Bien public, bien commun
Mélanges en l'honneur de Étienne Fatôme
Dalloz
Un nouvel État ?
par Yann Aguila, conseiller d'État1
Et si aucun doute ne régnait sur la nature juridique des syndicats mixtes dit « ouverts » ?
par Denys de Béchillon, professeur à l'Université de Pau et Philippe Terneyre, professeur à l'Université de Pau17
Le patrimoine immatériel de l'État
par Odile de David Beauregard-Berthier, professeur à l'Université Jean-Monnet de Saint-Étienne (CERCRID, UMR 5137, 42 043)23
Droit de l'Union européenne et planification : une idée qui fait son chemin ?
par Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l'Union européenne37
À propos de quelques évolutions récentes en matière d'achat public de fournitures et de services et des conséquences qui devraient leur être attachées
par Alain Borowski, président-directeur général de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)49
L'autonomie fiscale locale : nouvel essor ou illusion perdue ?
par Michel Bouvier, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de la Revue française de finances publiques57
Le régime des biens publics situés à l'étranger
par Stéphane Braconnier, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas63
Sur le régime juridique des biens gérés par les groupements d'intérêt public
par Jean-Philippe Brouant, maître de conférences à l'Université Paris I, codirecteur du CERDEAU - Institut de recherche juridique de la Sorbonne79
L'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public
par Delphine Costa, professeure à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, directrice du laboratoire Biens, Normes, Contrats87
Biens publics, choses communes ou biens communs ?
par Anne Danis-Fatôme, maître de conférences HDR, Université Paris Ouest Nanterre La Défense99
Les prestations payantes des services publics en principe gratuits
par Michel Degoffe, professeur de droit public à l'Université Paris Descartes115
Les antilogies des lois Grenelle de l'environnement
par Maryse Deguergue, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne123
Droits de préemption urbain
par Emmanuel Fatôme, avocat au Barreau de Paris129
Le domaine public transparent
par Norbert Foulquier, professeur à l'Université Paris I, codirecteur du CERDEAU - IRJS141
Le corps humain, bien public hors du commun
par Juliette Gaté, maître de conférences en droit public à l'Université du Maine, membre du Themisum-CDRRUM147
Que reste-t-il de l'intangibilité de l'ouvrage public ?
par Yves Gaudemet, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas155
Sur la dissociation des fonctions d'information et de stabilisation du certificat d'urbanisme d'information générale
par Henri Jacquot, professeur émérite de l'Université d'Orléans, chargé de mission au GRIDAUH165
Les principes du droit de l'urbanisme
par Yves Jégouzo, président honoraire de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien conseiller d'État en service extraordinaire179
L'atteinte au droit au respect des biens par un revirement de jurisprudence
par Jean-François Lafaix, maître de conférences à l'Université Paris II191
Voyage au pays du désordre juridique
par Paul Le Cannu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I217
Histoire de la déclaration de projet
par Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines229
Trouble dans les locaux de la police
par Raphaël Leonetti, ATER à l'Université Paris I, École de droit de la Sorbonne237
Regards sur les limitations de responsabilité : d'étonnants paradoxes du droit privé à la lumière du droit public
par Laurent Leveneur, professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Assas Paris II255
Les avenants aux délégations de service public entre droit national et droit communautaire
par François Llorens, professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au Barreau de Strasbourg269
Biens publics et concurrence : Bref inventaire des fruits d'une union de raison
par Antoine Louvaris, professeur à l'Université Paris-Dauphine, membre de l'Institut Droit Dauphine287
La création de l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I : Une réforme stratégique dans un nouveau contexte universitaire
par Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne Université Paris I297
Un patrimoine commun : Les archives constitutionnelles de la Ve République
par Didier Maus, conseiller d'État (en détachement), professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, président émérite de l'Association internationale de droit constitutionnel305
De quelques incertitudes relatives à la « théorie » de la domanialité publique globale
par Fabrice Melleray, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV321
Le juge administratif et le contrat : libres propos sur un agenda chargé
par Alain Ménéménis, conseiller d'État329
Quelques observations à propos du contrat dit de « collaboration entre le secteur public et le secteur privé » dans le droit espagnol contemporain
par Franck Moderne, professeur émérite de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne347
Variations sur l'enrichissement sans cause
par Jacques Moreau, professeur émérite à l'Université Paris II363
Faut-il soumettre la délivrance des titres d'occupation du domaine public à une procédure de mise en concurrence ?
par Sophie Nicinski, professeur à l'Université Paris I, École de droit de la Sorbonne373
Bien commun et domaine immobilier de la Cité internationale universitaire de Paris
par Marcel Pochard, conseiller d'État, président de la Cité internationale universitaire de Paris389
Une « bande des cent mètres » en Méditerranée ?
par Guillaume du Puy-Montbrun, Sciences Po, chaire Mutations de l'action publique et du droit public (MADP)397
Droits réels et personnes publiques
par Michèle Raunet et Bruno Cheuvreux, notaires403
Une tradition : le caractère réglementaire du droit des marchés public
par Laurent Richer, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I411
De l'analyse et du suivi des documents d'urbanisme
par Pierre Soler-Couteaux, professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au Barreau de Strasbourg419
Premières réflexions sur la question prioritaire de constitutionnalité
par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris429
La politique immobilière des opérateurs de l'État
par Alain Tessier, Contrôleur général économique et financier435
Les servitudes de l'article L. 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques : quel emprunt au droit privé ?
par Jean-Luc Tixier, docteur en droit, avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, chargé d'enseignements à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne443
Droit public et environnement : nouveaux concepts, nouveaux outils ?
par Thierry Tuot, conseiller d'État451
Du concours et des bains de mer
par Michel Verpeaux, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne459
Retour sur l'apport en garantie des équipements publics
par Philippe Yolka, professeur de droit public (Université de Grenoble)465