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Livre

Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948

Résumé

Présentation des rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrats, statuts, obligations, garanties, réparations, charges, etc. Avec des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2011
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "Édition refondue et enrichie à jour des lois "exécution des décisions de justice" et "LOPPSI 2" et des décrets d'application des lois "Boutin" et "Grenelle 2"
    • Notes bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (511 p.) ; 25 x 20 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-10369-0
  • Indice
  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 345.73 DES

    Niveau 3 - Droit