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L'Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés : [actes du] colloque, Nice, 17-18 juin 2010

Résumé

Le cadre juridique et institutionnel qui attribue à l'Union la compétence de développer une politique commune dans ce domaine ne permet pas de répondre à l'ensemble des interrogations relatives à la cohérence de la protection des personnes. Ces interrogations se sont orientées dans le cadre de ce colloque vers l'analyse des dimensions nationales et institutionnelles de cette protection.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2010
  • Notes
    • Notice réd. d'après la couv.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (290 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-233-00611-0
  • Indice
    • 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
  • Quatrième de couverture
    • La question migratoire est devenue omniprésente dans l'actualité de l'Union européenne, s'inscrivant dans ses préoccupations tant internes qu'externes. Dans un contexte de dualité des objectifs sécuritaires et humanitaires, l'européanisation des politiques de protection s'est effectuée en plusieurs phases, dont le Titre V du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne permet une nouvelle lecture, en simplifiant l'identification et la répartition des compétences des institutions de l'Union et des Etats membres en matière d'immigration et d'asile.

      Le nouveau cadre juridique et institutionnel, qui attribue à l'Union la compétence de développer une politique commune, ne semble cependant pas permettre de répondre à l'ensemble des interrogations relatives à la cohérence et à l'étendue de la protection des personnes. Ces interrogations se sont orientées, dans le cadre du Colloque organisé à Nice les 17 et 18 juin 2010 par l'UFR Institut du Droit de la Paix et du Développement, vers l'analyse des dimensions nationales et institutionnelles de la protection, en y intégrant leurs projections à l'extérieur des frontières de l'Union. La protection mise en place par l'organisation régionale apparaît dès lors caractérisée par la fragmentation des normes, dont la densité n'est pas pour autant synonyme, pour les migrants et les demandeurs d'asile, de sécurité juridique.


  • Tables des matières
      • L'Union Européenne et la protection des migrants et des réfugiés

      • Anne-Sophie Millet-Devalle

      • Pedone

      • Avant-propos,3
      • Anne-Sophie Millet-Devalle
      • Rapport introductif,9
      • Catherine Withol de Wenden
      • Migrants, réfugiés, entre protection nationale et européenne
      • Les Etats membres de l'Union européenne et le droit des réfugiés, 21
      • Louis Balmond
      • Institutions de l'Union européenne et protection des migrants et des réfugiés, 41
      • Francesca de Vittor
      • La protection à l'extérieur de l'Union européenne
      • L'action de l'Union Européenne en faveur des migrants et des réfugiés transitant ou résidant dans des Etats tiers, 65
      • Francesco Luciani
      • Des tentatives d'externalisation de la protection des réfugiés au développement de la dimension extérieure de la politique d'asile européenne, 77
      • Annabelle Roig
      • La protection des migrants et des réfugiés dans le cadre des accords entre l'Union européenne et les Etats tiers, 91
      • Anne-Sophie Millet-Devalle
      • La protection des migrants en Méditerranée, 133
      • Kaouthar Debbeche
      • La fragmentation de la protection
      • La multiplication des catégories de migrants et de réfugiés, 155
      • Sophie Perez
      • La fragmentation des droits protégés des migrants en droit de l'Union européenne : entre différenciation nécessaire et besoins d'harmonisation, 169
      • Seline Trevisanut
      • La cohérence des régimes de protection au sein de l'UE, 187
      • Jean-Christophe Martin
      • L'Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés
      • La Directive qualification : protection subsidiaire et droit international humanitaire, 205
      • Stéphane Kolanowski
      • Les incertitudes de la protection
      • L'accessibilité et l'étendue de la protection des migrants, 215
      • Richard Perruchoud
      • Les mineurs isolés étrangers en Europe : une réglementation commune en construction, 229
      • Christel Cournil
      • Un régime de normes et garanties minimales, 261
      • Jean-Jacques Sueur
      • Conclusions
      • L'Union européenne face à ses valeurs : entre utopie et réalisme dans la protection des migrants et des réfugiés, 281
      • Laurence Burgorgue-Larsen

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.91 UNI

    Niveau 3 - Droit