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Livre

La gestion du risque fiscal par la profession notariale

Résumé

En écho au besoin viscéral de sécurité fiscale, cet ouvrage présente synthétiquement un panorama des montages et risques fiscaux. Des informations pour mieux contrer certains contrôles ou redressements fiscaux sont fournies.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2011
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (220 p.) ; 24 x 16 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-1485-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La gestion du risque fiscal par la profession notariale

      Face à l'ampleur et aux enjeux du contrôle fiscal, la menace de redressement constitue une préoccupation contemporaine du notariat et de sa clientèle. En écho au besoin viscéral de sécurité fiscale, cet ouvrage consiste en une présentation synthétique et panoramique des montages et des risques fiscaux qui leur sont associés. « Exposé clinique » des pratiques mises en oeuvre dans nos études, doublé d'un éclairage sur les méthodes et moyens de répression de l'administration fiscale, il recense les zones à risques, les cibles récurrentes du contrôle fiscal, les facteurs aggravant et les sanctions de la fraude.

      Conçu à l'attention du professionnel et de ses clients contribuables, qui s'interrogent en amont sur la sinistralité d'une opération projetée ou qui, confrontés à un contrôle et redressement fiscal, souhaitent obtenir des informations clés pour mieux s'armer, il se veut un collectif d'alertes, conseils et alternatives, participant ainsi à la prévention et gestion du risque fiscal. Résolument pratique, cet ouvrage se consomme à la manière d'un guide ; illustré de nombreux tableaux, graphiques et schémas, il devrait permettre une appréhension directe, simple et ludique du risque fiscal.

      Enfin, ces travaux sont l'occasion de s'interroger sur le rôle métajuridique que le notaire a ou non à jouer en matière de sécurité fiscale, quitte à perfectionner voire repenser son intervention. En tout état de cause, le praticien y trouvera les bases élémentaires lui permettant de maîtriser toute la dimension de son conseil fiscal, ainsi que les pistes d'avenir et défis que la profession relèvera à ne pas en douter...


  • Tables des matières
      • La gestion du risque fiscal par la profession notariale

      • Clémence Phalip

      • LexisNexis

      • Avant-proposIX
      • PréfaceXI
      • AvertissementXIII
      • Liste des abréviationsXV
      • SommaireXVII
      • Introduction1
      • Partie préliminaire
        Conseil en sécurité fiscale : opportunité et fondement de l'intervention notariale
      • Chapitre 1 : Légitimité et promotion du conseil fiscal notarial7
      • Section 1 : Le besoin de conseil fiscal exprimé par nos clients7
      • § 1. - État des lieux de la fiscalité française : « l'irritation fiscale »7
      • A. - Un cadre fiscal prohibitif7
      • B. - Un environnement fiscal obscur et périlleux10
      • § 2. - Le besoin de sécurité et prévisibilité fiscales11
      • A. - Détresse et précarité du contribuable en quête de sécurité fiscale11
      • B. - Pertinence et actualité de cette problématique11
      • Section 2 : L'opportunité de l'assistance notariale en matière fiscale12
      • § 1. - Prédestination du notariat au conseil en sécurité fiscale12
      • A. - Position stratégique et rôle inhérent au notariat12
      • B. - Ambivalence du conseil fiscal notarial ?14
      • § 2. - État des lieux et perspectives du conseil fiscal notarial17
      • A. - Un savoir-faire à développer17
      • B. - Des ressources à mobiliser18
      • Chapitre 2 : Consécration et délimitation du conseil fiscal notarial21
      • Section 1 : Sources du devoir de conseil notarial en matière fiscale21
      • § 1. - D'un devoir de conseil général...22
      • A. - À l'origine : une obligation morale non écrite22
      • B. - L'émergence ultérieure d'un devoir de conseil statutaire22
      • § 2. - Vers un devoir de conseil spécial en matière fiscale23
      • A. - Consécration du devoir de conseil fiscal sous l'angle de la responsabilité notariale23
      • B. - Illustrations : conseil fiscal et responsabilité notariale23
      • Section 2 : Nature et portée du devoir de conseil notarial en matière fiscale25
      • § 1. - Définition du devoir de conseil fiscal26
      • A. - Notion générale de conseil26
      • B. - Mise en pratique et impératifs propres au conseil fiscal27
      • § 2. - Portée du devoir de conseil fiscal29
      • A. - Un devoir de conseil absolu29
      • B. - Les précautions et réserves pratiques30
      • Première partie
        La gestion du risque fiscal par la prévention
      • Chapitre 1 : Notion et concept de risque fiscal35
      • Section 1 : La délicate définition de la fraude fiscale35
      • § 1. - L'imprécision du concept de fraude fiscale35
      • A. - Une notion familière et accueillante, mais mal définie35
      • B. - Un concept perturbé par l'interpénétration du légal et de l'illégal36
      • § 2. - L'épineuse distinction entre fraude et évasion fiscale39
      • A. - Deux notions théoriquement distinctes39
      • B. - Une distinction moins nette en pratique39
      • Section 2 : Les manifestations de la fraude fiscale : typologie des risques40
      • § 1. - Le risque numéro 1 : l'infraction directe à la loi fiscale : la fraude à l'assiette de l'impôt40
      • A. - Notion de fraude à l'assiette de l'impôt40
      • B. - Régime de la fraude à l'assiette de l'impôt41
      • § 2. - Le risque numéro 2 : l'excès d'optimisation : l'abus de droit fiscal41
      • A. - Notion d'abus de droit fiscal41
      • B. - Régime de l'abus de droit fiscal42
      • Chapitre 2 : Identification et évaluation des risques45
      • Section 1 : Identification et classement des risques45
      • § 1. - Les zones traditionnellement à risque46
      • A. - Les zones à risque de fraude à l'assiette de l'impôt46
      • B. - Les zones à risque d'abus de droit fiscal57
      • § 2. - Les facteurs récurrents de risque65
      • A. - Les signes avant-coureurs du risque fiscal66
      • B. - Un risque aggravé par la conjonction des indices67
      • Section 2 : Évaluation des risques68
      • § 1. - Axes d'évaluation : probabilité et gravité du risque68
      • A. - Évaluation du risque de fraude à l'assiette de l'impôt69
      • B. - Évaluation du risque d'abus de droit fiscal69
      • § 2. - Bilan de l'évaluation : la hiérarchisation des risques94
      • A. - Hiérarchisation des risques de fraude à l'assiette de l'impôt94
      • B. - Hiérarchisation des risques d'abus de droit fiscal94
      • Chapitre 3 : Maîtrise du risque fiscal99
      • Section 1 : Les correctifs pratiques permettant de circonscrire le risque99
      • § 1. - La traque aux facteurs de risque99
      • A. - Remédier aux problèmes de chronologie et s'abstenir de toute concomitance99
      • B. - Assurer la substance juridique et économique des opérations projetées100
      • C. - Éviter les coïncidences et caricatures : être subtil100
      • D. - Être raisonnable, cohérent et faire preuve de bon sens100
      • § 2. - Le respect de conseils élémentaires101
      • A. - Le respect scrupuleux des délais de dépôt des différentes déclarations fiscales101
      • B. - Une vigilance accrue en matière d'évaluation immobilière101
      • C. - Jouer notre rôle de garde-fou auprès de la clientèle107
      • Section 2 : Les outils et dispositifs existants, gages de sécurité fiscale107
      • § 1. - Les dispositifs prévus en droit positif108
      • A. - L'opposabilité de la doctrine administrative108
      • B. - Les prises de position individuelles de l'administration : rescrits et assimilés109
      • § 2. - Les outils imaginés par la pratique114
      • A. - Les bases immobilières élaborées par le notariat114
      • B. - Le guide d'évaluation des entreprises et titres de sociétés non cotées élaboré par les services fiscaux115
      • Deuxième partie
        La gestion du risque fiscal à titre curatif
      • Chapitre 1 : Le contrôle fiscal et ses rouages119
      • Section 1 : Les coulisses et acteurs du contrôle119
      • § 1. - Le contrôle fiscal en chiffres : l'ampleur du phénomène120
      • § 2. - Organisation et structures du contrôle fiscal121
      • A. - Les coulisses du contrôle : le pôle « FI »121
      • B. - Les acteurs du contrôle : les agents « FI »122
      • Section 2 : Les méthodes et principes du contrôle123
      • § 1. - Le très large panel et l'efficacité des moyens de contrôle123
      • A. - Les moyens juridiques d'investigation123
      • B. - Les méthodes de « sélection » : un contrôle ciblé127
      • § 2. - Les freins et limites à l'action de l'administration fiscale130
      • A. - Limite matérielle, tenant à l'objet du contrôle130
      • B. - Limite temporelle, tenant aux délais de contrôle132
      • Chapitre 2 : La procédure et le contentieux fiscal139
      • Section 1 : Procédure de rectification et contentieux subséquent139
      • § 1. - La répression de la fraude fiscale : les procédures de rectification139
      • A. - Pluralité des procédures de rectification139
      • B. - Mise en oeuvre et déroulement de la rectification contradictoire141
      • § 2. - L'absence de consensus et l'ouverture du contentieux fiscal142
      • A. - Les solutions précontentieuses142
      • B. - Les voies contentieuses144
      • Section 2 : Garanties processuelles fondamentales et conseils au contribuable149
      • § 1. - Garanties et règles processuelles149
      • A. - Sécurisation et garanties du contribuable149
      • B. - Règles et pièges processuels151
      • § 2. - Conseils et accompagnement du contribuable153
      • A. - Conseils pour une procédure fiscale sécurisée153
      • B. - Arguments susceptibles de prospérer au contentieux155
      • Chapitre 3 : Les sanctions fiscales157
      • Section 1 : La rigueur des pénalités fiscales157
      • § 1. - Contexte et cadre réglementaire157
      • § 2. - Panel et typologie des pénalités fiscales158
      • A. - Les pénalités de retard158
      • B. - Les sanctions fiscales au sens strict : les majorations159
      • Section 2 : Les alternatives à la rigueur et stricte application des pénalités fiscales164
      • § 1. - Les alternatives prévues par le législateur164
      • A. - Hors du cadre contentieux : mention expresse et paiement à terme164
      • B. - Dans le cadre contentieux : le sursis de paiement166
      • § 2. - La bienveillance officieuse de l'administration fiscale166
      • A. - Le droit de remise des services fiscaux166
      • B. - Les manifestations pratiques de la bienveillance du fisc167
      • Conclusion169
      • Annexes171
      • Annexe 1 : Compte rendu d'ouverture de succession173
      • Annexe 2 : Vente immobilière et régime défiscalisant179
      • Annexe 3 : Vente immobilière et démembrement familial181
      • Annexe 4 : Cas d'évaluation185
      • Index des schémas et tableaux193
      • Index alphabétique195

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 354.3 PHA

    Niveau 3 - Droit