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Droit de la télésanté et de la télémédecine : à jour du décret du 19 décembre 2010 sur la télémédecine

Résumé

L'e-santé recouvre une large gamme de produits, services, procédures et techniques. L'auteure propose un état des lieux du droit lié à cette nouvelle manière de délivrer des soins de santé, notamment en terme de gestion de données, de prescriptions, de vente de médicaments ou de forum en ligne.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2011
  • Notes
    • Index. Bibliogr. p. 154-155
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 158 p. ; 20 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-85385-318-7
  • Indice
    • 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
  • Quatrième de couverture
    • Droit de la télésanté et de la télémédecine

      Les applications de télésanté s'étendent chaque jour et incluent notamment : la gestion des données de santé, la prescription en ligne, la télémédecine, la téléassistance, la téléchirurgie. Vous trouverez dans cet ouvrage des conseils qui vous permettront de passer des intentions aux actes et de développer ainsi un système de santé basé sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

      Avec l'appui du gouvernement, l'infrastructure des données de santé, le soutien de l'Agence des systèmes d'information de santé (ASIP Santé) et le lancement d'appels à projets dans le cadre du grand emprunt, la télésanté émerge rapidement comme l'un des secteurs les plus dynamiques de l'industrie des soins de santé. Cette industrie fortement réglementée, de plus en plus dépendante des NTIC, confronte les professionnels à des questions juridiques nouvelles. Centré sur la protection des applications de télésanté et la responsabilité médicale, ce livre s'adresse à la fois aux industriels du secteur et aux professionnels de santé. Les premiers y trouveront des orientations concernant la conception et l'exploitation des produits et services de télésanté. Les seconds percevront comment la télésanté s'inscrit dans leur pratique, qu'elle soit libérale, salariée ou au sein du service public hospitalier, et les responsabilités encourues.

      Puissent les lecteurs, par curiosité ou nécessité professionnelle, sonder des méthodes nouvelles pour eux et déployer avec succès cette pratique.


  • Tables des matières
      • Droit de la télésanté et de la télémédecine

      • À jour du décret du 19 décembre 2010 sur la télémédecine

      • Nathalie Ferraud-Ciandet

      • hdf

      • Liste des abréviations7
      • Introduction9
      • 1. Conception des solutions de télésanté18
      • 1.1. Protection de l'invention19
      • 1.1.1. Conditions de fond de la protection20
      • 1.1.2. Obtention du titre23
      • 1.1.3. Étendue des droits28
      • 1.1.4. Contrats portant sur les brevets30
      • 1.1.5. Protection judiciaire33
      • 1.2. Protection de la marque35
      • 1.2.1. Conditions de fond de la protection35
      • 1.2.2. Obtention du titre38
      • 1.2.3. Étendue des droits39
      • 1.2.4. Contrats portant sur les marques40
      • 1.2.5. Protection judiciaire42
      • 1.3. Protection du logiciel45
      • 1.3.1. Conditions de fond de la protection46
      • 1.3.2. Obtention du titre47
      • 1.3.3. Étendue des droits48
      • 1.3.4. Contrats sur le logiciel50
      • 1.3.5. Protection judiciaire51
      • 2. Exploitation des produits et services de télésanté60
      • 2.1. Fabrication et mise sur le marché des produits de télésanté61
      • 2.1.1. Obligation de sécurité62
      • 2.1.1.1. Obligation générale62
      • 2.1.1.2. Obligation spécifique66
      • 2.1.1.3. Régime des dispositifs médicaux68
      • 2.1.2. Promotion des produits et services de télésanté70
      • 2.1.2.1. Interdiction des pratiques commerciales déloyales70
      • 2.1.2.2. Réglementation de la publicité73
      • 2.1.3. Responsabilités des fabricants75
      • 2.1.3.1. Responsabilité civile75
      • 2.1.3.2. Responsabilité pénale80
      • 2.2. Hébergement des données de santé82
      • 2.2.1. Traitement des données médicales à caractère personnel et respect des droits du patient82
      • 2.2.1.1. Dispositif de la loi de 197882
      • 2.2.1.2. Droits du patient85
      • 2.2.1.3. Confidentialité et sécurité87
      • 2.2.2. Réglementation de l'activité d'hébergement des données de santé89
      • 2.2.2.1. Procédure d'agrément des hébergeurs de données de santé89
      • 2.2.2.2. Référentiel de constitution des dossiers de demande d'agrément pour les hébergeurs de données de santé91
      • 2.2.2.3. Contenu de la politique de confidentialité et de sécurité93
      • 2.2.2.4. Contrat d'hébergement94
      • 2.2.3. Responsabilité des hébergeurs96
      • 2.2.3.1. Cadre général des prestataires d'hébergement98
      • 2.2.3.2. Obligations spécifiques des hébergeurs de données de santé97
      • 2.2.3.3. Sanctions civiles et pénales98
      • 3. Organisation des relations entre professionnels de santé102
      • 3.1. Télémédecine et pratiques médicales103
      • 3.1.1. Pratique libérale103
      • 3.1.1.1. Impact de la télémédecine sur la validité du contrat médical104
      • 3.1.1.2. Impact de la télémédecine sur le contenu du contrat médical106
      • 3.1.2. Secteur privé108
      • 3.1.3. Service public109
      • 3.2. Encadrement de la relation entre professionnels de santé110
      • 3.2.1. Convention entre médecins libéraux111
      • 3.2.2. Convention entre établissements privés de santé114
      • 3.2.3. Coopération au sein du service public hospitalier115
      • 3.2.4. Coopération public-privé116
      • 4.1. Responsabilités encourues118
      • 4.1. Responsabilité des médecins utilisant l'e-santé120
      • 4.1.1. Responsabilité du médecin requérant120
      • 4.1.2. Responsabilités des médecins travaillant en réseau123
      • 4.1.2.1. Relation entre praticiens123
      • 4.1.2.2. Relation patient-médecin requis126
      • 4.2. Responsabilité ordinale et disciplinaire129
      • 4.2.1. Responsabilité ordinale129
      • 4.2.1.1. Procédure131
      • 4.2.1.2. Instruction132
      • 4.2.1.3. Jugement133
      • 4.2.1.4. Voies de recours135
      • 4.2.2. Responsabilité disciplinaire du médecin salarié136
      • 4.2.3. Responsabilité disciplinaire des agents publics137
      • 4.3. Responsabilité des établissements de santé promoteurs de la télémédecine139
      • 4.3.1. Établissement de santé privé140
      • 4.3.2. Établissement de santé public142
      • 4.4. Responsabilité des « tiers technologiques »147
      • 4.4.1. Action contractuelle149
      • 4.4.2. Action délictuelle150
      • Index152
      • Bibliographie sommaire154

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 363.2 FER

    Niveau 3 - Droit