Réforme des retraites et emploi des seniors
Pierre-Yves Verkindt
Maître Élisabeth Graujeman
Liaisons
Sommaire5
Introduction7
Partie 1 La retraite après les réformes de 2003 et de 2010
Chapitre 1 La retraite de base après la loi du 9 novembre 201021
Titre I. L'allongement de la durée d'activité professionnelle21
¤ Section 1. Le relèvement des bornes d'âge de la retraite22
¤ Section 2. L'allongement de la durée d'assurance29
Titre II. Les « deux + une » possibilités de départs anticipés33
¤ Section 1. Départs anticipés pour les assurés handicapés34
¤ Section 2. Départs anticipés pour carrière longue35
¤ Section 3. Compensation de la pénibilité par l'abaissement de l'âge de départ à la retraite à taux plein37
Titre III. Calcul et montant de la pension40
¤ Section 1. Rappel des paramètres de calcul modifiés par la réforme Balladur40
¤ Section 2. Rappel des paramètres de calcul modifiés par la loi Fillon42
¤ Section 3. Conséquences de la réforme de 2010 sur le montant de la pension44
Titre IV. Mesures visant à améliorer les droits des assurés45
¤ Section 1. Le droit à l'information45
¤ Section 2. La mensualisation du paiement des pensions46
¤ Section 3. La rectification des droits en cas de redressement Urssaf47
¤ Section 4. Le rétablissement de l'assurance veuvage47
Titre V. La situation des « polypensionnés »48
Chapitre 2 La retraite complémentaire, la deuxième mi-temps de la réforme ?49
Chapitre 3 L'épargne retraite d'entreprise encouragée53
Titre I. L'épargne retraite, une nouvelle notion juridique55
¤ Section 1. Classifications des dispositifs d'épargne retraite d'entreprise57
¤ Section 2. Les différents dispositifs d'épargne retraite61
Titre II. Mesures de la loi de 2010 visant à développer l'épargne retraite et ses sources d'alimentation64
¤ Section 1. Mesures communes au Perco et aux régimes de retraite supplémentaire64
¤ Section 2. Mesure spécifique au Perco : affectation de la participation par défaut70
¤ Section 3. Mesure spécifique au contrat « article 83 » : nouvelles sources d'alimentation par les salariés (versements volontaires)70
Titre III. Mesures visant à améliorer les droits des assurés74
¤ Section 1. Sécurisation des droits affectés au Perco74
¤ Section 2. Nouveaux cas de déblocage des contrats collectifs de retraite74
¤ Section 3. Information des assurés bénéficiaires d'un contrat de retraite75
Titre IV. Taxation de l'épargne retraite76
¤ Section 1. Régime de retraites à cotisations définies et Perco76
¤ Section 2. Régime de retraites à prestations définies76
Partie 2 L'emploi des seniors dans l'entreprise
Chapitre 1 Les aides à l'emploi85
Titre I. Avant la réforme du 9 novembre 201085
¤ Section 1. Négociation collective et plans seniors depuis la loi du 17 décembre 200886
¤ Section 2. Le très dérogatoire contrat à durée déterminée « seniors »92
Titre II. Après la réforme93
¤ Section 1. Une nouvelle aide à l'embauche93
¤ Section 2. Mesures complémentaires95
Chapitre 2 L'organisation de la fin de carrière97
Titre I. La sortie de l'entreprise après la loi du 9 novembre 201097
¤ Section 1. L'interdiction des discriminations, directes ou indirectes, fondées sur l'âge98
¤ Section 2. La sortie de l'entreprise avant l'âge de la retraite99
¤ Section 3. La sortie de l'entreprise à l'âge de la retraite102
Titre II. Liquidation de la retraite... et maintien ou retour dans l'emploi110
¤ Section 1. La retraite progressive111
¤ Section 2. Libéralisation du « cumul emploi-retraite »113
Partie 3 Impacts financiers de la réforme sur les régimes d'entreprise
Chapitre 1 L'évaluation du passif social117
Titre I. Le passif social dans les entreprises117
¤ Section 1. Les obligations des entreprises117
¤ Section 2. La norme comptable IAS 19 et la recommandation du CNC du 1er avril 2003117
Titre II. Les conséquences de la réforme des retraites120
Titre III. Les conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011122
¤ Section 1. Les contributions sociales pour les régimes de retraite à prestations définies122
¤ Section 2. Les contributions sociales pour les stock-options et les actions gratuites123
Chapitre 2 L'impact de la réforme sur les couvertures de prévoyance125
Titre I. Les mesures prévues dans la loi125
¤ Section 1. Le report de l'âge légal de départ en retraite125
¤ Section 2. Les autres dispositions126
Titre II. Les conséquences techniques et financières pour les entreprises126
¤ Section 1. Les impacts techniques sur les contrats d'assurance126
¤ Section 2. Les impacts sur les cotisations127
Partie 4 Les « cavaliers » de la réforme
Chapitre 1 L'égalité entre les hommes et les femmes131
Titre I. L'accord ou le plan d'action d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes131
Titre II. La prise en compte des IJSS maternité dans le calcul du salaire de référence134
Titre III. Exonération de la prise en charge de cotisations de retraite complémentaire pendant certains congés « sans solde »135
Chapitre 2 La pénibilité et la réforme avortée de la médecine du travail137
Titre I. La prévention de la pénibilité et l'obligation générale de prévention pesant sur l'employeur138
Titre II. L'apport de la loi du 9 novembre 2010139
¤ Section 1. Politique de prévention de la pénibilité et politique d'amélioration des conditions de travail140
¤ Section 2. L'obligation de couverture par un accord ou un plan d'action140
¤ Section 3. Quel rôle pour les instances de représentation du personnel ?141
¤ Section 4. Quel rôle pour les services de santé au travail et le médecin du travail ?142
Conclusion145
Annexes
Annexe 1 - Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
149
Annexe 2 - Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010
191
Annexe 3 - Le temps des rapports
197
Annexe 4 - Le temps des décrets
199
Annexe 5 - Rendement attendu des mesures de la LFSS et de la loi de finances pour 2011 mettant en oeuvre le volet financier de la réforme des retraites
201
Annexe 6 - Départ anticipé pour les travailleurs handicapés
203
Annexe 7 - Départ anticipé pour « longues carrières »
205
Index209