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Les métamorphoses du droit français : histoire d'un système juridique des origines au XXIe siècle

Résumé

Un aperçu d'ensemble des mutations du droit français permettant de comprendre le sens de l'évolution générale. La particularité du droit français est la cohérence d'un droit écrit héritier de Rome. Pour l'auteur, à force d'intégrer des apports divers, souvent d'origine étrangère, parfois contradictoires entre eux, pour s'adapter aux besoins de l'époque, il est en train de se dissoudre


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2011
  • Notes
    • Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XVI-309 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 x 16 cm
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-1579-5
  • Indice
    • 340.9 Histoire du droit et des institutions
  • Quatrième de couverture
    • Héritier d'influences diverses (notamment romaine et chrétienne), le droit français s'est constitué au fil des siècles, sous l'ombre tutélaire de la monarchie d'Ancien Régime, pour acquérir sa physionomie singulière, avec les codifications réalisées sous Napoléon et l'enracinement de la république qui a suivi.

      Son originalité, c'est la cohérence et la clarté «latine» d'un droit écrit, héritier de Rome, des ordonnances royales et des codes napoléoniens inséparables d'un État ordonnateur, vertébré et efficace. C'est aussi son caractère «modéré», respectueux de l'autonomie individuelle, mais aussi de la cohésion sociale, ainsi que le poids sur l'individu d'une tutelle sociale qui s'est toujours voulue bienveillante, dont la teneur a varié, mais dont la légitimité n'a jamais été vraiment démentie.

      Mais aujourd'hui son particularisme s'estompe. Nous sommes passés d'une société de transmission, dans laquelle l'héritage reçu était la dimension déterminante, à une société de communication où l'information, les besoins immédiats ont une valeur cruciale. Nos contemporains et surtout les Européens se rapprochent de plus en plus, dans un monde qui apparaît comme un immense moulin en train de broyer les distinctions nationales. Le phénomène est d'autant plus rapide que l'État en France ne dispose plus des attributs les plus sûrs de la souveraineté, à commencer par le droit de légiférer librement, et des moyens de défendre efficacement une langue et une culture.

      Il en résulte que le droit (et sans doute l'identité) français(e), en tant que produit d'une tradition nationale, animé d'une vie propre, est entré dans la phase dernière de son existence. Mais la mort fait partie de la vie et elle permet à la vie de renaître. L'histoire ne s'arrêtera pas avec cette parenthèse qui se ferme. Elle s'ouvre vers de nouveaux lendemains, qui peuvent nourrir la crainte, mais aussi l'espoir.


  • Tables des matières
      • Les métamorphoses du droit français

      • Histoire d'un système juridique des origines au XXIe siècle

      • Antoine Leca

      • LexisNexis SA

      • Du même auteurIV
      • Avant-proposIX
      • Partie préliminaire Trois géniteurs et un couffin ou la préhistoire du droit français (des origines à l'an mil)
      • Chapitre 1 : L'apport romain3
      • Section 1 : L'héritage romain dans l'ordre politique et administratif4
      • § 1. - L'héritage politique : le concept d'État, une invention romaine4
      • § 2. - L'héritage administratif : l'État unitaire centralisé, une innovation romaine8
      • Section 2 : L'héritage romain dans l'ordre juridique privé10
      • Chapitre 2 : L'élément chrétien13
      • Section 1 : L'aspect idéologique de la révélation chrétienne13
      • Section 2 : L'apport juridique de l'empire chrétien15
      • § 1. - Les conséquences de la christianisation de l'Empire16
      • § 2. - Les conséquences de la romanisation de l'Église18
      • Chapitre 3 : La contribution germanique23
      • Section 1 : L'arrière-plan de la germanie païenne (jusqu'aux invasions du Ve siècle)23
      • § 1. - L'état de la société germanique avant les invasions24
      • § 2. - Les grandes migrations et l'établissement des Germains en Gaule (IVe-Ve siècles)26
      • Section 2 : L'héritage franc (Ve-Xe siècles)29
      • § préliminaire. - Les sources juridiques des institutions franques : un droit d'application essentiellement ethnique29
      • § 1. - L'organisation politique et administrative34
      • A. - L'organisation politique37
      • 1°) L'esprit des institutions politiques37
      • 2°) La transmission du pouvoir royal39
      • 3°) L'étendue du pouvoir royal41
      • B. - L'organisation administrative43
      • § 2. - L'ordre juridique privé et l'organisation judiciaire45
      • A. - L'ordre juridique privé45
      • B. - L'organisation judiciaire46
      • Première partie La lente gestation du droit français à l'époque seigneuriale et féodale (XIe-XIIe siècles)
      • Titre 1 : Les origines historiques des institutions seigneuriales et féodales
      • Chapitre 1 : La tradition germanique55
      • Section 1 : La prépondérance des liens de dépendance personnelle55
      • Section 2 : La conception patrimoniale du pouvoir56
      • Chapitre 2 : La désagrégation de l'État et l'indépendance politique croissante du personnel administratif59
      • Titre 2 : Les sources du droit à l'époque seigneuriale et féodale : un droit d'application principalement régionale et locale
      • Chapitre 1 : Les sources du droit profane65
      • Section 1 : Les coutumes régionales66
      • Section 2 : Les ordonnances royales et seigneuriales68
      • Chapitre 2 : Les sources du droit canonique71
      • Titre 3 : Le contenu des institutions seigneuriales et féodales
      • Chapitre 1 : L'organisation locale de la seigneurie75
      • Section 1 : L'organisation générale de la seigneurie76
      • § 1. - Les fondements unilatéraux : les droits seigneuriaux78
      • A. - Les droits seigneuriaux de nature domaniale78
      • B. - Les droits seigneuriaux de nature publique79
      • § 2. - Les fondements contractuels84
      • A. - Les droits féodaux-vassaliques85
      • 1°) La genèse des droits féodaux-vassaliques85
      • 2°) Le contenu des droits féodaux-vassaliques86
      • 3°) La transmission des droits féodaux-vassaliques87
      • 4°) La sanction des droits féodaux-vassaliques88
      • B. - Les droits censuels89
      • Section 2 : L'organisation particulière de la justice90
      • § 1. - L'administration de la justice90
      • § 2. - Le personnel de justice92
      • § 3. - La procédure92
      • Chapitre 2 : L'influence du régime féodal sur la royauté et l'église95
      • Section 1 : La féodalisation de la royauté95
      • § 1. - La transmission de la couronne96
      • § 2. - Les pouvoirs du roi98
      • A. - Les pouvoirs de droit commun féodal99
      • B. - Les prérogatives exorbitantes du droit royal100
      • § 3. - Les organes du pouvoir royal101
      • A. - Les organes de gouvernement du roi101
      • 1°) L'hôtel du roi101
      • 2°) La cour du roi102
      • B. - Les organes d'administration du roi103
      • 1°) Les prévôts104
      • 2°) Les baillis104
      • 3°) Les enquêteurs royaux105
      • Section 2 : L'église et la tentation féodale106
      • § 1. - L'insertion de la hiérarchie et du patrimoine ecclésiastique dans la féodalité107
      • A. - La répartition des compétences ecclésiastique et royale dans l'affectation des bénéfices épiscopaux108
      • B. - Le compromis entre les seigneurs et les religieux dans la provision des bénéfices abbatiaux109
      • § 2. - La juridiction ecclésiastique111
      • A. - L'organisation des cours d'Églises111
      • 1°) La compétence ratione personae112
      • 2°) La compétence ratione materiae112
      • B. - La procédure ecclésiastique113
      • 1°) La procédure civile113
      • 2°) La procédure pénale113
      • Deuxième partie La naissance du droit français à la faveur de la mutation monarchique (XIIIe-XIVe siècles)
      • Titre 1 : Les sources du droit à l'époque de la monarchie tempérée : un droit d'application principalement régionale et locale, désormais reconnu et protégé par l'État royal
      • Chapitre 1 : Le droit coutumier, source fondamentale119
      • Section 1 : Les caractères traditionnels du droit coutumier des XIIIe-XIVe siècles119
      • Section 2 : Les nouveaux caractères du droit coutumier des XVe-XVIe siècles120
      • Chapitre 2 : Le droit romain, source controversée123
      • Chapitre 3 : Le droit royal, source en expansion125
      • Chapitre 4 : Le droit canonique, source en déclin127
      • Titre 2 : Le contenu des institutions
      • Chapitre 1 : La royauté redevenue instance suprême131
      • Section 1 : Les règles de transmission de la couronne, ou l'émergence d'un droit public et constitutionnel spécifique au royaume de France132
      • § 1. - L'exclusion des femmes et des parents par les femmes132
      • § 2. - La représentation successorale à l'infini134
      • § 3. - L'indisponibilité de la couronne135
      • § 4. - La continuité de la fonction royale136
      • § 5. - Le principe de catholicité137
      • Section 2 : Le domaine de la couronne139
      • § 1. - Le principe de l'inaliénabilité du domaine de la couronne139
      • § 2. - Les limites au principe d'inaliénabilité140
      • Section 3 : La souveraineté de la couronne141
      • § 1. - La notion de souveraineté141
      • A. - La définition de la souveraineté141
      • B. - Le fondement de la souveraineté142
      • § 2. - Les pouvoirs du roi143
      • A. - L'étendue des pouvoirs royaux143
      • B. - Les limites du pouvoir royal144
      • 1°) L'influence limitatrice du droit féodal144
      • 2°) L'influence absolutiste du droit romain145
      • § 3. - Les moyens du roi : le gouvernement et l'administration du royaume145
      • A. - L'organisation du gouvernement et de l'administration centrale146
      • 1°) L'hôtel du roi146
      • 2°) La cour du roi et le service de la couronne147
      • B. - L'organisation administrative locale151
      • 1°) Les agents administratifs du roi151
      • 2°) L'organisation municipale153
      • 3°) L'organisation provinciale154
      • § 4. - Les services publics spéciaux156
      • A. - L'organisation judiciaire156
      • 1°) Le déclin des justices concédées156
      • 2°) La croissance de la justice royale157
      • B. - L'organisation militaire162
      • 1°) La disparition de l'élément féodal162
      • 2°) Le développement de l'élément professionnel : des troupes soldées à l'armée de métier162
      • C. - L'organisation financière163
      • 1°) Les finances ordinaires : les revenus du domaine163
      • 2°) Les finances extraordinaires : la fiscalité royale163
      • Chapitre 2 : L'Église, enjeu de la querelle entre la couronne et le Saint-Siège167
      • Section 1 : L'enjeu des bénéfices ecclésiastiques167
      • § 1. - Le rôle accru du Saint-Siège en matière de nomination et de fiscalité des bénéfices168
      • § 2. - Les réactions croissantes à l'encontre de la centralisation pontificale169
      • Section 2 : Le déclin croissant de la juridiction ecclésiastique face à la justice royale171
      • § 1. - La subordination de la justice ecclésiastique à la justice royale171
      • § 2. - La réduction de la compétence ecclésiastique172
      • A. - La réduction de la compétence ratione personae des cours d'Église172
      • B. - La réduction de la compétence ratione materiae des cours d'Église172
      • Troisième partie L'affirmation du droit français sous la monarchie absolue (XVIIe-XVIIIe siècles)
      • Titre 1 : Les sources du droit à l'époque de la monarchie absolue : la nationalisation croissante du droit
      • Chapitre 1 : Les lois françaises, source désormais prépondérante179
      • Section 1 : Les grandes ordonnances de louis XIV180
      • Section 2 : Les grandes ordonnances de louis XV182
      • Chapitre 2 : Les droits coutumiers, régionaux, source toujours importante183
      • Chapitre 3 : Les sources complémentaires187
      • Section 1 : Le droit romain : une source toujours solidement implantée, notamment dans le midi187
      • Section 2 : Le droit canonique : une source touchée par la sécularisation et la nationalisation du droit188
      • Section 3 : La jurisprudence des cours souveraines, une source limitée189
      • Titre 2 : Les institutions de la monarchie absolue
      • Chapitre 1 : La royauté en sa majesté193
      • Section 1 : Les fondements de l'autorité royale194
      • § 1. - Les théories du droit populaire194
      • § 2. - Les théories du droit divin195
      • Section 2 : Le contenu de l'autorité royale196
      • Section 3 : Les limites à l'autorité royale197
      • § 1. - Les limites directes : les lois fondamentales197
      • A. - La notion de loi fondamentale197
      • B. - Le contenu des lois fondamentales198
      • 1°) La loi de succession à la couronne198
      • 2°) La loi d'inaliénabilité du domaine de la couronne199
      • § 2. - Les limites indirectes : la tradition199
      • A. - Les privilèges200
      • B. - Les organes modérateurs de la monarchie201
      • 1°) Les assemblées d'états201
      • 2°) Les parlements203
      • Chapitre 2 : L'organisation du gouvernement et de l'administration centrale207
      • Section 1 : Le conseil du roi208
      • Section 2 : Les hautes charges de l'État208
      • Chapitre 3 : L'organisation administrative locale213
      • Section 1 : L'administration provinciale214
      • § 1. - La diversité des autonomies provinciales215
      • § 2. - L'uniformité dans la représentation du roi dans les provinces216
      • Section 2 : L'administration des villes et des communautés rurales218
      • § 1. - Le statut des villes218
      • § 2. - Les communautés rurales ou paroisses219
      • Chapitre 4 : L'organisation judiciaire221
      • Section 1 : Le statut des magistrats221
      • Section 2 : L'exercice de la justice222
      • § 1. - Les grands traits du droit processuel223
      • § 2. - L'exercice de la justice déléguée223
      • A. - Les juridictions de droit commun224
      • B. - Les juridictions d'exception225
      • § 3. - L'exercice de la justice retenue par le roi226
      • Chapitre 5 : Une église désormais soumise à la couronne229
      • Section 1 : Le patrimoine ecclésiastique229
      • Section 2 : La discipline ecclésiastique231
      • Section 3 : La justice ecclésiastique232
      • Quatrième partie L'apogée du droit français au XIXe siècle
      • Titre 1 : Le passage de l'ancien au nouveau régime : la révolution et l'empire (1789-1815)
      • Chapitre 1 : La révolution : un nouvel ordre idéologique et juridique237
      • Section 1 : La rupture révolutionnaire237
      • Section 2 : L'héritage politique et juridique de la révolution241
      • Chapitre 2 : Le consulat et l'empire (1799-1815) : un nouveau corpus juridique245
      • Section 1 : L'apport du nouveau régime à l'ordre juridique privé et pénal : les cinq codes napoléoniens245
      • § 1. - L'oeuvre centrale : le Code civil de 1804245
      • § 2. - Les autres réalisations : les Codes de procédure civile (1806), de commerce (1807), d'instruction criminelle (1808) et le Code pénal (1810)248
      • Section 2 : L'apport durable du système napoléonien à l'ordre administratif250
      • Section 3 : Un bilan en demi-teinte250
      • Titre 2 : La précellence du modèle juridique français au XIXe siècle
      • Chapitre 1 : Le rayonnement international du droit public français257
      • Section 1 : La souveraineté du peuple et son droit à disposer de lui-même257
      • Section 2 : Le droit de vote universel259
      • Section 3 : L'idée républicaine261
      • Chapitre 2 : Le prestige international du code civil de 1804263
      • Cinquième partie Le déclin du droit français au XXe siècle
      • Chapitre 1 : L'usure des codes français269
      • Section 1 : Un droit civil patriarcal et sexiste, incompatible avec l'émancipation féminine269
      • Section 2 : Un droit commercial assujetti à des conceptions périmées, contraires aux impératifs économiques271
      • Section 3 : Un droit social timoré tributaire de conceptions dépassées, inadaptées aux nouvelles exigences sociales272
      • Chapitre 2 : Le foisonnement des modèles concurrents275
      • Section 1 : La concurrence de nouveaux codes innovants en droit civil276
      • § 1. - Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand) de 1896276
      • § 2. - Le Schweizerisches Zivilgesetzbuch (Code civil suisse) de 1907277
      • § 3. - Les limites du mouvement général de codification278
      • Section 2 : L'émergence et le rayonnement de nouveaux systèmes de droit spécialisés278
      • § 1. - L'ascendant prépondérant des droits anglo-germaniques dans l'ordre juridique commercial279
      • § 2. - L'attraction déterminante des conceptions anglo-américaines dans le droit des brevets282
      • § 3. - L'emprise décisive des idées anglo-américaines dans le droit de la consommation283
      • Section 3 : L'élaboration de nouvelles institutions publiques283
      • § 1. - Une meilleure expression démocratique du citoyen284
      • § 2. - L'institution d'un contrôle de la constitutionnalité des lois285
      • Chapitre 3 : La subversion par le droit européen291
      • Section préliminaire : La fondation des communautés (1957-1992)291
      • Section 1 : La nature juridique ambiguë de l'union européenne et la difficulté à borner ses compétences294
      • Section 2 : L'influence du droit communautaire sur le droit français295
      • Conclusion : Une histoire créatrice et un potentiel parvenus à leur terme301

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 340.9 LEC

    Niveau 3 - Droit