Les métamorphoses du droit français
Histoire d'un système juridique des origines au XXIe siècle
Antoine Leca
LexisNexis SA
Du même auteurIV
Avant-proposIX
Partie préliminaire
Trois géniteurs et un couffin ou la préhistoire du droit français
(des origines à l'an mil)
Chapitre 1 : L'apport romain3
Section 1 : L'héritage romain dans l'ordre politique et administratif4
§ 1. - L'héritage politique : le concept d'État, une invention romaine4
§ 2. - L'héritage administratif : l'État unitaire centralisé, une innovation romaine8
Section 2 : L'héritage romain dans l'ordre juridique privé10
Chapitre 2 : L'élément chrétien13
Section 1 : L'aspect idéologique de la révélation chrétienne13
Section 2 : L'apport juridique de l'empire chrétien15
§ 1. - Les conséquences de la christianisation de l'Empire16
§ 2. - Les conséquences de la romanisation de l'Église18
Chapitre 3 : La contribution germanique23
Section 1 : L'arrière-plan de la germanie païenne (jusqu'aux invasions du Ve siècle)23
§ 1. - L'état de la société germanique avant les invasions24
§ 2. - Les grandes migrations et l'établissement des Germains en Gaule (IVe-Ve siècles)26
Section 2 : L'héritage franc (Ve-Xe siècles)29
§ préliminaire. - Les sources juridiques des institutions franques : un droit d'application
essentiellement ethnique29
§ 1. - L'organisation politique et administrative34
A. - L'organisation politique37
1°) L'esprit des institutions politiques37
2°) La transmission du pouvoir royal39
3°) L'étendue du pouvoir royal41
B. - L'organisation administrative43
§ 2. - L'ordre juridique privé et l'organisation judiciaire45
A. - L'ordre juridique privé45
B. - L'organisation judiciaire46
Première partie
La lente gestation du droit français à l'époque seigneuriale
et féodale (XIe-XIIe siècles)
Titre 1 : Les origines historiques des institutions seigneuriales et féodales
Chapitre 1 : La tradition germanique55
Section 1 : La prépondérance des liens de dépendance personnelle55
Section 2 : La conception patrimoniale du pouvoir56
Chapitre 2 : La désagrégation de l'État et l'indépendance politique
croissante du personnel administratif59
Titre 2 : Les sources du droit à l'époque seigneuriale et féodale : un droit
d'application principalement régionale et locale
Chapitre 1 : Les sources du droit profane65
Section 1 : Les coutumes régionales66
Section 2 : Les ordonnances royales et seigneuriales68
Chapitre 2 : Les sources du droit canonique71
Titre 3 : Le contenu des institutions seigneuriales et féodales
Chapitre 1 : L'organisation locale de la seigneurie75
Section 1 : L'organisation générale de la seigneurie76
§ 1. - Les fondements unilatéraux : les droits seigneuriaux78
A. - Les droits seigneuriaux de nature domaniale78
B. - Les droits seigneuriaux de nature publique79
§ 2. - Les fondements contractuels84
A. - Les droits féodaux-vassaliques85
1°) La genèse des droits féodaux-vassaliques85
2°) Le contenu des droits féodaux-vassaliques86
3°) La transmission des droits féodaux-vassaliques87
4°) La sanction des droits féodaux-vassaliques88
B. - Les droits censuels89
Section 2 : L'organisation particulière de la justice90
§ 1. - L'administration de la justice90
§ 2. - Le personnel de justice92
§ 3. - La procédure92
Chapitre 2 : L'influence du régime féodal sur la royauté et l'église95
Section 1 : La féodalisation de la royauté95
§ 1. - La transmission de la couronne96
§ 2. - Les pouvoirs du roi98
A. - Les pouvoirs de droit commun féodal99
B. - Les prérogatives exorbitantes du droit royal100
§ 3. - Les organes du pouvoir royal101
A. - Les organes de gouvernement du roi101
1°) L'hôtel du roi101
2°) La cour du roi102
B. - Les organes d'administration du roi103
1°) Les prévôts104
2°) Les baillis104
3°) Les enquêteurs royaux105
Section 2 : L'église et la tentation féodale106
§ 1. - L'insertion de la hiérarchie et du patrimoine ecclésiastique dans la féodalité107
A. - La répartition des compétences ecclésiastique et royale dans l'affectation
des bénéfices épiscopaux108
B. - Le compromis entre les seigneurs et les religieux dans la provision
des bénéfices abbatiaux109
§ 2. - La juridiction ecclésiastique111
A. - L'organisation des cours d'Églises111
1°) La compétence ratione personae112
2°) La compétence ratione materiae112
B. - La procédure ecclésiastique113
1°) La procédure civile113
2°) La procédure pénale113
Deuxième partie
La naissance du droit français à la faveur de la mutation
monarchique (XIIIe-XIVe siècles)
Titre 1 : Les sources du droit à l'époque de la monarchie tempérée : un droit
d'application principalement régionale et locale, désormais reconnu
et protégé par l'État royal
Chapitre 1 : Le droit coutumier, source fondamentale119
Section 1 : Les caractères traditionnels du droit coutumier des XIIIe-XIVe siècles119
Section 2 : Les nouveaux caractères du droit coutumier des XVe-XVIe siècles120
Chapitre 2 : Le droit romain, source controversée123
Chapitre 3 : Le droit royal, source en expansion125
Chapitre 4 : Le droit canonique, source en déclin127
Titre 2 : Le contenu des institutions
Chapitre 1 : La royauté redevenue instance suprême131
Section 1 : Les règles de transmission de la couronne, ou l'émergence d'un droit
public et constitutionnel spécifique au royaume de France132
§ 1. - L'exclusion des femmes et des parents par les femmes132
§ 2. - La représentation successorale à l'infini134
§ 3. - L'indisponibilité de la couronne135
§ 4. - La continuité de la fonction royale136
§ 5. - Le principe de catholicité137
Section 2 : Le domaine de la couronne139
§ 1. - Le principe de l'inaliénabilité du domaine de la couronne139
§ 2. - Les limites au principe d'inaliénabilité140
Section 3 : La souveraineté de la couronne141
§ 1. - La notion de souveraineté141
A. - La définition de la souveraineté141
B. - Le fondement de la souveraineté142
§ 2. - Les pouvoirs du roi143
A. - L'étendue des pouvoirs royaux143
B. - Les limites du pouvoir royal144
1°) L'influence limitatrice du droit féodal144
2°) L'influence absolutiste du droit romain145
§ 3. - Les moyens du roi : le gouvernement et l'administration du royaume145
A. - L'organisation du gouvernement et de l'administration centrale146
1°) L'hôtel du roi146
2°) La cour du roi et le service de la couronne147
B. - L'organisation administrative locale151
1°) Les agents administratifs du roi151
2°) L'organisation municipale153
3°) L'organisation provinciale154
§ 4. - Les services publics spéciaux156
A. - L'organisation judiciaire156
1°) Le déclin des justices concédées156
2°) La croissance de la justice royale157
B. - L'organisation militaire162
1°) La disparition de l'élément féodal162
2°) Le développement de l'élément professionnel : des troupes soldées
à l'armée de métier162
C. - L'organisation financière163
1°) Les finances ordinaires : les revenus du domaine163
2°) Les finances extraordinaires : la fiscalité royale163
Chapitre 2 : L'Église, enjeu de la querelle entre la couronne
et le Saint-Siège167
Section 1 : L'enjeu des bénéfices ecclésiastiques167
§ 1. - Le rôle accru du Saint-Siège en matière de nomination et de fiscalité des bénéfices168
§ 2. - Les réactions croissantes à l'encontre de la centralisation pontificale169
Section 2 : Le déclin croissant de la juridiction ecclésiastique
face à la justice royale171
§ 1. - La subordination de la justice ecclésiastique à la justice royale171
§ 2. - La réduction de la compétence ecclésiastique172
A. - La réduction de la compétence ratione personae des cours d'Église172
B. - La réduction de la compétence ratione materiae des cours d'Église172
Troisième partie
L'affirmation du droit français sous la monarchie absolue
(XVIIe-XVIIIe siècles)
Titre 1 : Les sources du droit à l'époque de la monarchie absolue :
la nationalisation croissante du droit
Chapitre 1 : Les lois françaises, source désormais prépondérante179
Section 1 : Les grandes ordonnances de louis XIV180
Section 2 : Les grandes ordonnances de louis XV182
Chapitre 2 : Les droits coutumiers, régionaux, source toujours
importante183
Chapitre 3 : Les sources complémentaires187
Section 1 : Le droit romain : une source toujours solidement implantée,
notamment dans le midi187
Section 2 : Le droit canonique : une source touchée par la sécularisation
et la nationalisation du droit188
Section 3 : La jurisprudence des cours souveraines, une source limitée189
Titre 2 : Les institutions de la monarchie absolue
Chapitre 1 : La royauté en sa majesté193
Section 1 : Les fondements de l'autorité royale194
§ 1. - Les théories du droit populaire194
§ 2. - Les théories du droit divin195
Section 2 : Le contenu de l'autorité royale196
Section 3 : Les limites à l'autorité royale197
§ 1. - Les limites directes : les lois fondamentales197
A. - La notion de loi fondamentale197
B. - Le contenu des lois fondamentales198
1°) La loi de succession à la couronne198
2°) La loi d'inaliénabilité du domaine de la couronne199
§ 2. - Les limites indirectes : la tradition199
A. - Les privilèges200
B. - Les organes modérateurs de la monarchie201
1°) Les assemblées d'états201
2°) Les parlements203
Chapitre 2 : L'organisation du gouvernement
et de l'administration centrale207
Section 1 : Le conseil du roi208
Section 2 : Les hautes charges de l'État208
Chapitre 3 : L'organisation administrative locale213
Section 1 : L'administration provinciale214
§ 1. - La diversité des autonomies provinciales215
§ 2. - L'uniformité dans la représentation du roi dans les provinces216
Section 2 : L'administration des villes et des communautés rurales218
§ 1. - Le statut des villes218
§ 2. - Les communautés rurales ou paroisses219
Chapitre 4 : L'organisation judiciaire221
Section 1 : Le statut des magistrats221
Section 2 : L'exercice de la justice222
§ 1. - Les grands traits du droit processuel223
§ 2. - L'exercice de la justice déléguée223
A. - Les juridictions de droit commun224
B. - Les juridictions d'exception225
§ 3. - L'exercice de la justice retenue par le roi226
Chapitre 5 : Une église désormais soumise à la couronne229
Section 1 : Le patrimoine ecclésiastique229
Section 2 : La discipline ecclésiastique231
Section 3 : La justice ecclésiastique232
Quatrième partie
L'apogée du droit français au XIXe siècle
Titre 1 : Le passage de l'ancien au nouveau régime :
la révolution et l'empire (1789-1815)
Chapitre 1 : La révolution : un nouvel ordre idéologique et juridique237
Section 1 : La rupture révolutionnaire237
Section 2 : L'héritage politique et juridique de la révolution241
Chapitre 2 : Le consulat et l'empire (1799-1815) :
un nouveau corpus juridique245
Section 1 : L'apport du nouveau régime à l'ordre juridique privé et pénal :
les cinq codes napoléoniens245
§ 1. - L'oeuvre centrale : le Code civil de 1804245
§ 2. - Les autres réalisations : les Codes de procédure civile (1806), de commerce (1807),
d'instruction criminelle (1808) et le Code pénal (1810)248
Section 2 : L'apport durable du système napoléonien à l'ordre administratif250
Section 3 : Un bilan en demi-teinte250
Titre 2 : La précellence du modèle juridique français au XIXe siècle
Chapitre 1 : Le rayonnement international du droit public français257
Section 1 : La souveraineté du peuple et son droit à disposer de lui-même257
Section 2 : Le droit de vote universel259
Section 3 : L'idée républicaine261
Chapitre 2 : Le prestige international du code civil de 1804263
Cinquième partie
Le déclin du droit français au XXe siècle
Chapitre 1 : L'usure des codes français269
Section 1 : Un droit civil patriarcal et sexiste, incompatible
avec l'émancipation féminine269
Section 2 : Un droit commercial assujetti à des conceptions périmées,
contraires aux impératifs économiques271
Section 3 : Un droit social timoré tributaire de conceptions dépassées,
inadaptées aux nouvelles exigences sociales272
Chapitre 2 : Le foisonnement des modèles concurrents275
Section 1 : La concurrence de nouveaux codes innovants en droit civil276
§ 1. - Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand) de 1896276
§ 2. - Le Schweizerisches Zivilgesetzbuch (Code civil suisse) de 1907277
§ 3. - Les limites du mouvement général de codification278
Section 2 : L'émergence et le rayonnement de nouveaux systèmes
de droit spécialisés278
§ 1. - L'ascendant prépondérant des droits anglo-germaniques dans l'ordre juridique
commercial279
§ 2. - L'attraction déterminante des conceptions anglo-américaines dans le droit des brevets282
§ 3. - L'emprise décisive des idées anglo-américaines dans le droit de la consommation283
Section 3 : L'élaboration de nouvelles institutions publiques283
§ 1. - Une meilleure expression démocratique du citoyen284
§ 2. - L'institution d'un contrôle de la constitutionnalité des lois285
Chapitre 3 : La subversion par le droit européen291
Section préliminaire : La fondation des communautés (1957-1992)291
Section 1 : La nature juridique ambiguë de l'union européenne et la difficulté
à borner ses compétences294
Section 2 : L'influence du droit communautaire sur le droit français295
Conclusion : Une histoire créatrice et un potentiel parvenus à leur terme301