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Bien public, bien commun : mélanges en l'honneur de Étienne Fatôme

Mélanges. Fatôme, Étienne

Résumé

Mélanges en l'honneur d'Etienne Fatôme, professeur de droit et juriste qui a contribué à la connaissance du droit, son enseignement et sa pratique. Il a apporté sa contribution aux complexités du droit des contrats, de la construction et de lurbanisme. Il a aussi grandement contribué au recrutement des enseignants et des chercheurs.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2011
  • Notes
    • Bibliogr. des oeuvres de E. Fatôme p. IX-XVI
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XXIII-478 p.-[1] f. de pl.) : 1 portr. ; 25 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-10749-0
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Mélanges en l'honneur de Étienne Fatôme

      Professeur admiré par ses étudiants qui, à l'écoute de l'orateur, se sont passionnés pour le service public et ont pris goût aux complexités du droit des contrats, de la construction et de l'urbanisme, Étienne Fatôme a rendu d'immenses services à l'Université et à l'Enseignement supérieur. Tant ses qualités humaines que scientifiques ont souvent stimulé les travaux de ses doctorants et de ses collègues. Il a par ailleurs grandement participé au recrutement des administrateurs et juges administratifs et, surtout, des enseignants-chercheurs, en siégeant au Conseil national des universités puis à deux reprises comme membre du jury du premier concours d'agrégation de droit public. Ses fonctions auprès du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lui ont aussi permis de prendre part aux transformations de l'institution universitaire et des formations qu'elle dispense, pour qu'elles intègrent au mieux les évolutions du droit et de ses métiers. Le professeur Fatôme est en effet très attentif à la pratique du droit. Il a su favoriser ses rapports avec le monde académique, notamment à travers la création et la direction du GRIDAUH.

      Ces Mélanges en son honneur témoignent de l'affection et de la gratitude que lui portent ses étudiants, collègues et amis, spécialistes du droit public et du droit privé, qui ont eu le privilège de croiser son chemin - et qui le croiseront encore -, qu'ils soient universitaires, hauts fonctionnaires, magistrats, avocats ou notaires. Tous ont enrichi leurs réflexions en fréquentant ses travaux et les innombrables questions qu'ils soulèvent. Étienne Fatôme leur a démontré toute la force de la discussion et l'importance du doute dans le travail du juriste. Nul doute que les contributions de cet ouvrage, dont le thème est cher au professeur Fatôme, seront pour lui l'occasion d'engager de nouveaux débats avec leurs auteurs.


  • Tables des matières
      • Bien public, bien commun

      • Mélanges en l'honneur de Étienne Fatôme

      • Dalloz

      • Un nouvel État ?
      • par Yann Aguila, conseiller d'État1
      • Et si aucun doute ne régnait sur la nature juridique des syndicats mixtes dit « ouverts » ?
      • par Denys de Béchillon, professeur à l'Université de Pau et Philippe Terneyre, professeur à l'Université de Pau17
      • Le patrimoine immatériel de l'État
      • par Odile de David Beauregard-Berthier, professeur à l'Université Jean-Monnet de Saint-Étienne (CERCRID, UMR 5137, 42 043)23
      • Droit de l'Union européenne et planification : une idée qui fait son chemin ?
      • par Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l'Union européenne37
      • À propos de quelques évolutions récentes en matière d'achat public de fournitures et de services et des conséquences qui devraient leur être attachées
      • par Alain Borowski, président-directeur général de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)49
      • L'autonomie fiscale locale : nouvel essor ou illusion perdue ?
      • par Michel Bouvier, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de la Revue française de finances publiques57
      • Le régime des biens publics situés à l'étranger
      • par Stéphane Braconnier, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas63
      • Sur le régime juridique des biens gérés par les groupements d'intérêt public
      • par Jean-Philippe Brouant, maître de conférences à l'Université Paris I, codirecteur du CERDEAU - Institut de recherche juridique de la Sorbonne79
      • L'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public
      • par Delphine Costa, professeure à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, directrice du laboratoire Biens, Normes, Contrats87
      • Biens publics, choses communes ou biens communs ?
      • par Anne Danis-Fatôme, maître de conférences HDR, Université Paris Ouest Nanterre La Défense99
      • Les prestations payantes des services publics en principe gratuits
      • par Michel Degoffe, professeur de droit public à l'Université Paris Descartes115
      • Les antilogies des lois Grenelle de l'environnement
      • par Maryse Deguergue, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne123
      • Droits de préemption urbain
      • par Emmanuel Fatôme, avocat au Barreau de Paris129
      • Le domaine public transparent
      • par Norbert Foulquier, professeur à l'Université Paris I, codirecteur du CERDEAU - IRJS141
      • Le corps humain, bien public hors du commun
      • par Juliette Gaté, maître de conférences en droit public à l'Université du Maine, membre du Themisum-CDRRUM147
      • Que reste-t-il de l'intangibilité de l'ouvrage public ?
      • par Yves Gaudemet, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas155
      • Sur la dissociation des fonctions d'information et de stabilisation du certificat d'urbanisme d'information générale
      • par Henri Jacquot, professeur émérite de l'Université d'Orléans, chargé de mission au GRIDAUH165
      • Les principes du droit de l'urbanisme
      • par Yves Jégouzo, président honoraire de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien conseiller d'État en service extraordinaire179
      • L'atteinte au droit au respect des biens par un revirement de jurisprudence
      • par Jean-François Lafaix, maître de conférences à l'Université Paris II191
      • Voyage au pays du désordre juridique
      • par Paul Le Cannu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I217
      • Histoire de la déclaration de projet
      • par Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines229
      • Trouble dans les locaux de la police
      • par Raphaël Leonetti, ATER à l'Université Paris I, École de droit de la Sorbonne237
      • Regards sur les limitations de responsabilité : d'étonnants paradoxes du droit privé à la lumière du droit public
      • par Laurent Leveneur, professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Assas Paris II255
      • Les avenants aux délégations de service public entre droit national et droit communautaire
      • par François Llorens, professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au Barreau de Strasbourg269
      • Biens publics et concurrence : Bref inventaire des fruits d'une union de raison
      • par Antoine Louvaris, professeur à l'Université Paris-Dauphine, membre de l'Institut Droit Dauphine287
      • La création de l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I : Une réforme stratégique dans un nouveau contexte universitaire
      • par Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne Université Paris I297
      • Un patrimoine commun : Les archives constitutionnelles de la Ve République
      • par Didier Maus, conseiller d'État (en détachement), professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, président émérite de l'Association internationale de droit constitutionnel305
      • De quelques incertitudes relatives à la « théorie » de la domanialité publique globale
      • par Fabrice Melleray, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV321
      • Le juge administratif et le contrat : libres propos sur un agenda chargé
      • par Alain Ménéménis, conseiller d'État329
      • Quelques observations à propos du contrat dit de « collaboration entre le secteur public et le secteur privé » dans le droit espagnol contemporain
      • par Franck Moderne, professeur émérite de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne347
      • Variations sur l'enrichissement sans cause
      • par Jacques Moreau, professeur émérite à l'Université Paris II363
      • Faut-il soumettre la délivrance des titres d'occupation du domaine public à une procédure de mise en concurrence ?
      • par Sophie Nicinski, professeur à l'Université Paris I, École de droit de la Sorbonne373
      • Bien commun et domaine immobilier de la Cité internationale universitaire de Paris
      • par Marcel Pochard, conseiller d'État, président de la Cité internationale universitaire de Paris389
      • Une « bande des cent mètres » en Méditerranée ?
      • par Guillaume du Puy-Montbrun, Sciences Po, chaire Mutations de l'action publique et du droit public (MADP)397
      • Droits réels et personnes publiques
      • par Michèle Raunet et Bruno Cheuvreux, notaires403
      • Une tradition : le caractère réglementaire du droit des marchés public
      • par Laurent Richer, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I411
      • De l'analyse et du suivi des documents d'urbanisme
      • par Pierre Soler-Couteaux, professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au Barreau de Strasbourg419
      • Premières réflexions sur la question prioritaire de constitutionnalité
      • par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris429
      • La politique immobilière des opérateurs de l'État
      • par Alain Tessier, Contrôleur général économique et financier435
      • Les servitudes de l'article L. 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques : quel emprunt au droit privé ?
      • par Jean-Luc Tixier, docteur en droit, avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, chargé d'enseignements à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne443
      • Droit public et environnement : nouveaux concepts, nouveaux outils ?
      • par Thierry Tuot, conseiller d'État451
      • Du concours et des bains de mer
      • par Michel Verpeaux, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne459
      • Retour sur l'apport en garantie des équipements publics
      • par Philippe Yolka, professeur de droit public (Université de Grenoble)465

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 35 FAT

    Niveau 3 - Droit