ.), 14 juin 1960420
  - 39. - Note sous Cour de cassation (Ch. civ., 1^re Sect. civ.), 22 novembre 1966433
  - b) Les voies de recours 444
  - 40. - Note sous Cour d'appel de Paris (1^re Ch.), 22 janvier 1954444
  - 41. - Note sous Cour d'appel de Paris (1^re Ch.), 9 décembre 1955457
  - 42. - Note sous Cour d'appel de Paris (1^re Ch. suppl.), 30 mai 1963474
  - Chapitre III. - Le droit conventionnel de l'arbitrage international491
  - 43. - « Tendances et perspectives de l'arbitrage international »493
  - 44. - Rapport au Groupe de travail spécial sur l'arbitrage, Commission économique pour l'Europe des Nations Unies508
Origine de la notice:
- FR-751131015