Droit international de l'exécution : recouvrement des créances civiles et commerciales

Auteur(s) :

Cuniberti, Gilles (1971-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Après une présentation des conditions dans lesquelles les titres exécutoires émis par les autorités étrangères peuvent être déclarés exécutoires en France, l'étude s'attache à présenter le régime des opérations d'exécution dans un contexte international et à examiner les obstacles à l'exécution.

Autre(s) auteur(s)
- Normand, Clotilde
- Cornette, Fanny
Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2010
Notes
- En appendice, choix de documents
- Bibliogr. p. 383-384. Index
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-392 p.) ; 22 cm
Collections
- Droit des affaires
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-03484-3
Indice
- 341.9 Droit international privé
Quatrième de couverture
- L'ouvrage traite des aspects internationaux du droit de l'exécution forcée. Il examine les modalités du recouvrement international des créances en matière civile et commerciale. Ainsi, il explique comment des saisies peuvent être pratiquées en France sur le fondement d'un jugement étranger, ou comment le compte ouvert auprès de la succursale étrangère d'une banque opérant en France peut être saisi.
  La première partie présente les conditions dans lesquelles des titres exécutoires émis par des autorités autres que françaises (jugements étrangers, titres européens, décisions des juridictions internationales, sentences arbitrales, actes authentiques étrangers) peuvent être déclarés exécutoires en France et fonder l'intervention des organes d'exécution français.
  La seconde partie présente le régime des opérations d'exécution proprement dites dans un contexte international : saisies, injonctions judiciaires sous astreinte. Sont aussi examinés les obstacles à l'exécution que sont les immunités d'exécution et les préalables à l'exécution, à savoir la recherche de l'information patrimoniale et les notifications internationales.
Tables des matières
- - Droit international de l'exécution
  - Recouvrement des créances civiles et commerciales
  - Gilles Cuniberti/Clotilde Normand/Fanny Cornette
  - L.G.D.J lextenso éditions
  - Remerciements V
  - Sommaire VII
  - Principales abréviations XI
  - Ouvrages cités par le seul nom de leur(s) auteur(s) XV
  - Introduction 1
  - Section 1. - Droit international public2
  - § 1. Contrainte matérielle3
  - § 2. Intervention matérielle des autorités d'exécution5
  - § 3. Contrainte intellectuelle10
  - Section 2. - Droit européen12
  - § 1. Droit international privé de l'exécution12
  - A. Circulation des titres exécutoires 13
  - B. Opérations d'exécution 13
  - § 2. Droit substantiel de l'exécution15
  - A. Conseil de l'Europe 15
  - B. Union européenne 17
  - Première partie Le fondement de l'exécution
  - Titre préliminaire. Questions communes 21
  - Section 1. - Effets des titres étrangers en France21
  - § 1. Effets normatifs22
  - A. Domaine 22
  - B. Typologie 27
  - § 2. Effets non normatifs33
  - A. Effet de titre 33
  - B. Force probante 35
  - C. Effet de fait 36
  - Section 2. - Procédure40
  - Titre 1. Les jugements 45
  - Chapitre 1. Les jugements étrangers 47
  - Section 1. - Conditions de régularité47
  - § 1. Droit européen48
  - A. Champ d'application 48
  - B. Conditions de régularité 53
  - § 2. Droit conventionnel59
  - A. Europe 59
  - B. Afrique 60
  - C. Amérique du Sud 61
  - D. Asie 61
  - § 3. Droit commun62
  - A. Compétence du juge étranger 64
  - B. Application de la loi compétente 67
  - C. Non-contrariété avec la conception française de l'ordre public international 68
  - D. Absence de fraude 70
  - E. Absence de décision inconciliable 73
  - Section 2. - Procédure d'exequatur74
  - § 1. Droit européen74
  - § 2. Droit commun78
  - Chapitre 2. Les titres européens 83
  - Section 1. - Règles Communes86
  - § 1. Champ d'application86
  - § 2. Abolition de l'exequatur87
  - Section 2. - Titre exécutoire européen88
  - § 1. Champ d'application du titre exécutoire européen89
  - § 2. Obtention du certificat de titre exécutoire européen90
  - A. Certification d'une décision judiciaire 90
  - B. Certification des transactions judiciaires 96
  - C. Certification des actes authentiques 96
  - § 3. Absence de recours contre le certificat de titre exécutoire européen dans l'État d'exécution97
  - § 4. Exécution du titre exécutoire européen99
  - Section 3. - L'Injonction de payer européenne101
  - § 1. Champ d'application de l'injonction de payer européenne101
  - § 2. Introduction de la demande d'injonction de payer européenne103
  - A. Juridiction compétente 103
  - B. Acte introductif d'instance 104
  - § 3. Examen de la demande d'injonction de payer européenne par la juridiction saisie106
  - A. Premières vérifications opérées par la juridiction saisie 106
  - B. Compléments, rectifications et modifications de la demande 107
  - § 4. Décision de la juridiction saisie : délivrance d'une injonction de payer européenne ou rejet de la demande108
  - A. Délivrance d'une injonction de payer européenne 108
  - B. Rejet de la demande d'injonction de payer européenne 110
  - § 5. Signification de l'injonction de payer européenne111
  - § 6. Suites de la signification ou de la notification de l'injonction de payer européenne : opposition, réexamen ou exécution113
  - A. Opposition 113
  - B. Réexamen 114
  - C. Exécution de l'injonction de payer européenne 115
  - Section 4. - La procédure européenne de règlement des petits litiges117
  - § 1. Champ d'application de la procédure européenne de règlement des petits litiges118
  - § 2. Introduction de la demande de règlement d'un petit litige119
  - A. Juridiction compétente 120
  - B. Acte introductif d'instance 119
  - § 3. Instruction de la demande de règlement d'un petit litige par la juridiction saisie121
  - A. Examen de la demande par la juridiction saisie 121
  - B. Le temps de la défense 122
  - C. Conclusion de la procédure 124
  - § 4. Recours contre la décision rendue en matière de petits litiges126
  - A. Recours prévus par l'État membre de la juridiction saisie 126
  - B. Réexamen de la décision 127
  - § 5. Reconnaissance et exécution de la décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges129
  - A. La décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges et son certificat 129
  - B. Exécution de la décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges 130
  - Chapitre 3. Les décisions des juridictions internationales 133
  - Section 1. - Décisions des juridictions internationales133
  - § 1. Différends interétatiques133
  - § 2. Différends opposant un État à une personne privée135
  - A. Multiplication des fori disponibles 135
  - B. Régime des décisions des juridictions internationales 136
  - Section 2. - Décisions des juridictions européennes140
  - § 1. Juridictions de l'Union européenne141
  - A. Exécution contre les États 141
  - B. Exécution contre les personnes autres que les États 142
  - § 2. Cour européenne des droits de l'homme143
  - A. Détermination de l'étendue de la condamnation 144
  - B. Exécution de la condamnation 145
  - Titre 2. Les sentences arbitrales 149
  - Chapitre 1. Les sentences arbitrales soumises au droit commun 151
  - Section 1. - Conditions de régularité151
  - § 1. Titres concernés151
  - § 2. Conditions de régularité154
  - Section 2. - Procédure159
  - Chapitre 2. Les sentences arbitrales rendues par un tribunal CIRDI 169
  - Section 1. - Nature des sentences CIRDI170
  - Section 2. - Exécution des sentences CIRDI172
  - Titre 3. Les actes publics 177
  - Chapitre unique. Les actes authentiques 179
  - Section 1. - Méthode applicable aux effets des actes authentiques étrangers179
  - § 1. Méthode du conflit de lois180
  - A. Force probante 180
  - B. Validité en la forme 182
  - § 2. La méthode du conflit de juridiction182
  - Section 2. - Conditions de régularité183
  - A. Droit européen 183
  - B. Droit commun français 185
  - Section 3. - Procédure188
  - § 1. Droit européen188
  - § 2. Droit commun français189
  - Seconde partie Les procédures d'exécution
  - Titre 1. Les préalables à l'exécution 193
  - Chapitre 1. La recherche de l'information patrimoniale 195
  - Section 1. - Droit français196
  - Section 2. - Projet européen197
  - Chapitre 2. Les notifications 207
  - Section 1. - La notification à l'étranger d'un acte en provenance de France211
  - § 1. Droit conventionnel : la convention de la Haye du 15 novembre 1965213
  - § 2. Droit de l'Union européenne : le règlement 1393/2007220
  - § 3. Droit commun : le décret du 28 décembre 2005228
  - Section 2. - La notification en France d'un acte en provenance de l'étranger231
  - Titre 2. Les obstacles à l'exécution 235
  - Chapitre unique. Les immunités d'exécution 237
  - Section 1. - Les États et organismes publics étrangers241
  - § 1. L'étendue de l'immunité241
  - A. États étrangers 241
  - B. Organismes publics étrangers 244
  - § 2. La renonciation à l'immunité246
  - Section 2. - Les organisations internationales247
  - Section 3. - Les souverains, agents diplomatiques et fonctionnaires consulaires250
  - § 1. Les souverains250
  - § 2. Les agents diplomatiques251
  - § 3. Les fonctionnaires consulaires254
  - Titre 3. L'exécution indirecte 257
  - Chapitre unique. L'astreinte 259
  - Section 1. - Compétence internationale du juge français260
  - § 1. Compétence pour assortir une décision d'une astreinte260
  - A. Prises de position jurisprudentielles 261
  - B. Analyse proposée 265
  - § 2. Compétence pour liquider une astreinte268
  - Section 2. - Loi applicable269
  - Section 3. - Exécution en France des astreintes étrangères272
  - § 1. Le principe de l'accueil273
  - A. Astreintes liquidées 273
  - B. Astreintes non liquidées 274
  - § 2. Les conditions de l'accueil275
  - Titre 4. Les saisies 281
  - Chapitre 1. Les saisies de droit interne 283
  - Section 1. - Les mesures conservatoires283
  - § 1. Compétence internationale du juge français284
  - A. Droit commun français 284
  - B. Droit européen 289
  - § 2. Loi applicable297
  - § 3. Accueil des mesures conservatoires étrangères299
  - § 4. Mesures conservatoires pratiquées sur le fondement d'un titre étranger306
  - Section 2. - Les mesures d'exécution309
  - § 1. Règles communes310
  - A. Compétence juridictionnelle 310
  - B. Loi applicable 313
  - C. Effet des décisions étrangères 315
  - § 2. Saisies particulières317
  - A. Saisie attribution 317
  - B. Saisie des rémunérations 319
  - Section 3. - Questions communes321
  - § 1. Obligation de renseignement du tiers saisi321
  - § 2. Incidence d'une procédure collective327
  - A. Droit commun 327
  - B. Droit européen 330
  - Chapitre 2. Le projet de saisie européenne des avoirs bancaires 335
  - Section 1. - Conditions d'octroi de l'ordonnance de saisie européenne342
  - § 1. Conditions342
  - § 2. Procédure343
  - Section 2. - Effets de l'ordonnance de saisie européenne343
  - Annexes 345
  - Index 379
  - Table des sources 383
  - Table des matières 385
Origine de la notice:
- FR-751131015