L'éducation thérapeutique du patient : cadre juridique et réglementaire

Auteur(s) :

Chrétien, Steve Découvrir l'auteur

Résumé

Etude de ce concept au niveau français tel qu'il ressort des dispositions du Code de la santé publique. Etat du cadre législatif et réglementaire. Mise en avant de la nécessaire formation des professionnels qui interviennent dans le dispositif. Aborde les programmes d'éducation thérapeutique, les actions d'accompagnement et les programmes d'apprentissage.

Éditeur(s)
- Etudes hospitalières
Date
- 2011
Notes
- Bibliogr. p. 153-155. En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 155 p. ; 18 cm
Collections
- Essentiel
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84874-182-6
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- Essentiel
  En 2009, la loi HPST a fait de l'éducation thérapeutique une composante à part entière du Codo de la santé publique, reconnaissant là toute la dimension de ce dispositif. Un an après, les décrets et arrêtés d'application ont apporté des évolutions dans la prise en charge des maladies chroniques, accentuant ainsi l'incorporation de l'éducation thérapeutique dans le parcours de soins afin que le patient devienne acteur de sa santé et participe à la prise en charge de sa maladie. L'auteur détaille les compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique, analyse la réglementation en la matière visant à son déploiement progressif, avec le concours des pouvoirs publics, des établissements, des professionnels de santé et de l'assurance-maladie. Il aborde enfin les modalités de sa mise en oeuvre : programmes d'éducation thérapeutique du patient, actions d'accompagnement et programmes d'apprentissage.
  Cet ouvrage, en suivant chronologiquement les dispositions du CSP (art. L. 1161-1 à L. 1161-4), s'adresse à tous les acteurs de l'éducation thérapeutique (établissements et professionnels de santé, patients, associations de patients) ainsi qu'aux étudiants et juristes en droit médical et droit de la santé.
Tables des matières
- - L'éducation thérapeutique du patient
  - Cadre juridique et réglementaire
  - Steve Chrétien
  - essentiel
  - Les Études Hospitalières
  - Introduction 9
  - Chapitre I
    Le cadre législatif et réglementaire de l'éducation thérapeutique du patient13
  - § 1 - Les textes relatifs à l'éducation thérapeutique13
  - A - Le guide méthodologique de l'éducation thérapeutique du patient de la Haute autorité de santé 14
  - 1 - Définition et cadre de l'éducation thérapeutique du patient 15
  - 2 - Modalités de mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique du patient 17
  - 3 - Modalités d'élaboration de l'éducation thérapeutique du patient 19
  - B - La loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 19
  - C - Les décrets du 2 août 2010 21
  - 1 - Le décret n° 2010-906 du 2 août 2010 21
  - 2 - Le décret n° 2010-904 du 2 août 2010 22
  - D - Les arrêtés du 2 août 2010 22
  - 1 - L'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient 22
  - 2 - L'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation 23
  - E - Le décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 24
  - § 2 - Le champ d'application de l'éducation thérapeutique dans la loi n° 2009-879 du 21 juillet 200924
  - A - Consentement à l'éducation thérapeutique et inopposabilité au patient 24
  - B - Un dispositif d'éducation thérapeutique globalisé 25
  - C - Le régime et le périmètre prudentiel des articles L. 1161-1 et L. 1161-4 du Code de la santé publique 26
  - Chapitre II
    La formation des professionnels de santé à l'éducation thérapeutique29
  - § 1 - Les personnes susceptibles de dispenser l'éducation thérapeutique du patient29
  - A - Les professionnels de santé du Code de la santé publique 30
  - B - Les autres professionnels 31
  - C - Les membres des associations agréées et des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé 32
  - § 2 - Les compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique35
  - A - Les formations à l'éducation thérapeutique 35
  - B - Les quatre compétences de l'article D. 1161-2 du Code de la santé publique 37
  - 1 - Les compétences relationnelles 38
  - 2 - Les compétences pédagogiques et d'animation 39
  - 3 - Les compétences méthodologiques et organisationnelles 40
  - 4 - Les compétences biomédicales et de soins 41
  - C - Les compétences relevant exclusivement des professionnels de santé mentionnés dans le Code de la santé publique 42
  - Chapitre III
    Les programmes d'éducation thérapeutique45
  - § 1 - Définition et champ d'application des programmes d'éducation thérapeutique45
  - A - Les affections pouvant faire l'objet d'un programme d'éducation thérapeutique 46
  - B - Les dispositions transitoires pour les programmes d'éducation thérapeutique déjà opérationnels 47
  - 1 - Les programmes d'éducation thérapeutique opérationnels avant promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 47
  - 2 - Les programmes d'éducation thérapeutique opérationnels après la promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et avant le 2 août 2010 48
  - § 2 - Le régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique49
  - A - La demande d'autorisation du programme d'éducation thérapeutique 49
  - B - La composition du dossier de demande d'autorisation du programme d'éducation thérapeutique 52
  - 1 - Le dossier de demande d'autorisation du programme d'éducation thérapeutique 52
  - 2 - La grille d'aide à l'évaluation du dossier de demande d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique par l'Agence régionale de santé 53
  - C - La délivrance de l'autorisation du programme d'éducation thérapeutique 55
  - D - Les circonstances affectant la bonne conduite du programme d'éducation thérapeutique 57
  - 1 - Le retrait de l'autorisation du programme d'éducation thérapeutique 57
  - 2 - La modification du programme d'éducation thérapeutique 58
  - 3 - La caducité de l'autorisation du programme d'éducation thérapeutique 59
  - § 3 - Le cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique60
  - A - L'équipe 60
  - B - Le programme 62
  - C - La coordination 64
  - D - L'éthique, la confidentialité et la déontologie 65
  - E - L'évaluation du programme 66
  - Chapitre IV
    Les actions d'accompagnement67
  - § 1 - Définition et champ d'application des actions d'accompagnement68
  - § 2 - L'absence de décret d'application relatif aux actions d'accompagnement69
  - § 3 - Les recommandations pour l'établissement d'une future réglementation des actions d'accompagnement70
  - A - Le champ étendu de la notion d'action d'accompagnement 70
  - B - La création d'un régime administratif d'enregistrement des actions d'accompagnement 73
  - C - Le cahier des charges des actions d'accompagnement 75
  - D - Le financement des actions d'accompagnement 76
  - 1 - Le financement public 76
  - 2 - Le financement privé 77
  - Chapitre V
    Les programmes d'apprentissage79
  - § 1 - Définition et champ d'application des programmes d'apprentissage80
  - A - La notion de programme d'apprentissage 80
  - B - Le rôle des autorités sanitaires dans la définition des programmes d'apprentissage 81
  - 1 - Les programmes d'apprentissage dans le cadre d'actions de santé publique 81
  - 2 - Les programmes d'apprentissage dans le cadre de plans de gestion des risques 82
  - C - L'aspect non promotionnel des programmes d'apprentissage 84
  - § 2 - Les conditions d'autorisation des programmes d'apprentissage85
  - A - Les exigencés réglementaires subordonnant l'autorisation 85
  - B - Un médicament régulièrement autorisé 87
  - C - Les éléments du programme d'apprentissage 88
  - § 3 - La procédure d'autorisation du programme d'apprentissage89
  - A - La demande d'autorisation 90
  - B - La décision d'autorisation 92
  - C - Le renouvellement ou la modification de l'autorisation 95
  - 1 - Le renouvellement 95
  - 2 - La modification d'éléments du dossier d'autorisation 96
  - D - Retrait et suspension de l'autorisation 97
  - 1 - La procédure de retrait et de suspension de l'autorisation 97
  - 2 - Les sanctions en cas de retrait d'autorisation 100
  - § 4 - La mise en oeuvre101
  - A - L'opérateur du programme d'apprentissage 101
  - 1 - Le choix de l'opérateur 101
  - 2 - Les obligations de l'opérateur 102
  - a - Les obligations liminaires102
  - b - Les obligations quant à la mise en oeuvre105
  - B - L'entreprise exploitant le médicament 107
  - C - Le patient du programme d'apprentissage 108
  - Conclusion 111
  - Annexes 113
  - 1 - Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1), JORF n° 0167 du 22 juillet 2009, p. 12184, texte n° 1115
  - 2 - Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient, JORF n° 0178 du 4 août 2010, p. 14392, texte n° 27119
  - 3 - Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient, JORF n° 0178 du 4 août 2010, p. 14391, texte n° 25123
  - 4 - Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique, JORF n° 0203 du 2 septembre 2010, p. 16012, texte n° 25129
  - 5 - Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient, JORF n° 0178 du 4 août 2010, p. 14397, texte n° 30141
  - 6 - Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation, JORF n° 0178 du 4 août 2010, p. 14399, texte n° 31143
  - Références bibliographiques 153
Origine de la notice:
- Electre