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Réforme des retraites et emploi des seniors

Résumé

A jour des décrets du 31 décembre 2010, l'ouvrage aborde l'ensemble de la problématique des seniors en droit du travail et de la sécurité sociale, dans l'entreprise puis en retraite. Accompagné d'exemples et de cas pratiques.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2011
  • Notes
    • Index
    • La couv. porte en plus : "Le nouveau droit de la retraite après la loi du 9 novembre 2010". Notes bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 215 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-87880-820-9
  • Indice
    • 365.4(076) Assurance vieillesse. Retraite pension. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
  • Quatrième de couverture
    • Réforme des retraites et emploi des seniors

      En 2050, 28 % des Européens auront plus de 65 ans : la question du financement des retraites se pose dans toutes nos sociétés vieillissantes, avec, certes, des paramètres différents (taux de natalité, croissance économique...), mais aussi d'évidentes interactions retraite/chômage/maladie/inaptitude.

      Après quarante années d'un total consensus entre État, entreprises, syndicats, salariés, où l'âge a servi de variable d'ajustement, vouloir passer le taux d'emploi des 55-64 ans à 50 % reste volontariste, a fortiori en nos temps de croissance molle. Ce n'est pas le droit qui crée des emplois, source de cotisations supplémentaires ; à lui tout seul, il ne peut obliger les entreprises à maintenir à leurs postes leurs salariés âgés... à supposer que ceux-ci le souhaitent vraiment. Les solutions ne peuvent venir uniquement du droit, du travail ou de la Sécurité sociale : le regard de l'autre et de la société reste essentiel.

      À jour de tous les décrets du 31 décembre 2010, cet ouvrage aborde l'ensemble de la problématique des seniors en droit du travail et de la Sécurité sociale, dans l'entreprise puis en retraite, avec exemples et cas pratiques, afin d'en mesurer véritablement les enjeux.

      La première partie traite du nouveau régime des retraites après la profonde réforme du 9 novembre 2010 : retraite de base, mais aussi complémentaire et épargne retraite d'entreprise. La deuxième partie prend à bras le corps la difficile question de l'emploi des seniors : négociations spécifiques, aides à l'embauche, organisation optimale des fins de carrière, cumul emploi-retraite. La troisième envisage plus précisément les impacts financiers de la réforme sur les régimes d'entreprise, en particulier sur les couvertures de prévoyance. La quatrième est enfin consacrée aux « cavaliers de la réforme » : l'égalité homme/femme avec son nécessaire accord ou plan d'action, et la prévention de la pénibilité.


  • Tables des matières
      • Réforme des retraites et emploi des seniors

      • Pierre-Yves Verkindt

      • Maître Élisabeth Graujeman

      • Liaisons

      • Sommaire5
      • Introduction7
      • Partie 1 La retraite après les réformes de 2003 et de 2010
      • Chapitre 1 La retraite de base après la loi du 9 novembre 201021
      • Titre I. L'allongement de la durée d'activité professionnelle21
      • ¤ Section 1. Le relèvement des bornes d'âge de la retraite22
      • ¤ Section 2. L'allongement de la durée d'assurance29
      • Titre II. Les « deux + une » possibilités de départs anticipés33
      • ¤ Section 1. Départs anticipés pour les assurés handicapés34
      • ¤ Section 2. Départs anticipés pour carrière longue35
      • ¤ Section 3. Compensation de la pénibilité par l'abaissement de l'âge de départ à la retraite à taux plein37
      • Titre III. Calcul et montant de la pension40
      • ¤ Section 1. Rappel des paramètres de calcul modifiés par la réforme Balladur40
      • ¤ Section 2. Rappel des paramètres de calcul modifiés par la loi Fillon42
      • ¤ Section 3. Conséquences de la réforme de 2010 sur le montant de la pension44
      • Titre IV. Mesures visant à améliorer les droits des assurés45
      • ¤ Section 1. Le droit à l'information45
      • ¤ Section 2. La mensualisation du paiement des pensions46
      • ¤ Section 3. La rectification des droits en cas de redressement Urssaf47
      • ¤ Section 4. Le rétablissement de l'assurance veuvage47
      • Titre V. La situation des « polypensionnés »48
      • Chapitre 2 La retraite complémentaire, la deuxième mi-temps de la réforme ?49
      • Chapitre 3 L'épargne retraite d'entreprise encouragée53
      • Titre I. L'épargne retraite, une nouvelle notion juridique55
      • ¤ Section 1. Classifications des dispositifs d'épargne retraite d'entreprise57
      • ¤ Section 2. Les différents dispositifs d'épargne retraite61
      • Titre II. Mesures de la loi de 2010 visant à développer l'épargne retraite et ses sources d'alimentation64
      • ¤ Section 1. Mesures communes au Perco et aux régimes de retraite supplémentaire64
      • ¤ Section 2. Mesure spécifique au Perco : affectation de la participation par défaut70
      • ¤ Section 3. Mesure spécifique au contrat « article 83 » : nouvelles sources d'alimentation par les salariés (versements volontaires)70
      • Titre III. Mesures visant à améliorer les droits des assurés74
      • ¤ Section 1. Sécurisation des droits affectés au Perco74
      • ¤ Section 2. Nouveaux cas de déblocage des contrats collectifs de retraite74
      • ¤ Section 3. Information des assurés bénéficiaires d'un contrat de retraite75
      • Titre IV. Taxation de l'épargne retraite76
      • ¤ Section 1. Régime de retraites à cotisations définies et Perco76
      • ¤ Section 2. Régime de retraites à prestations définies76
      • Partie 2 L'emploi des seniors dans l'entreprise
      • Chapitre 1 Les aides à l'emploi85
      • Titre I. Avant la réforme du 9 novembre 201085
      • ¤ Section 1. Négociation collective et plans seniors depuis la loi du 17 décembre 200886
      • ¤ Section 2. Le très dérogatoire contrat à durée déterminée « seniors »92
      • Titre II. Après la réforme93
      • ¤ Section 1. Une nouvelle aide à l'embauche93
      • ¤ Section 2. Mesures complémentaires95
      • Chapitre 2 L'organisation de la fin de carrière97
      • Titre I. La sortie de l'entreprise après la loi du 9 novembre 201097
      • ¤ Section 1. L'interdiction des discriminations, directes ou indirectes, fondées sur l'âge98
      • ¤ Section 2. La sortie de l'entreprise avant l'âge de la retraite99
      • ¤ Section 3. La sortie de l'entreprise à l'âge de la retraite102
      • Titre II. Liquidation de la retraite... et maintien ou retour dans l'emploi110
      • ¤ Section 1. La retraite progressive111
      • ¤ Section 2. Libéralisation du « cumul emploi-retraite »113
      • Partie 3 Impacts financiers de la réforme sur les régimes d'entreprise
      • Chapitre 1 L'évaluation du passif social117
      • Titre I. Le passif social dans les entreprises117
      • ¤ Section 1. Les obligations des entreprises117
      • ¤ Section 2. La norme comptable IAS 19 et la recommandation du CNC du 1er avril 2003117
      • Titre II. Les conséquences de la réforme des retraites120
      • Titre III. Les conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011122
      • ¤ Section 1. Les contributions sociales pour les régimes de retraite à prestations définies122
      • ¤ Section 2. Les contributions sociales pour les stock-options et les actions gratuites123
      • Chapitre 2 L'impact de la réforme sur les couvertures de prévoyance125
      • Titre I. Les mesures prévues dans la loi125
      • ¤ Section 1. Le report de l'âge légal de départ en retraite125
      • ¤ Section 2. Les autres dispositions126
      • Titre II. Les conséquences techniques et financières pour les entreprises126
      • ¤ Section 1. Les impacts techniques sur les contrats d'assurance126
      • ¤ Section 2. Les impacts sur les cotisations127
      • Partie 4 Les « cavaliers » de la réforme
      • Chapitre 1 L'égalité entre les hommes et les femmes131
      • Titre I. L'accord ou le plan d'action d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes131
      • Titre II. La prise en compte des IJSS maternité dans le calcul du salaire de référence134
      • Titre III. Exonération de la prise en charge de cotisations de retraite complémentaire pendant certains congés « sans solde »135
      • Chapitre 2 La pénibilité et la réforme avortée de la médecine du travail137
      • Titre I. La prévention de la pénibilité et l'obligation générale de prévention pesant sur l'employeur138
      • Titre II. L'apport de la loi du 9 novembre 2010139
      • ¤ Section 1. Politique de prévention de la pénibilité et politique d'amélioration des conditions de travail140
      • ¤ Section 2. L'obligation de couverture par un accord ou un plan d'action140
      • ¤ Section 3. Quel rôle pour les instances de représentation du personnel ?141
      • ¤ Section 4. Quel rôle pour les services de santé au travail et le médecin du travail ?142
      • Conclusion145
      • Annexes
      • Annexe 1 - Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites 149
      • Annexe 2 - Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010 191
      • Annexe 3 - Le temps des rapports 197
      • Annexe 4 - Le temps des décrets 199
      • Annexe 5 - Rendement attendu des mesures de la LFSS et de la loi de finances pour 2011 mettant en oeuvre le volet financier de la réforme des retraites 201
      • Annexe 6 - Départ anticipé pour les travailleurs handicapés 203
      • Annexe 7 - Départ anticipé pour « longues carrières » 205
      • Index209

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 365.4(076) VER

    Niveau 3 - Droit