Assurance-vie et gestion du patrimoine

Auteur(s) :

Leroy, Michel (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse juridique et fiscale de l'assurance-vie comme instrument de placement, de transmission et de garantie.

Éditeur(s)
- Lextenso éd.
Date
- DL 2011
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (413 p.) ; 25 cm
Collections
- Les Intégrales
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35971-019-9
Indice
- 333.8 Placements des particuliers (bourse, assurance-vie, etc.)
Quatrième de couverture
- Assurance-vie et Gestion du patrimoine
  Alors que les charges fiscales et sociales qui pèsent sur le patrimoine financier des épargnants s'aggravent et que les rendements des fonds en euros s'amenuisent, l'assurance-vie demeure un investissement indispensable à la construction, à la diversification ou à la transmission d'un patrimoine.
  Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est nécessaire au conseil patrimonial.
  Intégrant les dernières réformes sur les prélèvements sociaux ainsi que les positions de l'administration fiscale, en particulier la réponse ministérielle « Bacquet », l'ouvrage propose une analyse pratique, juridique et fiscale, de l'assurance-vie comme instrument de placement, de transmission et de garantie.
  L'ouvrage est destiné aux professionnels de la gestion de patrimoine ainsi qu'aux étudiants de Master spécialisé dans les études patrimoniales (gestion de patrimoine, notaires, placements financiers, etc.).
Tables des matières
- - Assurance-vie et gestion du patrimoine
  - Michel Leroy
  - lextenso
  - Introduction
  - Section 1 Caractéristiques du contrat d'assurance-vie individuel13
  - § I L'assurance-vie, contrat aléatoire14
  - A Aléa et assurance-vie placement14
  - B Position de la Cour de cassation16
  - § II L'assurance-vie et la stipulation pour autrui17
  - A Principe17
  - B Insaisissabilité de la garantie par les créanciers du souscripteur18
  - Section 2 Classifications des contrats d'assurance-vie20
  - § I Les classifications selon le placement20
  - A Les contrats en euros21
  - B Les contrats en unités de compte24
  - C Les contrats multi-supports29
  - § II Les classifications selon les risques garantis29
  - A Les formules simples30
  - B Les formules combinées32
  - Partie 1 Les parties à l'opération d'assurance-vie35
  - Chapitre 1 Le souscripteur37
  - Section 1 Règles générales37
  - § I Le consentement du souscripteur38
  - A L'absence de consentement38
  - B Le vice du consentement39
  - § II La capacité du souscripteur41
  - A La souscription par un majeur protégé41
  - B La souscription par un mineur non émancipé49
  - Section 2 Les souscriptions complexes49
  - § I La souscription en démembrement49
  - A Analyse civile49
  - B Conséquences fiscales du démembrement de la souscription56
  - § II La souscription conjointe64
  - Chapitre 2 L'assuré69
  - Section 1 Règles relatives à la personne de l'assuré69
  - Section 2 Le consentement de l'assuré71
  - Chapitre 3 Le bénéficiaire73
  - Section 1 Les conditions de validité de la désignation bénéficiaire74
  - § I Conditions de fond75
  - A Les conditions tenant à la personne du bénéficiaire75
  - B Autres conditions78
  - § II Forme et localisation de la désignation bénéficiaire80
  - Section 2 Les conditions d'efficacité de la désignation bénéficiaire82
  - § I Les causes de caducité de la désignation bénéficiaire82
  - A Prédécès du bénéficiaire82
  - B Meurtre de l'assuré ou du contractant85
  - § II L'absence de révocation du bénéficiaire86
  - A Auteur de la révocation86
  - B Cas de révocation88
  - C Forme de la révocation88
  - D Effets de la révocation88
  - § III Optimiser le moment de la désignation bénéficiaire88
  - Section 3 Conseils de rédaction d'une clause bénéficiaire89
  - § I Rédaction de la clause usuelle89
  - § II Autres clauses94
  - A La clause bénéficiaire démembrée95
  - B Autres clauses complexes115
  - C Les clauses désignant une personne morale116
  - Section 4 Les droits du bénéficiaire116
  - § I L'acceptation du bénéficiaire117
  - A Conditions de l'acceptation117
  - B Effets de l'acceptation du bénéficiaire121
  - § II La renonciation du bénéficiaire126
  - § III La cession du bénéfice127
  - Partie 2 Formation et exécution du contrat d'assurance-vie129
  - Chapitre 1 Formation du contrat d'assurance-vie131
  - Section 1 La phase préparatoire132
  - § I L'information du candidat à l'assurance132
  - A Le cadre légal133
  - B L'obligation de conseil et mise en garde d'origine jurisprudentielle142
  - § II La sélection des risques par l'assureur143
  - Section 2 La police d'assurance-vie145
  - Section 3 La renonciation au contrat d'assurance-vie148
  - § I Nature et domaine de la renonciation148
  - § II Mise en oeuvre de la faculté de renonciation150
  - A Le délai150
  - B Exigences formelles153
  - C Conditions de fond153
  - D Restitution des sommes156
  - Chapitre 2 Gestion du contrat d'assurance-vie159
  - Section 1 Le paiement des primes160
  - § I Évaluation de la tarification160
  - A L'appréciation du risque160
  - B Les taux d'intérêt161
  - C La participation aux bénéfices164
  - D Les chargements165
  - § II Les engagements du souscripteur166
  - A L'auteur du paiement166
  - B Mode de réalisation du paiement168
  - C Défaut de paiement des primes169
  - Section 2 L'information contractuelle du preneur d'assurance172
  - Section 3 La gestion du contrat par le souscripteur173
  - § I L'adaptation du contrat à son horizon de placement174
  - A La transformation du contrat174
  - B L'arbitrage180
  - § II La satisfaction des besoins financiers du souscripteur187
  - A Le rachat187
  - B L'avance196
  - Chapitre 3 Le dénouement du contrat d'assurance-vie205
  - Section 1 L'objet de la garantie de l'assureur205
  - § I La délivrance d'un capital et/ou d'une rente205
  - A Calcul de la rente208
  - B Stratégies patrimoniales209
  - § II Particularités des contrats en unités de compte209
  - Section 2 Les modalités d'exécution de la garantie décès de l'assureur210
  - § I La recherche du bénéficiaire210
  - § II Modalités de délivrance de la garantie212
  - Section 3 La prescription de l'action du bénéficiaire214
  - Partie 3 La fiscalité de l'assurance-vie217
  - Chapitre 1 Assurance-vie et impôt sur le revenu219
  - Section 1 Assurance-vie et réduction d'impôt220
  - § I Dispositions antérieures à la loi de finances 2004220
  - § II Réduction d'impôts afférente aux contrats de « rentes-survie » et « épargne-handicap »221
  - A Les contrats rente-survie221
  - B Les contrats épargne-handicap224
  - Section 2 Fiscalité des produits des contrats d'assurance-vie226
  - § I Détermination de l'assiette taxable228
  - A Produits exonérés228
  - B Produits imposés231
  - § II Modalités de l'imposition238
  - A Principes238
  - B Fait générateur de l'imposition238
  - C Choix de l'imposition238
  - Chapitre 2 Assurance-vie, impôt de solidarité sur la fortune et droit à restitution241
  - Section 1 Les valeurs imposables241
  - § I Prise en compte dans l'actif taxable241
  - A Prise en compte des contrats non dénoués241
  - B Prise en compte de la garantie acquise dans le patrimoine du bénéficiaire247
  - § II Assurance-vie et passif déductible248
  - Section 2 Assurance-vie et droit à restitution249
  - § I Application avant la loi de finances pour 2011249
  - § II Après la loi de finances pour 2011253
  - Chapitre 3 Imposition de la garantie décès255
  - Section 1 La garantie tombe dans le patrimoine du contractant256
  - Section 2 La garantie est acquise par un ou plusieurs bénéficiaires désignés256
  - § I Évolutions historiques257
  - A Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991258
  - B Contrats souscrits entre le 20 novembre 1991 et le 13 octobre 1998260
  - C Contrats souscrits après le 13 octobre 1998260
  - § II Application de l'article 757 B du CGI261
  - A Détermination de l'assiette taxable brute262
  - B Application de l'abattement de 30 500 euros264
  - C Détermination du net imposable266
  - D Paiement des droits267
  - § III Application de l'article 990 I du CGI268
  - A Domaine d'application269
  - B Détermination de l'assiette taxable brute270
  - C Application des abattements271
  - D Paiement de la taxe272
  - Chapitre 4 Assurance-vie et prélèvements sociaux273
  - Section 1 Domaine des prélèvements279
  - § I Les contrats exonérés279
  - § II Les produits exonérés279
  - § III Les produits taxés280
  - Section 2 Modalités des prélèvements sociaux282
  - § I Faits générateurs du prélèvement282
  - A L'imposition des produits des contrats d'assurance-vie en euros282
  - B L'imposition des contrats d'assurance-vie en unités de compte282
  - C L'imposition des contrats d'assurance-vie multi-supports283
  - § II Assiette des prélèvements sociaux286
  - A Prélèvements pendant la vie de l'assuré286
  - B Prélèvements lors du décès289
  - § III Taux des prélèvements sociaux292
  - A En cas de décès de l'assuré292
  - B Prélèvements pendant la vie de l'assuré293
  - § IV Modalités de recouvrement des prélèvements sociaux294
  - § V Obligations déclaratives et modalités de paiement des prélèvements sociaux au décès295
  - A Obligations déclaratives295
  - B Modalités de paiement295
  - Chapitre 5 Fiscalité des contrats souscrits à l'étranger ou par des non résidents297
  - Section 1 Le contrat souscrit à l'étranger par un résident français297
  - § I Imposition des produits à l'IR des contrats souscrits à l'étranger299
  - A Contrat souscrit auprès d'une entreprise établie dans un État de l'Espace Économique Européen (hors Liechtenstein)299
  - B Contrat souscrit auprès d'une entreprise établie dans un État situé hors de l'Espace Économique Européen ou au Liechtenstein301
  - § II Imposition à l'ISF302
  - § III Fiscalité des capitaux versés au décès de l'assuré302
  - Section 2 La souscription d'un contrat par un non résident français303
  - § I L'imposition sur le revenu304
  - § II Imposition à l'ISF305
  - § III Fiscalité de la garantie acquise au décès de l'assuré306
  - Partie 4 Assurance-vie et droit patrimonial de la famille307
  - Chapitre 1 Assurance-vie et couple309
  - Section 1 Assurance-vie et divorce310
  - § I L'assurance-vie et la perspective du divorce310
  - § II L'assurance-vie et le jugement de divorce312
  - Section 2 Assurance-vie et régime de communauté316
  - § I L'investissement par les époux de fonds dans un contrat d'assurance-vie316
  - A Investissement dans un contrat d'assurance-vie et stratégie des époux316
  - B Investissement dans un contrat d'assurance-vie et pouvoirs des époux320
  - § II Prise en compte de la valeur du contrat dans les opérations de liquidation324
  - A Prise en compte de la valeur du contrat non dénoué324
  - B Le contrat est dénoué lors de la dissolution du mariage333
  - § III Les comptes de récompense338
  - A Principe de la récompense338
  - B Règlement de la récompense340
  - Section 3 Assurance-vie et régime séparatiste343
  - § I Assurance-vie et régime de séparation de biens343
  - § II Assurance-vie et régime non strictement séparatiste345
  - A Qualification du contrat345
  - B Qualification de la garantie reçue en cours de mariage348
  - Section 4 Assurance-vie et Pacs348
  - § I Utilité du contrat souscrit au profit du partenaire349
  - § II Assurance-vie et régime du Pacs349
  - A La souscription du contrat par un partenaire349
  - B La désignation bénéficiaire au profit du partenaire351
  - Chapitre 2 Assurance-vie et succession353
  - Section 1 La valeur du contrat est hors succession355
  - § I Intérêts pratiques du principe357
  - § II Conséquences du principe358
  - A Effets sur la stratégie transmissive du disposant359
  - B Conséquences sur l'héritier bénéficiaire363
  - Section 2 Rapport des primes manifestement exagérées364
  - § I Éléments caractéristiques des primes manifestement exagérées365
  - A Diversité des critères365
  - B Date d'appréciation de l'exagération manifeste368
  - § II Réintégration des primes manifestement exagérées dans l'actif successoral369
  - Section 3 La requalification de contrats d'assurance-vie en donation373
  - § I Éléments de requalification du contrat373
  - A Appréciation de l'absence d'aléa373
  - B Éléments constitutifs de la donation377
  - § II Conséquences de la requalification du contrat379
  - A Réintégration de la valeur dans l'actif successoral379
  - B Récupération de l'aide sociale380
  - Partie 5 L'assurance-vie comme technique de garantie383
  - Chapitre 1 Contrat aléatoire et sûreté385
  - Chapitre 2 Nantissement ou délégation389
  - Section 1 Aménagements du contrat389
  - § I Les clauses relatives aux primes389
  - § II Les clauses relatives à la durée du contrat390
  - § III Les clauses relatives à la créance de rachat390
  - § IV Clauses relatives à l'allocation d'actifs391
  - § V La clause bénéficiaire392
  - Section 2 Le nantissement du contrat d'assurance-vie392
  - § I La constitution du nantissement393
  - § II Les effets du nantissement394
  - A Limites au pouvoir de gestion du contrat par le constituant394
  - B L'attribution de la valeur garantie au créancier nanti394
  - Section 3 La délégation du contrat d'assurance-vie395
  - Chapitre 3 La désignation du créancier en qualité de bénéficiaire399
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre