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Les réseaux sociaux sur Internet : nouveaux enjeux juridiques

Résumé

Cette publication, consacrée à tous les enjeux juridiques liés aux réseaux sociaux, traite des aspects de la propriété intellectuelle, des aspects pénaux, de la protection de la vie privée et des données personnelles, de la e-réputation des entreprises, de la déontologie des avocats face à ses réseaux.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2012
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. ; 21 x 15 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7212-1444-7
  • Indice
    • 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
  • Quatrième de couverture
    • Réseaux sociaux en ligne

      Le développement fulgurant et exponentiel des réseaux sociaux en ligne, auxquels participent de plus en plus d'utilisateurs (des centaines de millions d'internautes à travers le monde et même près d'un milliard pour le plus important d'entre eux), ainsi que la masse et la nature des informations de toutes sortes, y compris les plus intimes ou indiscrètes, qui y circulent et que l'on y trouve rendent indispensable la détermination d'un encadrement destiné à assurer, notamment, le respect de l'ordre public et des droits des personnes concernées. Celles-ci n'ont pas toujours conscience des risques que, du fait même de leur comportement souvent bien négligent ou imprudent, elles encourent ou font courir à d'autres, y compris à leurs prétendus « amis ».

      Plus que la nouveauté des questions ainsi soulevées, qui ne semblent pas vraiment nécessiter l'élaboration d'un droit spécifique mais, le plus souvent, pouvoir trouver leur solution dans le rappel de principes fondamentaux (liberté et responsabilité, équilibre des droits, respect des droits d'autrui, etc.) communs à tout mode de communication publique, la dimension internationale des réseaux et des échanges constitue assurément le principal obstacle à l'application efficace d'une réglementation qui - souveraineté des États oblige, au risque de se rendre ainsi totalement impuissants ! - demeure essentiellement nationale.

      Peut-on, sans utopie ou naïveté, en attendre alors davantage d'une réglementation, régulation ou autorégulation de ces activités mettant en jeu les droits et les devoirs des opérateurs, des utilisateurs et - ce sont souvent les mêmes - des victimes des réseaux sociaux ? Le bon usage de ces moyens de communication ne dépendrait-il surtout pas de la connaissance et de la conscience que chacun aurait de leur impact et d'un peu de prudence et de bon sens dans leur utilisation ? Ne serait-ce pas la meilleure manière de faire que les réseaux sociaux ne deviennent pas « a-sociaux » et d'assurer leur sociabilité ?


  • Tables des matières
      • Réseaux sociaux en ligne

      • Aspects juridiques et déontologiques

      • Emmanuel Derieux

      • Agnès Granchet

      • Lamy

      • Sommaire9
      • Introduction11
      • Partie 1 Sources de l'encadrement des réseaux sociaux
      • Chapitre 1 Réglementation des réseaux sociaux27
      • Droits nationaux28
      • Droits français et comparé 29
      • ¤ Droit français29
      • Textes 29
      • Textes de valeur constitutionnelle 29
      • Textes de valeur législative ou réglementaire 30
      • Jurisprudence 31
      • ¤ Droit étranger32
      • Loi(s) applicable(s) et juridiction(s) compétente(s) 34
      • ¤ Loi(s) applicable(s)34
      • En l'absence d'accord international ou européen 34
      • Textes 35
      • Jurisprudence 36
      • En présence d'accord international ou européen 37
      • Textes 38
      • Jurisprudence 40
      • ¤ Juridiction(s) compétente(s)41
      • En l'absence d'accord international ou européen 42
      • Textes 42
      • Jurisprudence 43
      • En présence d'accord international ou européen 45
      • Textes 45
      • Jurisprudence 45
      • Droit international et européen47
      • Droit international 47
      • Droit européen 49
      • Chapitre 2 Régulation des réseaux sociaux55
      • Instances nationales de régulation des activités de communication56
      • Institutions françaises 56
      • ¤ Instances de régulation56
      • Absence d'instance spécialisée de régulation des réseaux sociaux 56
      • Autres instances de régulation des activités de communication 56
      • Commission nationale de l'informatique et des libertés 57
      • Conseil supérieur de l'audiovisuel 58
      • Commission des sondages 59
      • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 59
      • Autorité de régulation des jeux en ligne 60
      • Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet 60
      • ¤ Moyens d'action61
      • Rôle d'information, de proposition et de recommandation 61
      • Commission nationale de l'informatique et des libertés 61
      • Commission des sondages 62
      • Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet 62
      • Pouvoir d'autorisation, de surveillance et de sanction 62
      • Commission nationale de l'informatique et des libertés 63
      • Conseil supérieur de l'audiovisuel 64
      • Commission des sondages 66
      • Autorité de régulation des jeux en ligne 66
      • Institutions étrangères 67
      • Dimension internationale des instances de régulation des activités de communication67
      • Incitations internationales à la création d'instances de régulation 68
      • Coopération internationale des instances de régulation 69
      • Chapitre 3 Autorégulation des réseaux sociaux73
      • Autorégulation générale des différents médias74
      • Autorégulation des médias traditionnels 74
      • ¤ Principes d'autorégulation74
      • Codes de déontologie 74
      • Codes communs 75
      • Codes distincts 75
      • Chartes d'entreprises 76
      • Chartes rédactionnelles 76
      • Chartes de programmation 77
      • ¤ Instances d'autorégulation78
      • Institutions communes 78
      • Conseils de presse et comités des plaintes 78
      • Organisations professionnelles 79
      • Institutions propres 80
      • Médiateurs 81
      • Comités d'éthique 82
      • Autorégulation des médias numériques 82
      • ¤ Autorégulation de la presse en ligne83
      • Instances d'autorégulation 83
      • Principes d'autorégulation 84
      • ¤ Corégulation de la protection des données personnelles84
      • Publicité ciblée 85
      • Droit à l'oubli 86
      • Autorégulation spécifique des réseaux sociaux87
      • Opérateurs des réseaux sociaux 88
      • Utilisateurs des réseaux sociaux 90
      • ¤ Utilisateurs appartenant au secteur des médias90
      • Autorégulation commune à différents médias 90
      • Conseils de presse 90
      • Organisations professionnelles 91
      • Autorégulation propre à certaines entreprises 92
      • Éditeurs de presse 92
      • Agences de presse 94
      • ¤ Utilisateurs extérieurs aux médias95
      • Médecins 96
      • Cabinets de recrutement 96
      • Partie 2 Contenu de l'encadrement des réseaux sociaux
      • Chapitre 1 Opérateurs des réseaux sociaux101
      • Statut des opérateurs102
      • Constitution des entreprises 102
      • Exploitation des entreprises 104
      • Responsabilité des opérateurs105
      • Non-responsabilité des opérateurs du fait des contenus 105
      • ¤ Textes106
      • Principe de non-responsabilité 106
      • Droit européen 106
      • Droit national 107
      • Situations de responsabilité 108
      • Droit européen 109
      • Droit national 109
      • ¤ Jurisprudence111
      • Hésitations jurisprudentielles 111
      • Identification des prestataires techniques 111
      • Exigences et effets de la notification 113
      • Application aux réseaux sociaux 114
      • Participation à la responsabilisation des utilisateurs du fait des contenus 115
      • ¤ Conservation et communication des données115
      • Textes 115
      • Jurisprudence 117
      • ¤ Filtrage et suppression des contenus117
      • Textes 118
      • Droit européen 118
      • Droit national 118
      • Jurisprudence 119
      • Chapitre 2 Utilisateurs des réseaux sociaux123
      • Statut des utilisateurs124
      • Utilisateurs « professionnels »124
      • ¤ Secteur de la communication124
      • Éditeurs 124
      • Journalistes 126
      • Collecte d'informations 127
      • Diffusion d'informations 129
      • ¤ Autres secteurs130
      • Institutions publiques 130
      • Collecte d'informations 130
      • Diffusion d'informations 131
      • Institutions privées 132
      • Collecte d'informations 132
      • Diffusion d'informations 132
      • Utilisateurs « amateurs »133
      • ¤ Usages personnels134
      • ¤ Usages collectifs136
      • Responsabilité des utilisateurs137
      • Motifs de responsabilité 137
      • ¤ Respect des personnes137
      • Loi du 29 juillet 1881 137
      • Diffamation 138
      • Injure 138
      • Provocations et apologies de crimes et délits 139
      • Information judiciaire 139
      • Autres textes 139
      • Vie privée et droit à l'image 140
      • Mise en péril de mineurs 140
      • Atteintes à la justice 142
      • Estimations de résultats d'élections 143
      • Réglementation de la publicité 143
      • Régime général de responsabilité civile 144
      • ¤ Propriété intellectuelle144
      • Droit d'auteur et droits voisins 144
      • Principes fondamentaux de la propriété littéraire 144
      • Conditions générales d'utilisation 148
      • Droit des marques 149
      • Enregistrement abusif de noms d'utilisateurs (ou « username squatting »)149
      • Utilisation non autorisée de marques protégées 151
      • Conditions de responsabilité 151
      • ¤ Qualification de la fonction151
      • Éditeur de services 152
      • Directeur de la publication 153
      • ¤ Règles de procédure155
      • Prescription 155
      • Formalités 156
      • Chapitre 3 Victimes des réseaux sociaux159
      • Atteintes aux droits des victimes159
      • Victimes des opérateurs des réseaux sociaux 160
      • ¤ Respect des personnes160
      • Données personnelles 160
      • Collecte des données 161
      • Méthode de collecte161
      • Contenu des données163
      • Exploitation des données 164
      • Commercialisation des données164
      • Conservation des données166
      • Droit à l'image 169
      • ¤ Propriété intellectuelle170
      • Droit d'auteur et droits voisins 170
      • Droit des marques 172
      • Victimes des utilisateurs des réseaux sociaux 173
      • ¤ Autres utilisateurs victimes173
      • Vie privée 173
      • Droit d'auteur 175
      • ¤ Victimes autres qu'utilisateurs176
      • Défense des droits des victimes177
      • Voie judiciaire 177
      • ¤ Action civile178
      • Action au fond 178
      • Mesure préventive 178
      • ¤ Action pénale179
      • Voie extrajudiciaire 180
      • ¤ Dispositif juridique180
      • Droit de réponse 180
      • Loi du 21 juin 2004 180
      • Décret du 24 octobre 2007 181
      • Droits des personnes à l'égard des traitements de données 181
      • Action directe 181
      • Intervention de la CNIL 182
      • ¤ Dispositif déontologique182
      • Principes énoncés 183
      • Moyens de contrôle 183
      • Réseaux a-sociaux189
      • Resociabiliser les réseaux sociaux190
      • Conclusion187
      • Bibliographie195
      • Annexes197
      • Index223

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 346.2 DER

    Niveau 3 - Droit