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Propriétaire bailleur : louez avisé et sans risque

Résumé

Ce guide pratique, à jour des dernières dispositions légales, répond aux questions que peut se poser le propriétaire d'un logement qui souhaite le louer pour le rentabiliser. Il permet d'entretenir des relations sereines avec son locataire pendant toute la durée du bail en désamorçant, ou en anticipant, les litiges éventuels.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2011
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (285 p.) ; 21cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7117-6458-7
  • Indice
    • PRA F1 Logement (location, copropriété)
  • Quatrième de couverture
    • Propriétaire bailleur : louez avisé et sans risque

      À jour des dernières dispositions légales, ce guide très pratique vous aidera à assurer, seul, la gestion de votre location. Grâce aux conseils qu'il prodigue, vous saurez désamorcer et anticiper les litiges éventuels afin d'entretenir des relations sereines avec votre locataire pendant toute la durée du bail. Une juste combinaison entre rentabilité financière et rapports humains équilibrés !

      Louer en respectant la légalité. Connaître les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Établir le contrat de location et rédiger l'état des lieux. Déterminer les charges locatives, fixer le loyer et le faire évoluer en cours de bail. Satisfaire aux obligations découlant de la loi Grenelle 2. Bénéficier des dispositifs de la location conventionnée et sécurisée. Délivrer un congé et mettre en oeuvre une clause résolutoire...

      La CLCV - Consommation, Logement et Cadre de Vie -, l'une des plus importantes associations nationales de consommateurs et d'usagers, est une force de proposition écocitoyenne dans de nombreux dossiers relatifs à la consommation. Les experts de ses 400 associations locales aident concrètement les usagers confrontés aux infractions et abus de plus en plus fréquents d'une réalité quotidienne en constante évolution.


  • Tables des matières
      • Propriétaire bailleur : louez avisé et sans risques

      • CLCV

      • V

      • Introduction11
      • Chapitre 1. Louer pour la première fois13
      • 1. Le logement est-il apte à la location ? 13
      • 2. Quel type de location ? 14
      • 3. Quel loyer pratiquer ? 14
      • 4. Comment rédiger la petite annonce ? 16
      • 5. Comment choisir son locataire ? 17
      • 6. Faut-il passer par un agent immobilier ? 21
      • A. Le choix de l'agence 22
      • B. Le mandat 22
      • C. Agence immobilière, bailleur et locataire : un ménage à trois qui ne dit pas son nom 23
      • D. Les marchands de listes 24
      • Chapitre 2. Le contrat de location25
      • 1. Caractéristiques et contenu du bail 26
      • A. Établissement du bail : nécessité d'un écrit 26
      • B. L'identité du bailleur 27
      • C. La date de prise d'effet du bail 28
      • D. La durée du bail 28
      • E. Consistance et destination de la chose louée, désignation des locaux et équipements 30
      • F. La surface habitable du logement 31
      • G. Le loyer 32
      • H. Le dépôt de garantie 32
      • I. La garantie autonome 33
      • J. La caution 34
      • K. La garantie des risques locatifs (GRL) 37
      • L. Les informations contenues dans le bail 39
      • M. Les clauses réputées non écrites 40
      • 2. Les annexes au contrat de location 43
      • A. L'état des lieux 43
      • B. Le dossier de diagnostic technique 45
      • C. Références des loyers habituellement pratiqués dans le voisinage 57
      • D. Le règlement de copropriété 57
      • Chapitre 3. Les droits et obligations des parties59
      • 1. Les droits et obligations du bailleur 59
      • A. Obligation de délivrer un logement décent 59
      • B. Obligation de délivrer au locataire un logement en bon état 63
      • C. Obligation d'assurer la jouissance paisible du logement 64
      • D. Obligation d'entretien et de réparation 67
      • E. Interdiction de s'opposer aux aménagements du locataire 70
      • F. La transmission gratuite d'une quittance 71
      • 2. Les droits et obligations du locataire 72
      • A. Obligation de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus 72
      • B. Usage paisible des lieux loués conformément à leur destination 73
      • C. Sous-location et occupation personnelle des lieux 73
      • D. Obligation de répondre des dégradations et pertes 74
      • E. Obligation de prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le bail 74
      • F. Obligation de laisser exécuter dans les lieux loués certains travaux 75
      • G. Interdiction de transformer les locaux et équipements loués 76
      • H. Obligation de s'assurer 79
      • I. La pose d'un détecteur de fumées 79
      • J. Le droit à l'antenne 80
      • K. La télévision numérique terrestre (TNT) 81
      • L. L'ouverture du marché de l'énergie 82
      • 3. La colocation 83
      • A. Cotitularité du bail et conséquences 83
      • B. Les relations entre les colocataires et le bailleur 85
      • 4. La sous-location 86
      • Chapitre 4. Évolution du loyer de bail en cours87
      • 1. L'augmentation du loyer en cours de bail 87
      • A. La révision annuelle du loyer 87
      • B. La réévaluation du loyer 92
      • C. La réévaluation du loyer en agglomération parisienne 95
      • D. Modèle de courrier 96
      • 2. Les incidences de la réalisation de travaux sur le montant du loyer 100
      • A. Clause expresse de travaux d'amélioration 100
      • B. Clause expresse de travaux réalisés par le locataire 100
      • 3. Les travaux d'économie d'énergie 102
      • A. Conditions préalables 102
      • B. Une troisième ligne sur la quittance 103
      • C. Liste des travaux pouvant donner lieu à une contribution du locataire 104
      • D. Calcul de la contribution du locataire et contrôle après travaux 105
      • E. Contribution forfaitaire 105
      • Chapitre 5. Les charges et réparations locatives109
      • 1. Les charges récupérables 109
      • A. Énumération des charges récupérables 110
      • B. Le cas des réseaux de chaleur 116
      • C. Assainissement non collectif et entretien : qui paie quoi ? 120
      • D. Le paiement des charges 122
      • 2. Les réparations locatives 124
      • Chapitre 6. La location d'un appartement en copropriété129
      • 1. L'inopposabilité du contrat de location au syndicat des copropriétaires 130
      • 2. L'opposabilité au locataire du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale 130
      • 3. Les troubles de voisinage 131
      • A. Les troubles causés par le locataire 131
      • B. Les troubles causés au locataire 132
      • 4. Les travaux réalisés à l'intérieur du logement 133
      • 5. Objet de la location et responsabilité 134
      • 6. Les relations entre locataire, bailleur et syndic 136
      • A. Le locataire et le syndic 136
      • B. Le locataire et le bailleur 137
      • C. Le bailleur et le syndic 138
      • 7. Le rôle du locataire dans la copropriété 138
      • A. Le locataire et l'assemblée générale 138
      • B. Le locataire et le conseil syndical 139
      • C. Les locataires organisés en groupement au sein de la copropriété 139
      • Chapitre 7. La fin du contrat : Le congé141
      • 1. Généralités sur les règles de congé 141
      • A. Calcul du délai de préavis 141
      • B. Les effets du congé 142
      • 2. Le congé du bailleur 142
      • A. Généralités 142
      • B. Le destinataire du congé 143
      • C. Les différents types de congé 144
      • 3. Le congé du locataire 159
      • A. Le moment du congé 159
      • B. La forme du congé 159
      • C. La durée du délai de préavis 159
      • 4. La contestation du congé 162
      • A. La contestation du congé délivré par le locataire 163
      • B. La contestation du congé délivré par le bailleur 163
      • 5. Le paiement du loyer pendant le délai de préavis 164
      • Chapitre 8. La fin du contrat : La résiliation du bail165
      • 1. Décès du locataire et abandon de domicile 165
      • 2. La résiliation judiciaire 166
      • A. La mise en oeuvre de la clause résolutoire 166
      • B. La clause résolutoire visant le défaut d'assurance 167
      • C. Clause résolutoire pour défaut de paiement du loyer, des charges et du dépôt de garantie 167
      • D. Clause résolutoire pour troubles de voisinage 169
      • E. Modèles de courriers 170
      • 3. La procédure d'expulsion 172
      • A. La nécessité d'une décision de justice ou d'un procès-verbal de conciliation 173
      • B. Les juridictions compétentes 174
      • C. La personne expulsée 174
      • D. Le commandement de quitter les lieux 174
      • E. L'information du représentant de l'État dans le département 175
      • F. Les délais de grâce 176
      • G. Les opérations d'expulsion 177
      • H. L'évacuation des meubles 178
      • I. Le concours de la force publique 179
      • 4. La reprise du logement en cas d'abandon de domicile 180
      • Chapitre 9. Le départ du locataire181
      • 1. L'état des lieux de sortie 181
      • 2. Les réparations éventuelles 182
      • 3. Le dépôt de garantie 182
      • A. La justification des sommes prélevées sur le dépôt de garantie 183
      • B. L'arrêté des comptes 184
      • Chapitre 10. Le contentieux187
      • 1. Les démarches amiables 187
      • 2. La Commission départementale de conciliation (CDC) 188
      • A. Les compétences de la Commission départementale de conciliation 188
      • B. Les modalités de fonctionnement de la Commission départementale de conciliation 189
      • 3. Les procédures contentieuses 191
      • A. La prescription 192
      • B. Le juge de proximité 192
      • C. Le tribunal d'instance 193
      • D. La déclaration au greffe 195
      • E. L'injonction de payer 196
      • F. L'injonction de faire 198
      • Chapitre 11. Les autres types de location201
      • 1. La location meublée 201
      • A. Définition 201
      • B. Preuve du caractère meublée de la location 202
      • C. Le caractère décent du logement 203
      • D. L'intérêt de la location meublée 203
      • E. Le régime juridique de la location meublée : une réglementation minimum et éparse 204
      • F. Les autres éléments du contrat : nécessaires mais non réglementés 209
      • G. Les obligations des parties 210
      • H. Les annexes au contrat de location 211
      • 2. Les locations saisonnières 212
      • 3. Les locations de garage 214
      • Chapitre 12. Conventionner son logement215
      • 1. Le principe général 215
      • 2. Le propriétaire 216
      • 3. Les logements concernés 217
      • 4. Le choix du locataire 217
      • 5. Le contrat de location 217
      • 6. Les plafonds de ressources des locataires 218
      • A. Plafonds de ressources pour les conventions à loyer intermédiaire 218
      • B. Plafonds de ressources pour les conventions à loyer social 219
      • C. Plafonds de ressources pour les conventions à loyer très social 220
      • D. Ressources et personnes à charge 221
      • 7. Les plafonds de loyers 222
      • 8. La durée de la convention 222
      • 9. Le conventionnement avec travaux 223
      • 10. Les aides applicables au 1er janvier 2011 224
      • 11. La marche à suivre 225
      • 12. Le dispositif Solibail 225
      • Chapitre 13. Fiscalité et aides financières227
      • 1. Impositions diverses et variées 227
      • A. La taxe foncière 227
      • B. Les revenus fonciers 228
      • C. Les sommes à déclarer 228
      • D. Le microfoncier 228
      • E. Le régime réel 229
      • 2. La TVA à taux réduit 230
      • 3. Acheter pour louer : les différents dispositifs existants 231
      • 4. Les crédits d'impôts 234
      • 5. Le Loca-pass 234
      • Lexique235
      • Annexes239
      • Index281

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - PRA F1 PRO

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale