Le travail parlementaire sous la Cinquième République

Auteur(s) :

Camby, Jean-Pierre Découvrir l'auteur

Résumé

La Constitution de 1958, le fait majoritaire et le rôle des groupes parlementaires expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République. Toutefois, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958.

Autre(s) auteur(s)
- Servent, Pierre (1954-....)
Éditeur(s)
- Montchrestien-Lextenso éd.
Date
- DL 2010
Notes
- En appendice, liste des législatures et des présidents de l'Assemblée nationale depuis 1945choix de documents
- Bibliogr. p. 151-154. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (158 p.) ; 20 cm
Collections
- Clefs
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7076-1706-4
Indice
- 350.4 Pouvoir législatif
Quatrième de couverture
- La Constitution du 4 octobre 1958, mais également le fait majoritaire, le rôle des groupes et la pratique expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République.
  À des phénomènes apparents, comme le déséquilibre entre l'exécutif et le Parlement dans la fixation de l'ordre du jour, s'ajoutent des éléments moins évidents, par exemple la mutation qui affecte le contenu de la loi votée, l'inflation législative, l'exercice du droit d'amendement, le renouveau du contrôle parlementaire et l'adaptation du Parlement français au droit communautaire.
  Autant de données qui montrent qu'en dépit de la stabilité des procédures, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958.
Tables des matières
- - Le travail parlementaire sous la cinquième République
  - Jean-Pierre Camby/Pierre Servent
  - Montchrestien lextenso éditions
  - Prologue 7
  - La chambre d'enregistrement ? 9
  - Le déclin de la loi 12
  - L'essoufflement du système représentatif 19
  - Les acteurs dans leurs murs 25
  - Les assemblées 25
  - Le Sénat menacé ? 25
  - La composition des assemblées 29
  - Les groupes politiques 31
  - Les organes de direction des Assemblées 38
  - La présidence 38
  - Le Bureau 40
  - Les Questeurs 42
  - L'autonomie des assemblées 43
  - Le parlementaire 47
  - Le statut 47
  - Les us et coutumes 55
  - Un travail législatif réglementé 61
  - Le rythme de travail 61
  - Le vote de la loi 64
  - L'ordre du jour est fixé... 64
  - La première assemblée saisie examine 68
  - Le rôle des commissions 68
  - Les délais d'examen des textes 78
  - Le débat législatif en séance publique 80
  - Le droit d'amendement 85
  - Un droit individuel, un exercice collectif 85
  - Un droit limité par la Constitution et les règlements 92
  - La loi est votée par le Parlement 107
  - Les votes 107
  - La navette 111
  - Du contrôle à l'évaluation 119
  - La mise en cause de la responsabilité du gouvernement 121
  - Un contrôle diversifié 126
  - Un contrôle spécifique : le droit de l'Union européenne 139
  - L'évaluation 142
  - Le contrôle de l'application des lois 146
  - Conclusion 147
  - Annexes 149
  - Bibliographie 151
  - Index 155
Origine de la notice:
- FR-751131015