• Aide

Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009]

Livre

Résumé

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme).


Couverture
  • Disponible - 352.74 PRI

    Niveau 3 - Droit