Assurance-vie et gestion du patrimoine
Michel Leroy
lextenso
Introduction
Section 1 Caractéristiques du contrat d'assurance-vie individuel13
§ I L'assurance-vie, contrat aléatoire14
A Aléa et assurance-vie placement14
B Position de la Cour de cassation16
§ II L'assurance-vie et la stipulation pour autrui17
A Principe17
B Insaisissabilité de la garantie par les créanciers du souscripteur18
Section 2 Classifications des contrats d'assurance-vie20
§ I Les classifications selon le placement20
A Les contrats en euros21
B Les contrats en unités de compte24
C Les contrats multi-supports29
§ II Les classifications selon les risques garantis29
A Les formules simples30
B Les formules combinées32
Partie 1 Les parties à l'opération d'assurance-vie35
Chapitre 1 Le souscripteur37
Section 1 Règles générales37
§ I Le consentement du souscripteur38
A L'absence de consentement38
B Le vice du consentement39
§ II La capacité du souscripteur41
A La souscription par un majeur protégé41
B La souscription par un mineur non émancipé49
Section 2 Les souscriptions complexes49
§ I La souscription en démembrement49
A Analyse civile49
B Conséquences fiscales du démembrement de la souscription56
§ II La souscription conjointe64
Chapitre 2 L'assuré69
Section 1 Règles relatives à la personne de l'assuré69
Section 2 Le consentement de l'assuré71
Chapitre 3 Le bénéficiaire73
Section 1 Les conditions de validité de la désignation bénéficiaire74
§ I Conditions de fond75
A Les conditions tenant à la personne du bénéficiaire75
B Autres conditions78
§ II Forme et localisation de la désignation bénéficiaire80
Section 2 Les conditions d'efficacité de la désignation bénéficiaire82
§ I Les causes de caducité de la désignation bénéficiaire82
A Prédécès du bénéficiaire82
B Meurtre de l'assuré ou du contractant85
§ II L'absence de révocation du bénéficiaire86
A Auteur de la révocation86
B Cas de révocation88
C Forme de la révocation88
D Effets de la révocation88
§ III Optimiser le moment de la désignation bénéficiaire88
Section 3 Conseils de rédaction d'une clause bénéficiaire89
§ I Rédaction de la clause usuelle89
§ II Autres clauses94
A La clause bénéficiaire démembrée95
B Autres clauses complexes115
C Les clauses désignant une personne morale116
Section 4 Les droits du bénéficiaire116
§ I L'acceptation du bénéficiaire117
A Conditions de l'acceptation117
B Effets de l'acceptation du bénéficiaire121
§ II La renonciation du bénéficiaire126
§ III La cession du bénéfice127
Partie 2 Formation et exécution du contrat d'assurance-vie129
Chapitre 1 Formation du contrat d'assurance-vie131
Section 1 La phase préparatoire132
§ I L'information du candidat à l'assurance132
A Le cadre légal133
B L'obligation de conseil et mise en garde d'origine jurisprudentielle142
§ II La sélection des risques par l'assureur143
Section 2 La police d'assurance-vie145
Section 3 La renonciation au contrat d'assurance-vie148
§ I Nature et domaine de la renonciation148
§ II Mise en oeuvre de la faculté de renonciation150
A Le délai150
B Exigences formelles153
C Conditions de fond153
D Restitution des sommes156
Chapitre 2 Gestion du contrat d'assurance-vie159
Section 1 Le paiement des primes160
§ I Évaluation de la tarification160
A L'appréciation du risque160
B Les taux d'intérêt161
C La participation aux bénéfices164
D Les chargements165
§ II Les engagements du souscripteur166
A L'auteur du paiement166
B Mode de réalisation du paiement168
C Défaut de paiement des primes169
Section 2 L'information contractuelle du preneur d'assurance172
Section 3 La gestion du contrat par le souscripteur173
§ I L'adaptation du contrat à son horizon de placement174
A La transformation du contrat174
B L'arbitrage180
§ II La satisfaction des besoins financiers du souscripteur187
A Le rachat187
B L'avance196
Chapitre 3 Le dénouement du contrat d'assurance-vie205
Section 1 L'objet de la garantie de l'assureur205
§ I La délivrance d'un capital et/ou d'une rente205
A Calcul de la rente208
B Stratégies patrimoniales209
§ II Particularités des contrats en unités de compte209
Section 2 Les modalités d'exécution de la garantie décès de l'assureur210
§ I La recherche du bénéficiaire210
§ II Modalités de délivrance de la garantie212
Section 3 La prescription de l'action du bénéficiaire214
Partie 3 La fiscalité de l'assurance-vie217
Chapitre 1 Assurance-vie et impôt sur le revenu219
Section 1 Assurance-vie et réduction d'impôt220
§ I Dispositions antérieures à la loi de finances 2004220
§ II Réduction d'impôts afférente aux contrats de « rentes-survie » et « épargne-handicap »221
A Les contrats rente-survie221
B Les contrats épargne-handicap224
Section 2 Fiscalité des produits des contrats d'assurance-vie226
§ I Détermination de l'assiette taxable228
A Produits exonérés228
B Produits imposés231
§ II Modalités de l'imposition238
A Principes238
B Fait générateur de l'imposition238
C Choix de l'imposition238
Chapitre 2 Assurance-vie, impôt de solidarité sur la fortune et droit à restitution241
Section 1 Les valeurs imposables241
§ I Prise en compte dans l'actif taxable241
A Prise en compte des contrats non dénoués241
B Prise en compte de la garantie acquise dans le patrimoine du bénéficiaire247
§ II Assurance-vie et passif déductible248
Section 2 Assurance-vie et droit à restitution249
§ I Application avant la loi de finances pour 2011249
§ II Après la loi de finances pour 2011253
Chapitre 3 Imposition de la garantie décès255
Section 1 La garantie tombe dans le patrimoine du contractant256
Section 2 La garantie est acquise par un ou plusieurs bénéficiaires désignés256
§ I Évolutions historiques257
A Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991258
B Contrats souscrits entre le 20 novembre 1991 et le 13 octobre 1998260
C Contrats souscrits après le 13 octobre 1998260
§ II Application de l'article 757 B du CGI261
A Détermination de l'assiette taxable brute262
B Application de l'abattement de 30 500 euros264
C Détermination du net imposable266
D Paiement des droits267
§ III Application de l'article 990 I du CGI268
A Domaine d'application269
B Détermination de l'assiette taxable brute270
C Application des abattements271
D Paiement de la taxe272
Chapitre 4 Assurance-vie et prélèvements sociaux273
Section 1 Domaine des prélèvements279
§ I Les contrats exonérés279
§ II Les produits exonérés279
§ III Les produits taxés280
Section 2 Modalités des prélèvements sociaux282
§ I Faits générateurs du prélèvement282
A L'imposition des produits des contrats d'assurance-vie en euros282
B L'imposition des contrats d'assurance-vie en unités de compte282
C L'imposition des contrats d'assurance-vie multi-supports283
§ II Assiette des prélèvements sociaux286
A Prélèvements pendant la vie de l'assuré286
B Prélèvements lors du décès289
§ III Taux des prélèvements sociaux292
A En cas de décès de l'assuré292
B Prélèvements pendant la vie de l'assuré293
§ IV Modalités de recouvrement des prélèvements sociaux294
§ V Obligations déclaratives et modalités de paiement des prélèvements sociaux au décès295
A Obligations déclaratives295
B Modalités de paiement295
Chapitre 5 Fiscalité des contrats souscrits à l'étranger ou par des non résidents297
Section 1 Le contrat souscrit à l'étranger par un résident français297
§ I Imposition des produits à l'IR des contrats souscrits à l'étranger299
A Contrat souscrit auprès d'une entreprise établie dans un État de l'Espace Économique Européen (hors Liechtenstein)299
B Contrat souscrit auprès d'une entreprise établie dans un État situé hors de l'Espace Économique Européen ou au Liechtenstein301
§ II Imposition à l'ISF302
§ III Fiscalité des capitaux versés au décès de l'assuré302
Section 2 La souscription d'un contrat par un non résident français303
§ I L'imposition sur le revenu304
§ II Imposition à l'ISF305
§ III Fiscalité de la garantie acquise au décès de l'assuré306
Partie 4 Assurance-vie et droit patrimonial de la famille307
Chapitre 1 Assurance-vie et couple309
Section 1 Assurance-vie et divorce310
§ I L'assurance-vie et la perspective du divorce310
§ II L'assurance-vie et le jugement de divorce312
Section 2 Assurance-vie et régime de communauté316
§ I L'investissement par les époux de fonds dans un contrat d'assurance-vie316
A Investissement dans un contrat d'assurance-vie et stratégie des époux316
B Investissement dans un contrat d'assurance-vie et pouvoirs des époux320
§ II Prise en compte de la valeur du contrat dans les opérations de liquidation324
A Prise en compte de la valeur du contrat non dénoué324
B Le contrat est dénoué lors de la dissolution du mariage333
§ III Les comptes de récompense338
A Principe de la récompense338
B Règlement de la récompense340
Section 3 Assurance-vie et régime séparatiste343
§ I Assurance-vie et régime de séparation de biens343
§ II Assurance-vie et régime non strictement séparatiste345
A Qualification du contrat345
B Qualification de la garantie reçue en cours de mariage348
Section 4 Assurance-vie et Pacs348
§ I Utilité du contrat souscrit au profit du partenaire349
§ II Assurance-vie et régime du Pacs349
A La souscription du contrat par un partenaire349
B La désignation bénéficiaire au profit du partenaire351
Chapitre 2 Assurance-vie et succession353
Section 1 La valeur du contrat est hors succession355
§ I Intérêts pratiques du principe357
§ II Conséquences du principe358
A Effets sur la stratégie transmissive du disposant359
B Conséquences sur l'héritier bénéficiaire363
Section 2 Rapport des primes manifestement exagérées364
§ I Éléments caractéristiques des primes manifestement exagérées365
A Diversité des critères365
B Date d'appréciation de l'exagération manifeste368
§ II Réintégration des primes manifestement exagérées dans l'actif successoral369
Section 3 La requalification de contrats d'assurance-vie en donation373
§ I Éléments de requalification du contrat373
A Appréciation de l'absence d'aléa373
B Éléments constitutifs de la donation377
§ II Conséquences de la requalification du contrat379
A Réintégration de la valeur dans l'actif successoral379
B Récupération de l'aide sociale380
Partie 5 L'assurance-vie comme technique de garantie383
Chapitre 1 Contrat aléatoire et sûreté385
Chapitre 2 Nantissement ou délégation389
Section 1 Aménagements du contrat389
§ I Les clauses relatives aux primes389
§ II Les clauses relatives à la durée du contrat390
§ III Les clauses relatives à la créance de rachat390
§ IV Clauses relatives à l'allocation d'actifs391
§ V La clause bénéficiaire392
Section 2 Le nantissement du contrat d'assurance-vie392
§ I La constitution du nantissement393
§ II Les effets du nantissement394
A Limites au pouvoir de gestion du contrat par le constituant394
B L'attribution de la valeur garantie au créancier nanti394
Section 3 La délégation du contrat d'assurance-vie395
Chapitre 3 La désignation du créancier en qualité de bénéficiaire399