Oeuvres d'art et objets de collection en droit français
Françoise Chatelain
Pierre Taugourdeau
LexisNexis
RemerciementsVII
Principales abréviationsIX
Introduction1
Première partie
La protection du patrimoine culturel
Chapitre 1 : La propriété publique des oeuvres d'art et des objets de collection5
§ 1. - Oeuvres d'art et objets de collection dans le domaine public mobilier de l'État5
A. - Genèse du domaine public mobilier6
B. - La définition du domaine public mobilier par le Code général de la propriété des personnes publiques7
§ 2. - La notion de collection publique9
§ 3. - L'entrée d'une oeuvre d'art ou d'un objet de collection dans une collection publique11
A. - Les instruments de droit commun12
B. - L'acquisition de biens culturels par des instruments juridiques exorbitants du droit commun14
C. - L'inventaire des collections constituées17
§ 4. - Règles fondamentales du domaine public18
A. - Insaisissabilité18
B. - Inaliénabilité et imprescriptibilité18
§ 5. - La mobilité des biens des collections publiques20
A. - Les cessions entre musées de France, les prêts et les dépôts20
B. - La sortie du domaine public mobilier24
C. - L'ouverture des collections publiques27
§ 6. - De quelques « objets » particuliers29
A. - Le corps humain29
B. - Les objets culturels30
C. - Les archives publiques34
Conclusion37
Chapitre 2 : Les meubles classés « monuments historiques »39
§ 1. - Objets susceptibles d'être classés41
A. - Nature des objets concernés41
B. - L'intérêt des objets concernés42
§ 2. - Modalités du classement43
§ 3. - Effets du classement46
A. - Le suivi de l'objet46
B. - Cession de l'objet classé46
C. - La protection de l'intégrité de l'objet48
§ 4. - La procédure d'inscription50
§ 5. - Le déclassement50
§ 6. - Une réforme souhaitée : classement conjoint immeuble et meuble51
Chapitre 3 : L'objet archéologique53
§ 1. - Les découvertes non programmées54
A. - Les découvertes fortuites54
B. - Les détecteurs de métaux56
§ 2. - Les fouilles programmées57
A. - Les fouilles réalisées avec l'autorisation de l'État57
B. - Les fouilles réalisées par l'État58
§ 3. - Les fouilles préventives59
§ 4. - Les fouilles sous-marines64
Conclusion66
Chapitre 4 : Du vol et autres infractions pénales à l'encontre des oeuvres d'art et objets de collection69
§ 1. - L'assurance des oeuvres d'art et objets de collection70
A. - Les objets appartenant aux particuliers70
B. - Les collections publiques72
§ 2. - Le vol74
§ 3. - Le recel et le livre de police76
§ 4. - La lutte contre le trafic de biens culturels79
A. - L'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC)79
B. - Interpol80
C. - Organismes privés80
§ 5. - La restitution des biens culturels81
A. - Le droit interne de la revendication et de la restitution de biens culturels81
B. - Les conventions internationales83
§ 6. - Les autres atteintes aux biens culturels86
A. - Le vandalisme86
B. - Le faux87
C. - Contrefaçon88
Chapitre 5 : Guerres, spoliations et restitutions91
§ 1. - Protection des biens culturels en temps de guerre91
A. - La convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé du 14 mai 195492
B. - La protection du patrimoine irakien pendant le conflit de 200395
§ 2. - La spoliation des biens juifs durant la Seconde Guerre mondiale97
A. - De la complexité des spoliations et des restitutions97
B. - De quelques principes de restitution104
Conclusion106
Deuxième partie
Le marché de l'art
Chapitre 1 : La propriété artistique109
§ 1. - Le domaine d'application de la propriété artistique110
§ 2. - Le régime des oeuvres de l'esprit112
A. - Les droits moraux113
B. - Les droits patrimoniaux118
Chapitre 2 : Le commerce des oeuvres d'art et objets de collection125
§ 1. - La commercialisation réglementée de certains biens126
A. - Les armes126
B. - Les restes humains128
§ 2. - Les marchands d'art, antiquaires et galeristes129
§ 3. - La vente aux enchères publiques132
A. - Le mandat et le formalisme de la vente aux enchères publiques135
B. - Le processus d'enchères et la transparence137
C. - L'adjudication et l'intervention du commissaire-priseur volontaire139
§ 4. - Les ventes des particuliers et le statut du collectionneur143
A. - Le courtage143
B. - Les ventes entre particuliers et les vide-greniers145
C. - Le collectionneur requalifié en marchand146
Conclusion147
Chapitre 3 : L'authenticité des oeuvres d'art149
§ 1. - Définition de l'authenticité149
A. - Dans les arts d'« uniques »149
B. - Dans les arts d'édition152
C. - Autres cas155
§ 2. - La preuve de l'authenticité155
A. - Les experts156
B. - Les méthodes d'authentification161
§ 3. - Les conséquences du défaut d'authenticité163
A. - Les recours envisageables et l'annulation de la vente pour erreur164
B. - Les conditions d'application : l'erreur sur la qualité substantielle166
§ 4. - Le champ d'application : l'erreur du vendeur171
A. - Le principe171
B. - Les conditions172
§ 5. - Délai et effets de l'action en nullité174
A. - Prescription applicable174
B. - Conséquence de l'annulation175
Chapitre 4 : L'exportation des oeuvres d'art177
§ 1. - La circulation intracommunautaire178
A. - Les modalités du contrôle178
B. - Champ d'application du certificat180
§ 2. - Le contrôle des exportations vers les pays tiers de l'Union européenne182
A. - Les modalités du contrôle183
B. - Champ d'application du contrôle183
§ 3. - Les sanctions186
§ 4. - La convention CITES187
Chapitre 5 : Mécénat et dispositions fiscales applicables aux oeuvres d'art189
§ 1. - Le mécénat190
A. - Le mécénat d'entreprise190
B. - Le mécénat des particuliers199
§ 2. - Mesures fiscales applicables à la détention, la circulation et la transmission des oeuvres d'art200
A. - Impôt de solidarité sur la fortune200
B. - Oeuvres et objets classés203
C. - Dation en paiement204
D. - Donation à l'État204
E. - La procédure commune205
F. - TVA206
G. - Taxation des plus-values208
H. - Successions209
I. - Droit de suite210
Index alphabétique211