Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable : mandature 2004-2010, séance des 14 et 15 septembre 2010

Auteur(s) :

France Conseil économique, social et environnemental Découvrir l'auteur

Résumé

Une mise en lumière des solutions s'offrent aujourd'hui en France de façon institutionnalisée, pour remédier aux problèmes du logement pour les plus démunis et les ménages modestes, notamment pour dans les régions françaises, comme l'Ile de France, où la demande est plus élevée que l'offre.

Éditeur(s)
- Direction des Journaux officiels
Date
- 2010
Notes
- Numéro de : "Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental", (2010) n° 15
Langues
- Français
Description matérielle
- VI-194 p. ; 24 cm
Sujet(s)
- Évaluation
- Droit au logement
ISBN
- 978-2-11-120864-3
Indice
- 365.7 Aide sociale, services sociaux
Quatrième de couverture
- L'article 12 de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable confie au CESE le soin d'en évaluer la mise en oeuvre avant le 1^er octobre 2010. Saluant dans son rapport l'avancée importante que constitue ce droit, le Conseil souligne ses difficultés d'application dans les zones du territoire où les Français ne trouvent pas à se loger dans des conditions économiquement accessibles. Par ses propositions, notre assemblée veut inciter les pouvoirs publics à concentrer l'action et les moyens sur la production, en quantité suffisante, de logements adaptés aux besoins des mal-logés et des ménages modestes.
Tables des matières
- - Évaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable
  - Henri Feltz, Frédéric Pascal
  - Avis adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du mercredi 15 septembre 2010I - 1
  - Première partie - Texte adopté le 15 septembre 20103
  - Propositions pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable7
  - I - Une stratégie de moyen-long terme : réorienter la politique du logement vers le développement de l'offre accessible 9
  - A - Une politique du logement territorialisée et contractuelle 9
  - B - Accroître la production de logements adaptés aux besoins des mal-logés en réorientant les aides fiscales 12
  - C - L'élaboration d'une politique foncière favorable au logement 15
  - D - Pour une nouvelle loi de programmation 17
  - II - Une réponse opérationnelle à l'urgence : renforcer les moyens permettant de faire face à la demande des bénéficiaires du droit au logement 18
  - A - La politique du logement et l'application du droit au logement nécessitent des indicateurs et des outils de pilotage fiables 18
  - B - Adapter aux besoins réels les aides au logement social et à l'hébergement 19
  - C - La politique d'accession à la propriété doit tenir compte de la conjoncture économique et de la fluidité du parc social 24
  - D - Renforcer les moyens qui permettront de mobiliser les logements existants et de rendre effectif le Dalo 25
  - Deuxième partie - Déclarations des groupes29
  - Annexe à l'avis55
  - Scrutin55
  - Rapport présenté au nom de la section du cadre de vie par M. Henri Feltz, rapporteur par M. Frédéric Pascal, co-rapporteur au nom de la section des affaires sociales1
  - Introduction5
  - Chapitre I Une avancée du droit qui constitue un défi pour la société7
  - I - La reconnaissance effective d'un droit proclamé 7
  - A - Un mouvement sociétal 7
  - 1. Une urgence qui vient de loin7
  - 2. Un aboutissement inattendu12
  - B - Une organisation en marche 18
  - 1. Les principes du dispositif18
  - 2. Le fonctionnement du dispositif26
  - II - Les résultats positifs et les limites du Dalo 34
  - A - Une connaissance des situations et des publics toujours imparfaite 34
  - 1. La situation du mal-logement en France34
  - 2. Les limites de la connaissance38
  - 3. Les nouvelles exigences de la banalisation de 201244
  - 4. Recours enregistrés et potentiels48
  - B - État d'avancement de la loi et fortes disparités territoriales 51
  - 1. Le bilan de la loi au 31 janvier 201052
  - 2. Des territoires en conformité avec la loi61
  - 3. Des départements en difficulté63
  - Chapitre II Le Dalo contrarié par l'insuffisance de l'offre71
  - I - Un stock de logements insuffisamment mobilisé 71
  - A - Dans le parc public 71
  - 1. Le contingent préfectoral, premier et dernier recours ?71
  - 2. La fluidité introuvable d'un parc HLM sous pression75
  - 3. DALO, politique de la ville et mixité sociale79
  - B - Dans le parc privé 83
  - 1. Une vacance bien réelle, mais aux contours imprécis84
  - 2. Libérer par la contrainte85
  - 3. Le conventionnement, outil d'un « parc social privé » de qualité88
  - 4. La mobilisation par la confiance : sécuriser bailleurs et locataires90
  - II - Une production inadaptée aux besoins 93
  - A - Une demande insatisfaite 94
  - 1. Des loyers de plus en plus déconnectés des revenus des ménages.94
  - 2. L'insuffisante production de logements PLAI/PLUS97
  - 3. L'adaptation de l'offre d'hébergement, nouveau chantier national99
  - B - Des outils imparfaits, mais dont l'utilité s'est imposée 104
  - 1. L'article 55 de la loi SRU104
  - 2. L'accession sociale à la propriété108
  - Chapitre III Une exigence sociale qui reste à satisfaire113
  - I - Une gouvernance locale inadaptée 113
  - A - Un manque de cohérence dans la répartition des compétences 113
  - 1. Une décentralisation hésitante pour un résultat composite113
  - 2. L'importance croissante des intercommunalités115
  - 3. La lente montée en puissance des programmes locaux de l'habitat118
  - 4. Mieux articuler les documents de programmation/planification existants119
  - B - Des outils de pilotage insuffisants 120
  - 1. Prévenir ou partager la rente foncière ?120
  - 2. Un régime de taxation existant qui n'est pas destiné à favoriser la production de logement122
  - 3. Des évolutions intéressantes, mais qui ne bénéficient pas non plus au secteur du logement124
  - 4. Des instruments d'appui cependant efficaces125
  - II - Le logement : une priorité en quête de reconnaissance 127
  - A - Des moyens d'intervention insuffisants 127
  - 1. Un colosse aux pieds d'argile127
  - 2. Une politique à renforcer134
  - B - Des priorités à redéfinir 139
  - 1. La primauté accordée à des dispositifs onéreux139
  - 2. La dangereuse annexion d'Action logement152
  - 3. Des ressources asséchées161
  - Conclusion165
  - Annexes167
  - Annexe 1 : Comparaison des différentes études ou estimations des publics DALO169
  - Annexe 2 : Principaux flux financiers relatifs au logement171
  - Annexe 3 : Glossaire173
  - Liste des références bibliographiques185
  - Table des sigles189
  - Liste des illustrations193
Origine de la notice:
- BPI