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Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre héritiers

Livre

Résumé

Analyse de situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001, du 1er juillet 2002 et du 23 juin 2006. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques positionnant les différents membres de la famille autour du défunt pour voir le mode de répartition des biens de la succession entre tous.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2011
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XIII-310 p.) : graph. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • Genre
  • ISBN
    • 978-2-7110-1306-7
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; qui héritait entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à-dire pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007. C'est à ces questions que répond le présent ouvrage.

      Partant de l'arbre généalogique qui schématise clairement la situation concrète et positionne chaque héritier autour du défunt, l'auteur nous donne la quote-part de la succession qui revient à chacun des présomptifs héritiers, suivie de la présentation des textes applicables et d'un commentaire sur l'héritage de chacun permettant de bien comprendre comment la loi répartit les biens de la succession entre tous.

      Plus de 190 cas de dévolutions successorales sont ici abordés. Cette nouvelle édition est complétée par de nouvelles situations.

      Cet ouvrage, éminemment pratique, intéressera tous ceux qui sont concernés de près ou de loin par le droit des successions. Il ouvrira aux étudiants la porte de ce droit réputé complexe. Les professionnels y trouveront un moyen de vérifier rapidement la solution d'un cas qui se présente inopinément. Les lecteurs non-spécialistes de la matière repèreront facilement dans la liste des cas, celui qui leur correspond.

      Chacun y trouvera alors la réponse claire et précise à ses interrogations.

      Nicolas Nicolaïdès est notaire associé à Grenoble et délégué départemental INES (Institut notarial de l'entreprise et des sociétés). Sa connaissance du monde notarial et de ses besoins a été complétée par une expérience de plus de douze années au sein du groupe LexisNexis.

  • Tables des matières
    • Le droit à l'héritage
      Arbres généalogiques - Répartition entre héritiers
      Nicolas Nicolaïdès
      Litec
      • Préface : Les héritiers schémas de dévolutionIX
      • Introduction1
      • Première partie Conjoint - descendants
      • Chapitre 1 : Conjoint survivant - enfant(s) commun(s) des époux5
      • Chapitre 2 : Enfant(s) du défunt9
      • Chapitre 3 : Conjoint survivant, enfant commun prédécédé, petit-enfant12
      • Chapitre 4 : Conjoint survivant - enfant(s) commun(s) des époux, vivant(s) ou prédécédé(s) - petit(s)-enfant(s)17
      • Chapitre 5 : Enfant(s) du défunt renonçant(s) ou non24
      • Chapitre 6 : Enfant(s) du défunt renonçant(s) ou non - petit(s)-enfant(s)26
      • Chapitre 7 : Conjoint survivant - enfant(s) du défunt renonçant(s) ou non32
      • Chapitre 8 : Conjoint survivant - enfant(s) du défunt renonçant(s) ou non - petit(s)-enfant(s)34
      • Chapitre 9 : Conjoint survivant renonçant - enfant(s) du défunt renonçant(s) ou non - petit(s)-enfant(s)38
      • Chapitre 10 : Conjoint survivant - enfant(s) du premier mariage - enfant(s) du second mariage42
      • Chapitre 11 : Conjoint survivant52
      • Chapitre 12 : Conjoint survivant - enfant(s) du premier mariage - enfant(s) du second mariage54
      • Deuxième partie Ascendants
      • Chapitre 13 : Grands-parents paternels et maternels61
      • Chapitre 14 : Père ou mère - grands-parents paternels et maternels66
      • Troisième partie Ascendants - collatéraux privilégiés - conjoint
      • Chapitre 15 : Père - mère - frère(s) ou soeur(s)73
      • Chapitre 16 : Père ou mère - frère(s) ou soeur(s)76
      • Chapitre 17 : Conjoint survivant - père et mère - frère(s) ou soeur(s)79
      • Chapitre 18 : Conjoint survivant - père ou mère - frère(s) ou soeur(s)83
      • Chapitre 19 : Père et mère - frère(s) ou soeur(s) - neveu(x) ou nièce(s)88
      • Chapitre 20 : Père ou mère - frère(s) ou soeur(s) - neveu(x) ou nièce(s)92
      • Chapitre 21 : Conjoint survivant - père et mère - frère(s) ou soeur(s) - neveu(x) ou nièce(s)96
      • Chapitre 22 : Conjoint survivant - père ou mère - frère(s) ou soeur(s) - neveu(x) ou nièce(s)102
      • Chapitre 23 : Père et/ou mère108
      • Chapitre 24 : Père et/ou mère - conjoint survivant111
      • Chapitre 25 : Grand(s)-parent(s) paternel(s) et/ou maternel(s) - conjoint survivant114
      • Chapitre 26 : Grand(s)-parent(s) paternel(s) et/ou maternel(s) - mère - conjoint survivant121
      • Chapitre 27 : Frère(s) ou soeur(s)125
      • Chapitre 28 : Conjoint survivant - frère(s) ou soeur(s)128
      • Chapitre 29 : Frère(s) ou soeur(s) renonçant(s)(es) - neveu(x) ou nièce(s)131
      • Chapitre 30 : Conjoint survivant - frère(s) ou soeur(s) renonçant(s)(es) ou non - neveu(x) ou nièce(s)137
      • Chapitre 31 : Frère(s) ou soeur(s) germain(s)(es) - frère(s) ou soeur(s) consanguin(s)(es) - frère(s) ou soeur(s) utérin(s)(es)143
      • Quatrième partie Descendants (naturels et légitimes) - conjoint
      • Chapitre 32 : Enfant(s) (légitime(s)) - enfant(s) (naturel(s) simple(s))157
      • Chapitre 33 : Enfant(s) (naturel(s) simple(s))163
      • Chapitre 34 : Enfant(s) (légitime(s)) - enfant(s) (naturel(s) simple(s))165
      • Chapitre 35 : Conjoint survivant - enfant(s) (légitime(s)) - enfant(s) (naturel(s) simple(s))169
      • Chapitre 36 : Enfant(s) (légitime(s)) - enfant(s) (naturel(s) adultérin(s))176
      • Chapitre 37 : Enfants (naturels simples) - enfants (naturels adultérins)184
      • Chapitre 38 : Enfant (légitime) renonçant - petits-enfants (légitimes) - petits-enfants (naturels adultérins)187
      • Chapitre 39 : Enfants (légitimes) dont un prédécédé - petits-enfants (légitimes) - petits-enfants (naturels adultérins) - représentation192
      • Chapitre 40 : Conjoint survivant - enfant(s) (légitime(s)) - enfant(s) (naturel(s) adultérin(s))199
      • Chapitre 41 : Conjoint survivant - enfant(s) (naturel(s) adultérin(s))211
      • Cinquième partie Descendants naturels - pacs ou concubinage
      • Chapitre 42 : Enfant(s) (naturel(s)) - partenaire pacsé ou concubin225
      • Sixième partie Ascendants - collatéraux privilégiés - pacs ou concubinage
      • Chapitre 43 : Père et/ou mère - frère(s) ou soeur(s) - partenaire pacsé ou concubin233
      • Septième partie Collatéraux ordinaires
      • Chapitre 44 : Oncle(s) ou tante(s) - cousins germains - cousins issus de germains243
      • Huitième partie Adoption
      • Chapitre 45 : Enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière par le défunt257
      • Chapitre 46 : Conjoint survivant - enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière par le défunt - enfant(s) (légitime(s))260
      • Chapitre 47 : Enfant(s) (légitime(s)) - petit(s)-enfant(s) ayant fait ou non l'objet d'une adoption plénière265
      • Chapitre 48 : Conjoint survivant - enfant(s) (légitime(s)) - petit(s)-enfant(s) ayant fait ou non l'objet d'une adoption plénière269
      • Chapitre 49 : Enfant(s) (légitime(s)) - petit(s)-enfant(s) - adoption plénière275
      • Chapitre 50 : Conjoint survivant - enfant(s) (légitime(s)) - petit(s)-enfant(s) - adoption plénière278
      • Chapitre 51 : Défunt : famille légitime - enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple - enfants (légitimes)282
      • Chapitre 52 : Défunt : famille légitime - enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple - enfants (légitimes) - conjoint survivant285
      • Chapitre 53 : Défunt : famille adoptive - enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple - enfants (légitimes)289
      • Chapitre 54 : Défunt : famille adoptive - enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple - enfants (légitimes) - conjoint survivant292
      • Chapitre 55 : Défunt ayant fait l'objet d'une adoption simple - descendants - conjoint survivant - ascendants296
      • Chapitre 56 : Défunt ne laissant aucun héritier connu302
      • Index alphabétique305

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 345.4 NIC

    Niveau 3 - Droit