Le droit européen des affaires

Auteur(s) :

Vogel, Louis (1954-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse des règles essentielles du droit européen des affaires (principes de libre circulation et de libre concurrence), qui s'infiltre dans tous les rouages de la vie juridique.

Autre(s) auteur(s)
- Vogel, Joseph (1959-....)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2011
Notes
- Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (144 p.) : couv. ill. ; 17 cm
Collections
- Connaissance du droit
Sujet(s)
- Droit des affaires (droit européen)
ISBN
- 978-2-247-05914-0
Indice
- 347(4-10) Droit commercial et des affaires. Union Européenne
Quatrième de couverture
- L'Europe juridique existe ! Encore balbutiante en politique et en économie, l'Europe est une réalité, qui concerne tous les domaines du droit en France, en particulier le droit des affaires.
  Ce livre permet de découvrir les règles essentielles du droit européen des affaires - principes de libre circulation et de libre concurrence - qui s'infiltre dans tous les rouages de la vie juridique et que nul ne peut se permettre d'ignorer aujourd'hui.
  Écrit de façon claire et synthétique, il s'adresse aux étudiants et aux juristes mais aussi à tous ceux qui, par leur activité dans les entreprises ou les administrations, ont des responsabilités économiques.
Tables des matières
- - Le droit européen des affaires
  - Louis Vogel/Joseph Vogel
  - Introduction 1
  - Titre 1 Droit de la libre circulation9
  - Chapitre 1 Libre circulation des marchandises11
  - Section 1 La prohibition des mesures d'effet équivalent13
  - Section 2 Les exceptions à la libre circulation des marchandises15
  - I - Les exceptions légales 15
  - A - Le système de l'article 3615
  - B - Un cas d'application : la propriété industrielle et commerciale17
  - II - Les exceptions jurisprudentielles 19
  - A - L'arrêt «Cassis de Dijon»19
  - B - Les suites de l'arrêt «Cassis de Dijon»21
  - Chapitre 2 Libre circulation des personnes et des services25
  - Section 1 Le domaine de la libération26
  - I - Le principe 26
  - A - Les activités libérées26
  - B - Les bénéficiaires de la libération28
  - II - Les exceptions 31
  - A - La participation à l'exercice de l'autorité publique31
  - B - La réserve d'ordre public32
  - Section 2 Les instruments de la libération35
  - I - La suppression des restrictions 35
  - A - L'applicabilité directe du principe de liberté d'établissement et de prestation de services : l'arrêt Reyners36
  - B - Les directives de suppression des restrictions38
  - II - L'harmonisation des législations 44
  - A - Les directives «reconnaissance»46
  - B - Les directives «rapprochement»48
  - Chapitre 3 Libre circulation des capitaux57
  - Section 1 Le principe de la libération58
  - I - L'affirmation du principe : l'article 67 du Traité de Rome et la directive du 24 juin 1988 58
  - II - La mise en oeuvre du principe depuis le Traité de Maastricht 60
  - Section 2 Les limites de la libération61
  - I - Les clauses de sauvegarde du Traité 61
  - II - Les régimes dérogatoires 62
  - Titre 2 Droit de la concurrence65
  - Chapitre 1 Droit des ententes et de la domination67
  - Section 1 Les principes de prohibition69
  - I - La prohibition des ententes 73
  - A - Prohibition absolue ou tempérée ?73
  - B - L'exigence d'une concertation entre entreprises77
  - C - La relation entre la concertation et la restriction de concurrence81
  - II - La prohibition des abus de domination 82
  - A - La domination, condition nécessaire ou suffisante de la prohibition ?82
  - B - Définition de la domination : position sur le marché et pouvoir économique86
  - Section 2 Les possibilités d'exemption92
  - I - L'exemption individuelle 92
  - A - Bilan économique et social92
  - B - Conditions et charges/engagements96
  - II - L'exemption collective 97
  - A - Les règlements d'exemption par catégorie97
  - B - La portée d'une exemption par catégorie100
  - Chapitre 2 Droit de la concentration103
  - Section 1 Le domaine du contrôle105
  - I - La détermination des opérations de concentration de dimension communautaire 105
  - A - Qu'est-ce qu'une concentration ?105
  - B - Définition de la «dimension communautaire»107
  - II - La répartition des compétences entre droits européen et nationaux 109
  - A - Exceptions à la compétence européenne109
  - B - Extensions de la compétence européenne111
  - Section 2 L'exercice du contrôle113
  - I - Bilan concurrentiel ou bilan économique ? 114
  - II - La procédure de contrôle 117
  - Chapitre 3 Droit des interventions publiques121
  - Section 1 Les aides d'État122
  - I - L'aide prohibée 122
  - II - L'aide compatible 125
  - A - Les critères de compatibilité125
  - B - Le contrôle de compatibilité129
  - Section 2 Les entreprises publiques131
  - I - Les entreprises publiques et le marché 132
  - II - Les entreprises publiques et l'État 134
  - Index alphabétique 137
Origine de la notice:
- FR-751131015