Défis énergétiques et droit international

Résumé

L'ouvrage, qui réunit 18 contributions, étudie l'impact du défi énergétique sur les notions essentielles du droit international : la souveraineté, les investissements, le droit des organisations internationales, la construction européenne, l'environnement et les droits de l'homme.

Contributeur(s)
- Doumbé-Billé, Stéphane (1953?-2020). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Centre de droit international (Lyon).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- DL 2011
Notes
- Contributions en français et en anglais
- Issu d'un programme de recherche inter-universitaire à l'initiative du Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3
- Diffusé en France
- Textes en français et en anglais
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (371 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Droit international
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8044-4559-1
Indice
- 341.66 Droit de l'énergie
Quatrième de couverture
- Défis énergétiques et droit international
  Le Centre de droit international de l'université Jean Moulin Lyon 3 coordonne, depuis deux ans, un projet de recherche inter-universitaire sur le thème des défis énergétiques au XXI^e siècle à la lumière du droit international. Cette problématique est au coeur des préoccupations de la société internationale actuelle. Elle interpelle donc son droit. Les acteurs du projet, soutenu par la Région Rhône-Alpes et l'université Jean Moulin Lyon 3, ont pu étudier l'impact du défi énergétique sur les mécanismes, notions et aspects essentiels du droit international public, à savoir la souveraineté, les investissements, le droit des organisations internationales, la construction européenne, l'environnement ou encore les droits de l'homme.
  Le présent ouvrage collectif, réalisé par les membres des différentes unités de recherche associées au projet (Chaire de droit européen de l'université de Varsovie, Chaire de droit international de l'université d'État de Chisinau, Chaire de droit international de l'université Al Farabi à Almaty, Chaire de droit international de l'université de Bucarest et Centre de droit international de l'université Jean Moulin Lyon 3), en est l'aboutissement scientifique. Publié sous la direction scientifique du Professeur Stéphane Doumbé-Billé, Directeur du Centre de droit international et Coordonnateur de la recherche, il regroupe 18 études en langues française et anglaise autour de trois grands axes : les défis de la souveraineté, notamment la problématique des investissements ; les défis de la coopération internationale et régionale, notamment européenne ; les enjeux environnementaux.
Tables des matières
- - Défis énergétiques et droit international
  - Stéphane Doumbé-Billé
  - larcier
  - Université Jean Moulin
  - Région RhôneAlpes
  - CDI
  - Les auteurs5
  - Sommaire13
  - Introduction
  - 1
    Droit international et défis énergétiques : « Arguments d'une recherche »17
  - Partie 1
    Les défis de la souveraineté25
  - Titre 1
    La souveraineté au défi de la dépendance énergétique27
  - 2
    La dépendance énergétique, la souveraineté et le droit international général29
  - Section 1. Les problèmes de l'énergie et leur influence sur les relations internationales30
  - Section 2. La dépendance (l'interdépendance) énergétique - un phénomène permanent, en expansion et diversification32
  - Section 3. Les principes généraux du droit international public comme repères des relations internationales dans le domaine de l'énergie34
  - § 1. L'égalité souveraine des États36
  - § 2. L'égalité en droits39
  - § 3. Le non-recours à la force et à la menace de la force40
  - § 4. La non-ingérence dans les affaires internes42
  - § 5. Le règlement pacifique des différends (énergétiques) internationaux43
  - § 6. Le principe du respect des obligations internationales (Pacta sunt servanda)47
  - § 7. La coopération permanente47
  - Section 4. La dépendance énergétique et les règles générales du droit international économique48
  - Section 5. Conclusions51
  - 3
    La confrontation des intérêts des Etats en matière d'approvisionnement énergétique53
  - Un regard à travers la notion de nécessité53
  - Section 1. Les éventuelles applications de l'état de nécessité du droit international général en matière d'approvisionnement énergétique58
  - § 1. La portée en matière d'approvisionnement énergétique de l'exigence d'un péril grave et imminent pour un intérêt essentiel de l'Etat58
  - § 2. La portée des limites de l'invocation de l'état de nécessité en matière d'approvisionnement énergétique64
  - Section 2. Les régimes conventionnels de nécessité en matière d'approvisionnement énergétique68
  - § 1. La pertinence des exceptions du GATT liées à la nécessité pour l'approvisionnement énergétique68
  - § 2. Les « clauses de nécessité » des accords spécifiques et régionaux en matière d'approvisionnement énergétique71
  - Section 3. Les rapports entre les différentes catégories de nécessité en matière d'approvisionnement énergétique74
  - § 1. Les rapports entre l'état de nécessité du droit international général et les régimes conventionnels de nécessité en matière d'approvisionnement énergétique75
  - § 2. Les rapports entre les régimes conventionnels de nécessité en matière d'approvisionnement énergétique78
  - Titre 2
    La problématique de l'énergie et le droit international des investissements81
  - 4
    Le droit international des investissements et le contrôle étatique sur les ressources énergétiques83
  - Section 1. La reconnaissance à l'Etat d'un large pouvoir de contrôle sur ses ressources énergétiques87
  - § 1. L'affirmation de la souveraineté des Etats sur leurs ressources énergétiques87
  - § 2. La reconnaissance d'un droit de réglementation des activités énergétiques : une conséquence de la souveraineté de l'Etat sur ses ressources naturelles89
  - Section 2. L'interdiction de certains actes de contrôle étatique sur les ressources énergétiques92
  - § 1. L'interdiction des mesures de dépossession injustifiées92
  - § 2. L'interdiction du traitement discriminatoire en matière de contrôle des ressources énergétiques95
  - Conclusion97
  - 5
    Le règlement des différends relatifs aux investissements dans le domaine énergétique99
  - Section 1. Le règlement des différends : une sécurité juridique indispensable dans le domaine énergétique101
  - § 1. L'énergie : un secteur propice au développement des règles relatives au règlement des différends102
  - § 2. Le Traité sur la Charte de l'énergie : la sécurité juridique au service de la sécurité énergétique105
  - Section 2. Le traité sur la Charte de l'énergie, ou la consécration de la protection des investisseurs dans le domaine énergétique111
  - § 1. La protection des investisseurs par l'octroi d'un droit de recours à l'arbitrage111
  - § 2. Les autres garanties offertes aux investisseurs dans le cadre du règlement des différends117
  - Partie 2
    Les défis de la coopération121
  - Titre 1
    Action des organisations internationales123
  - 6
    Les organisations internationales et l'énergie125
  - Section 1. Les organisations internationales et l'énergie : un panorama complexe127
  - § 1. Un cadre institutionnel fragmenté127
  - § 2. Un cadre institutionnel en équilibre132
  - Section 2. Les organisations internationales et l'énergie : un paysage relativement complet135
  - § 1. Un dispositif institutionnel couvrant l'ensemble des défis actuels135
  - § 2. Un dispositif institutionnel adapté pour relever de nouveaux défis136
  - 7
    Les organisations régionales dans l'espace post-soviétique et l'énergie139
  - Section 1. L'intégration régionale post-soviétique : facteur déséquilibrant la coopération dans le domaine de l'énergie140
  - § 1. Création des organisations régionales dans l'espace post-soviétique : « atelier d'expérimentation » institutionnelle141
  - § 2. Les défis énergétiques dans l'espace post-soviétique - cause de désintégration145
  - Section 2. L'intégration régionale post-soviétique : facteur renforçant la coopération dans le domaine de l'énergie153
  - § 1. Les prémisses de la formation du système régional de la sécurité énergétique eurasienne154
  - § 2. Les enjeux du transport des ressources énergétiques dans l'espace post-soviétique : entre rapprochement et division157
  - Conclusion162
  - 8
    Les organisations régionales africaines et l'énergie163
  - Section 1. La coopération énergétique au service du développement économique du continent africain167
  - § 1. Le besoin d'assurer une sécurité énergétique propice au développement168
  - § 2. L'exigence d'une exploitation rationnelle pour un développement durable170
  - Section 2. L'intégration, une finalité de la coopération énergétique africaine171
  - § 1. Le laborieux cadre sous régional de l'intégration énergétique172
  - § 2. La perspective continentale d'une intégration énergétique174
  - 9
    Marché des énergies renouvelables et droit du libre échange177
  - Section 1. L'applicabilité du droit du libre échange178
  - § 1. La notion de marché des énergies renouvelables179
  - § 2. La réalité d'un marché transfrontière des énergies renouvelables183
  - Section 2. La portée du droit du libre échange185
  - § 1. Le droit du libre échange opposé au soutien étatique aux énergies renouvelables186
  - § 2. Le soutien au marché des énergies renouvelables dans le droit du libre échange191
  - Titre 2
    L'exemple de l'Union européenne199
  - 10
    Division of Competences between the European Union and the Member States in the Area of the European Union Energy Law201
  - Section 1. Introduction201
  - Section 2. Division of competences in the European Union energy law202
  - § 1. New division of competences regulation in the Treaty of Lisbon - main principles202
  - § 2. Division of competences between the European Union and the Member States concerning the energy law - main assumptions204
  - Section 3. « Energy » as an area of shared competence in the Treaty establishing the European Community205
  - Section 4. « Energy » as an area of shared competence in the Treaty on the functioning of the European Union207
  - Section 5. The European Union energy law versus domestic energy law : how does the division of competences work in practice ?209
  - Section 6. Conclusion212
  - 11
    L'action extérieure de l'Union européenne en matière d'énergie213
  - Section 1. Le double objectif de l'action extérieure de l'Union en matière d'énergie : l'interaction des impératifs de sécurité d'approvisionnement et des objectifs environnementaux218
  - § 1. La sécurité de l'approvisionnement énergétique européen, un impératif historique218
  - § 2. L'énergie comme instrument de la lutte contre les changements climatiques, un objectif devenu incontournable222
  - Section 2. La mise en oeuvre efficace mais limitée de l'articulation des impératifs de sécurité et de lutte contre les changements climatiques226
  - § 1. La combinaison cohérente des impératifs de sécurité et de durabilité énergétique227
  - § 2. L'émergence de limites internes et externes à l'Union européenne quant au développement de son action extérieure en matière d'énergie231
  - 12
    Energy and Environmental Challenges in the Light of the European Union - Some Remarks235
  - Section 1. Introduction235
  - Section 2. The EU environmental policy and energy issues237
  - Section 3. The EU energy policy and the environment239
  - Section 4. Role of integration clause in adopting measures concerning energy241
  - Section 5. Combating climate change - environmental challenge for energy policy. A short review of the EU secondary law245
  - Conclusions249
  - Partie 3
    La problématique de l'énergie et le droit international de l'environnement253
  - Titre 1
    Energie et défis environnementaux255
  - 13
    Changements climatiques et énergie, une relation circulaire : Bilan et perspectives257
  - Section 1. Énergie/Changements climatiques : introduction juridique et adaptation de l'énergie aux changements climatiques261
  - § 1. Consommation énergétique/Changements climatiques : Quelques chiffres261
  - § 2. Changements climatiques/Énergie : chronique des discussions internationales263
  - Section 2. Changements climatiques/Énergie : la nécessité d'un changement de comportement268
  - § 1. Efficacité énergétique et des énergies renouvelables : le choix de l'adaptation268
  - § 2. Des mécanismes incitatifs et de contrôle originaux mais confrontés à des défis270
  - Conclusion277
  - 14
    Prevention of carbon leakage through trade measures279
  - Introduction279
  - Section 1. Problems of environmental dumping and carbon leakage280
  - Section 2. European solutions for carbon leakage282
  - Section 3. Solutions for carbon leakage from the WTO perspective285
  - Section 4. Solutions for carbon leakage from Polish perspective287
  - Conclusions289
  - 15
    La sécurité énergétique et le droit international de l'environnement291
  - Section 1. Face à l'objectif de sécurité énergétique, une application traditionnelle du droit international de l'environnement296
  - § 1. Le développement durable : point de rencontre entre l'environnement et la sécurité énergétique296
  - § 2. La matérialisation de la coopération : un défi pour la sécurité énergétique et la protection de l'environnement300
  - Section 2. Face à l'objectif de sécurité énergétique, l'exigence d'une « véritable révolution » du droit international de l'environnement303
  - § 1. Une insuffisance des instruments inhérente à la nature du droit international de l'environnement303
  - § 2. La globalisation, un impératif lié au caractère transversal des thématiques énergétiques et environnementales306
  - Titre 2
    Nouveaux défis environnementaux309
  - 16
    La sécurité énergétique en situation de conflit armé311
  - Section 1. Les menaces et dangers pour la sécurité des ressources énergétiques en période de conflit armé313
  - § 1. Les ressources énergétiques : enjeu stratégique en période de conflit armé313
  - § 2. Les ressources énergétiques : facteur de conflits armés316
  - Section 2. La protection juridique des ressources énergétiques en situation de conflit armé320
  - § 1. Protection en vertu du droit international humanitaire321
  - § 2. L'apport utile d'autres normes de droit international dans la protection des ressources énergétiques326
  - Conclusion332
  - 17
    Le droit à l'énergie, un nouveau droit de l'homme ?335
  - Section 1. La conception classique : le droit à l'énergie en tant que droit de la collectivité336
  - § 1. Le droit à l'énergie en tant que droit de l'État336
  - § 2. Le droit à l'énergie en tant que droit des peuples340
  - Section 2. Le dépassement de la conception classique : le droit à l'énergie en tant que droit individuel343
  - § 1. Le droit à l'énergie en tant que composante de droits internationalement garantis344
  - § 2. Le droit à l'énergie en tant que droit de l'homme autonome ?349
  - Conclusion353
  - 18
    Droit international et défis énergétiques355
Origine de la notice:
- FR-751131015