Islam : droit, finance et assurance
Jacques Charbonnier
larcier
Préface
1
Présentation de l'auteur
3
Avant-propos
5
Avertissement
9
Liste et signification des sigles
11
Première partie. L'éthique et le droit musulmans13
Chapitre 1 - L'éthique musulmane
15
Section 1. L'islam et l'Islam15
1. L'islam est d'abord une religion15
2. L'islam est également un système juridique16
3. ... ainsi qu'un mode de vie16
4. Enfin l'Islam est, plus largement, une civilisation17
Section 2. Les principes de l'islam17
1. L'islam comme code de comportement individuel17
2. L'islam comme ensemble de normes des relations avec autrui18
Section 3. La philosophie musulmane18
1. L'unicité et les qualités de Dieu18
2. La liberté de l'homme19
3. La responsabilité de l'homme19
Chapitre 2 - Les sources du droit musulman
21
Section 1. Les sources premières du droit islamique22
1. Le Coran (le Livre)22
2. La Sunna (les hadith)23
Section 2. Les sources juridiques dérivées23
1. Idjma24
2. Hiyal24
3. Autres sources dérivées25
3.1. Idjtihad25
3.2. Kiyas25
3.3. Ikhtiyar26
Section 3. Les sources secondaires : coutume et jurisprudence26
1. La coutume (orf)26
2. La jurisprudence (amal)26
Chapitre 3 - Les spécificités du droit musulman
27
Section 1. Les quatre écoles juridiques musulmanes27
1. L'école hanéfite27
2. L'école malékite27
3. L'école chaféite28
4. L'école hanbalite28
Section 2. Le fiqh arbitre du bien et du mal29
Section 3. Le fiqh de nos jours29
1. Les obstacles30
2. Les remèdes30
2.1. L'état de nécessité (darura)31
2.2. La facilitation (souhalat)32
2.3. Le recours aux sources secondaires32
Chapitre 4 - Éléments de droit musulman des obligations
35
Section 1. Les devoirs du croyant35
1. Les obligations canoniques35
2. Les obligations morales36
Section 2. Propriété, possession et patrimoine36
Section 3. Les conditions de validité d'une transaction37
1. La capacité juridique37
2. Les conditions relatives au contrat38
3. La liberté contractuelle38
Section 4. Les limites posées à la liberté des parties : gharar, maysir et riba39
1. L'interdiction des transactions entachées de gharar39
2. L'interdiction du maysir39
3. L'interdiction du riba40
3.1. Les textes41
3.2. Les interprétations42
3.3. L'application du droit44
Section 5. Le prêt à intérêt selon les juifs et les chrétiens44
1. Le prêt à intérêt selon les juifs45
2. Le prêt à intérêt selon les chrétiens45
Section 6. Les principaux contrats à titre onéreux46
1. Les contrats d'association (chirka)46
2. Les contrats d'échange46
Deuxième partie. L'économie et la finance islamiques49
Chapitre 1 - L'économie islamique
51
Section 1. Les fondements économiques de l'Islam51
1. Éléments d'approche51
2. Spécificités des fondements de l'économie en pays d'islam52
2.1. Homo islamicus economicus existe-t-il ?53
2.2. Question préalable : l'individu oeuvre-t-il dans un système intégralement islamique ?54
2.3. Les principes économiques d'une société intégralement islamique54
3. Les besoins de l'individu54
3.1. Les nécessités55
3.2. Les utilités55
3.3. Les raffinements56
4. Le comportement économique du croyant56
4.1. Dans les rapports avec autrui57
4.1.1. Le recours à la consultation mutuelle57
4.1.2. Le respect des engagements pris57
4.2. Dans les rapports avec l'argent57
4.2.1. Considérer l'épargne comme un acte licite58
4.2.2. L'abstention de la thésaurisation58
4.2.3. La redistribution aux nécessiteux de l'excédent de ses ressources58
4.3. En matière d'activités et de consommation59
4.3.1. Les activités dont il faut s'abstenir59
4.3.2. La consommation des seules choses autorisées59
Section 2. L'éthique commerciale en pays d'Islam61
1. L'équité à l'occasion des transactions61
2. La renonciation aux pratiques de corruption, d'entente, de spéculation61
3. L'interdiction de l'usure (riba), voire de l'intérêt62
Section 3. Une politique islamique de développement62
1. La thèse de la non-compatibilité63
1.1. La religion islamique, « empêchement non dirimant à l'activité économique »64
1.2. La civilisation islamique « comme frein à l'activité économique »64
2. La thèse de la compatibilité65
3. La recherche d'un modèle de développement islamique67
3.1. Le dépassement de certains interdits canoniques67
3.2. Les principaux traits d'un système islamique de développement économique68
Chapitre 2 - L'entreprise islamique
71
Section 1. Définition et typologie des entreprises islamiques71
1. Définition de l'entreprise islamique71
2. Typologie des entreprises islamiques71
Section 2. Le système de gestion de l'entrepreneur musulman72
1. Les buts de l'entrepreneur musulman73
1.1. Un profit raisonnable, comme perspective immédiate73
1.2. Un but ultime : la réalisation du dessein divin73
2. Les spécificités de la gestion de l'entrepreneur musulman74
2.1. Une sorte de gestion pour compte d'autrui74
2.2. L'éthique musulmane comme source d'inspiration74
2.3. Le recours à la concertation75
2.4. Des objectifs à caractère « sociétal »75
3. La gestion des risques dans l'entreprise musulmane78
3.1. Qu'est-ce que le risque ?78
3.2. Une typologie classique des risques78
3.3. Un élément qui fait toute la différence79
3.4. La double notion de risque chez les musulmans79
4. Éléments pratiques de la gestion islamique des risques80
4.1. Conjurer le gbarar80
4.2. Recourir à la solidarité81
Section 3. Les contrats utilisés en matière financière ou d'assurance82
1. Énumération82
1.1. Le wakala82
1.2. La moudaraba82
1.3. La moucharaka83
1.4. La mourabaha83
1.5. L'ijara83
1.6. Le waqf83
2. Commentaire83
Chapitre 3 - La finance et les banques islamiques
85
Section 1. Naissance et développement de la banque conventionnelle85
1. Les premiers pas de la banque conventionnelle85
2. Le développement de la banque conventionnelle86
Section 2. Les institutions financières islamiques87
1. Les prémices de la finance islamique87
1.1. Un essai et une réalisation dans les pays de l'Asie du Sud88
1.2. Les expériences égyptiennes89
1.2.1. La Caisse d'épargne rurale de Mit Ghamr89
1.2.2. La Banque sociale Nasser (Nasser Social Bank)89
2. Les premiers développements nationaux90
3. L'islamisation imposée à certains marchés nationaux91
3.1. Le Pakistan91
3.2. L'Iran92
3.3. Le Soudan92
4. L'apparition d'institutions transnationales93
4.1. Les institutions réunissant des États ou des établissements nationaux93
4.1.1. La Banque islamique de développement93
4.1.2. L'Association internationale des banques islamiques94
4.2. Les organismes de normalisation et de services94
4.2.1. L'Organisation de comptabilité et d'audit des institutions financières islamiques95
4.2.2. Le Conseil des services financiers islamiques95
5. La formation de groupes opérant à l'échelon international96
5.1. Bank of Credit & Commerce International (BCCI Holdings)96
5.2. Dar el Maal el Islami96
5.3. Al Baraka97
5.4. Al Rajhi97
6. La création de départements de finance islamique par les banques non islamiques97
7. L'apparition de la microfinance islamique97
Section 3. Les principes d'action, les objectifs, les programmes et les modes de fonctionnement d'une banque islamique99
1. Les principes d'action d'une banque islamique99
1.1. Contribuer à la promotion de l'islam100
1.2. Participer au développement de l'économie en respectant la Loi100
2. La politique d'une banque islamique100
3. Les programmes d'action d'une banque islamique101
4. Le fonctionnement d'une banque islamique101
4.1. Le conseil religieux102
4.1.1. Définition du conseil religieux102
4.1.2. Rôle et saisine du conseil religieux103
4.1.3. Missions du conseil religieux104
4.1.4. Difficultés et contraintes du système105
4.2. Le service (ou la caisse) de la zakat106
Section 4. Les limites imparties à la finance islamique107
1. Les limitations imposées par la Loi107
2. Les limitations pratiques108
Section 5. Les catégories d'opérations permises aux financiers islamiques109
1. Les missions de conseils et de services109
2. L'activité de gestion de dépôts110
3. Les principaux outils de financement islamique110
3.1. Les outils d'opérations commerciales à court terme111
3.1.1. L'ijara111
3.1.2. La mourabaha111
3.2. Les outils de financement des investissements à moyen terme112
3.2.1. Le taajir112
3.2.2. Le bay mouajal112
3.3. Les outils de financement des investissements à long terme112
3.3.1. La moucharaka112
3.3.2. La moudaraba, ou qirad112
4. Remarques sur l'originalité des opérations financières islamiques113
Section 6. Les raisons du développement du système financier islamique114
1. Un facteur religieux114
2. Un facteur idéologique115
3. Un facteur économique115
4. Un facteur sociologique116
5. Un facteur nationaliste117
Section 7. La concurrence entre banques conventionnelles et banques islamiques118
1. Première approche : la conservation de son profil identitaire118
2. Seconde approche : l'adoption des armes du concurrent120
Section 8. L'expansion de la finance islamique hors des pays musulmans121
1. La finance islamique en terres non musulmanes121
2. Le cas de la France123
2.1. Les aspects financiers124
2.2. Les aspects juridiques125
2.3. Les aspects politiques126
2.4. L'aspect philosophique127
2.5. Une volonté d'aller de l'avant127
Section 9. Évaluation du système financier islamique129
1. La théorie de l'agence129
1.1. L'asymétrie d'information130
1.2. Le risque moral130
1.3. L'antisélection130
2. Les avantages d'un système financier islamique131
3. Les inconvénients présentés par un système financier islamique133
3.1. Au titre du risque moral133
3.2. En ce qui concerne l'asymétrie d'information ou l'antisélection135
3.3. Parmi d'autres risques éventuels135
Troisième partie. L'assurance et la réassurance islamiques137
Chapitre 1 - L'assurance islamique (takaful)139
Section 1. L'assurance conventionnelle139
1. Généralités sur l'assurance conventionnelle139
2. Naissance et croissance de l'assurance conventionnelle140
2.1. Les risques de transport au Moyen Âge141
2.2. Le contrat de comanda (ou commenda)141
2.3. Le prêt à la grosse aventure141
2.4. Le contrat d'assurance maritime142
2.5. Les sociétés d'assurance mutuelles143
Section 2. La protection financière dans les pays en développement145
1. Quelques formules de protection financière145
1.1. Les guildes et autres associations145
1.1.1. Le cas de l'Europe du Nord145
1.1.2. Le cas de la Chine ancienne146
1.2. Les tontines146
1.2.1. Histoire des tontines147
1.2.2. Typologie des tontines147
1.2.3. Traits formels caractéristiques148
1.2.4. Avantages des tontines148
2. Bref historique de l'assurance dans les pays d'Islam149
2.1. À l'époque préislamique150
2.2. Au temps du Prophète150
2.3. À l'arrivée des Occidentaux152
2.4. Au Maghreb152
2.5. Dans le reste de l'Afrique du Nord154
2.6. Au Moyen-Orient154
Section 3. Positions ou attitudes des musulmans vis-à-vis de l'assurance155
1. Les opposants155
1.1. Gharar156
1.2. Maysir157
1.3. Riba157
2. Les partisans158
2.1. Les partisans résolus159
2.1.1. Cheik M.A. Zarka159
2.1.2. Cheik Abdou160
2.2. Les tenants modérés161
2.2.1. Ibn Abidin161
2.2.2. M.N. Siddiqi163
2.2.3. Allal el Fassi165
2.2.4. Habib Bourguiba165
3. Les indifférents (ou indécis)167
3.1. Les décideurs167
3.2. Les utilisateurs d'assurance168
4. En guise de synthèse, des tentatives de conciliation169
4.1. L'assurance présentée comme une mise de ressources en commun169
4.2. L'assurance mutuelle érigée en modèle170
4.3. L'assurance commerciale autorisée à certaines conditions170
4.4. En ultime synthèse171
4.4.1. Sur le principe172
4.4.2. Dans la pratique172
Section 4. Apparition et développement de l'assurance islamique (takaful)173
1. Au Moyen-Orient173
1.1. Iran173
1.2. Arabie séoudite174
1.3. Yémen175
1.4. Koweit175
1.5. Émirats arabes unis176
1.6. Jordanie176
2. En Afrique176
2.1. Algérie176
2.2. Mauritanie176
2.3. Égypte177
2.4. Soudan177
2.5. Sénégal178
3. En Asie178
3.1. Malaisie178
3.2. Indonésie178
3.3. Bangladesh178
3.4. Inde179
3.5. Pakistan179
3.6. Singapour179
4. Dans le reste du monde180
4.1. Amérique du Nord180
4.2. Russie180
5. Minisynthèse181
Section 5. Le takaful : principes, règles pratiques, modèles juridiques, structures184
1. La notion de « risque » en islam184
2. Principes de base185
3. Règles pratiques186
4. Modèles juridiques187
4.1. Le modèle moudaraba187
4.2. Le modèle moudaraba dit pur188
4.3. Le modèle moudaraba hybride189
4.4. Le modèle wakala189
4.5. Le modèle waqf189
4.6. Autres formules190
5. Structures191
5.1. Une structuration en deux fonds192
5.1.1. Le fonds takaful192
5.1.2. Le fonds d'investissement192
5.2. Le conseil religieux193
6. Le cas particulier des guichets islamiques194
6.1. Les contraintes suscitées par un guichet islamique194
6.2. Les avantages présentés par un guichet islamique195
6.3. Les critiques provoquées par le système des guichets islamiques195
7. Principales différences entre entreprises conventionnelles et sociétés takaful196
7.1. Première approche : la « boîte noire »196
7.2. Seconde approche : dissemblance des deux types d'assurance198
Section 6. La réglementation et le contrôle de l'industrie du takaful198
1. La réglementation des marchés198
1.1. Législations générales198
1.2. Législations spécifiques200
1.2.1. Malaisie et Pakistan200
1.2.2. Arabie séoudite201
1.2.3. Points particuliers201
2. Le contrôle des entreprises et des intermédiaires202
2.1. L'aspect « assurance »202
2.2. L'aspect financier202
2.2.1. Les notations des agences spécialisées203
2.2.2. Les communiqués émanant des entreprises concernées203
2.3. La conformité à la Charia204
Section 7. Les clientèles takaful, les produits et leur distribution205
1. Les clientèles takaful205
1.1. La clientèle des particuliers205
1.2. La clientèle des entreprises206
2. Les produits takaful206
2.1. Les produits dommages207
2.2. Les produits concernant les personnes207
3. La distribution des produits takaful209
3.1. Au plan stratégique209
3.2. Au plan tactique209
3.2.1. Les agents210
3.2.2. Les autres canaux210
a. Les banques
210
b. Les courtiers d'assurances
211
c. Les mosquées
211
Section 8. La micro-assurance islamique (microtakaful)212
1. Généralités sur la micro-assurance212
2. La micro-assurance islamique ou microtakaful213
2.1. Un cadre juridique : le modèle wakala214
2.2. Entreprises microtakaful et produits microtakaful214
Section 9. Évaluation et perspectives du système takaful215
1. Évaluation du système takaful216
1.1. Quantitativement216
1.2. Qualitativement216
2. La confrontation des entreprises takaful et des assureurs conventionnels217
2.1. Le domaine moral217
2.2. Le domaine économique217
2.3. Le domaine managérial218
2.4. Le domaine de la confrontation concurrentielle219
2.4.1. Au Royaume-Uni221
2.4.2. En France d'outre-mer222
3. Perspectives du système takaful223
3.1. En termes de transformation223
3.1.1. Premier terme de l'alternative223
3.1.2. Second terme de l'alternative224
3.2. En termes de développement224
3.2.1. Raisons militant en faveur d'un développement du takaful224
3.2.2. Conditions nécessaires à une poursuite du développement225
Chapitre 2 - La réassurance islamique (retakaful)229
Section 1. Les fonctions de la réassurance229
Section 2. Les formes de réassurance229
1. Réassurance obligatoire ou facultative230
2. Réassurance proportionnelle ou non proportionnelle230
3. Quelques particularités des marchés de la réassurance230
3.1. Le commissionnement des cédantes231
3.2. L'attribution de participations aux bénéfices231
Section 3. Réassurance islamique et réassurance conventionnelle231
1. La question de la nature de l'opération de réassurance231
2. La question des bénéfices232
Section 4. Les pratiques de la réassurance islamique233
1. Les modes préférentiels233
2. Les modèles juridiques234
3. Les obligations des réassureurs et des cédantes islamiques235
3.1. Les obligations des réassureurs islamiques235
3.2. Les obligations des cédantes takaful236
Section 5. La réglementation de la réassurance236
Section 6. Bref panorama de la réassurance islamique237
1. Esquisse d'une typologie238
1.1. L'ancienneté238
1.2. Le caractère du rattachement à un réassureur conventionnel238
1.3. La nature des affaires acceptées239
2. Principaux opérateurs retakaful239
2.1. Les entreprises se limitant à la réassurance239
2.1.1. Beit Eaadat Saoudi etTounsi Reinsurance (BEST Ré)239
2.1.2. Asean Retakaful International Ltd (ARIL)240
2.1.3. Takaful Re (TRL)240
2.1.4. Hannover Re Takaful240
2.1.5. SCOR Global241
2.1.6. Labuan Retakaful241
2.1.7. Allianz SE241
2.1.8. ACR ReTakaful SEA241
2.2. Les entreprises takaful et retakaful241
2.2.1. Islamic Retakafol Company (IIRCo)241
2.2.2. Dubai Islamic Insurance & Reinsurance (AMAN)242
Section 7. Les défis de l'industrie du retakaful243
Conclusion245
Annexes
Annexe 1 Thématique de l'éthique musulmane et des obligations islamiques dans le Coran249
Annexe 2 Conseil des services financiers islamiques. Liste des normes252
Annexe 3 Académie du Fiqh. Résolution sur l'assurance (1985)254
Annexe 4 Marché des sociétés d'assurance islamique directe (Données approchées, 2007)255
Annexe 5 Comparaison estimée, au plan mondial, du volume des actifs financiers conventionnels (2000) et islamiques (2008), et des chiffres d'affaires de l'assurance (2007) et de la réassurance (2008) conventionnelles et islamiques256
Glossaire
259
Petite chronologie de la finance et de l'assurance islamiques
263
Bibliographie
265
Liste des tableaux et des graphiques dans le texte
279