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Livre

L'essentiel de l'organisation administrative

Résumé

L'ensemble des connaissances nécessaires à maîtriser sur l'organisation administrative : les fondements, les principes, l'administration d'Etat et les administrations décentralisées.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2011
  • Notes
    • Bibliogr. et webliogr., 2 p.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (116 p.) ; 17 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-01422-9
  • Indice
    • 352.1 Organisation administrative, décentralisation
  • Quatrième de couverture
    • L'essentiel de l'Organisation administrative

      2e édition

      À jour de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

      Le contenu du livre

      Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires sur les différentes institutions qui composent les administrations de l'État et des collectivités territoriales et sur les relations qu'elles entretiennent entre elles et avec les administrés dans le but de satisfaire l'intérêt général et de gérer les affaires publiques.

      Cet ouvrage à jour de la réforme des collectivités territoriales (spécialisation des compétences du département, de la région, création des métropoles, achèvement de la carte intercommunale) est une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'Organisation administrative française et des relations qui s'établissent entre l'État et les collectivités territoriales, le pouvoir central et le niveau local.

      Le public

      - Étudiants en licence de droit

      - Étudiants des autres cursus universitaires : AES, Sciences économiques...

      - Étudiants des Instituts d'études politiques

      - Candidats aux concours des trois fonctions publiques (État, Territoriale, Hospitalière)


  • Tables des matières
      • L'essentiel de l'Organisation administrative

      • Marie-Christine Rouault

      • Gualino

      • lextenso

      • Présentation3
      • 1
        Fondements et principes de l'organisation administrative
      • Chapitre 1 - La personnalité morale13
      • 1 - Les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé 13
      • ¤ Les critères de distinction13
      • ¤ Panorama des différentes personnes morales15
      • a) Les personnes morales de droit privé15
      • b) Les personnes morales de droit public16
      • 2 - Les personnes morales de droit privé gérant une mission de service public 19
      • ¤ Le rattachement à une personne publique19
      • ¤ La délégation de service public20
      • Chapitre 2 - Centralisation, décentralisation et déconcentration23
      • 1 - Présentation 23
      • ¤ Centralisation politique et déconcentration administrative23
      • ¤ Décentralisation politique et décentralisation administrative24
      • 2 - La décentralisation 25
      • ¤ Notion25
      • ¤ Formes26
      • 3 - La déconcentration 28
      • Chapitre 3 - Les principes de l'organisation administrative31
      • 1 - Les moyens d'un État fort 31
      • ¤ Le principe d'indivisibilité de la République31
      • ¤ Le principe d'égalité des collectivités territoriales33
      • 2 - Le principe de libre administration des collectivités territoriales 33
      • ¤ Le contenu du principe de libre administration34
      • a) Des compétences minimales35
      • b) L'interdiction de toute tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre35
      • c) Une autonomie financière35
      • d) Un pouvoir réglementaire local36
      • ¤ Les limites de la libre administration des collectivités territoriales36
      • ¤ Les droits reconnus aux élus locaux38
      • a) Conseillers minoritaires40
      • b) Le droit à l'information des élus locaux41
      • c) Convocation des membres des assemblées délibérantes41
      • d) Protection des élus locaux42
      • 2
        L'administration d'État
      • Chapitre 4 - Les structures classiques47
      • 1 - L'administration centrale 47
      • ¤ Les organes suprêmes de l'administration48
      • a) Le président de la République et le Premier ministre48
      • b) Leurs services48
      • ¤ Les départements ministériels49
      • a) La structure gouvernementale49
      • b) L'organisation interne des ministères50
      • c) Les attributions administratives des ministres51
      • ¤ Les organes particuliers de l'administration centrale51
      • a) Les organes consultatifs51
      • b) Les corps d'inspection53
      • 2 - L'administration territoriale 53
      • ¤ Les préfets54
      • a) Dispositions communes aux préfets de région et de département54
      • b) Le préfet de région55
      • c) Le préfet de département56
      • d) Le sous-préfet d'arrondissement57
      • ¤ L'administration départementale57
      • ¤ L'administration régionale58
      • ¤ L'administration infra départementale60
      • a) Le canton60
      • b) La commune60
      • Chapitre 5 - Les structures nouvelles61
      • 1 - Des autorités administratives 62
      • ¤ Des autorités62
      • a) Leur pouvoir d'influence63
      • b) Leur pouvoir décisionnel63
      • c) Leur pouvoir coercitif64
      • ¤ Des autorités administratives65
      • a) Leur qualification65
      • b) Leurs missions66
      • 2 - Des autorités indépendantes 66
      • ¤ Les moyens de l'indépendance66
      • ¤ Les limites de l'indépendance67
      • 3
        Les administrations décentralisées
      • Chapitre 6 - Les collectivités territoriales à statut général71
      • 1 - La commune 72
      • ¤ Les organes de l'administration communale73
      • a) Le conseil municipal73
      • b) La municipalité74
      • ¤ Compétences et moyens d'action75
      • a) Les compétences communales75
      • b) Les moyens financiers des communes76
      • 2 - Le département 77
      • ¤ Les organes du département77
      • a) Le conseil général77
      • b) Le président du conseil général78
      • ¤ Compétences et moyens d'action78
      • a) Compétences78
      • b) Moyens79
      • 3 - La région 79
      • ¤ Les organes de la région79
      • ¤ Compétences et moyens d'action80
      • Chapitre 7 - Les collectivités à statut dérogatoire83
      • 1 - En métropole 83
      • ¤ Paris, Lyon et Marseille84
      • a) Paris84
      • b) Paris, Lyon et Marseille86
      • ¤ L'Alsace et la Moselle87
      • ¤ La collectivité territoriale de Corse87
      • a) L'Assemblée de Corse88
      • b) L'exécutif89
      • c) Les autres organes90
      • 2 - Outre-mer 91
      • ¤ Les départements d'outre-mer (DOM)92
      • ¤ Les régions d'outre-mer (ROM)92
      • ¤ Les collectivités d'outre-mer (COM)92
      • a) La collectivité de Wallis-et-Futuna93
      • b) Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon93
      • c) Saint-Martin et Saint-Barthélemy96
      • d) La Polynésie française96
      • ¤ La Nouvelle-Calédonie100
      • a) Les assemblées néo-calédoniennes100
      • b) Les autres organes101
      • ¤ Les Terres australes et antarctiques françaises102
      • Chapitre 8 - Les techniques de regroupement et de coopération105
      • 1 - Le regroupement communal 105
      • ¤ Les fusions de communes105
      • ¤ La commune nouvelle106
      • ¤ La coopération intercommunale106
      • a) La coopération de gestion : les syndicats de communes107
      • b) La coopération de projet108
      • 2 - La coopération interdépartementale 112
      • 3 - La coopération interrégionale 112
      • 4 - La coopération « décentralisée » 113
      • Bibliographie115

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 352.1 ROU

    Niveau 3 - Droit