Le sport face à la fiscalité

Auteur(s) :

Saurel, Jacques (1933-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Suite à l'augmentation des enjeux financiers dans le monde du sport et à l'internationalisation des activités sportives le droit fiscal à dû s'adapter. Cet ouvrage permet aux acteurs du sport (fédérations sportives, clubs professionnels, agents, athlètes...) de mieux comprendre les conséquences de leurs choix dans les décisions prises dans l'intérêt du sportif ou de l'organisation sportive.

Éditeur(s)
- Economica
Date
- impr. 2011
Notes
- Bibliogr. p. 159-160. Index
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VIII-167 p.) ; 24 cm
Collections
- Finances Publiques
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7178-6118-1
Indice
- 354.39 Fiscalité propre à une catégorie de contribuables
Quatrième de couverture
- Le sport en France connaît une profonde mutation depuis plusieurs années : d'une part, en raison de l'importance croissante des enjeux financiers ; d'autre part, du fait de l'internationalisation des activités sportives et de la délocalisation résidentielle de nombre d'athlètes.
  Dans un tel environnement, comme dans le cadre même d'activités sportives accomplies au sein des nombreuses associations au plan local, les acteurs du sport sont souvent confrontés aux contraintes fiscales auxquelles ils ne sont pas toujours préparés : fédérations sportives, associations sportives, clubs professionnels, athlètes, agents, techniciens, bénévoles et dirigeants.
  De son côté, le droit fiscal a su s'adapter à cette évolution du monde sportif en France en prenant en compte l'internationalisation des échanges, notamment dans le cadre des transferts de joueurs, des mouvements financiers, des droits incorporels et des sociétés écrans.
  C'est donc toute une fiscalité adaptée au sport qui est reprise dans cet ouvrage. Et les décideurs dans le monde sportif, comme leurs conseils, sont désormais en mesure d'anticiper les conséquences de leurs choix dans les décisions à prendre dans l'intérêt soit du sportif soit de l'organisme au sein duquel sont développées les activités sportives.
Tables des matières
- - Le sport face à la fiscalité
  - Jacques Saurel
  - Economica
  - Préface V
  - Introduction 1
  - Première partie La fiscalité des organisations sportives
  - Chapitre 1 - La fiscalité des associations sportives 7
  - Section 1 - Les principes généraux régissant la fiscalité des associations sportives7
  - §1 Le principe de non-imposition des associations posé par la loi fiscale7
  - §2 Les critères de non lucrativité qui exonèrent les associations des impôts commerciaux9
  - Section 2 - Le régime fiscal applicable aux associations sportives se livrant à des activités lucratives16
  - §1 Les exonérations légales d'impôt en faveur des associations sportives17
  - §2 L'imposition des associations sportives aux impôts21
  - §3 Sectorisation ou filialisation des activités lucratives d'une association sportive23
  - Section 3 - Le régime fiscal des fédérations sportives31
  - Section 4 - Le régime fiscal applicable aux associations «Profession sport»32
  - Section 5 - Les clubs de golf associatifs32
  - Chapitre 2 - La fiscalité des sociétés sportives 36
  - Section 1 - Les sociétés sportives soumises à l'impôt sur le bénéfice des sociétés37
  - §1 Principes généraux de l'imposition à l'IS37
  - §2 Les droits audiovisuels des clubs sportifs39
  - Section 2 - Les sociétés sportives soumises à la contribution économique territoriale41
  - §1 La contribution foncière des entreprises41
  - §2 La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises42
  - Chapitre 3 - La fiscalité des personnes publiques gérant des activités sportives 43
  - Section 1 - Les personnes publiques au regard de l'impôt sur les sociétés44
  - Section 2 - Les personnes publiques et la contribution économique territoriale45
  - Chapitre 4 - Les diverses taxes sur les salaires versées par les organisations sportives 46
  - Section 1 - La taxe sur les salaires46
  - Section 2 - La taxe d'apprentissage47
  - Section 3 - La participation-formation continue48
  - Section 4 - Investissement obligatoire dans la construction49
  - Deuxième partie La fiscalité des activités sportives
  - Chapitre 5 - Les activités sportives et la TVA 53
  - Section 1 - Les activités des associations sportives au regard de la TVA54
  - §1 Les exonérations spécifiques aux associations sportives54
  - §2 Le régime de la «franchise en base»57
  - §3 L'exonération de TVA en faveur des associations sportives exerçant des activités lucratives accessoires58
  - §4 Le régime d'imposition des associations sportives assujetties à la TVA58
  - Section 2 - Les subventions publiques et la TVA61
  - §1 Les critères qui déterminent le champ d'application de la TVA en matière de subventions publiques62
  - §2 Les subventions publiques exonérées de TVA63
  - Section 3 - La situation des activités sportives des organismes publics en matière de TVA64
  - §1 Les activités sportives des collectivités sportives et TVA65
  - §2 La compensation de la TVA payée par les collectivités publiques sur leurs équipements sportifs66
  - Section 4 - La TVA applicable à l'exploitation de certains droits par les clubs68
  - §1 Les droits d'exploitation audiovisuelle et la TVA68
  - §2 Les droits marketing redistribués aux clubs par les ligues professionnelles68
  - Section 5 - Les activités d'enseignement d'une discipline sportive et la TVA69
  - Section 6 - Prestations sportives et règles de territorialité en matière de TVA71
  - §1 Les services sportifs fournis à des assujettis71
  - §2 Les services sportifs fournis à des personnes non-assujetties72
  - Chapitre 6 - La fiscalité des indemnités de transfert de joueurs 73
  - Section 1 - Comptabilisation et impôt sur les sociétés des indemnités de transferts73
  - §1 Activation et valorisation de l'indemnité74
  - §2 Amortissement et dépréciation75
  - §3 Modalités de paiement et incidences sur la plus-value77
  - Section 2 - Indemnité de transfert et TVA77
  - §1 Le principe d'assujettissement à la TVA77
  - §2 Transferts de joueurs et règles de territorialité79
  - Chapitre 7 - Les règles fiscales applicables aux commissions des agents sportifs 80
  - Section 1 - Incidence en matière d'impôt sur les sociétés80
  - §1 Le principe de la déduction de la commission pour la détermination du résultat imposable80
  - §2 Commissions versées dans un pays à fiscalité privilégiée81
  - Section 2 - La TVA applicable aux commissions versées aux agents sportifs82
  - §1 Le principe de la déduction de la TVA chez le club sportif82
  - §2 TVA et prestation de l'agent sportif à l'occasion du transfert d'un joueur vers ou à partir d'un club étranger83
  - Chapitre 8 - Les impositions spécifiques sur les activités exercées lors de manifestations sportives 84
  - Section 1 - L'impôt sur les spectacles84
  - §1 Le champ d'application de l'impôt sur les spectacles85
  - §2 Les modalités de calcul de l'impôt sur les spectacles85
  - §3 Les exonérations en matière d'impôt sur les spectacles86
  - Section 2 - La contribution sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives87
  - §1 Les manifestations sportives et les personnes concernées87
  - §2 Détermination et paiement de la contribution88
  - Troisième partie La fiscalité des sportifs et des techniciens du sport
  - Chapitre 9 - L'imposition des sportifs et techniciens salariés 91
  - Section 1 - Les revenus des sportifs considérés comme des salaires92
  - §1 Les revenus résultant d'un contrat de travail92
  - §2 Les situations particulières propres à certains sports93
  - §3 Les athlètes de haut niveau et médaillés internationaux96
  - Section 2 - La détermination du revenu imposable du sportif salarié97
  - §1 Le salaire brut98
  - §2 Les frais professionnels déductibles98
  - Section 3 - Les indemnités de rupture du contrat de travail à durée déterminée99
  - Chapitre 10 - L'imposition des sportifs agissant de manière independante 101
  - Section 1 - Les revenus des sportifs qualifiés de bénéfices professionnels101
  - §1 Les sportifs titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC)101
  - §2 Les sportifs titulaires de bénéfices commerciaux (BIC)103
  - Section 2 - Les régimes d'imposition des bénéfices professionnels103
  - §1 Les régimes d'imposition en matière de BIC104
  - §2 Les régimes d'imposition en matière de BNC105
  - Section 3 - L'assujettissement à la contribution économique territoriale105
  - Chapitre 11 - Les règles d'imposition communes aux différentes catégories de revenus sportifs 107
  - Section 1 - Impôt sur le revenu et domiciliation fiscale du sportif108
  - §1 Les sportifs ayant leur domicile fiscal en France108
  - §2 Les sportifs n'ayant pas leur domicile fiscal en France109
  - Section 2 - Imposition des revenus sportifs en application des articles 84-A et 100 bis du CGI112
  - Section 3 - Les «impatriés fiscaux»114
  - Chapitre 12 - Statut fiscal des dirigeants des clubs sportifs 115
  - Section 1 - Statut fiscal des dirigeants des associations sportives115
  - §1 Le statut fiscal des dirigeants bénévoles115
  - §2 Le statut fiscal des dirigeants rémunérés116
  - Section 2 - Statut fiscal des dirigeants de sociétés sportives117
  - §1 Les rémunérations assimilées à un salaire118
  - §2 Les rémunérations assimilées à un revenu distribué121
  - §3 Les autres rémunérations : les jetons de présence123
  - Chapitre 13 - Règles fiscales particulières concernant les sportifs saisonniers 124
  - Section 1 - L'impôt sur le revenu125
  - Section 2 - En matière d'impôts locaux126
  - Chapitre 14 - Le droit à l'image du sportif 127
  - Section 1 - Revenus catégoriels et rémunération du droit d'exploitation de l'image individuelle127
  - Section 2 - La fiscalité internationale et le droit à l'image130
  - §1 Le lieu d'imposition de la redevance en fonction de la domiciliation du sportif130
  - §2 La retenue à la source de l'article 182 B du CGI131
  - §3 Le dispositif anti-abus de l'article 155 A du CGI131
  - Quatrième partie Contrôle fiscal et contentieux
  - Chapitre 15 - Le contrôle fiscal 137
  - Section 1 - Pouvoirs et formes de contrôle de l'administration fiscale138
  - §1 Pouvoirs de contrôle138
  - §2 Les formes du contrôle139
  - Section 2 - Les garanties du contribuable vérifié141
  - §1 Les délais de reprise de l'administration fiscale142
  - §2 Les garanties dont dispose le contribuable vérifié143
  - Section 3 - Le rescrit fiscal et la garantie contre les changements de doctrine145
  - §1 Le rescrit fiscal145
  - §2 La garantie contre les changements de doctrine146
  - Chapitre 16 - Les procédures de rectification et les sanctions fiscales 148
  - Section 1 - Les procédures de rectification148
  - §1 La procédure de rectification contradictoire149
  - §2 Les procédures d'imposition d'office150
  - Section 2 - Les sanctions fiscales151
  - §1 L'intérêt de retard151
  - §2 Les majorations fiscales152
  - Chapitre 17 - Les recours des contribuables 154
  - Section 1 - Le recours contentieux154
  - §1 La réclamation préalable devant l'administration155
  - §2 Le recours devant le juge156
  - Section 2 - Le recours gracieux157
  - Bibliographie 159
  - Index 161
Origine de la notice:
- FR-751131015