L'essentiel de l'Organisation administrative
Marie-Christine Rouault
Gualino
lextenso
Présentation3
1
Fondements et principes de l'organisation administrative
Chapitre 1 - La personnalité morale13
1 - Les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé
13
¤ Les critères de distinction13
¤ Panorama des différentes personnes morales15
a) Les personnes morales de droit privé15
b) Les personnes morales de droit public16
2 - Les personnes morales de droit privé gérant une mission de service public
19
¤ Le rattachement à une personne publique19
¤ La délégation de service public20
Chapitre 2 - Centralisation, décentralisation et déconcentration23
1 - Présentation
23
¤ Centralisation politique et déconcentration administrative23
¤ Décentralisation politique et décentralisation administrative24
2 - La décentralisation
25
¤ Notion25
¤ Formes26
3 - La déconcentration
28
Chapitre 3 - Les principes de l'organisation administrative31
1 - Les moyens d'un État fort
31
¤ Le principe d'indivisibilité de la République31
¤ Le principe d'égalité des collectivités territoriales33
2 - Le principe de libre administration des collectivités territoriales
33
¤ Le contenu du principe de libre administration34
a) Des compétences minimales35
b) L'interdiction de toute tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre35
c) Une autonomie financière35
d) Un pouvoir réglementaire local36
¤ Les limites de la libre administration des collectivités territoriales36
¤ Les droits reconnus aux élus locaux38
a) Conseillers minoritaires40
b) Le droit à l'information des élus locaux41
c) Convocation des membres des assemblées délibérantes41
d) Protection des élus locaux42
2
L'administration d'État
Chapitre 4 - Les structures classiques47
1 - L'administration centrale
47
¤ Les organes suprêmes de l'administration48
a) Le président de la République et le Premier ministre48
b) Leurs services48
¤ Les départements ministériels49
a) La structure gouvernementale49
b) L'organisation interne des ministères50
c) Les attributions administratives des ministres51
¤ Les organes particuliers de l'administration centrale51
a) Les organes consultatifs51
b) Les corps d'inspection53
2 - L'administration territoriale
53
¤ Les préfets54
a) Dispositions communes aux préfets de région et de département54
b) Le préfet de région55
c) Le préfet de département56
d) Le sous-préfet d'arrondissement57
¤ L'administration départementale57
¤ L'administration régionale58
¤ L'administration infra départementale60
a) Le canton60
b) La commune60
Chapitre 5 - Les structures nouvelles61
1 - Des autorités administratives
62
¤ Des autorités62
a) Leur pouvoir d'influence63
b) Leur pouvoir décisionnel63
c) Leur pouvoir coercitif64
¤ Des autorités administratives65
a) Leur qualification65
b) Leurs missions66
2 - Des autorités indépendantes
66
¤ Les moyens de l'indépendance66
¤ Les limites de l'indépendance67
3
Les administrations décentralisées
Chapitre 6 - Les collectivités territoriales à statut général71
1 - La commune
72
¤ Les organes de l'administration communale73
a) Le conseil municipal73
b) La municipalité74
¤ Compétences et moyens d'action75
a) Les compétences communales75
b) Les moyens financiers des communes76
2 - Le département
77
¤ Les organes du département77
a) Le conseil général77
b) Le président du conseil général78
¤ Compétences et moyens d'action78
a) Compétences78
b) Moyens79
3 - La région
79
¤ Les organes de la région79
¤ Compétences et moyens d'action80
Chapitre 7 - Les collectivités à statut dérogatoire83
1 - En métropole
83
¤ Paris, Lyon et Marseille84
a) Paris84
b) Paris, Lyon et Marseille86
¤ L'Alsace et la Moselle87
¤ La collectivité territoriale de Corse87
a) L'Assemblée de Corse88
b) L'exécutif89
c) Les autres organes90
2 - Outre-mer
91
¤ Les départements d'outre-mer (DOM)92
¤ Les régions d'outre-mer (ROM)92
¤ Les collectivités d'outre-mer (COM)92
a) La collectivité de Wallis-et-Futuna93
b) Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon93
c) Saint-Martin et Saint-Barthélemy96
d) La Polynésie française96
¤ La Nouvelle-Calédonie100
a) Les assemblées néo-calédoniennes100
b) Les autres organes101
¤ Les Terres australes et antarctiques françaises102
Chapitre 8 - Les techniques de regroupement et de coopération105
1 - Le regroupement communal
105
¤ Les fusions de communes105
¤ La commune nouvelle106
¤ La coopération intercommunale106
a) La coopération de gestion : les syndicats de communes107
b) La coopération de projet108
2 - La coopération interdépartementale
112
3 - La coopération interrégionale
112
4 - La coopération « décentralisée »
113
Bibliographie115