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Repenser le constitutionnalisme à l'âge de la mondialisation et de la privatisation

Résumé

Les auteurs de ces articles issus de deux conférences internationales réexaminent les frontières du droit constitutionnel à travers deux axes principaux : le constitutionnalisme et le pluralisme juridique ; la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la globalisation et de la privatisation.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2011
  • Notes
    • Articles présentés lors de 2 conférences internationales organisées par "I.CON" et l'UMR de droit comparé, le Floersheimer Center for constitutional democracy de la Benjamin N. Cardozo School of law et la New York University School of law ; la première tenue à Paris, les 25 et 26 octobre 2007 à la Sorbonne et la seconde, tenue à New York, les 4 et 5 novembre 2007
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (452 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-908199-91-8
  • Indice
    • 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
  • Quatrième de couverture
    • Au moment où la mondialisation met en question le rôle de l'État-nation, et sa position comme centre de gravité de l'ordre constitutionnel, il devient important de réexaminer les frontières exactes du champ du droit constitutionnel. A-t-il subi une érosion graduelle ? Ou s'est-il, au contraire, étendu au-delà de ses frontières traditionnelles ? Le droit constitutionnel a-t-il changé dans sa nature, sa fonction ou son contenu ? Comme le montrent les articles inclus dans cet ouvrage, les points de vue sont contrastés. Certains soutiennent que le droit constitutionnel s'est internationalisé, d'autres que le droit international s'est constitutionnalisé, d'autres encore que les réseaux privés ont engendré leur propre ordre constitutionnel. Une telle prolifération renforce-t-elle ou au contraire affaiblit-elle l'ordre constitutionnel ? Et la multiplication de régimes juridiques, chacun constitutionnalisé à sa manière, est-elle cohérente avec le type de hiérarchie et d'unité juridique qui protégeait jusqu'ici contre des obligations juridiques incompatibles dans un cadre traditionnellement garanti par la constitution de l'État-nation ? L'ouvrage, issu des travaux de deux conférences internationales, offre un éventail de points de vue sur ces questions essentielles.


  • Tables des matières
      • Repenser le constitutionnalisme à l'âge de la mondialisation et de la privatisation

      • Hélène Ruiz Fabri et Michel Rosenfeld

      • Société de législation comparée

      • Les auteurs11
      • Les sigles utilisés13
      • Avant-propos,
      • Hélène Ruiz Fabri et Michel Rosenfeld 17
      • I
        Constitutionnalisme et pluralisme juridique
      • A. Les défis théoriques
      • La constitutionnalisation du droit international : conflits et concurrence des sources du droit ? Fausse querelle, mais vraies questions,23
      • Jean-Marc Sorel
      • Au-delà des conflits de compétence et des structures fondamentales : cartographie du désordre global des ordres normatifs,45
      • Neil Walker
      • Pluralisme, effet direct et une ultime remarque sur les relations entre droit international et droit constitutionnel interne,75
      • Armin von Bogdandy
      • Repenser l'ordonnancement constitutionnel à l'ère du pluralisme juridique et du pluralisme idéologique,93
      • Michel Rosenfeld
      • B. Cartographie institutionnelle
      • Constitutionnaliser la gouvernance à niveaux multiples ?145
      • Sol Picciotto
      • Réseaux transnationaux et constitutionnalisme,173
      • Andrea Hamann et Hélène Ruiz Fabri
      • La coopération entre les cours : le rôle des juridictions supranationales en Europe,205
      • Lech Garlicki
      • II
        La protection des droits fondamentaux dans le contexte de la globalisation et de la privatisation
      • A. Les droits fondamentaux à l'intersection des régimes juridiques internationaux, transnationaux et privés
      • Les droits des minorités en droit international,233
      • Patrick Macklem
      • Repenser les frontières de la sécession démocratique : libéralisme, nationalisme et droit des minorités à l'autodétermination,261
      • Susanna Mancini
      • La privatisation des services publics au Royaume-Uni : une lacune dans la protection des droits de l'homme,299
      • Stéphanie Palmer
      • B. Les droits fondamentaux dans un univers juridique pluraliste en expansion
      • La religion et l'État
      • Introduction à une conception laïque du constitutionnalisme. Prélude à un concept de laïcité constitutionnelle,325
      • András Sajo
      • La religion et l'État : des exemples de séparation en droit hébraïque,355
      • Suzanne Last Stone
      • Les droits économiques et sociaux
      • Les droits économiques et sociaux en droit constitutionnel, ou comment expliquer l'exception américaine,395
      • Frank I. Michelman
      • Les droits économiques et sociaux contenus dans la Constitution sud-africaine : quelle efficacité ?425
      • Dennis M. Davis

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 350 REP

    Niveau 3 - Droit