Réseaux sociaux en ligne
Aspects juridiques et déontologiques
Emmanuel Derieux
Agnès Granchet
Lamy
Sommaire9
Introduction11
Partie 1 Sources de l'encadrement des réseaux sociaux
Chapitre 1 Réglementation des réseaux sociaux27
Droits nationaux28
Droits français et comparé
29
¤ Droit français29
Textes
29
Textes de valeur constitutionnelle
29
Textes de valeur législative ou réglementaire
30
Jurisprudence
31
¤ Droit étranger32
Loi(s) applicable(s) et juridiction(s) compétente(s)
34
¤ Loi(s) applicable(s)34
En l'absence d'accord international ou européen
34
Textes
35
Jurisprudence
36
En présence d'accord international ou européen
37
Textes
38
Jurisprudence
40
¤ Juridiction(s) compétente(s)41
En l'absence d'accord international ou européen
42
Textes
42
Jurisprudence
43
En présence d'accord international ou européen
45
Textes
45
Jurisprudence
45
Droit international et européen47
Droit international
47
Droit européen
49
Chapitre 2 Régulation des réseaux sociaux55
Instances nationales de régulation des activités de communication56
Institutions françaises
56
¤ Instances de régulation56
Absence d'instance spécialisée de régulation des réseaux sociaux
56
Autres instances de régulation des activités de communication
56
Commission nationale de l'informatique et des libertés
57
Conseil supérieur de l'audiovisuel
58
Commission des sondages
59
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
59
Autorité de régulation des jeux en ligne
60
Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet
60
¤ Moyens d'action61
Rôle d'information, de proposition et de recommandation
61
Commission nationale de l'informatique et des libertés
61
Commission des sondages
62
Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet
62
Pouvoir d'autorisation, de surveillance et de sanction
62
Commission nationale de l'informatique et des libertés
63
Conseil supérieur de l'audiovisuel
64
Commission des sondages
66
Autorité de régulation des jeux en ligne
66
Institutions étrangères
67
Dimension internationale des instances de régulation des activités de communication67
Incitations internationales à la création d'instances de régulation
68
Coopération internationale des instances de régulation
69
Chapitre 3 Autorégulation des réseaux sociaux73
Autorégulation générale des différents médias74
Autorégulation des médias traditionnels
74
¤ Principes d'autorégulation74
Codes de déontologie
74
Codes communs
75
Codes distincts
75
Chartes d'entreprises
76
Chartes rédactionnelles
76
Chartes de programmation
77
¤ Instances d'autorégulation78
Institutions communes
78
Conseils de presse et comités des plaintes
78
Organisations professionnelles
79
Institutions propres
80
Médiateurs
81
Comités d'éthique
82
Autorégulation des médias numériques
82
¤ Autorégulation de la presse en ligne83
Instances d'autorégulation
83
Principes d'autorégulation
84
¤ Corégulation de la protection des données personnelles84
Publicité ciblée
85
Droit à l'oubli
86
Autorégulation spécifique des réseaux sociaux87
Opérateurs des réseaux sociaux
88
Utilisateurs des réseaux sociaux
90
¤ Utilisateurs appartenant au secteur des médias90
Autorégulation commune à différents médias
90
Conseils de presse
90
Organisations professionnelles
91
Autorégulation propre à certaines entreprises
92
Éditeurs de presse
92
Agences de presse
94
¤ Utilisateurs extérieurs aux médias95
Médecins
96
Cabinets de recrutement
96
Partie 2 Contenu de l'encadrement des réseaux sociaux
Chapitre 1 Opérateurs des réseaux sociaux101
Statut des opérateurs102
Constitution des entreprises
102
Exploitation des entreprises
104
Responsabilité des opérateurs105
Non-responsabilité des opérateurs du fait des contenus
105
¤ Textes106
Principe de non-responsabilité
106
Droit européen
106
Droit national
107
Situations de responsabilité
108
Droit européen
109
Droit national
109
¤ Jurisprudence111
Hésitations jurisprudentielles
111
Identification des prestataires techniques
111
Exigences et effets de la notification
113
Application aux réseaux sociaux
114
Participation à la responsabilisation des utilisateurs du fait des contenus
115
¤ Conservation et communication des données115
Textes
115
Jurisprudence
117
¤ Filtrage et suppression des contenus117
Textes
118
Droit européen
118
Droit national
118
Jurisprudence
119
Chapitre 2 Utilisateurs des réseaux sociaux123
Statut des utilisateurs124
Utilisateurs « professionnels »124
¤ Secteur de la communication124
Éditeurs
124
Journalistes
126
Collecte d'informations
127
Diffusion d'informations
129
¤ Autres secteurs130
Institutions publiques
130
Collecte d'informations
130
Diffusion d'informations
131
Institutions privées
132
Collecte d'informations
132
Diffusion d'informations
132
Utilisateurs « amateurs »133
¤ Usages personnels134
¤ Usages collectifs136
Responsabilité des utilisateurs137
Motifs de responsabilité
137
¤ Respect des personnes137
Loi du 29 juillet 1881
137
Diffamation
138
Injure
138
Provocations et apologies de crimes et délits
139
Information judiciaire
139
Autres textes
139
Vie privée et droit à l'image
140
Mise en péril de mineurs
140
Atteintes à la justice
142
Estimations de résultats d'élections
143
Réglementation de la publicité
143
Régime général de responsabilité civile
144
¤ Propriété intellectuelle144
Droit d'auteur et droits voisins
144
Principes fondamentaux de la propriété littéraire
144
Conditions générales d'utilisation
148
Droit des marques
149
Enregistrement abusif de noms d'utilisateurs (ou « username squatting »)149
Utilisation non autorisée de marques protégées
151
Conditions de responsabilité
151
¤ Qualification de la fonction151
Éditeur de services
152
Directeur de la publication
153
¤ Règles de procédure155
Prescription
155
Formalités
156
Chapitre 3 Victimes des réseaux sociaux159
Atteintes aux droits des victimes159
Victimes des opérateurs des réseaux sociaux
160
¤ Respect des personnes160
Données personnelles
160
Collecte des données
161
Méthode de collecte161
Contenu des données163
Exploitation des données
164
Commercialisation des données164
Conservation des données166
Droit à l'image
169
¤ Propriété intellectuelle170
Droit d'auteur et droits voisins
170
Droit des marques
172
Victimes des utilisateurs des réseaux sociaux
173
¤ Autres utilisateurs victimes173
Vie privée
173
Droit d'auteur
175
¤ Victimes autres qu'utilisateurs176
Défense des droits des victimes177
Voie judiciaire
177
¤ Action civile178
Action au fond
178
Mesure préventive
178
¤ Action pénale179
Voie extrajudiciaire
180
¤ Dispositif juridique180
Droit de réponse
180
Loi du 21 juin 2004
180
Décret du 24 octobre 2007
181
Droits des personnes à l'égard des traitements de données
181
Action directe
181
Intervention de la CNIL
182
¤ Dispositif déontologique182
Principes énoncés
183
Moyens de contrôle
183
Réseaux a-sociaux189
Resociabiliser les réseaux sociaux190
Conclusion187
Bibliographie195
Annexes197
Index223