Etudes de procédure

Auteur(s) :

Vizioz, Henry (1886-1948) Découvrir l'auteur

Résumé

Ces écrits, réunis pour rendre un hommage post-mortem à leur auteur en 1956, se démarquent par une volonté d'adapter à la procédure civile les nouvelles conceptions de l'Ecole scientifique moderne, c'est-à-dire d'avoir une approche comparative des différents systèmes de procédure : pénal, administratif et de s'inspirer également des modèles étrangers.

Contributeur(s)
- Guinchard, Serge (1946-....).
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2011
Notes
- En appendice, choix de documents. - Reproduction en fac-similé de l'éd. de Bordeaux : Ed. Bière, 1956
- Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXIV-667 p.) : couv. ill. ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque Dalloz
Sujet(s)
- Procédure civile
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-10619-6
Indice
- 344.3 Procédure civile
Quatrième de couverture
- D'après la conception que nous exposons, l'étude de la procédure civile ne doit pas se limiter aux problèmes de technique juridique : celle-ci n'est en définitive qu'un moyen d'atteindre certaines fins d'ordre politique et social. Rechercher le but social des règles et des institutions de la procédure, voir dans quelle mesure elles étaient et demeurent adaptées à leur but, voir en particulier si les besoins actuels du commerce juridique, si les aspirations du milieu social ne réclament pas certaines transformations, en un mot, faire la critique de la législation et des institutions en vigueur, indiquer les réformes désirables et possibles, telle est également la tâche qui s'impose à la doctrine.
  Henry Vizioz
Tables des matières
- - Études de procédure
  - Henry Vizioz
  - Dalloz
  - Partie générale
  - I. - Observations sur l'étude de la procédure civile 1
  - Introduction3
  - I. Des conditions d'une étude scientifique de la procédure civile6
  - II. Doctrine étrangère16
  - III. Doctrine française24
  - Doctrine dominante25
  - II. - Les notions fondamentales de la procédure et la doctrine française du droit public 53
  - Introduction. - Contribution des auteurs de droit public à l'étude des notions fondamentales de la procédure. Sous quel angle leurs recherches ont été entreprises. Elles ont porté principalement sur la notion de la juridiction53
  - Théorie de la juridiction58
  - I. Conception de M. Carré de Malberg. La fonction juridictionnelle ne se caractérise ni par son objet, ni par son but, ni par la nature de ses actes, mais par ses organes et par ses formes, c'est-à-dire seulement au point de vue formel59
  - Observations critiques de Vizioz sur la théorie de la juridiction de M. Carré de Malberg70
  - II. Conception de la juridiction de Jèze et de Duguit. Les diverses fonctions se caractérisent au point de vue matériel, d'après la nature des actes par lesquels elles s'accomplissent73
  - 1) Selon M. Jèze, l'acte juridictionnel consiste en une constatation avec force de vérité légale74
  - 2) Observations critiques sur la théorie de la juridiction de M. Jèze77
  - 3) Selon Duguit, l'acte juridictionnel est un acte complexe, comprenant une constatation et une décision qui forment un tout logique et indivisible. Cependant l'agent public intervient avant tout pour résoudre une question de droit81
  - Observations critiques sur la théorie de la juridiction du doyen Duguit88
  - Conclusions à tirer des recherches de Jèze et de Duguit sur la juridiction92
  - Controverse sur la nature juridique de l'arbitrage et de la sentence arbitrale94
  - III. Conception de la juridiction d'Hauriou98
  - 1) Les éléments du contentieux : la contestation, l'acceptation de l'instance, le juge public98
  - 2) Contentieux et juridiction105
  - 3) Observations critiques108
  - 4) Hauriou se place à un point de vue matériel et formel117
  - 5) L'évolution du contentieux objectif, d'après Hauriou123
  - (P. 126, note 4, résumé de l'opinion des autres représentants de la doctrine française du droit public sur la juridiction.)
  - Théorie de l'action127
  - Son intérêt a été aperçu par Duguit et par Jèze127
  - I. Hauriou s'occupe des conditions de recevabilité de l'action ; mais ne précise pas la notion de l'action129
  - II. Pour Duguit, l'action est la voie de droit par excellence132
  - Duguit s'attaque à la conception traditionnelle qui assimile l'action au droit déduit en justice133
  - Et à la conception qui voit dans l'action un droit subjectif distinct137
  - (P. 139, note 1 : conception de Chiovenda ; p. 139, note 1 : conception de Carnelutti.)
  - L'action se ramène à la demande en justice144
  - Observations critiques de Vizioz145
  - III. Pour M. Jèze, l'action est un pouvoir légal, objectif, dont la demande en justice est l'exercice147
  - IV. Comparaison de la théorie de l'action de Jèze et de Duguit150
  - Théorie de l'instance150
  - 1) Le problème de l'instance n'a guère été étudié par les auteurs de droit public150
  - 2) Controverses entre Jèze et Duguit au sujet du caractère de la demande en justice152
  - 3) La notion de partie157
  - 4) Les auteurs de droit public ne se prononcent pas sur la nature des autres actes ou situations processuels160
  - 5) Appréciation de la contribution fournie à la science de la procédure par la doctrine française du droit public ; son intérêt161
  - III. - Préface du livre «Procédure civile»
  - de Germain Brulliard165
  - IV. - Giuseppe Chiovenda 169
  - I. Le professeur170
  - II. L'oeuvre et les idées172
  - III. Critiques et observations personnelles de Vizioz. Jugement d'ensemble sur l'oeuvre de Chiovenda175
  - IV. L'influence de Chiovenda sur la jurisprudence et la législation176
  - V. Conclusion sur la vie et l'oeuvre de Chiovenda. L'hommage d'Henri Capitant177
  - Partie spéciale
  - Notes, articles et préfaces d'après le plan du cours d'Henry Vizioz179
  - Livre premier Le recours a la justice
  - Théorie de l'action en justice 181
  - Titre premier. - L'action en justice181
  - Chapitre premier. - Abus du droit d'agir en justice. La simple erreur de droit ne suffit pas a caractériser cet abus181
  - Chapitre II. - Concours d'actions. Cumul et concours d'actions. Application de la règle : «Una via electa»182
  - Chapitre III. - Sursis a statuer sur le procès civil en cas de procès pénal. Conditions d'application de la règle que «Le criminel tient le civil en état». De la règle : «Una via electa»185
  - Chapitre IV. - Les actions déclaratoires194
  - I. Généralités à propos de l'action en reconnaissance de nationalité194
  - II. Actions déclaratoires relatives au statut des juifs197
  - III. Actions déclaratoires, en matière de clauses illicites insérées dans un testament200
  - IV. Actions déclaratoires dans les rapports d'un bailleur et d'un preneur202
  - V. L'intérêt moral et matériel. Conditions de recevabilité de l'action déclaratoire202
  - (Renvoi p. 207.)
  - Titre II. - La demande en justice203
  - Chapitre premier. - Conditions de recevabilité d'une demande en justice203
  - I. Conditions de recevabilité d'une demande en justice relatives à son objet. Objet illicite203
  - II. L'intérêt205
  - 1° Intérêt éventuel : actions préventives ; référé en défense205
  - 2° Intérêt personnel : intervention d'un syndicat206
  - 3° Intérêt matériel et moral : actions déclaratoires207
  - III. La qualité208
  - (Renvoi aux n^os 46 à 48.)
  - IV. Le dépôt préalable d'un mémoire est-il exigé pour toute demande intentée contre l'Etat ?208
  - V. Conditions relatives à l'époque de la demande210
  - 1° Demandes irrecevables en l'état210
  - 2° Lorsqu'une des parties se trouve dans une autre zone que le tribunal, celui-ci doit-il régler le litige ou surseoir à statuer ?211
  - Chapitre II. - Conditions de validité ou de régularité de la demande213
  - I. Capacité d'ester en justice213
  - 1° Statut des juifs213
  - 2° Femme mariée215
  - II. Action en justice contre un mobilisé. Défaut d'autorisation. Irrégularité de la demande215
  - Chapitre III. - Le principe de l'immutabilité de la demande (du litige)216
  - I. Portée216
  - II. Changement de qualité du défendeur en cours d'instance218
  - Titre III. - Les moyens de défense220
  - Chapitre premier. - Les exceptions220
  - I. Exception de litispendance. A quel moment doit-elle être proposée ?220
  - II. Exception de la caution judicatum solvi. Fixation d'un délai assorti de déchéance221
  - III. Exception d'irrecevabilité221
  - IV. Exception de mobilisation222
  - 1° Préposé du mobilisé222
  - 2° Application aux prisonniers et aux femmes224
  - 3° Jusqu'à quel moment l'exception peut-elle être soulevée ?225
  - 4° Renonciation présumée et révocation de l'autorisation. Exception de mobilisation en référé226
  - Chapitre II. - Les fins de non recevoir. Jusqu'a quel moment sont-elles recevables ? Qualité et fond du droit231
  - Livre II Le règlement du litige
  - Théorie de la juridiction 237
  - Titre premier. - La fonction juridictionnelle (Notion et effets de la fonction et de l'acte juridictionnels)237
  - Chapitre premier. - Notion de la fonction et de l'acte juridictionnels237
  - Section I. - Généralités sur la notion de l'acte juridictionnel et de la juridiction, à l'occasion de l'arrêt «Moineau» et de l'arrêt «Drouard» 237
  - I. L'arrêt «Moineau» et la notion de l'acte juridictionnel237
  - II. L'arrêt «Drouard» et la notion de juridiction240
  - Section II. - Critérium des décisions gracieuses. Classification des actes du juge 241
  - Section III. - Nature des ordonnances sur requête 243
  - Chapitre II. - Effets de l'acte juridictionnel. L'autorité de la chose jugée250
  - Section I. - Conditions auxquelles elle s'applique : l'identité de l'article 1351 du Code civil 250
  - I. Généralités250
  - II. L'autorité de la chose jugée n'est pas opposable à une demande fondée sur une cause différente et formée par une partie n'agissant pas en la même qualité256
  - III. Identité d'objet et de cause257
  - IV. L'identité de cause et les actions en réduction du prix d'un fonds de commerce259
  - Section II. - Portée de l'autorité de la chose jugée 260
  - § 1. - Chose jugée (dessaisissement du juge) : l'interprétation et la rectification des jugements : limites et compétence260
  - § 2. - Jugements auxquels s'attache l'autorité de la chose jugée264
  - I. Le jugement qui surseoit à statuer jusqu'à décision d'une autre juridiction a-t-il autorité de chose jugée ?264
  - II. Autorité des jugements déclaratifs d'état266
  - III. Autorité des jugements statuant sur la compétence268
  - IV. Autorité des jugements avant dire droit : préparatoires, interlocutoires, mixtes270
  - 1° Autorité des jugements préparatoires270
  - 2° Jugements interlocutoires et mixtes271
  - V. L'ordonnance ou le jugement accordant des délais de grâce a-t-il l'autorité de la chose jugée ?278
  - VI. Jugements en l'état280
  - VII. Autorité de chose jugée et tribunaux paritaires282
  - VIII. De l'autorité au civil des jugements répressifs283
  - IX. Autorité de la chose jugée au civil devant les tribunaux administratifs289
  - X. Autorité de la chose jugée et jugements étrangers290
  - § 3. - Sanction de l'autorité de la chose jugée291
  - I. Le moyen tiré de la chose jugée n'est pas d'ordre public291
  - II. Jusqu'à quel moment le moyen de la chose jugée peut-il être opposé ?292
  - Titre II. - Les organes de la juridiction civile293
  - Chapitre premier. - Les magistrats293
  - I. Le ministère public293
  - 1° Compétence en matière civile293
  - 2° Interdiction pour le ministère public de prendre part aux arrêts statuant sur les recours formés contre une décision du Conseil de l'Ordre des avocats295
  - II. Composition des juridictions296
  - 1° Cours d'appel296
  - 2° Nullité des décisions portant atteinte aux règles concernant la compétence des juridictions300
  - III. Prise à partie301
  - 1° Cas301
  - 2° Contre qui la prise à partie est-elle recevable ?301
  - 3° Procédure304
  - Chapitre II. - Les auxiliaires de la justice306
  - I. Les avocats : organisation corporative. Fonction306
  - 1° L'organisation corporative des avocats306
  - A) Les pouvoirs du Conseil de l'Ordre des avocats : préface de la thèse de M. Braud306
  - B) Contrôle de la Cour d'appel sur les décisions du Conseil de l'Ordre concernant l'admission ou le refus d'admission au barreau310
  - C) Interruption du stage pendant plus de trois mois. Nature de la délibération portant refus d'inscription au tableau311
  - D) Le règlement intérieur d'un barreau peut-il autoriser les avocats à manier les fonds des clients qu'ils représentent en justice ?312
  - E) Règlement intérieur d'un barreau. Recours contre les dispositions illégales. Qualité pour former ce recours313
  - F) Quel organe doit remplacer un Conseil de l'Ordre qui est dans l'impossibilité de se réunir317
  - 2° Fonctions de l'avocat : l'avocat désigné d'office peut-il percevoir des honoraires ?319
  - II. Avoués320
  - 1° Mandat ad negotia. Non application de l'article 2273 du Code civil320
  - 2° L'avoué qui occupe dans une instance peut-il siéger avec le tribunal ?321
  - 3° Recevabilité de l'action disciplinaire et de l'action en dommages-intérêts intentées par un client contre un avoué322
  - 4° L'avoué tombe-t-il sous le coup de la loi du 13 août 1940 sur les associations secrètes ?323
  - III. Greffiers324
  - 1° Greffier en chef. Etendue de son monopole324
  - 2° Un greffier peut-il instrumenter aux audiences d'un procès dans lequel il est mandataire d'une partie ?325
  - 3° Cumul d'un greffe et d'une agence d'affaires327
  - 4° Greffiers-secrétaires des tribunaux paritaires327
  - Titre III. - Compétence des juridictions civiles329
  - Chapitre premier. - Compétence judiciaire et administrative329
  - I. Réquisition de logement et voie de fait. Le référé en défense329
  - II. Compétence pour les litiges entre une entreprise industrielle communale et un représentant chargé de vendre les produits de cette entreprise336
  - Chapitre II. - Compétence d'attribution, ou «ratione materiae»338
  - Section I. - La compétence du président du tribunal (Référés et requêtes) 338
  - § 1. - Compétence du juge des référés338
  - I. Compétence d'après la nature du litige338
  - 1° Incompétence du juge des référés pour statuer au fond338
  - 2° Référé en matière de divorce et de puissance paternelle : mesures provisoires : garde, éducation des enfants ; droit de visite ; pension alimentaire339
  - 3° Référé et astreintes (en première instance et en appel)347
  - A) Le juge des référés peut-il, pour mieux assurer l'exécution de son ordonnance, prononcer une astreinte ?347
  - B) Les pouvoirs du juge des référés en matière d'astreintes351
  - C) Astreintes en référé et expulsions366
  - D) (Suite)373
  - E) Une astreinte peut-elle être prononcée pour la première fois, en appel de référé374
  - 4° Compétence du juge des référés en matière de profits illicites375
  - 5° Compétence du juge des référés en matière de réquisitions376
  - II. Compétence d'après le caractère provisoire de la décision à prendre en référé378
  - § 2. - Compétence du président du tribunal en matière d'ordonnances sur requête. Principes et application au constat d'adultère380
  - Section II. - Compétence d'attribution des tribunaux de commerce 384
  - I. Les tribunaux de commerce ne peuvent connaître d'un litige complexe et indivisible dont certains éléments échappent à leur compétence384
  - II. Entrepreneur de battages385
  - Section III. - Compétence d'attribution des juges de paix 387
  - I. En matière prud'hommale387
  - 1° Compétence en matière de litiges nés du contrat de représentation commerciale. Dans quelle mesure le juge de paix saisi à la place du conseil de prud'hommes est-il compétent ?387
  - 2° Employeur et ouvrier et employé388
  - II. Compétence du juge de paix pour les dommages causés par les attroupements388
  - Section IV. - Compétence d'attribution des Conseils de prud'hommes 390
  - I. Litige relatif à la qualification professionnelle390
  - II. Incompétence du Conseil des prud'hommes pour un litige ne rentrant pas dans les prévisions légales391
  - III. Incompétence pour statuer sur une mesure disciplinaire prise en vertu du décret-loi du 18 novembre 1939391
  - IV. Compétence du Conseil des prud'hommes en matière de réquisitions392
  - V. Compétence du Conseil des prud'hommes pour statuer sur les litiges nés du contrat de représentation entre les maisons de commerce et leurs voyageurs ou représentants393
  - Section V. - Compétence d'attribution des commissions paritaires de baux ruraux 400
  - Section VI. - Compétence d'attribution des cours d'appel. Détermination du ressort 411
  - I. Influence des droits fiscaux réclamés à titre de dommages-intérêts sur la détermination du ressort411
  - II. Effet de la demande reconventionnelle sur la détermination du ressort414
  - Section VII. - Compétence des chambres réunies de la Cour de cassation : identité de moyens et de motifs des décisions cassées 415
  - I. Identité de moyens : les chambres réunies ne connaissent que des moyens sur lesquels a été prononcée la première cassation415
  - II. Identité de motifs des deux décisions418
  - Chapitre III. - Compétence territoriale ou «ratione loci»419
  - I. Compétence du juge des référés : lieu des mesures urgentes419
  - II. Compétence territoriale pour une demande en réparation du dommage causé par un délit ou un quasi-délit420
  - III. Compétence territoriale en matière commerciale421
  - 1° Domicile apparent ou domicile spécial421
  - 2° Article 420 du Code de procédure civile429
  - A) Sens des termes, «lieu du paiement». Paiement partiel en plusieurs lieux429
  - B) Paiement par virement bancaire431
  - IV. Compétence territoriale du conseil des prud'hommes quand le travail a été exécuté dans plusieurs établissements432
  - V. Effet des clauses attributives de juridiction en matière de garantie incidente (art. 181, C. pr. civ.)433
  - Chapitre IV. - L'incompétence absolue en appel et en cassation. Conflits de compétence : connexité, litispendance434
  - I. L'incompétence absolue. Recevabilité en appel et en cassation434
  - II. Conflits de compétence : connexité ; litispendance436
  - 1° Connexité Condition de renvoi pour connexité. Prorogation légale de juridiction436
  - 2° Litispendance : caractère ; inopposabilité en appel439
  - Livre III L'organisation du procès civil. Théorie de l'instance
  - Titre premier. - Règles générales concernant l'instance civile441
  - Chapitre premier. - Principes directeurs du procès civil441
  - I. Principe dispositif. Le juge ne doit pas statuer au-delà des conclusions des parties441
  - II. Principe de contradiction443
  - Chapitre II. - Les actes processuels450
  - Section I. - Le calcul de l'heure légale d'accomplissement des actes de procédure. La signification au parquet : conditions 450
  - Section II. - Sanction du formalisme 451
  - § 1. - Forclusions451
  - I. A quelles conditions le juge peut-il en relever les parties451
  - II. Délais d'accomplissement d'actes et de procédure sanctionnés par une déchéance450
  - § 1. - Portée de la règle : pas de nullité sans grief457
  - L'article 173 Code de procédure civile inapplicable aux forclusions457
  - Chapitre III. - La représentation processuelle458
  - Section I. - Portée de la représentation des parties en justice 458
  - I. Représentation des parties en justice de paix458
  - II. Représentation des parties devant le juge de paix statuant en matière prud'hommale459
  - III. Représentation en justice devant le Conseil des prud'hommes460
  - IV. Représentation en justice devant les tribunaux paritaires463
  - V. Représentation et assistance des parties en référé. Avocat et huissiers464
  - Section II. - La règle «Nul ne plaide en France par procureur» 466
  - I. Sens véritable de la règle en droit moderne466
  - II. Application de la règle à tout mandataire466
  - III. Inapplicabilité de la règle au prête-nom et nature du moyen tiré de la violation de la règle467
  - IV. Quand peut-on se prévaloir de la violation de la règle. Caractère de la règle. Nature du moyen tiré de la violation de la règle. La règle et le défaut de personnalité civile468
  - Titre II. - L'organisation de l'instance471
  - Chapitre premier. - Le procès contradictoire471
  - Section I. - Instruction du procès. Rapport du juge chargé de suivre la procédure 471
  - Section II. - Le jugement 472
  - § 1. - Formes de la régularité des jugements472
  - I. Le principe : applications472
  - 1° Les jugements doivent porter en eux-mêmes la preuve de leur régularité472
  - II. Enonciations contraires de la minute et des qualités474
  - § 2. - Secret des délibérations474
  - § 3. - Motifs des jugements475
  - I. Généralités. Insuffisance des motifs. Chefs de conclusions475
  - II. Motifs suffisants481
  - III. Chefs de demande, de moyen et d'argument482
  - IV. Motifs dubitatifs482
  - V. Contradiction de motifs483
  - § 4. - Motifs et dispositif des jugements quant à la portée de l'étendue de la chose jugée484
  - Section III. - Jonction d'instances. Nature du jugement qui l'ordonne. Caractère distinct des demandes jointes. Chefs de jugement 485
  - Chapitre II. - Le procès par défaut486
  - I. Défaut faute de conclure devant le tribunal de commerce. Opposition486
  - II. Défaut-congé. Est-il applicable au cas d'opposition ?487
  - Livre IV Les voies de recours. L'appel et l'exécution provisoire
  - Titre premier. - La réforme de l'appel489
  - Section I. - Idée générale de la réforme. Principales innovations 489
  - Section II. - Conditions de l'appel (2 à 32)491
  - § 1. - Conditions de fond (2 à 4)491
  - § 2. - Délais de l'appel (5 à 18)493
  - § 3. - Formes de l'appel (19 à 20)503
  - § 4. - L'appel des jugements avant dire droit (21 à 32)505
  - Section II. - Effets de l'appel (33 à 45). Idée générale des modifications apportées aux effets de l'appel (33)517
  - § 1. - Effet suspensif (34 à 37)518
  - § 2. - Effets dévolutif. Modifications (38 à 45)522
  - A. L'intervention en cause d'appel (Art. 466), (39 et 40)523
  - L'intervention volontaire (39)523
  - L'intervention forcée (40)524
  - B. L'evocation (Art. 473), (41 à 45)524
  - Idée générale (41)524
  - Cas d'évocation : infirmation d'un avant dire droit ; infirmation ou annulation d'un jugement au fond (42)524
  - L'évocation suppose que la matière est susceptible de recevoir une décision définitive (43)526
  - Autres conditions (44)526
  - Sanction d'une évocation irrégulière (45)527
  - Section IV. - L'instance d'appel (46 à 56) ; dispositions nouvelles concernant l'instance d'appel. Défaut. Amende d'appel abusif. Exécution de la décision rendue sur appel. Partage (46)528
  - § 1. - Le défaut en appel (47 à 50)529
  - § 2. - Exécution de la décision rendue sur appel (Art. 472), (51 à 53)531
  - § 3. - L'amende d'appel abusif (Art. 471), (54 à 56)534
  - Section V. - Conclusion (57 à 60)537
  - A. Appréciation critique de la réforme (57 à 60)537
  - B. Mise en application (60). - Application dans le temps des règles nouvelles. Droit transitoire (60)540
  - Titre II. - La réforme de l'appel et la procédure des accidents du travail542
  - § 1. - Délais de l'appel545
  - § 2. - Formes de l'appel550
  - § 3. - Appel des jugements avant dire droit550
  - Titre III. - Questions particulières relatives à l'appel554
  - Chapitre premier. - Effets de la signification du jugement. Dans quelle mesure la règle que «Nul ne se forclôt soi-même» est-elle maintenue ?554
  - Chapitre II. - La portée de l'effet dévolutif de l'appel. Le principe : «Tantum devolutum quantum appellatum»
  - Chapitre III. - Du défaut de qualité de l'appelant tiré d'une requête signée sans procuration régulière de la partie par un avocat défenseur ne résidant pas au siège de la Cour560
  - Titre IV. - Suspension de l'exécution provisoire moyennant consignation570
  - Livre V L'arbitrage et la clause compromissoire
  - Titre premier. - L'arbitrage585
  - Chapitre premier. - Nature de l'arbitrage585
  - I. Pouvoirs du tiers arbitre. Conférence du tiers avec les arbitres divisés585
  - II. La convention qui intervient entre parties et arbitres est-elle un mandat ?587
  - Chapitre II. - Nature de la sentence arbitrale et de l'ordonnance d'exequatur588
  - Titre II. - La clause compromissoire. Conditions de validité590
  - Livre VI Les voies d'exécution
  - Titre premier. - De la sanction des abus des fautes commises dans l'exercice des voies civiles593
  - Titre II. - De quelques questions relatives aux saisies620
  - I. Saisie-exécution620
  - 1° Validité des offres réelles faites au domicile élu dans le commandement620
  - II. Saisie-arrêt623
  - III. Saisie immobilière625
  - 1° Portée de l'interdiction faite à l'associé poursuivant d'enchérir ou se surenchérir625
  - 2° Appel et nullités en matière de saisie immobilière626
  - Appendice. - Le dernier article du doyen Vizioz.
  - Madagascar. - I. Procédure civile. Code de Procédure article 82 e et 456. Non-application. - II. Avocat. Avocat stagiaire. Représentation (non résolu)635
Origine de la notice:
- Electre