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Conseil de prud'hommes : agir et réagir au procès prud'homal

Résumé

Après avoir obtenu la certitude que le contentieux relève des prud'hommes, le demandeur doit retrouver la section et le conseil compétents. L'ouvrage fait donc le point sur le procès prud'homal pour le demandeur et son défenseur.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2011
  • Notes
    • Bibliogr. p. 453-464. Notes bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 494 p. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7212-1346-4
  • Indice
    • 361.8 Règlement juridique des conflits du travail, Conseils de prud'hommes
  • Quatrième de couverture
    • Chaque année, en France, les conseils de prud'hommes ont à juger plus de 200 000 affaires, faisant suite, presque exclusivement, à un litige lié à un licenciement. La majorité d'entre elles se perdent - ou se gagnent - en première instance. Cet ouvrage s'adresse à chacune des parties en présence, salariés et employeurs, ainsi qu'à leurs conseils ; il apportera également une aide précieuse aux représentants du personnel comme aux DRH.

      Son propos se veut à la fois juridique et pratique. Juridique au travers des différents points de droit, soulevés et analysés en fonction des étapes du contentieux : conciliation, jugement, référé, voies de recours. Pratique, car très largement alimenté par les travaux de recherche de l'auteur et par les échanges issus des formations de conseillers prud'hommes qu'il dispense au sein de l'Institut régional du travail de l'Université Nancy 2.

      Pour offrir une lecture claire et rigoureuse des différentes procédures, voies de recours et spécificités du contentieux prud'homal, l'auteur accompagne pas à pas le lecteur en répondant à quelques questions simples : quand décider de saisir le conseil de prud'hommes ? Quelle formation saisir ? Comment vont s'enchaîner et s'organiser les procédures devant chaque formation ? Quelles sont les voies de recours ? Une fois le décor planté et les bases posées, l'ouvrage explore par le menu différents éléments incontournables, mais assez peu abordés en général, comme l'administration de la preuve, ou les incidents devant le bureau de jugement (récusation, exception d'incompétence, sursis à statuer...). Pour compléter l'ensemble et confirmer définitivement sa dimension et ses vertus de guide juridique pratique, l'ouvrage comprend une collection de fiches spécialisées, développant des thèmes particuliers au contentieux prud'homal : exécution provisoire, astreinte, dépens et frais, intérêts...


  • Tables des matières
      • Conseil de prud'hommes

      • Agir et réagir au procès prud'homal

      • Daniel Boulmier

      • Lamy

      • Introduction 11
      • Partie 1 Décider de saisir le conseil de prud'hommes
      • Chapitre 1 Personnes habilitées à saisir le conseil de prud'hommes15
      • Chapitre 2 Recevabilité des demandes : la prescription43
      • Chapitre 3 Recevabilité des demandes : l'unicité de l'instance61
      • Partie 2 Introduction de la demande devant le conseil de prud'hommes
      • Chapitre 1 Le conseil de prud'hommes et la section compétents93
      • Chapitre 2 Définir la formation prud'homale adaptée au litige103
      • Chapitre 3 La saisine du conseil de prud'hommes115
      • Chapitre 4 Recevoir une convocation devant le conseil de prud'hommes131
      • Chapitre 5 Assistance et représentation143
      • Partie 3 Procédure devant les différentes formation du conseil de prud'hommes
      • Chapitre 1 Conciliation en audience non-publique155
      • Chapitre 2 Pouvoirs juridictionnels du bureau de conciliation en audience publique169
      • Chapitre 3 Procédure devant le bureau de jugement177
      • Chapitre 4 Procédure devant la formation de référé195
      • Chapitre 5 Procédure en départage205
      • Chapitre 6 Interférence d'une procédure collective213
      • Partie 4 L'administration de la preuve
      • Chapitre 1 Deux principes directeurs essentiels221
      • Chapitre 2 Élément de preuve à l'initiative des parties239
      • Chapitre 3 Obtention de preuves et atteinte à la vie privée255
      • Chapitre 4 Mesures d'instruction à l'initiative du juge275
      • Chapitre 5 Charge de la preuve dans le procès prud'homal285
      • Chapitre 6 Instance prud'homale et décision pénale317
      • Partie 5 Incidents devant le bureau de jugement
      • Chapitre 1 Composition de la formation, récusation et suspicion légitime327
      • Chapitre 2 Exceptions de procédures335
      • Chapitre 3 Sursis à statuer351
      • Partie 6 Voies de recours ordinaires et extraordinaires
      • Chapitre 1 Voies de recours ordinaires361
      • Chapitre 2 Voies de recours extraordinaires391
      • Partie 7 Les fiches spécialisées
      • Fiches spécialisées 397
      • Partie 8 Annexes
      • Chapitre 1 Sur le conseil de prud'hommes421
      • Chapitre 2 L'aide juridictionnelle427
      • Chapitre 3 Absences des parties433
      • Chapitre 4 Attestation à produire en justice437
      • Chapitre 5 Quelques jurisprudences sur la requalification en contrat de travail439
      • Chapitre 6 Actions syndicales en substitution d'un salarié441
      • Chapitre 7 Délais des différentes voies de recours445
      • Chapitre 8 Appréciation des faits et qualification de la faute en présence d'une décision pénale447
      • Chapitre 9 Charge de la preuve449
      • Chapitre 10 Délais d'instance imposés... non sanctionnés451
      • Bibliographie 453
      • Index 465
      • Table des matières 471

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 361.8 BOU

    Niveau 3 - Droit