par Soler-Couteaux, Pierre
Éd. "Le Moniteur"
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Disponible - 352.9 SOL
Niveau 3 - Droit
par Soler-Couteaux, Pierre
Éd. "Le Moniteur"
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Disponible - 352.9 SOL
Niveau 3 - Droit
Expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de la procédure et de la marche à suivre pour obtenir un permis d'aménager et pour éviter tout recours. L'ouvrage comporte des cas pratiques et de la jurisprudence applicables.
Disponible - 352.9 SOL
Niveau 3 - Droit