Résumé
A partir de la jurisprudence belge et française, cet ouvrage définit le cadre juridique dans lequel l'humour peut (ou ne peut pas) s'exercer.
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2011
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Notes
- Bibliogr. p. [551]-573. Notes bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (590 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8044-4347-4
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Indice
- 340 Droit (études générales)
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Quatrième de couverture
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Le droit à l'humour
Après avoir défini l'humour, l'auteur en dégage les traits spécifiques, qui poussent l'humour, plus encore que les autres modes d'expression, à être socialement protégé, voire promu.
Mais qu'advient-il de l'humour confronté aux règles juridiques et, plus particulièrement, à celles du droit de la responsabilité civile ? Le droit de la liberté d'expression prévaut-il sur le droit classique de la responsabilité civile ?
Au travers de nombreux cas particuliers de satire en matière de presse, de parodie et de pastiche en matière de droit d'auteur, de caricature en matière de droit à l'image... mais aussi en matière de droit des marques, de droit pénal, de droit du travail..., une réponse se dessine.
L'auteur détermine également jusqu'où l'humour peut aller. Jusqu'où son particularisme parmi les autres modes d'expression légitimise-il ses excès ?
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Tables des matières
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Le droit à l'humour
Bernard Mouffe
larcier
Création Information Communication
- Préface9
- Avertissement11
- Liste des principales abréviations13
- Introduction17
- 1. La tradition humoristique 17
- 2. Le terrain de l'étude : le regain de succès de l'humour et son développement dans tous les secteurs du droit 19
- 3. Plan de l'étude 20
- 4. Préalables, définitions et points de repère 21
- A. Une définition de l'humour21
- B. Leurs définitions de l'humour22
- C. Notre définition de l'humour24
- Partie 1
L'humour et le droit (L'humour et son contexte juridique) - Chapitre 1
L'humour, un mode spécifique d'expression - Section 1
Introduction29 - Section 2
L'expression humoristique procède du droit à la liberté d'expression30 - § 1 Le régime libéral de la liberté d'expression en Belgique31
- § 2 Le droit à la liberté d'expression selon le droit international31
- § 3 Les droits de l'homme et les principes généraux du droit communautaire32
- 1. L'article 10, § 1er de la Convention européenne des droits de l'homme 32
- 2. Limitations à la liberté d'expression, l'article 10, § 2 33
- § 4 La liberté d'expression n'est pas une liberté comme les autres34
- Section 3
L'expression humoristique procède du droit de critique37 - Section 4
La légitimité de l'expression humoristique comme mode spécifique d'expression : confrontation entre l'article 10, § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 1382 du Code civil38 - § 1 La situation en France38
- 1. La position de la jurisprudence des juridictions de fond et de la doctrine Françaises 38
- 2. Le contre-pied pris par la Cour de cassation de France 39
- 3. Les arrêts de principe du 12 juillet 2000 40
- § 2 La jurisprudence française peut-elle être, en principe, transposée en droit belge ?42
- Chapitre 2
Humour, « Norme de la vie sociale »
Historique d'une impunité particulière - Section 1
L'humour, une impunité de fait naturellement intégrée par la justice ?46 - Section 2
L'humour et le rire, bons pour la santé49 - § 1 Causé par l'humour, le rire est inné, communicatif, incoercible et non logique49
- § 2 L'humour et le rire thérapeutique : l'effet apotropaïque50
- § 3 L'humour et sa vertu d'intégration sociale51
- Section 3
L'humour, socialement justifié51 - § 1 La légitimité et les vertus sociales de l'humour52
- § 2 Le rire comme bienfait social54
- § 3 L'humour comme « arme sociale » : le risible55
- § 4 L'humour, phénomène de contre-pouvoir, de « dés-ordre »56
- § 5 De l'expression légitime sous forme de contre-pouvoir à l'expression outrageante, pénalement réprimée : le sens de l'humour du pouvoir60
- § 6 L'humour comme inconvenance sociale66
- § 7 L'aboutissement psychosociologique : l'humour transgressif73
- § 8 L'humour subversif74
- Section 4
Le ridicule comme limite au rire79 - Chapitre 3
La faute de l'humoriste - Section 1
Bref rappel des principes généraux81 - § 1 Principes généraux81
- § 2 Les règles de la vie sociale84
- 1. L'exemple sportif 84
- 2. Le dommage imprévisible. Distinction entre « l'acte objectivement illicite » et « l'acte objectivement dommageable » 84
- 3. La minorité ou le déséquilibre mental 85
- 4. La cause de justification 86
- Section 2
Confrontation de ces principes à deux litiges spécifiques impliquant des gestes posés dans un contexte humoristique87 - § 1 Les jugements du tribunal du travail de Bruxelles du 27 juin 1996, du tribunal correctionnel de Bruxelles du 30 juin 1999 et l'arrêt de la cour du travail de Bruxelles du 4 septembre 199687
- § 2 Le jugement du tribunal correctionnel de Liège et l'arrêt de la cour d'appel de Liège du 22 juin 200490
- Section 3
La faute de l'humoriste93 - § 1 L'humoriste confronté à l'article 1382 du Code civil93
- § 2 L'humoriste et la faute par imprudence95
- § 3 L'humour du « bonus vir »96
- § 4 L'appréciation marginale de la faute de l'humoriste97
- § 5 Normes de la vie sociale : la justification holistique de l'humour99
- § 6 Contraintes de la vie sociale : distinction entre « l'acte objectivement illicite » et « l'acte objectivement dommageable »100
- Chapitre 4
Humour et intention l'élément moral - Section 1
L'intention de l'humoriste101 - § 1 L'esprit humoristique101
- § 2 Le mobile humoristique102
- Section 2
L'imputabilité morale de l'humoriste103 - § 1 L'humour, acte de démence ?103
- § 2 L'humour, réponse à la contrainte ?105
- 1. Définition et conditions légales de la contrainte 105
- 2. La contrainte morale 106
- 3. Les intentions humoristiques compulsionnelles 107
- 4. Illustration : la décision du conseil de guerre du 23 février 1998 108
- 5. Critique de la légitimation de l'humour comme réponse à la contrainte 113
- 6. Réponse à ces critiques : de l'humour qui dédramatise à l'humour qui tourne mal 113
- A. La légitimité de l'humour qui dédramatise113
- B. L'illégitimité de l'humour « qui a mal tourné »114
- C. Le cas spécifique du bizutage116
- § 3 L'humour, acte de légitime défense ?116
- § 4 L'humour, la nécessité et la force majeure117
- § 5 L'humour, le droit légitime de nuire118
- § 6 Conclusions : l'acte litigieux ne fait justement rire que « parce » qu'il transgresse une norme de la vie sociale118
- Section 3
L'état d'esprit de l'humoriste : l'humour comme « mobile »119 - § 1 L'humour comme mobile119
- § 2 Incidence du mobile humoristique sur les différentes incriminations : l'exemple du vol réalisé « pour rire »122
- § 3 Autres exemples jurisprudentiels dans lesquels le mobile humoristique a permis de déforcer, voire de disqualifier, l'intention spéciale exigée par la loi pénale125
- 1. Insultes, injures... 125
- 2. Exhibitionnisme, attentat à la pudeur, harcèlement, débauche... 128
- 3. Violence... 132
- § 4 Incidence du mobile humoristique sur les différentes incriminations134
- 1. Les infractions matérielles ou réglementaires, qui s'appuient sur une incrimination purement objective 135
- 2. Les actes commis par imprudence ou négligence 135
- 3. Les actes praeter-intentionnels 136
- 4. Les actes volontaires 136
- 5. Les actes intentionnels, basés sur une incrimination purement subjective 138
- Section 4
Humour et bonne foi138 - § 1 Principes généraux138
- 1. Définition 138
- 2. Effets juridiques 139
- § 2 La bonne foi en pratique139
- 1. La sincérité de l'humoriste 141
- 2. Le but légitime poursuivi par l'humoriste 143
- 3. La proportionnalité au but légitime 143
- 4. La prudence de l'humoriste 146
- 5. Illustrations 148
- Chapitre 5
Le dommage ou le point de vue de la victime - Section 1
La victime en tant qu'objet risible152 - Section 2
La victime et l'acceptation du risque155 - Section 3
L'humour en tant que droit subjectif de nuire159 - § 1 Principes159
- § 2 Des limites au droit de nuire ?162
- 1. Faute et abus de droit 162
- 2. La possible complicité des rieurs... 162
- 3. Les atteintes abusives : du caractère anodin des supercheries, des mystifications, des canulars à l'envoi de plaintes fantaisistes, la dénonciation d'accidents ou de délits fictifs... ou le sens de l'humour de l'État 163
- Partie 2
L'humour légalisé - Chapitre 1
La satire - Section 1
La satire, extension humoristique du droit de critique171 - § 1 Droit de critique et humour : une appréhension particulière du concept de vérité172
- 1. Le droit de critique : historique 172
- 2. Les conditions de la critique légitime : passage des critères classiques et objectifs de la vérité et de l'objectivité à ceux, subjectifs, de l'honnêteté et de la bonne foi 173
- A. Principes classiques173
- B. Les jugements de valeur échappent à la notion de vérité174
- C. Les critères de l'honnêteté et de la bonne foi174
- D. Le critère téléologique176
- E. Parallèle entre la critique et l'humour176
- 3. La critique, la satire et la liberté de ton de l'humoriste 177
- A. Première illustration : le jugement de la 14e chambre du tribunal de 1re instance de Bruxelles du 30 juin 1994177
- B. L'expression humoristique située au-delà de la critique ordinaire178
- C. Seconde illustration : l'affaire Hara Kiri c. Elizabeth Arden (1964-1966)179
- D. Les justifications de la légitimité de ces excès180
- E. La liberté de ton de la presse satirique182
- § 2 Du droit de critique à l'expression satirique : illustrations déduites de la jurisprudence183
- 1. Satire et critique musicale 184
- 2. Critique et arts plastiques 184
- 3. Satire et critique littéraire 185
- 4. Satire et critique sociale 185
- 5. Satire et critique gastronomique 189
- 6. Humour et critique nécrologique 191
- Section 2
La presse satirique192 - § 1 État général de la question192
- 1. Les fondements de la presse satirique 193
- A. Historique193
- B. Déconstruction-reconstruction193
- 2. La restriction de l'application de l'article 1382 du Code civil confronté à la presse satirique 198
- A. La jurisprudence homogène de la cour d'appel de Paris198
- B. Critiques d'une certaine doctrine et de la Cour de cassation à l'encontre de la jurisprudence de la cour d'appel de Paris199
- C. Le refus de plier des juridictions de fond et le ralliement de la doctrine200
- D. Les arrêts de principe du 12 juillet 2000200
- E. Les critères jurisprudentiels du « genre » satirique201
- 3. L'incidence concrète des arrêts du 12 juillet 2000 sur l'autonomie de la presse satirique en France et en Belgique 202
- § 2 Les lois du genre et usages honnêtes déduits de la liberté de ton de l'humoriste en matière de satire politique203
- 1. La position de la Cour européenne des droits de l'homme 204
- 2. La presse satirique en Belgique 211
- A. Illustrations : l'exemple des jugements du 4 mai 1999 du tribunal de 1re instance de Bruxelles et du 10 juin 2004 du tribunal de 1re instance de Charleroi211
- B. Jurisprudence défavorable212
- C. Développements récents de la jurisprudence214
- D. La parfaite modernité de l'avis du ministère public ayant inspiré le jugement rendu par la 2e chambre du tribunal civil de Bruxelles du 25 mars 1885219
- 3. La presse satirique en France : le droit à l'insolence 220
- A. L'exemple des jugements de la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris221
- B. Les « lois du genre » développées par cette jurisprudence225
- C. Les aléas de la jurisprudence française jusqu'en 2000225
- 4. Les marionnettes satiriques 229
- A. Historique des marionnettes satiriques : de la caricature à la satire229
- B. L'affaire des Guignols de l'Info233
- Section 3
Conclusions du chapitre239 - Chapitre 2
Humour et droit d'auteur - Section 1
Historique241 - § 1 Descriptif général de toute parodie242
- 1. Descriptif logique 242
- 2. Nécessité d'une lecture contextuelle 242
- § 2 Aperçu historique et géographique243
- 1. La France 244
- 2. L'Espagne 245
- 3. Les querelles en Italie 245
- 4. L'Allemagne et les pays Anglo-saxons 248
- 5. La Suisse 250
- 6. Les Pays-Bas 250
- 7. La directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur 251
- Section 2
L'article 22, § 1er de la loi belge du 30 juin 1994251 - § 1 Principes généraux251
- § 2 Interprétation du texte253
- 1. Ne sont visés que les trois modes d'expression comique prévus 254
- A. Définitions des différents concepts254
- B. Indifférence pratique de ces définitions255
- C. Le critère distinctif d'Olagnier256
- 2. Les trois modes d'expression comique doivent nécessairement brocarder une oeuvre protégée par le droit d'auteur 258
- A. Les « oeuvres » visées par l'exception258
- 1° Argument258
- 2° Contre-argument258
- B. Une oeuvre peut-elle être parodiée par le seul fait de l'adjonction de commentaires ou de légendes humoristiques ou du cadre humoristique qui justifierait sa reproduction ?259
- 1° Argument259
- 2° Contre-argument262
- C. Les oeuvres doivent-elles avoir été nécessairement publiées ?263
- 1° Argument263
- 2° Contre-argument264
- D. L'oeuvre de référence doit-elle être unique ?264
- 1° Argument : le point de vue de la doctrine française264
- 2° Contre-argument : le point de vue de la jurisprudence et de la doctrine266
- E. Un auteur peut-il être parodié ou pastiché ?267
- 1° Argument267
- 2° Contre-argument267
- 3° Le cas particulier de l'attribution fallacieuse à un auteur d'écrits ridicules268
- F. Un groupe de personnes peut-il être parodié ou pastiché ?270
- 1° Argument270
- 2° Contre-argument270
- G. Une oeuvre humoristique peut-elle faire l'objet d'une contrefaçon ?271
- 3. La loi Belge de 1994 opère une délégation aux usages honnêtes et le Code français de la propriété intellectuelle, aux lois du genre 271
- 4. Des droits patrimoniaux doivent-ils être payés à l'auteur parodié en cas de parodie licite ? 272
- A. Argument : le point de vue d'une partie de la doctrine française273
- B. Contre-argument : les opposants français, belges et la pratique constante273
- C. La position des sociétés de gestion de droits274
- 5. Primauté du droit moral et/ou du droit au respect sur l'exception de l'article 22, § 1er, 6° 276
- A. Principes : l'article 1er, § 2, alinéas 6 et 7 de la loi de 1994 et la section V de la loi276
- B. Premières illustrations277
- C. Réserves : le point de vue du professeur Françon279
- D. Réfutation de l'argument280
- E. Nouvelles illustrations et critiques281
- F. L'exemple des autres législations européennes284
- G. Le cas particulier de la parodie d'une oeuvre parodique284
- § 3 Limitations jurisprudentielles288
- 1. L'oeuvre parodiante devrait être par elle-même originale 288
- A. Argument288
- B. Contre-arguments289
- C. Confusion entre originalité et « présence nécessaire de la jocandi causa »290
- 2. Le but de critique positive ou négative de l'oeuvre de référence 292
- A. Argument292
- B. Premier contre-argument : le point de vue de la doctrine française292
- C. Deuxième contre-argument : la conception holistique exacte de l'humour293
- D. Troisième contre-argument : la ratio legis des règles du droit d'auteur293
- E. Quatrième contre-argument : confirmation par la jurisprudence récente294
- 3. L'obligation de n'emprunter que les éléments apparents de l'oeuvre de référence 295
- A. Argument295
- B. L'impossibilité pratique : illustrations297
- C. Contre-arguments298
- 4. L'obligation de n'emprunter que les éléments strictement nécessaires pour ne pas entraîner de confusion avec l'oeuvre parodiée 299
- A. Argument299
- B. Contre-arguments300
- C. En pratique302
- 1° Préalable : la nécessaire présence de l'intention humoristique302
- 2° L'absence de confusion intentionnelle304
- 3° La nécessaire présence de caractères distinctifs suffisants305
- 4° Absence d'identification entre la confusion recherchée et la référence nécessaire307
- 5° Un exemple tiré de la jurisprudence canadienne310
- 6° En pratique : l'accentuation nécessaire des traits310
- 5. L'interdiction pour le parodiste d'avoir pour but le dénigrement de l'oeuvre parodiée ou l'intention d'en détourner le public ou l'atteinte portée à l'honneur ou à la réputation de son auteur 314
- A. Argument314
- B. Les réserves directement issues de la conception holistique de tout humour qui intègre sa propre sanction315
- C. Les réserves issues de la doctrine et la jurisprudence françaises316
- 6. Répondre aux principes généraux de loyauté et de probité 317
- A. Argument317
- B. L'illustration de la jurisprudence anglo-saxonne et les exceptions « ouverte » du fair use américain, « fermée » du fair dealing anglais et « mixte » de l'utilisation équitable canadienne318
- C. La première jurisprudence : les affaires Benny (1958), Sony (1984) et Harper et Row (1985)319
- D. L'affaire Campbell c. Acuff-Rose Music (1994)320
- E. L'affaire Suntrust c. Houghton Mifflin (2001)321
- F. L'approche restrictive du fair dealing anglais322
- G. Les leçons à tirer de cette jurisprudence324
- 7. Absence de finalité purement commerciale 324
- A. Argument324
- B. Examen de la jurisprudence récente326
- C. Prééminence légitime (selon nous) de la concurrence commerciale déloyale sur la parodie326
- D. Prééminence illégitime (selon nous) de la concurrence déloyale sur la parodie327
- E. Critiques de ces décisions337
- 8. « On ne peut rire de tout » 339
- A. Argument340
- B. Réserves et critiques, en référence à l'exemple du jugement du TGI de Paris du 9 mars 1987341
- 9. Humour et morale : le cas particulier des parodies obscènes 342
- A. Références historiques345
- B. La jurisprudence défavorable à l'expression parodique obscène346
- C. La jurisprudence favorable à l'expression parodique obscène349
- D. Subjectivité de la jurisprudence352
- Chapitre 3
Humour et droit à l'image - Section 1
Historique et principes355 - § 1 La doctrine : l'argumentation novatrice des Pandectes belges355
- § 2 La doctrine précédente : Schuermans (1881) et Portalis356
- § 3 Quand un portrait se transforme en caricature...358
- § 4 La licéité de principe de l'exagération comique de l'image359
- § 5 Le principe traditionnel de l'acceptation implicite des personnalités en vue de l'exagération comique de leur image361
- Section 2
La caricature comme atteinte portée à l'image des personnes366 - § 1 Rappel des principes généraux régissant le droit à l'image366
- § 2 L'intégration par le droit à l'image de la légitimité de principe des caricatures de personnalités367
- § 3 Le cas particulier des photomontages. Illustrations en France367
- § 4 Et en Belgique371
- § 5 Les caricatures des personnes non publiques...372
- § 6 Le seul contexte humoristique...373
- Section 3
Principes applicables375 - § 1 L'atteinte à la personne375
- 1. L'élément matériel de l'atteinte portée à la personne 376
- 2. L'élément moral de l'atteinte portée à la personne 377
- § 2 Les lois du genre et les usages honnêtes380
- 1. De l'intention de railler... 381
- 2. ... À l'intention de nuire 382
- 3. Les critères subjectifs de l'obscénité et de la morale 385
- § 3 Absence de finalité purement commerciale387
- 1. Examen de la jurisprudence 388
- 2. La position de la Cour de cassation de France 391
- 3. L'exemple de la décision de principe rendue par la Cour suprême des États-Unis en 1988 : l'affaire Hustler 394
- § 4 L'usage humoristique de sosies (image) ou d'imitateurs (voix)397
- 1. Principes 397
- 2. Le refus, sous couvert d'humour, des exploitations purement commerciales 398
- 3. Les récupérations légitimes 400
- Chapitre 4
Humour et droit des marques - Section 1
Principes généraux403 - Section 2
Développements jurisprudentiels405 - § 1 Les développements liés à la cohabitation entre le droit des marques et la propriété intellectuelle407
- 1. La doctrine 407
- 2. La jurisprudence 408
- § 2 Les arguments tirés de l'exclusivité accordée au titulaire de la marque sous prétexte du risque de dilution de la marque411
- 1. Arguments 411
- 2. Contre-arguments 412
- 3. Illustrations : les affaires Barbie, en France et aux USA 412
- 4. La jurisprudence belge 414
- § 3 L'absence de risque de confusion415
- § 4 Le respect de la jocandi causa : de l'humour sans dénigrement ?421
- 1. Argument : porter atteinte à la marque c'est porter atteinte au produit 421
- 2. Contre-argument : la caution de la jurisprudence 422
- 3. L'absence de toute volonté de nuire : critère impossible ? 423
- A. Premier critère : l'absence d'intérêt commercial de l'humoriste424
- B. Deuxième critère : la parodie en tant qu'hommage rendu à la marque de référence427
- C. Troisième critère : le juste motif et la vie des affaires427
- D. Quatrième critère : le droit (supérieur) à la liberté d'expression et le droit de critique429
- § 5 On ne peut rire de tout : l'atteinte susceptible d'entacher sérieusement l'image de la marque parodiée...430
- Section 3
La parodie militante et dénonçante en France432 - § 1 Argument432
- § 2 Contre-argument : les développements de la jurisprudence432
- § 3 Développement de la jurisprudence433
- 1. Les ligues anti-tabac 433
- 2. Le syndicalisme 438
- 3. Les sites contestataires : l'affaire Danone 439
- 4. L'intransigeance de la jurisprudence à l'encontre des procédés de cybersquatting : affaires One. Tel, RATP, ANPE, AMEN, Pastis51, ESCOTA... 443
- 5. Les affaires Greenpeace 449
- 6. Trois exemples tirés de la jurisprudence hollandaise 452
- § 4 Incidence de cette jurisprudence sur le droit des marques453
- Chapitre 5
Humour et pratiques du commerce entre concurrents directs - Section 1
Principes455 - Section 2
Développements jurisprudentiels457 - § 1 L'argument humoristique opposé entre concurrents directs458
- 1. Principes 458
- 2. Illustrations françaises 458
- 3. Réserves 461
- 4. Rire dans le cadre des pratiques très réglementées (médicaments, tabac, drogue) 461
- § 2 La récupération, entre concurrents directs, d'extraits d'oeuvre, de marques, de labels...463
- 1. L'imitation par contraste 464
- 2. Les parodies publicitaires467
- A. Les principes de protection467
- B. Illustrations et critiques471
- 3. Humour et expressions hyperboliques473
- Partie 3
Du droit à l'abus de droit - Chapitre 1
Peut-on rire de tout ?475 - Chapitre 2
Humour et atteintes à l'honneur - Section 1
Principes : la subjectivité prescriptive481 - Section 2
Les injures, insultes et outrages... qui ont été jugés ne pouvoir être couverts par l'argument humoristique485 - Section 3
Les imputations jugées diffamatoires ou calomnieuses et donc non couvertes par l'argument humoristique490 - Section 4
L'excès rédempteur : le droit de crier ce qu'on ne peut dire493 - Chapitre 3
Le cas délicat de l'humour blasphématoire - Section 1
Historique d'une intolérance particulièrement ancrée495 - § 1 Les tolérances liées au carnaval, à la fête des fous, aux Sociétés Joyeuses, à l'élection d'un Abbé de la Déraison, d'un Seigneur de l'Antirègle ou d'un Abbé de Malgouverne...496
- § 2 La notion de blasphème ou d'outrage à la religion498
- § 3 L'affaire des caricatures de Mahomet502
- Section 2
Les développements et les contrastes de la jurisprudence française507 - § 1 L'intransigeance de la Cour de cassation de France quant à l'antisémitisme de l'humoriste Dieudonné : les arrêts des 15 mars 2005 et 16 février 2007515
- § 2 La « sanctification » de la Dernière Cène de Léonard de Vinci518
- § 3 Affaire Siné (2009)525
- Section 3
La jurisprudence européenne528 - Chapitre 4
Le délicat humour raciste, xénophobe, révisionniste... - Section 1
Principes généraux531 - Section 2
Les développements et contrastes de la jurisprudence française533 - § 1 Affaire Vuillemin (1989)533
- § 2 Affaires J.-M. Le Pen et FN (1991)537
- § 3 Affaire Patrick Sébastien (1996)539
- § 4 Affaire Bouvard et Perrot (1998)541
- § 5 Affaire Société Protectrice des Scouts d'Europe (2000)544
- Conclusions547
- Bibliographie551
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Origine de la notice:
- FR-751131015
-
Disponible - 340 MOU
Niveau 3 - Droit
