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Guide des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques

Résumé

Ce guide apporte des réponses concrètes pour permettre aux investisseurs, fonds et sociétés de capital-investissement mais aussi aux pouvoirs publics et spécialistes d'intelligence économique, de connaître les mécanismes de contrôle des Etats sur les investissements étrangers.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2011
  • Notes
    • Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (295 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7298-6474-3
  • Indice
    • 336.37 Subventions et investissements publics
  • Quatrième de couverture
    • Attirer les investissements étrangers sans rien perdre de sa souveraineté économique, tel est le nouveau défi que pose la mondialisation aux États. Des États-Unis à la Chine, en passant par la France, chacun d'eux s'efforce d'apporter sa réponse en instaurant un régime de contrôle des investissements étrangers pouvant menacer ses intérêts économiques.

      Ces dispositifs de contrôle s'appliquent désormais à toutes les opérations transfrontalières ou de fusion-acquisition liées aux secteurs stratégiques. Ils sont devenus une étape incontournable du processus d'investissement et nécessitent d'être anticipés et maitrisés par les opérateurs.

      Quels sont les pays concernés ? Quels sont les secteurs couverts ? À quelles contraintes juridiques doit-on faire face ? Quels interlocuteurs institutionnels faut-il solliciter ? Quelles approches culturelles doit-on anticiper ? etc.

      Autant de questions auxquelles ce guide apporte des réponses concrètes dans le cadre d'une approche globale, et qui permettront aux investisseurs, fonds et sociétés de capital-investissement, conseils financiers, banques d'affaires, auditeurs, cabinets d'avocats et de conseil en stratégie, mais aussi aux pouvoirs publics et spécialistes d'intelligence économique, de connaitre les mécanismes de contrôle des États sur les investissements étrangers, et, plus largement, de comprendre les enjeux conceptuels qui se rattachent aux secteurs stratégiques.


  • Tables des matières
      • Guide des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques

      • Pascal Dupeyrat

      • Ellipses

      • Introduction 11
      • Titre 1 : D'une liberté d'investissement théorique au contrôle croissant des investisseurs étrangers 15
      • Chapitre 1 : Des États théoriquement favorables aux investisseurs étrangers 16
      • § 1.1 : Une théorie économique favorable16
      • § 1.2 : Des traités promouvant la liberté d'investissement18
      • § 1.3 : Des organisations internationales relais de la position des États21
      • § 1.4 : La liberté d'investir, socle de l'Union européenne31
      • Chapitre 2 : Des États confrontés à l'émergence de nouveaux compétiteurs 34
      • § 2.1 : Les Entreprises Multinationales (EMN), acteurs autonomes de l'investissement étranger34
      • § 2.2 : Les fonds d'investissement, acteurs financiers de l'investissement étranger38
      • § 2.3 : Les Fonds souverains, instruments étatiques de l'investissement étranger49
      • § 2.4 : La finance islamique, composante religieuse de l'investissement étranger63
      • Chapitre 3 : La sécurité nationale des États, limitation générique à la liberté d'investir ? 66
      • § 3.1 : La sécurité nationale, une construction théorique hétérogène.66
      • § 3.2 : La sécurité nationale, un concept initié par l'Occident73
      • § 3.3 : La Sécurité nationale, un enjeu à circonscrire pour l'OCDE76
      • § 3.4 : La Sécurité nationale, un concept trop extensif pour la Commission européenne81
      • Chapitre 4 : La limitation des investissements étrangers dans les ensembles économiques libéraux 85
      • § 4.1 : Les États-Unis85
      • § 4.2 : Le Canada104
      • § 4.3 : L'Union européenne108
      • § 4.4 : L'Allemagne111
      • § 4.5 : La Grande-Bretagne118
      • § 4.6 : L'Espagne121
      • § 4.7 : L'Italie123
      • § 4.8 : Le Japon125
      • Chapitre 5 : La limitation des investissements étrangers dans les pays en voie de libéralisation 127
      • § 5.1 : La Pologne127
      • § 5.2 : La Russie130
      • § 5.3 : La République populaire de Chine136
      • § 5.4 : L'Inde139
      • Conclusion 141
      • Tableau Récapitulatif142
      • Titre 2 : La gestion a la française de la sécurite nationale dans les investissements étrangers 145
      • Chapitre 6 : La France, terre d'accueil des investissements étrangers 146
      • § 6.1 : La France dans le peloton de tête des IDE146
      • § 6.2 : La connaissance objective des investissements étrangers en France148
      • Chapitre 7 : L'introduction de la sécurité nationale en France 150
      • § 7.1 : Une maturation progressive vers le Livre Blanc150
      • § 7.2 : La «sécurité nationale» dans le droit français159
      • § 7.3 : Les pouvoirs publics chargés de la sécurité nationale163
      • § 7.4 : Sécurités nationale, économique et énergétique169
      • Chapitre 8 : L'encadrement juridique de l'investissement étranger relatif à la sécurité nationale 177
      • § 8.1 : Un droit garant de la liberté d'investissement177
      • § 8.2 : Les onze secteurs dérogeant à la liberté d'investissement des étrangers179
      • § 8.3 : Définition du caractère «étranger» de l'investissement181
      • § 8.4 : Définition du caractère «direct» ou «indirect» de l'investissement184
      • § 8.5 : Définition du caractère «tiers» ou «communautaire» de l'Investissement Direct Etranger185
      • Chapitre 9 : Un régime d'échanges entre les parties : État, investisseur et entreprise. 190
      • § 9.1 : L'obligation de déclaration de l'investisseur190
      • § 9.2 : Un contrôle administré par le MINEFE193
      • § 9.3 : Des délais applicables de droit commun195
      • § 9.4 : Une instruction sous forme de dialogue196
      • § 9.5 : Une décision unilatérale du Ministre197
      • § 9.6 : L'existence d'une gamme de sanctions198
      • § 9.7 : L'ouverture de voies de recours200
      • § 9.8 : La rareté des refus d'autorisation200
      • Chapitre 10 : L'identification des secteurs stratégiques et des technologies de souveraineté 201
      • § 10.1 : La nécessité de définir un concept opérant201
      • § 10.2 : Les secteurs visés au titre de la défense des intérêts nationaux français203
      • § 10.3 : La notion «d'intérêts fondamentaux de la nation»210
      • § 10.4 : Les secteurs économiques porteurs d'intérêts nationaux stratégiques210
      • § 10.5 : Les secteurs soutenus au titre des politiques publiques211
      • § 10.6 : Les «technologies clés» et «métaux stratégiques» du ministère de l'Industrie213
      • § 10.7 : La notion de «technologies de souveraineté»217
      • § 10.8 : Schéma comparatif220
      • Chapitre 11 : L'intelligence économique au service des intérêts stratégiques 221
      • § 11.1 : Les États face aux enjeux commerciaux221
      • § 11.2 : La guerre économique et le commerce international223
      • § 11.3 : Le Colbertisme, avant-garde de l'intelligence économique226
      • § 11.4 : Le développement de l'intelligence économique en France228
      • § 11.5 : Le patriotisme économique239
      • § 11.7 : Les premiers fonds d'investissement243
      • Chapitre 12 : Le Fonds Stratégique d'Investissement (FSI), réponse opérationnelle de la France 247
      • § 12.1 : Le FSI, «fond du Souverain» ?249
      • § 12.2 : Une Gouvernance tripartite250
      • § 12.3 : Le FSI soumis à des contrôles251
      • § 12.4 : Une dotation de 20 milliards d'Euros253
      • § 12.5 : Une mission de soutien aux entreprises stratégiques254
      • § 12.6 : Un fond encadré par des principes d'action256
      • § 12.7 : La procédure d'examen devant le FSI257
      • § 12.8 : Une stratégie d'investissement en construction259
      • Conclusion 264
      • Index 265

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 336.37 DUP

    Niveau 3 - Economie