Créations informatiques : bouleversement des droits de la propriété intellectuelle ? : essai sur la cohérence des droits = Computer creation : disruption of intellectual property rights ? : essay on law consistency

Auteur(s) :

Macrez, Franck (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'ouvrage aborde de manière globale et technique l'ensemble des thématiques impliquant la confrontation de l'informatique et des droits de propriété intellectuelle.

Contributeur(s)
- Vivant, Michel (1951-....).
- Geiger, Christophe.
Éditeur(s)
- Lexis Nexis
Date
- 2011
Autre(s) forme(s) de titre
- Computer creation : disruption of intellectual property rights ? : essay on law consistency
Notes
- Bibliogr. p. 439-494. Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (494 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Collection du CEIPI
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7110-1582-5
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Tables des matières
- - Direction éditoriale
  - Numéro 57
  - Christophe Geiger
  - Sommaire
  - Préface
  - Introduction générale11
  - I) Des créations informatiques et des droits de propriété intellectuelle19
  - A) Des créations informatiques19
  - B) Des droits de propriété intellectuelle21
  - II) Des créations informatiques aux droits de propriété intellectuelle24
  - A) Analyse de l'évolution des droits : méthode retenue25
  - 1) Outils de la recherche25
  - 2) Positionnement adopté28
  - B) Caractérisation de l'évolution des droits : objectifs de l'analyse30
  - 1) Bouleversement ?31
  - 2) Enseignements35
  - Première partie : Une extension incontrôlée 39
  - Titre I : Un principe contesté de l'extension43
  - Chapitre I : Nécessité de l'extension47
  - Section 1 : Raisons de fond47
  - §1 : Des intérêts importants47
  - A) Importance du marché47
  - 1) Industrie informatique48
  - 2) Industries du contenu et des communications49
  - B) Importance des investissements49
  - 1) Industrie informatique50
  - 2) Industries du contenu et des communications50
  - §2 : Des intérêts menacés51
  - A) Reproduction à faible coût52
  - 1) Propriété industrielle et commerciale52
  - 2) Droit d'auteur53
  - B) Reproduction à grande échelle (hyperreproductibilité)55
  - 1) Copie numérique hors ligne55
  - 2) Copie numérique en ligne56
  - Section 2 : Manifestations57
  - §1 : Teneur des revendications58
  - A) Propriété industrielle58
  - B) Propriété littéraire et artistique59
  - 1) Expansion des droits et effectivité59
  - 2) Appréhension des créations informationnelles61
  - §2 : Expression des revendications63
  - A) Actions de sensibilisation du public63
  - 1) Présentation des actions63
  - a) «Le piratage nuit à la création artistique»64
  - b) «Adopte la Net attitude !»66
  - c) Loi "Hadopi" : le téléchargement dans le Code de l'éducation67
  - 2) Incidences des actions67
  - B) Revendications auprès du législateur70
  - 1) Influences extérieures : américanisation72
  - a) Topographies de semi-conducteurs72
  - b) Logiciels74
  - 2) Influences intérieures : groupes de pression75
  - a) Caractères généraux76
  - b) Illustrations particulières78
  - Chapitre II : Résistance à l'extension83
  - Section 1 : Raisons de fond84
  - §1 : Arguments de principe84
  - A) Libre circulation84
  - 1) Droit d'auteur et circulation des oeuvres85
  - 2) Bases de données et circulation de l'information87
  - B) Non-appropriation des idées89
  - §2 : Arguments économiques92
  - A) Droit d'auteur et transformations du marché92
  - 1) Transformation des modes de création93
  - 2) Transformation des modes de diffusion95
  - B) Brevet et économie du logiciel97
  - 1) Absence d'impact positif des brevets de logiciels97
  - 2) Inadaptation au modèle de développement des logiciels99
  - Section 2 : Manifestations100
  - §1 : Teneur des revendications100
  - A) Propriété industrielle : rejet du brevet de logiciel101
  - B) Droit d'auteur et droit voisins102
  - 1) Licence globale optionnelle102
  - 2) Limitation des mesures techniques de protection103
  - §2 : Expression des revendications104
  - A) Des caractères spécifiques105
  - 1) Caractère public105
  - 2) Une émergence récente106
  - B) Une efficacité relative108
  - 1) Brevet de logiciel : l'opposition entendue108
  - 2) Droit d'auteur : l'échec absolu109
  - Titre II : Des modalités variables de l'extension115
  - Chapitre I : Extension spontanée119
  - Section 1 : Pratiques socioprofessionnelles120
  - §1 : Droit d'auteur et droits voisins120
  - A) Mesures techniques de protection : d'un usage ultra legem à une pratique contrôlée122
  - 1) Une pratique ultra legem124
  - 2) Une pratique encadrée126
  - B) Gestion collective128
  - 1) Appréciation de l'objet de la protection129
  - 2) Répartition des redevances131
  - §2 : Attribution des noms de domaine134
  - A) Pouvoirs des instances de régulation136
  - 1) Gestion technique136
  - 2) Attribution des noms de domaine138
  - B) Recherche de légitimité des instances de régulation140
  - 1) Une régulation sous contrôle américain140
  - 2) Vers une régulation sous mandat international143
  - Section 2 : Pratiques administratives et droit des brevets145
  - §1 : Évolution de la pratique des offices148
  - A) Évolution des conditions de fond : la «contribution technique»149
  - 1) Méthode d'appréciation des revendications149
  - 2) Des "considérations techniques" à l'"effet technique supplémentaire"151
  - B) Évolution des conditions de forme : vers la revendication de produit152
  - 1) Du procédé à la "machine virtuelle"152
  - 2) Acceptation de la revendication "produit programme d'ordinateur"154
  - §2 : Appréciation critique de l'évolution156
  - A) Caractère contra legem de l'interprétation156
  - 1) Contournement du texte par son interprétation157
  - 2) Négation du texte par la délivrance de brevets sur des logiciels159
  - B) Caractère abusif de l'évolution162
  - 1) Limitation initiale et non respectée de la marge de manoeuvre de l'administration163
  - a) Un pouvoir de rejet limité163
  - b) Une absence de pouvoir de définition des conditions de fond165
  - 2) Insuffisance des sanctions à l'excès de pouvoir166
  - a) Un infra-droit législatif166
  - b) Des correctifs à apporter168
  - Chapitre II : Extension imposée173
  - Section 1 : Mobilisation des droits existants174
  - §1 : Résistance du droit aux créations informatiques174
  - A) Résistances persistantes174
  - 1) Fermeture du droit des brevets au programme d'ordinateur175
  - a) Exclusion légale des programmes d'ordinateur175
  - b) Une exclusion «en tant que tel»176
  - 2) Sanction de la pratique des copies numériques par le droit d'auteur178
  - a) Des lacunes révélées178
  - b) Solutions envisagées180
  - B) Résistances passagères181
  - 1) Des codes télématiques aux noms de domaine182
  - a) Refus initial de la protection182
  - b) Acceptation d'une protection183
  - 2) Le logiciel, oeuvre de l'esprit ?185
  - a) Réticences initiales185
  - b) Acceptation au final186
  - §2 : Adaptation du droit aux créations informatiques187
  - A) Adaptations de surface187
  - 1) Créations par ordinateur187
  - a) Originalité187
  - b) Titularité189
  - 2) Créations multimédias190
  - a) Qualification unitaire192
  - b) Qualification distributive194
  - B) Adaptations en profondeur195
  - 1) Noms de domaine : un régime adapté195
  - 2) Logiciel196
  - a) Adaptation du critère d'originalité197
  - b) Adaptation du régime de droit d'auteur198
  - Section 2 : Émergence de droits spécifiques200
  - §1 : Droits spécifiques de lege lata202
  - A) Un droit spécifique sur les topographies de semi-conducteurs202
  - 1) Spécificité de l'objet202
  - 2) Inadaptation des instruments préexistants203
  - B) Un "droit sui generis" sur les bases de données205
  - 1) Spécificité de l'objet205
  - 2) Inadaptation des instruments préexistants206
  - §2 : Des droits spécifiques de lege ferenda207
  - A) Un droit spécifique inutile : le multimédia207
  - 1) L'oeuvre "multimédia", ou la tentation du droit spécifique208
  - 2) Analyse critique209
  - B) Des droits spécifiques envisageables : le nom de domaine et le logiciel211
  - 1) Une codification possible : le nom de domaine211
  - a) Le nom de domaine, un signe distinctif spécifique211
  - b) Un ajout possible du nom de domaine au sein des signes distinctifs213
  - 2) Une recodification nécessaire : le logiciel214
  - a) Un droit spécifique inavoué214
  - i.- Un droit sui generis initialement conçu comme tel214
  - ii.- Un «droit d'auteur sui generis»217
  - b. Pour une spécificité avouée218
  - i.- Diagnostic : un droit d'auteur dénaturé218
  - ii.- Remède : effet vertueux d'une recodification220
  - Seconde partie : Une articulation ébranlée 227
  - Titre I : Articulation interne235
  - Chapitre I : Domaines des monopoles : une distinction délicate237
  - Section 1 : Propriété littéraire et artistique237
  - §1 : Mesures techniques de protection et champ de la propriété littéraire et artistique237
  - A) Objet des monopoles238
  - 1) Des exceptions circonscrites par le "triple test"238
  - a) Exceptions concernées239
  - b) Application du "triple test"241
  - 2) Les mesures techniques protégées245
  - B) Frontière des monopoles248
  - 1) Hypertrophie des mesures techniques248
  - 2) Appréciation critique251
  - §2 : Bases de données : droit d'auteur et droit sui generis253
  - A) Droits sur la base254
  - 1) Objet des monopoles254
  - 2) Frontière des monopoles256
  - B) Droits sur les éléments de la base258
  - 1) Objet des monopoles258
  - 2) Frontière des monopoles259
  - Section 2 : Propriété industrielle262
  - §1 : Marques et noms de domaines262
  - A) Objet des monopoles262
  - 1) Monopole de fait263
  - 2) Monopole de droit265
  - B) Frontière des monopoles : risque de confusion267
  - 1) Reproduction et imitation270
  - 2) Principe de spécialité273
  - a) Reconnaissance de la spécialité du nom de domaine274
  - b) Mise en oeuvre de la spécialité du nom de domaine275
  - §2 : Brevet et "droit d'auteur" sur un logiciel279
  - A) Objets respectifs des monopoles279
  - 1) Objet du "droit d'auteur" portant sur un logiciel279
  - a) Protection de la structure du logiciel281
  - b) Limites à l'étendue de la protection283
  - 2) Objet du brevet portant sur un logiciel286
  - a) Le logiciel tel que revendiqué287
  - b) Les revendications telles qu'interprétées288
  - B) La détermination d'une frontière face à la difficulté de différencier forme et fonction291
  - 1) Recherche du critère de séparabilité de la forme et de la fonction291
  - 2) Application au logiciel292
  - Chapitre II : Superposition des monopoles : une coordination nécessaire295
  - Section 1 : Articulation des objets295
  - §1 : Propriété industrielle296
  - A) Brevet de logiciel et "droit d'auteur"296
  - 1) Une complémentarité prétendue des protections299
  - 2) Respect nécessaire du principe de non-cumul301
  - B) Marques et noms de domaine303
  - §2 : Propriété littéraire et artistique305
  - A) Mesures techniques de protection et exceptions306
  - 1) Recherche vaine d'un principe hiérarchique307
  - 2) Retour sur la distinction : conciliation des régimes309
  - B) Bases de données311
  - Section 2 : Articulation des titularités314
  - §1 : Articulation des titularités par la qualification314
  - A) Propriété littéraire et artistique315
  - 1) Jeu du droit commun315
  - a) Créations plurales simultanées316
  - b) Créations plurales successives319
  - 2) Jeu des régimes spécifiques321
  - a) De lege lata : logiciel et bases de données321
  - b) De lege ferenda : oeuvres multimédias323
  - B) Propriété industrielle (brevet)324
  - 1) Principe d'unité d'invention325
  - 2) Conséquences du principe327
  - §2 : Articulation des titularités par le contrat328
  - A) Importance des contrats "classiques"328
  - 1) Une attention particulière aux règles contractuelles de la propriété littéraire et artistique329
  - 2) Une multiplication des contrats sur brevet331
  - B) Émergence du phénomène original des licences "libres"334
  - 1) Un droit d'auteur subverti337
  - a) Formalisme des cessions338
  - b) Droit moral340
  - 2) Persistance de la pratique342
  - a) Raisons de la pérennité343
  - b) Incidences pour l'ordre juridique des propriétés intellectuelles345
  - Titre II : Articulation externe351
  - Chapitre I : Articulations ex ante : les limites des monopoles357
  - Section 1 : Des limites à fixer357
  - § 1 : Des délimitations mouvantes de l'espace privé en droit d'auteur357
  - A) Délimitation positive de l'espace privé357
  - 1) Nature juridique incertaine de la copie privée358
  - a) La copie privée et le cercle de famille comme limite naturelle358
  - b) Droit subjectif, ou «droit à...»360
  - 2) La vie privée comme limite à l'effectivité des droits363
  - a) L'antinomie entre données personnelles et effectivité du droit d'auteur364
  - b) Loi "Hadopi"368
  - B) Délimitation négative de l'espace privé : notion de public370
  - 1) Des évolutions rendues nécessaires par les moyens de communication371
  - 2) Une définition malmenée face aux créations par ordinateur372
  - § 2 : Des superpositions critiquables entre secret et propriété375
  - A) "Droit d'auteur" sur le logiciel : un cumul secret-propriété376
  - 1) Existence du cumul376
  - 2) Analyse critique377
  - B) Absence de publication en propriété industrielle380
  - 1) Description suffisante du brevet de logiciel380
  - a) Constat de l'insuffisance de description381
  - b) Adaptations nécessaires382
  - 2) Topographies de semi-conducteurs384
  - Section 2 : Des limites à respecter387
  - §1 : Proximité du droit des producteurs de base de données et du parasitisme390
  - A) Constat de la proximité des deux modes de protection390
  - B) Conséquences quant à la mise en oeuvre des actions391
  - §2 : Un substitut critiquable au "droit d'auteur" sur le logiciel395
  - A) Application de la responsabilité aux confins de la protection privative395
  - B) Analyse critique398
  - Chapitre II : Articulations ex post : les limitations des monopoles403
  - Section 1 : Mesures techniques de protection et droit de la consommation403
  - §1 : Applications du droit de la consommation404
  - A) Actions pénales404
  - 1) Tromperie404
  - a) Affaire CLCV c/ EMI Music405
  - b) Affaire UFC c/ Sony406
  - 2) Subordination de vente407
  - B) Actions civiles408
  - 1) Vices cachés408
  - 2) Obligation particulière d'information410
  - §2 : Influence du droit de la consommation411
  - A) Une influence incontestable411
  - 1) Une influence de jure limitée411
  - 2) Une influence de facto avérée413
  - B) Une "internalisation" discutable415
  - Section 2 : Créations informationnelles et droit de la concurrence417
  - §1 : Application du droit de la concurrence aux créations informationnelles421
  - A) Abus de position dominante421
  - B) Droit des ententes424
  - §2 : Portée de l'ingérence du droit de la concurrence425
  - A) Un domaine d'application limité aux "biens informationnels" ?425
  - B) Un révélateur correctif des déviances du droit d'auteur429
  - Conclusion générale435
  - Bibliographie439
  - I) Ouvrages, thèses, monographies, rapports439
  - A) Non-juridiques439
  - B) Généraux443
  - C) Spéciaux448
  - II) Articles, notes, chroniques456
  - A) Non juridiques456
  - B) Généraux459
  - C) Spéciaux465
  - Index alphabétique des matières497
  - Table des matières507
Origine de la notice:
- Electre