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Les droits des étudiant(e)s étranger(e)s en France

Résumé

Le statut des étudiants étrangers en France a évolué. Ce cahier juridique présente aux étudiants étrangers, ainsi qu'aux personnes qui les entourent, la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif. Un modèle de recours est proposé pour contester des refus de visa.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2011
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (47 p.) ; 30 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-914132-81-7
  • Indice
    • PRA B Démarches administratives et juridiques
  • Quatrième de couverture
    • Le statut de l'étudiante étrangere a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangeres qui veulent venir étudier en France sont soumises à une sélection sévère et souvent injuste.

      Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, possibilités de changement de statut très limitées...

      Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiantes étrangeres, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable.

      Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiante étrangere, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions une étudiante étrangere peut travailler pendant ses études ou changer de statut.

      Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressées de contester des refus de visa.


  • Tables des matières
      • Les droits des étudiantes étrangeres en France

      • Avant-propos 5
      • Chapitre I. Les formalités préalables à l'inscription 6
      • I. Première inscription en premier cycle d'études universitaires ou à un diplôme national exigeant le baccalauréat6
      • A. Étudiante résidant en France6
      • 1. Les titulaires du baccalauréat français ou d'un titre français admis en dispense obtenu en France
      • 2. Les titulaires d'un baccalauréat étranger ou d'un diplôme équivalent
      • B. Étudiante résidant à l'étranger7
      • 1. Formations dont l'accès est soumis à la procédure d'admission préalable
      • 2. Dérogations à l'exigence de la procédure d'admission préalable
      • 3. Les étapes de la procédure d'admission préalable
      • 4. Instruction du dossier d'admission préalable
      • 5. Recours
      • II. Formations dont l'accès n'est pas soumis à une procédure d'admission préalable13
      • A. Principes13
      • B. Procédure spécifique dans les pays disposant d'un espace CampusFrance14
      • 1. Inscription sur le site CampusFrance
      • 2. Entretien pédagogique
      • C. La validation de l'équivalence des diplômes étrangers14
      • Chapitre II. L'entrée en France 16
      • I. Le visa de long séjour «étudiant»16
      • A. Critères d'instruction des demandes de visa16
      • 1. Critères généraux
      • 2. Critères spécifiques
      • B. Les conditions de délivrance du visa de long séjour «étudiant»17
      • 1. Justificatif d'inscription ou de pré-inscription
      • 2. Preuve de la suffisance des ressources
      • 3. Couverture sociale
      • C. Le rôle des services culturels des ambassades et, depuis 2006, des espaces CampusFrance18
      • D. Les cas de dispenses18
      • E. Les autres visas permettant de faire des études en France18
      • 1. Le visa «étudiant-concours»
      • 2. Le visa de trois à six mois «dispense temporaire de carte de séjour»
      • II. Les recours19
      • A. Le recours auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée19
      • B. Le recours contentieux19
      • 1. Procédures
      • 2. Légalité du refus de visa
      • Chapitre III. Le séjour 22
      • I. Les formalités d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur22
      • A. Titre de séjour et inscription administrative22
      • B. Titre de séjour et affiliation à la Sécurité sociale23
      • 1. Règles relatives à l'affiliation à la Sécurité sociale
      • 2. Contrôle du titre de séjour
      • II. Obtention d'un premier titre de séjour étudiant24
      • A. Modalités de la demande24
      • B. Conditions d'obtention25
      • 1. Le suivi d'un enseignement ou d'études
      • 2. La preuve des ressources
      • 3. Autres documents exigés
      • C. Le visa de long séjour dispensant de titre de séjour28
      • D. Délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire «étudiant»28
      • E. Les résidentes de longue durée-CE29
      • III. Le renouvellement du titre de séjour29
      • A. Moment de la demande29
      • B. Contrôle des moyens d'existence29
      • C. Contrôle de la réalité des études30
      • 1. L'assiduité et la préparation aux examens
      • 2. La progression des études suivies dans le même cursus
      • 3. Le sérieux des études à l'occasion des changements de cursus
      • D. L'étudiante titulaire d'un visa de long séjour dispensant de titre de séjour31
      • E. Prévenir et contester les refus31
      • 1. Prévention des refus
      • 2. Les voies et délais de recours
      • F. Carte pluriannuelle32
      • Chapitre IV. L'exercice d'une activité professionnelle pendant les études 34
      • I. Le travail pendant les études34
      • A. La durée de travail autorisée34
      • B. La déclaration préalable en préfecture35
      • C. L'exception : l'autorisation provisoire de travail35
      • 1. Les ressortissantes algériennes
      • 2. Les formations incluant une séquence de travail salarié
      • D. Le cas particulier des formations en alternance et des contrats aidés36
      • II. Les stages professionnels en France dans le cadre d'une formation suivie à l'étranger36
      • III. Les stages professionnels au cours d'une formation en vue de l'obtention d'un diplôme37
      • IV. Les échanges de jeunes professionnelles
      • Chapitre V. Le changement de statut 39
      • I. Le changement de statut en raison de la durée du séjour39
      • A. Le passage au statut de résidente39
      • B. L'obtention d'une carte de séjour temporaire «vie privée et familiale»39
      • II. Le changement de statut pour raisons familiales40
      • A. Mariage avec une ressortissante étrangere résidant régulièrement en France40
      • B. Mariage avec une ressortissante française40
      • C. Naissance d'une enfant française40
      • III. Le changement de statut pour travailler40
      • A. Le passage du statut «étudiante» au statut «salarié» ou «travailleur temporaire»40
      • 1. La présentation préalable en préfecture
      • 2. La préparation de la demande de changement de statut
      • 3. Les régimes favorables : cas dans lesquels la situation de l'emploi ne peut être opposée
      • B. Le passage au statut de «scientifique»44
      • C. Le passage au statut de «profession artistique et culturelle»44
      • D. Le passage à la carte de séjour «compétences et talents»44
      • Annexe
      • Modèle de recours devant la Commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France46

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - PRA B DRO

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale