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Gestation pour autrui

Livre

Résumé

Présentation de rapports français, américain, italien, isarélien et d'un article sur le droit belge sur le thème de la gestation pour autrui. Peut-on admettre un marché des mères porteuses et des enfants ? Une législation prohibitive peut-elle avoir un impact sur la pratique des mères porteuses ?


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2011
  • Autre(s) forme(s) de titre
  • Notes
    • Textes en français et en anglais
    • Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Surrogate motherhood / XVIIIth Congress, Washington DC, 25-31 July 2010
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (275 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Genre
  • ISBN
    • 978-2-908199-90-1
  • Indice
    • 342 Droit comparé. Droits étrangers.
  • Quatrième de couverture
    • Peut-on admettre un «marché» des mères porteuses et des enfants ? Jusqu'où peut aller le désir d'enfant, la gestation pour autrui peut-elle être une technique de procréation médicalement assistée comme une autre, alors qu'une femme participe directement à la procréation ? Une législation prohibitive peut-elle avoir un impact sur la pratique des mères porteuses ?

      Cet ouvrage, issu d'un des thèmes traités lors du 18e Congrès international de droit comparé tenu à Washington DC du 25 au 31 juillet 2010, tente de présenter quelques réponses nationales à ces problèmes.

      Un questionnaire établi par le rapporteur général, le professeur Françoise Monéger, conseiller à la Cour de cassation, oriente les rapports nationaux (Allemagne, Angleterre. Argentine, Belgique, Canada, Corée, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Israël, Italie, Macao, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Serbie, Taïwan, USA) et permet d'en tirer les enseignements dans le rapport de synthèse.

  • Tables des matières
    • Gestation pour autrui : surrogate motherhood
      Lex Multiplex Jus Unum société de législation comparée
      • Préface
      • Françoise MonégerVII
      • Rapport de synthèse
      • Françoise Monéger9
      • Allemagne
      • Andreas Spickhoff27
      • Angleterre : Maternité pour le compte d'autrui entre prohibition et permission
      • Eva Steiner39
      • Argentine
      • Augusto Belluscio47
      • Belgique : La gestation pour autrui en droit international privé
      • Caroline Henricot49
      • Canada : Vers la reconnaissance juridique de la pratique des mères porteuses : état du droit canadien et québécois
      • Louise Langevin85
      • Corée : Surrogate Motherhood : Legislative Theoretical Research
      • Dong-Jin Park109
      • Danemark
      • Janne Rothmar Herrmann127
      • Espagne
      • Marina Pérez Monge129
      • France
      • Françoise Monéger157
      • Grèce : Le don d'utérus et le droit hellénique
      • Athanassios C. Papachristos169
      • Irlande
      • Maebh Harding173
      • Israel
      • Carmel Shalev179
      • Italie
      • Antonello Miranda187
      • Macao : Rapport pour la Région Administrative Spéciale de Macao de la République Populaire de Chine
      • Paula Nunes Correia199
      • Norvège
      • John Asland201
      • Pays Bas : Maternity for another : A Double Dutch Approach
      • Machteld J. Vonk205
      • Pologne : Contract on surrogate motherhood in polish law
      • Miroslaw Nesterowicz et Monika Walachowska221
      • Portugal
      • Vera Lúcia Raposo et Guilherme de Oliveira225
      • Serbie
      • Olga Cevjic Jancic231
      • Taiwan : A Long Way to go for Surrogate Mothering in Taiwan
      • Shu-Chin Grace Kuo243
      • Artificial Reproduction Act250
      • U.S.A.
      • Carla Spivack257

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 342 GES

    Niveau 3 - Droit