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Action et aide sociales

Résumé

Après une introduction sur les données historiques, économiques et sociologiques, ce précis juridique analyse successivement les notions, l'organisation de l'action et de l'aide sociales, les actions elles-mêmes.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2011
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • XVIII-862 p. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-08924-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Cette cinquième édition reste dans l'esprit de l'ouvrage, depuis sa création : faire connaître et développer une matière qui existe depuis des siècles. La pauvreté ne disparaît pas, elle s'accroît même avec la crise économique. Les pouvoirs publics se doivent d'y faire face, même si certaines décisions montrent quelques réticences, principalement pour des motifs financiers, voire parfois en raison d'une vision péjorative de l'assistance, que nous condamnons fermement. L'aide sociale est un droit fondamental, un droit de la personne humaine, et qui est relié au droit à la vie et au droit à la dignité.

      Complétée par l'action sociale, facultative, moins réglementée, l'aide sociale garde toujours sa place au sein de notre système de protection sociale, et en pleine crise économique, elle est de nature à maintenir la cohésion sociale. Elle repose sur une juste redistribution des revenus, et correspond à l'intérêt général de la nation.

      Cette nouvelle édition tient compte des évolutions politiques, économiques et sociales. Les lois sont de plus en plus nombreuses... et de moins en moins durables. Elles concernent notamment la santé, de plus en plus liée au social (loi HPST), la garantie d'un revenu minimum (RMI remplacé par le RSA), la lutte contre le chômage, la vieillesse (réforme des retraites, prise en charge de la dépendance).

      L'ouvrage concerne les étudiants des écoles de travail social, mais aussi des universités et des grandes écoles, de plus en plus orientées vers les questions sociales et les formations dans ce secteur. Les questions fondamentales étant complétées par des études pratiques, l'ouvrage concerne aussi les professionnels, notamment les travailleurs sociaux, les responsables de services sociaux dans les organes publics et les associations... ainsi que les juristes (enseignants, magistrats, avocats).


  • Tables des matières
      • Action et aide sociales

      • Élie Alfandari

      • Florence Tourette

      • Dalloz

      • Introduction1
      • Section 1. Les données historiques3
      • Section 2. Les données économiques19
      • Section 3. Les données sociologiques49
      • Section 4. Les sources de l'aide et de l'action sociales58
      • § 1. Les sources nationales58
      • § 2. Les sources européennes et internationales62
      • Première partie Les notions69
      • Titre 1 La notion d'aide sociale71
      • Chapitre 1 Le droit à l'aide sociale est un droit alimentaire73
      • Section 1. La notion de droit alimentaire73
      • Section 2. Le besoin en matière d'aide sociale79
      • § 1. La définition du besoin en matière d'aide sociale79
      • § 2. L'origine du besoin en matière d'aide sociale84
      • § 3. Le rôle du besoin en matière d'aide sociale88
      • Section 3. L'objet de l'aide sociale90
      • § 1. Les prestations d'aide sociale90
      • A. La pluralité des prestations90
      • B. Le choix entre les prestations92
      • C. Le cumul des prestations93
      • § 2. Aide définitive ou aide récupérable ?95
      • A. Récupération des prestations non prises en charge par l'aide sociale95
      • B. Récupération des prestations d'aide sociale elles-mêmes96
      • Section 4. La protection du droit à l'aide sociale98
      • Chapitre 2 Le droit à l'aide sociale est un droit subjectif103
      • Section 1. La controverse doctrinale103
      • § 1. La controverse liée à la définition d'un droit subjectif103
      • § 2. La controverse liée au fondement de l'aide sociale106
      • Section 2. Le droit positif111
      • § 1. La reconnaissance implicite d'un droit subjectif111
      • § 2. Vers la reconnaissance expresse d'un droit subjectif dans les textes123
      • Titre 2 La notion d'action sociale127
      • Chapitre 1 Éléments d'une définition de l'action sociale129
      • Section 1. La définition par les textes129
      • Section 2. La définition par le domaine132
      • Chapitre 2 La nature de l'action sociale136
      • Titre 3 Les rapports entre l'aide et l'action sociales139
      • Section 1. Aide et action sociales sont deux éléments d'une politique sociale139
      • Section 2. Apports réciproques des notions d'aide et d'action sociales141
      • Titre 4 Place de l'aide et de l'action sociales au sein des systèmes de protection sanitaire et sociale145
      • Chapitre 1 Aide sociale, action sociale et santé publique147
      • Section 1. Notions sur le système sanitaire français147
      • § 1. L'absence d'un service national de santé148
      • § 2. L'existence d'un service public hospitalier151
      • Section 2. Rapports entre aide sociale, action sociale et santé publique155
      • Chapitre 2 Aide sociale, action sociale et sécurité sociale161
      • Section 1. La distinction de l'aide sociale et de la sécurité sociale161
      • Section 2. Les rapports entre aide sociale et sécurité sociale165
      • § 1. Le rapprochement des idées165
      • § 2. La complémentarité des institutions167
      • Deuxième partie L'organisation de l'aide et de l'action sociales173
      • Titre 1 La décentralisation dans le domaine de l'aide et de l'action sociales175
      • Chapitre 1 La décentralisation de l'aide et de l'action sociales avant 1982177
      • Chapitre 2 La décentralisation depuis 1982181
      • Section 1. Incidences sur l'aide et l'action sociales des textes généraux sur la décentralisation184
      • Section 2. Apports des textes particuliers à l'aide et à l'action sociales185
      • § 1. Des apports en matière d'aide sociale185
      • § 2. Des apports en matière d'action sociale189
      • Titre 2 L'organisation administrative195
      • Chapitre 1 Les administrations publiques197
      • Section 1. Le niveau national197
      • Section 2. Les services au niveau régional et départemental201
      • Section 3. Le niveau communal206
      • Chapitre 2 Les institutions sociales207
      • Section 1. Les institutions du secteur public207
      • § 1. Les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale208
      • § 2. Les autres établissements publics et les groupements d'intérêt public216
      • Section 2. Les caisses de sécurité sociale220
      • Section 3. Les institutions du secteur privé224
      • Chapitre 3 Les personnels de l'aide et de l'action sociales251
      • Section 1. Les différentes catégories de personnels251
      • § 1. Classification par les fonctions251
      • § 2. Classification par les statuts261
      • Section 2. Les problèmes communs aux personnels de l'action et de l'aide sociales268
      • Chapitre 4 La coordination des organismes sociaux275
      • Section 1. Les principes d'une coordination en matière d'aide et d'action sociales275
      • § 1. L'évolution de la coordination275
      • § 2. Les méthodes de la coordination277
      • Section 2. La coordination particulière des établissements et services sociaux et médico-sociaux280
      • Titre 3 L'organisation financière285
      • Chapitre 1 Le financement de l'aide sociale287
      • Section 1. La répartition des dépenses287
      • § 1. Système antérieur à la décentralisation287
      • § 2. Nouvelle répartition des dépenses288
      • Section 2. L'imputation des dépenses : le domicile de secours291
      • § 1. Généralités sur le domicile de secours291
      • § 2. Détermination du domicile de secours293
      • A. Le domicile de secours départemental294
      • B. Le domicile de secours national300
      • Chapitre 2 Le financement de l'action sociale301
      • Section 1. Les sources de financement de l'action sociale301
      • Section 2. Financement particulier des établissements sociaux et médico-sociaux302
      • Titre 4 L'organisation contentieuse311
      • Chapitre 1 Les juridictions intervenant en matière d'aide et d'action sociales313
      • Section 1. La pluralité de juridictions313
      • § 1. Les juridictions tarifaires316
      • § 2. Les juridictions d'aide sociale320
      • A. Le recours devant la commission départementale d'aide sociale322
      • B. L'appel devant la Commission centrale d'aide sociale326
      • Section 2. La répartition des compétences330
      • § 1. La compétence des juridictions spécialisées330
      • § 2. La compétence des juridictions de droit commun333
      • Chapitre 2 Le contentieux des décisions individuelles dans l'aide sociale de droit commun336
      • Section 1. L'admission à l'aide sociale337
      • § 1. L'admission normale337
      • A. La demande d'aide sociale338
      • B. L'instruction de la demande339
      • C. L'examen des conditions340
      • 1. Inventaire des ressources340
      • 2. Évaluation des ressources343
      • D. La décision347
      • § 2. L'admission d'urgence349
      • Section 2. La révision des décisions352
      • § 1. Les hypothèses de révision352
      • A. La révision pour élément nouveau353
      • B. Le retrait des prestations indûment versées354
      • § 2. La procédure de révision357
      • Section 3. La récupération des prestations358
      • § 1. Les cas de récupération358
      • A. Récupération des participations fixées lors de l'admission358
      • B. Les récupérations fixées « a posteriori »359
      • 1. Les cas de récupérations fixées « a posteriori »359
      • 2. L'hypothèque légale garantissant les récupérations « a posteriori »369
      • § 2. L'exécution de la décision de récupération373
      • Section 4. Les rapports entre l'aide sociale et les obligations alimentaires familiales374
      • § 1. La prise en compte des créances alimentaires lors de l'admission à l'aide sociale374
      • § 2. Les recours contre les débiteurs d'aliments378
      • A. Le recours dans l'intérêt du bénéficiaire378
      • B. Le recours dans l'intérêt de la collectivité d'aide sociale380
      • Troisième partie Les actions387
      • Titre 1 Les actions dans le domaine de la santé389
      • Chapitre 1 La prévention sanitaire391
      • Section 1. Les actions de prévention sanitaire393
      • Section 2. Les acteurs de la prévention sanitaire399
      • Chapitre 2 La prise en charge des soins402
      • Section 1. La couverture maladie universelle405
      • § 1. La CMU de base407
      • A. Les conditions de la CMU de base407
      • B. La mise en oeuvre de la CMU de base410
      • § 2. La CMU complémentaire412
      • A. Les conditions de la CMU complémentaire412
      • B. La mise en oeuvre de la CMU complémentaire414
      • Section 2. L'Aide Médicale d'État (AME) : un maintien à titre résiduel419
      • § 1. Les conditions de l'aide médicale d'État419
      • § 2. La procédure d'attribution et la gestion de l'aide médicale d'État421
      • Titre 2 Les actions en faveur de la famille et de l'enfance429
      • Chapitre 1 Les actions en faveur de la famille443
      • Section 1. Les aides économiques aux familles dans le besoin443
      • § 1. Les prestations familiales servies sous conditions de ressources444
      • § 2. Les allocations d'aide sociale449
      • § 3. Les autres aides économiques453
      • A. Les diverses aides économiques453
      • B. Les aides en faveur de l'éducation scolaire et universitaire456
      • Section 2. Les actions de prévention sur le milieu familial462
      • § 1. La prévention globale auprès des familles462
      • § 2. La protection de l'enfance466
      • A. Les acteurs de la protection de l'enfance467
      • B. Protections administrative et judiciaire et détection des enfants en danger469
      • C. L'assistance éducative477
      • Chapitre 2 La suppléance à La Famille486
      • Section 1. Conditions générales d'admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance487
      • § 1. Catégories de personnes admises dans le service487
      • § 2. Les règles communes492
      • A. Les conditions relatives aux personnes admises et à leur famille492
      • B. La décision d'admission494
      • Section 2. Règles particulières aux pupilles de l'État496
      • § 1. Catégories d'enfants admis comme pupilles496
      • § 2. Procédure d'admission spécifique aux pupilles de l'État503
      • § 3. Statut juridique des pupilles de l'État507
      • Section 3. Conditions de vie de l'enfant dans le service518
      • Titre 3 Les actions en faveur des personnes âgées533
      • Chapitre 1 Les allocations en faveur des personnes âgées545
      • Section 1. Minimum vieillesse et allocation de solidarité aux personnes âgées546
      • § 1. Le minimum vieillesse546
      • A. Les allocations de base547
      • B. L'allocation supplémentaire549
      • § 2. L'allocation de solidarité aux personnes âgées553
      • Section 2. Les autres allocations556
      • § 1. Répondre à la dépendance : l'allocation personnalisée d'autonomie556
      • § 2. Les allocations d'aide sociale aux personnes âgées et les avantages sociaux et fiscaux562
      • Chapitre 2 Les actions tendant au maintien à domicile565
      • Section 1. L'aide au logement et à l'amélioration de l'habitat565
      • Section 2. L'aide ménagère, les services de proximité aux personnes âgées et autres aides570
      • § 1. L'aide ménagère aux personnes âgées570
      • A. L'aide ménagère, prestation en nature571
      • 1. L'aide ménagère légale571
      • 2. L'aide ménagère facultative572
      • B. L'allocation représentative des services ménagers573
      • § 2. Les services de proximité et autres aides574
      • Section 3. Les soins à domicile pour personnes âgées576
      • Chapitre 3 Le placement des personnes âgées580
      • Section 1. Le placement en établissement580
      • § 1. Les catégories d'établissements pour personnes âgées580
      • § 2. La prise en charge des frais en établissement585
      • Section 2. Le placement chez les particuliers, ou « l'accueil familial à titre onéreux »589
      • Titre 4 Les actions en faveur des personnes handicapées595
      • Chapitre 1 Problèmes généraux597
      • Section 1. La notion de handicap597
      • Section 2. La politique en faveur des personnes handicapées603
      • § 1. Évolution de la politique en faveur des personnes handicapées603
      • § 2. Le rôle de l'aide et de l'action sociales610
      • § 3. Les institutions du handicap617
      • § 4. Les cartes destinées aux personnes handicapées624
      • Chapitre 2 Les actions en faveur des enfants handicapés627
      • Section 1. La couverture des besoins de l'enfant handicapé par les systèmes ordinaires de prise en charge627
      • Section 2. Le rôle de l'aide et de l'action sociales637
      • Chapitre 3 Les actions en faveur des adultes handicapés640
      • Section 1. Les allocations640
      • § 1. L'allocation aux adultes handicapés640
      • § 2. La prestation de compensation646
      • Section 2. Les aides à l'hospitalisation ou au placement en établissements653
      • Section 3. Les aides à l'insertion professionnelle des personnes handicapées659
      • Titre 5 Les actions en faveur de l'insertion sociale et professionnelle673
      • Chapitre 1 Les dispositifs en faveur de l'emploi675
      • Section 1. Observations générales676
      • Section 2. Les allocations d'aide aux chômeurs685
      • § 1. Les allocations du régime d'assurance686
      • § 2. Les allocations du régime de solidarité690
      • § 3. Aide et action sociales en faveur des demandeurs d'emploi692
      • Section 3. L'aide à l'insertion professionnelle693
      • Chapitre 2 Le revenu minimum : du revenu minimum d'insertion au revenu de solidarité active708
      • Section 1. Le débat sur le revenu minimum708
      • Section 2. Le revenu de solidarité active (RSA)718
      • § 1. Le droit au RSA719
      • A. Une allocation sous conditions : un revenu minimum et un complément d'emploi720
      • B. Le dispositif d'insertion728
      • § 2. Procédure d'attribution733
      • Titre 6 Les actions en matière d'hébergement et de logement741
      • Section 1. L'hébergement : une offre temporaire de logement742
      • § 1. L'hébergement d'urgence des personnes742
      • A. Définition, information et orientation742
      • B. Les plans départementaux et les personnes sans domicile748
      • § 2. Aide à l'hébergement et à la réinsertion sociale et structures d'hébergement750
      • A. L'aide à l'hébergement et à la réinsertion sociale750
      • 1. Le domaine de l'aide à l'hébergement et à la réinsertion sociale751
      • 2. Les conditions d'attribution755
      • B. Des structures d'hébergement diverses756
      • 1. Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale756
      • 2. Les autres structures759
      • Section 2. Accéder à un logement décent et s'y maintenir762
      • § 1. Le logement décent, un droit, et un droit opposable763
      • § 2. Politique globale et concrétisation d'un droit au logement773
      • A. Le plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées775
      • B. Mise en oeuvre du plan778
      • 1. Orienter et contraindre l'offre779
      • 2. Solvabiliser, accompagner et prévenir la demande788
      • Titre 7 L'aide juridique795
      • Section 1. L'aide juridictionnelle801
      • § 1. Les conditions de l'aide juridictionnelle801
      • A. Les conditions quant aux bénéficiaires802
      • B. Les conditions quant aux droits à faire valoir808
      • § 2. L'objet de l'aide juridictionnelle810
      • § 3. La procédure de l'aide juridictionnelle816
      • A. La demande d'aide juridictionnelle816
      • B. Les bureaux d'aide juridictionnelle, l'instruction et la décision d'aide juridictionnelle819
      • Section 2. L'aide non juridictionnelle825
      • § 1. L'accès au droit825
      • § 2. L'intervention de l'avocat en matière pénale et pour l'assistance des détenus au cours de procédures disciplinaires828
      • Annexes831
      • Index841

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 365.7(07) ALF

    Niveau 3 - Droit