Droit pénal général

Auteur(s) :

Herzog-Evans, Martine (1963-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel traite des questions classiques en droit pénal tout en étant à jour des réformes les plus récentes (la loi Loppsi 2 et celle sur la piraterie maritime).

Autre(s) auteur(s)
- Roussel, Gildas
Éditeur(s)
- Vuibert
Date
- impr. 2011
Notes
- La couv. porte en plus : "théorie et pratique, l'intégralité du cours, des conseils méthodologiques"
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (V-324 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Dyna'sup
Sujet(s)
- France
- Droit pénal
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7117-6537-9
Indice
- 343.2(07) Droit pénal général. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit pénal général
  L'étude du droit pénal général constitue le premier pas dans l'approche des disciplines du champ répressif. Elle est indispensable à la compréhension des principes juridiques en oeuvre ainsi que des grandes évolutions de la politique criminelle.
  Les thèmes de rigueur sont abordés par l'auteur en alliant classicisme et originalité, rigueur descriptive et analyse critique.
  Le lecteur y trouvera notamment :
  
  le traitement approfondi des sources (constitution, loi, règlement, sources supranationales, mais aussi jurisprudence, coutume et usages) ;
  
  les principes fondamentaux (légalité, territorialité, non-rétroactivité in pejus, personnalité) ;
  
  l'infraction (division tripartite, élément légal, moral, intentionnel) ;
  
  l'action, la complicité, la tentative ;
  
  la responsabilité (chef d'entreprise, personne morale, causes d'irresponsabilité) ;
  
  la peine (échelle des peines, causes d'aggravation).
  
  Parfaitement actualisé, enrichi de nombreuses références et accompagné d'exercices pratiques, cet ouvrage aborde l'intégralité du droit pénal général tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes des examens universitaires (licence) et professionnels (CRFPA) ainsi que des concours administratifs (police, gendarmerie, douane, administration pénitentiaire, magistrature, etc.). Au-delà, l'ouvrage intéressera les praticiens souhaitant compléter leurs acquis.
Tables des matières
- - Dyna'sup droit
  - Droit pénal général
  - Martine Herzog-Evans
  - Gildas Roussel
  - Vuibert
  - Chapitre introductif1
  - Section 1. Présentation de la matière1
  - I. Le droit pénal et son environnement juridique1
  - I.1. La nature juridique du droit pénal1
  - I.2. Les différentes branches du droit pénal4
  - II. Le droit pénal et son environnement social7
  - II.1. Le droit pénal, pour quoi faire ?7
  - II.2. Droit pénal et politique12
  - III. Le droit pénal et son histoire13
  - III.1. Le droit pénal avant la codification14
  - III.2. La codification de 1810 et ses suites17
  - III.3. La recodification de 199218
  - Section 2. Sources du droit pénal21
  - I. Les sources nationales21
  - I.1. Les sources indiscutables21
  - I.2. Les sources discutées25
  - II. Les sources supranationales29
  - Première partie
    Les principes cardinaux du droit pénal
  - Chapitre 1. Le principe de légalité33
  - Section 1. Présentation du principe33
  - I. Les fondements du principe de légalité33
  - I.1. Les fondements historiques33
  - I.2. Les fondements en opportunité34
  - I.3. Les fondements textuels35
  - II. Les effets du principe de légalité36
  - II.1. Les obligations du législateur37
  - II.2. Les obligations des juges37
  - III. Les limites du principe de légalité38
  - Section 2. Mise en oeuvre du principe39
  - I. Le contrôle de la hiérarchie des normes pénales39
  - I.1. Le règlement face aux normes supérieures internes39
  - I.2. Le règlement et la loi face aux normes supérieures supranationales44
  - I.3. Le règlement ou la loi face à la Constitution46
  - II. L'interprétation stricte des normes pénales48
  - II.1. Les méthodes d'interprétation admissibles en matière pénale48
  - II.2. Application de la méthode49
  - Chapitre 2. Le principe d'individualité55
  - Section 1. L'individualité de la responsabilité pénale55
  - I. L'énoncé du principe d'individualité55
  - I.1. Les fondements du principe55
  - I.2. Les conséquences du principe56
  - II. Les exceptions vraies au principe d'individualité58
  - II.1. Les fondements de la responsabilité pénale du chef d'entreprise58
  - II.2. Les conditions de la mise en oeuvre de la responsabilité du chef d'entreprise60
  - II.3. Les cumuls de responsabilité pénale62
  - II.4. L'exonération du chef d'entreprise62
  - Section 2. L'individualité de la sanction pénale65
  - I. Le paiement d'amendes pénales pour autrui66
  - I.1. Le paiement par les héritiers de l'amende pénale du de cujus66
  - I.2. Le paiement par le complice ou coauteur pour les autres participants66
  - I.3. Le paiement de l'amende par le commettant pour le préposé67
  - II. La prise en charge de la sanction infligée à une société dissoute67
  - Section 3. L'individualisation de la peine68
  - I. Le principe de la personnalisation de la peine68
  - II. Les modalités formelles de la personnalisation de la peine70
  - III. Les possibilités matérielles d'individualisation de la peine71
  - Chapitre 3. Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale73
  - Section 1. La solution des conflits de lois de fond73
  - I. Les principes applicables73
  - I.1. Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale74
  - I.2. Le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce75
  - II. La mise en oeuvre des principes76
  - II.1. Mise en oeuvre du principe dans le cas de situations simples76
  - II.2. Mise en oeuvre du principe dans le cas de situations complexes79
  - II.3. L'hypothèse du revirement de jurisprudence81
  - III. Les exceptions aux principes81
  - III.1. Les lois interprétatives81
  - III.2. Les lois déclaratives82
  - III.3. Les lois instaurant des mesures de sûreté83
  - Section 2. La solution des conflits de lois de procédure84
  - I. Les solutions générales84
  - I.1. Présentation des principes84
  - I.2. Fondements des principes86
  - II. Les solutions particulières87
  - Section 3. La solution des conflits de lois d'exécution des peines87
  - Section 4. L'existence de règles spéciales de droit transitoire88
  - Chapitre 4. Le principe de territorialité91
  - Section 1. La compétence territoriale de principe91
  - I. La distinction du système de territorialité et des autres systèmes91
  - II. Les fondements du principe93
  - III. La mise en oeuvre du principe94
  - III.1. Le territoire concerné94
  - III.2. Le rattachement des faits au territoire national97
  - Section 2. La compétence personnelle98
  - I. Les fondements de la compétence personnelle98
  - II. Le domaine de la compétence personnelle99
  - II.1. Le domaine de la compétence personnelle active99
  - II.2. Le domaine de la compétence personnelle passive101
  - III. Les conditions de la compétence personnelle101
  - III.1. L'action des parties102
  - III.2. L'absence de jugement étranger103
  - Section 3. La compétence réelle103
  - I. Les intérêts français104
  - I.1. Intérêts fondamentaux français104
  - I.2. Principes fondamentaux français104
  - II. Les intérêts d'une nation étrangère105
  - Section 4. La compétence universelle106
  - Deuxième partie
    L'infraction et son auteur
  - Chapitre 1. L'infraction111
  - Section 1. Les classifications111
  - I. La division tripartite des infractions111
  - I.1. Le principe de la distinction111
  - I.2. Les limites de la distinction115
  - II. Autres classifications116
  - II.1. Infractions de droit commun et infractions politiques117
  - II.2. Infractions de droit commun et infractions terroristes120
  - II.3. Infractions de droit commun et infractions militaires123
  - Section 2. Les éléments constitutifs125
  - I. L'élément légal125
  - I.1. Les modalités de la qualification juridique des faits125
  - I.2. Le moment de la qualification juridique des faits126
  - II. L'élément matériel127
  - II.1. La nécessité de l'élément matériel127
  - II.2. Le résultat : la question de la tentative135
  - III. L'élément moral146
  - III.1. Les fautes intentionnelles147
  - III.2. Les fautes non intentionnelles150
  - III.3. Le délit de mise en danger156
  - III.4. Les infractions matérielles160
  - Section 3. Les circonstances aggravantes161
  - I. Présentation161
  - II. Typologie partielle162
  - II.1. La bande organisée162
  - II.2. Le guet-apens162
  - II.3. La préméditation162
  - II.4. L'effraction163
  - II.5. L'escalade163
  - II.6. L'arme163
  - II.7. Le racisme et la discrimination164
  - II.8. La qualité de conjoint165
  - Section 4. La pluralité d'infractions166
  - I. La pluralité matérielle d'infractions166
  - I.1. Le concours d'infractions166
  - I.2. La récidive¹³⁷172
  - I.3. La réitération178
  - II. La pluralité intellectuelle d'infractions179
  - II.1. Présentation générale du concours de qualifications180
  - II.2. Régime juridique applicable au concours de qualifications180
  - Chapitre 2. L'auteur183
  - Section 1. La pluralité d'auteurs183
  - I. La notion de complicité183
  - I.1. Le domaine de la complicité184
  - I.2. Les conditions de la complicité187
  - I.3. Les cas de complicité188
  - I.4. L'élément intentionnel191
  - I.5. La complicité de contravention192
  - II. La répression de la complicité192
  - II.1. Peine et nature de la complicité192
  - II.2. Conséquences193
  - Section 2. L'auteur personne morale
  - I. Le principe de la responsabilité pénale des personnes morales194
  - II. Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales195
  - II.1. Les personnes morales responsables pénalement196
  - II.2. Les actes dont répondent pénalement les personnes morales200
  - III. Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales201
  - III.1. Les conditions quant à l'auteur de l'infraction201
  - III.2. Les conditions quant à l'infraction206
  - IV. Le régime juridique de la responsabilité pénale des personnes morales208
  - IV.1. La procédure208
  - IV.2. La responsabilité pénale209
  - IV.3. Les peines209
  - Troisième partie
    Les causes d'irresponsabilité
  - Chapitre 1. Causes subjectives d'irresponsabilité213
  - Section 1. La conscience réduite213
  - I. La minorité213
  - I.1. Historique213
  - I.2. Le régime de la responsabilité pénale des mineurs215
  - II. L'atteinte psychique ou neuropsychique218
  - II.1. La notion d'atteinte psychique218
  - II.2. Le régime juridique de l'atteinte psychique ou neuropsychique220
  - Section 2. Le libre arbitre réduit222
  - I. La contrainte222
  - I.1. La notion de contrainte222
  - I.2. Les conditions de la contrainte223
  - I.3. Les cas de contrainte224
  - II. L'erreur227
  - II.1. L'erreur de fait227
  - II.2. L'erreur de droit228
  - Chapitre 2. Causes objectives d'irresponsabilité233
  - Section 1. Les faits justificatifs reconnus par le droit positif233
  - I. La notion de fait justificatif233
  - II. Étude des faits justificatifs234
  - II.1. Les prévisions de la loi234
  - II.2. La légitime défense239
  - II.3. L'état de nécessité248
  - Section 2. Les faits justificatifs écartés par le droit positif255
  - I. Le consentement de la victime255
  - I.1. Le rejet du consentement de la victime comme cause d'irresponsabilité pénale255
  - I.2. L'admission du consentement de la victime sur d'autres fondements259
  - II. Droits de la défense ?262
  - Quatrième partie
    L'évaluation des connaissances
  - QCM269
  - Conseils méthodologiques285
  - Sujets corrigés305
  - Index315
Origine de la notice:
- FR-751131015