Droit européen des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Auteur(s) :

Chrétien, Steve Découvrir l'auteur

Résumé

Explicite le besoin d'une législation européenne spécifique à ces soins de santé dans les pays de l'Union européenne, en examine les principales dispositions, envisage les responsabilités des Etats membres. Evoque la question des modalités de remboursement des coûts générés. Traite de l'aspect pratique de la mise en oeuvre des dispositions.

Éditeur(s)
- les Études hospitalières
Date
- impr. 2011
Notes
- En appendice, choix de textes réglementaires
- Bibliogr. p. 143-144
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (144 p.) ; 18 cm
Collections
- Essentiel
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-84874-333-2
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- Les soins de santé transfrontaliers sont un phénomène croissant dans l'Union europénne. Alors que le patient européen, parfois déçu de son système de santé national, opère sa mue en consommateur averti de soins de santé, il revendique désormais le droit de choisir ses propres prestataires de soins au-delà même des frontières de son État d'affiliation. Conscientes du développement de cette pratique, les institutions européennes ont adopté en 2011 une directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. L'auteur en détaille les principaux points, qu'il s'agisse du remboursement des coûts de soins de santé transfrontaliers, des obligations des États membres ou encore de la coopération nécessaire des acteurs de la pratique. Une analyse des nouvelles dispositions de la directive à la lumière de la réglementation pré-existante est enfin envisagée par l'auteur.
  Cet ouvrage, en suivant chronologiquement les dispositions de la directive, s'adresse à la fois aux patients désireux d'approfondir leur connaissance des droits qui leur sont conférés au niveau européen, ainsi qu'aux étudiants et juristes en droit médical et de la santé.
Tables des matières
- - Droit européen des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
  - Steve Chrétien
  - essentiel
  - Les Études Hospitalières
  - Introduction 7
  - Chapitre I
    La nécessité d'un droit des patients en matière de soins de santé transfrontaliers11
  - I - D'un « droit à être patient » à un « droit des patients » 11
  - II - La base juridique de la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers 14
  - A - L'article 114 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 14
  - B - L'article 168 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 15
  - III - L'appréciation des États membres dans la mise en oeuvre des dispositions relatives au droit des patients en matière de soins de santé transfrontaliers 16
  - A - La directive en droit européen 16
  - B - La directive et sa transposition en droit interne 18
  - Chapitre II
    Les dispositions générales du droit des patients en matière de soins de santé transfrontaliers19
  - I - L'objet des dispositions 20
  - II - Le champ d'application des dispositions 21
  - III - Les dispositions de l'Union européenne applicables 23
  - A - Les directives 23
  - B - Les règlements 26
  - IV - Définitions des termes de dispositions 28
  - Chapitre III
    Responsabilités des États membres dans le dispositif de soins de santé transfrontaliers33
  - I - L'État membre de traitement 33
  - A - Les dispositions générales 34
  - B - Les obligations de l'État membre de traitement 35
  - 1 - La mise en place de points de contact nationaux35
  - 2 - Les prestataires de soins de santé dans l'État membre de traitement36
  - 3 - Les procédures et mécanismes particuliers37
  - 4 - L'assurance responsabilité professionnelle38
  - 5 - Le traitement des données à caractère personnel40
  - a - L'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne40
  - b - La directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données41
  - c - La directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques42
  - 6 - Le principe de la continuité des soins42
  - C - Le respect du principe de non-discrimination par l'État membre de traitement 43
  - D - Le respect des barèmes d'honoraires édictés dans l'État membre de traitement 45
  - II - L'État membre d'affiliation 46
  - A - Le remboursement des coûts des soins de santé transfrontaliers 46
  - B - L'information des patients 48
  - C - Le suivi médical des patients bénéficiant de soins de santé transfrontaliers 50
  - D - L'accès des patients à leur dossier médical 50
  - III - Les points de contact nationaux 51
  - A - Désignation 51
  - B - L'objet des points de contact nationaux 52
  - C - Les missions des points de contact nationaux 53
  - Chapitre IV
    Le remboursement des coûts des soins de santé transfrontaliers57
  - I - Les principes généraux applicables au remboursement des coûts 58
  - A - L'obligation de remboursement des soins de santé par l'État membre d'affiliation 58
  - B - La détermination des soins pris en charge par l'État membre d'affiliation 58
  - C - Les modalités de remboursement 59
  - D - Les limites d'application des règles relatives au remboursement des soins de santé transfrontaliers 60
  - II - Les soins de santé susceptibles d'être soumis à autorisation préalable de l'État membre d'affiliation 61
  - A - Le système de l'autorisation préalable 61
  - 1 - La facultés des États membres de mettre en place un régime d'autorisation préalable61
  - 2 - Le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale62
  - 3 - La faculté pour l'État membre de recourir à un examen clinique dans le cadre de l'autorisation préalable63
  - 4 - L'obligation de délivrance de l'autorisation préalable64
  - 5 - Le refus de la délivrance de l'autorisation préalable par l'État membre d'affiliation65
  - 6 - Les listes nationales des soins soumis à autorisation préalable66
  - B - La liste européenne des soins pouvant être soumis à autorisation préalable 66
  - III - Les procédures administratives relatives aux soins de santé transfrontaliers 67
  - Chapitre V
    La coopération entre États membres en matière de soins transfrontaliers71
  - I - L'assistance mutuelle et la coopération 72
  - II - La reconnaissance des prescriptions établies dans un autre État membre 74
  - A - Un accès égal des patients aux thérapeutiques et médicaments nécessaires au traitement 74
  - B - Le rôle de la Commission européenne pour faciliter l'accès égal aux thérapeutiques et médicaments nécessaires au traitement 75
  - III - Les réseaux européens de référence 77
  - A - L'objet et les missions des réseaux européens de référence 77
  - B - Le rôle des États membres 79
  - C - Le rôle de la Commission européenne 79
  - IV - Le cas particulier des maladies rares 81
  - V - Le développement de la « santé en ligne » 82
  - VI - La coopération des États membres et de la Commission européenne dans le domaine de l'évaluation des technologies de santé 84
  - A - Les objectifs et missions 84
  - B - Les financements et aides 85
  - Chapitre VI
    La mise en oeuvre des dispositions de la directive87
  - I - La mise en place d'un Comité assistant la Commission européenne 87
  - II - La délégation prévue par les dispositions européennes 89
  - A - L'exercice de la délégation 89
  - B - La révocation de la délégation de pouvoir 90
  - C - Les objections aux actes délégués 91
  - III - Les rapports relatifs à la mise en oeuvre des dispositions 91
  - Conclusion 93
  - Annexes 95
  - Références bibliographiques 143
Origine de la notice:
- FR-751131015