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Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales

Résumé

Thèse portant sur le droit des collectivités territoriales. Développe l'idée que le principe d'égalité entre les collectivités territoriales permet de protéger les collectivités territoriales et la République. En devenant un droit, il permet également l'épanouissement des collectivités territoriales.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2011
  • Notes
    • Bibliogr. p. 563-679. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XIX-692 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-10667-7
  • Indice
    • 352.12 Administration régionale, collectivités locales
  • Quatrième de couverture
    • Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales

      Lorsqu'on aborde par une réflexion d'ensemble le « vieux » principe d'égalité, on peut concéder bien volontiers que l'égalité n'a pas été écrite, littéralement s'entend, pour les personnes morales, le droit positif construisant, et mettant en oeuvre, la protection de la personne humaine, instrument standard de la dignité de sujet de droit. Il reste que la force de cette conviction dissimule mal l'indéfinie application du principe d'égalité, si bien que l'on a pu établir, au terme de nos recherches, que le principe d'égalité est un droit de la personne dans toutes ses dimensions individuelles et sociales, rien n'autorisant à penser que la catégorie des sujets de droit doive a priori coïncider avec celle des êtres humains.

      Peut-on, cependant, affirmer un principe d'égalité entre les collectivités territoriales ? N'est-il pas établi que les collectivités territoriales sont différentes les unes des autres, les disparités résultant de leur situation géographique, historique, économique ou sociale, et qu'elles n'ont pas toutes les mêmes intérêts ou les mêmes moyens d'action ? N'est-il pas établi que le droit des collectivités territoriales est un droit de la liberté d'administration locale, la décentralisation conduisant, d'après les auteurs, à des applications différentes de la règle de droit selon la collectivité ? Il nous apparaît pourtant, nonobstant la force de ces interrogations, que les collectivités territoriales sont bien séparées mais égales, le principe d'égalité désignant un droit fondamental de la collectivité territoriale opposable aux pouvoirs publics et susceptible d'être mis en oeuvre par un juge.


  • Tables des matières
      • Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales

      • Anne-Sophie Gorge

      • Dalloz

      • Liste des principales abréviationsVII
      • RemerciementsIX
      • PréfaceXI
      • Avant-proposXIII
      • PrésentationXV
      • Introduction générale1
      • Première partie L'affirmation d'un principe d'égalité entre les collectivités territoriales
      • Titre I L'émergence du principe d'égalité entre les collectivités territoriales
      • Chapitre I. Le paradoxe du principe d'égalité entre les collectivités territoriales 25
      • Chapitre II. La réception du principe d'égalité entre les collectivités territoriales par le droit positif 87
      • Titre II La formulation du principe d'égalité entre les collectivités territoriales
      • Chapitre I. Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales, droit fondamental 157
      • Chapitre II. Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales et l'objectif d'égalité 217
      • Deuxième partie La mise en oeuvre du principe d'égalité entre les collectivités territoriales
      • Titre I La fonction du principe d'égalité entre les collectivités territoriales
      • Chapitre I. La protection de la collectivité territoriale, fonction immédiate du principe d'égalité 287
      • Chapitre II. La protection de la République, fonction médiate du principe d'égalité 351
      • Titre II. La place du principe d'égalité dans le droit des collectivités territoriales
      • Chapitre I. Le principe d'égalité dans ses relations avec le principe de libre administration 419
      • Chapitre II. Le principe d'égalité dans ses relations avec le principe de solidarité 487
      • Conclusion générale555
      • Addendum 561
      • Bibliographie générale 563
      • Index des notions 681
      • Table des matières 685

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 352.12 GOR

    Niveau 3 - Droit