Refus de soins et actualités sur les droits des malades

Résumé

Ce rapport présente également les recommandations pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers.

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Presses de l'École des hautes études en santé publique
Date
- 2012
Notes
- Rassemble les recommandations formulées par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris-Descartes, partenaire de la Conférence nationale de santé, pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (138 p.) ; 24 cm
Collections
- Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8109-0066-4
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencé en 2008.
  En 2010, s'appuyant sur les axes directeurs révélés par l'analyse des rapports des conférences régionales, l'Institut Droit et Santé a organisé sa contribution autour du thème du refus de soins des professionnels de santé. Les auteurs présentent d'abord une typologie destinée à déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs formes et leurs motifs. Ils se livrent ensuite à une étude des différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations.
  La seconde partie de l'ouvrage rassemble les recommandations formulées par l'Institut pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers, autour de quatre thèmes : le droit à l'information, l'accès aux soins, l'élargissement du droit des malades au secteur médico-social et l'accroissement du rôle des conférences régionales de santé dans l'amélioration du droit des usagers.
Tables des matières
- - Refus de soins et actualités sur les droits des malades
  - Presses de l'école des hautes études en santé publique
  - Préface
  - Jean-Paul Delevoye5
  - Introduction
  - Stéphane Brissy, Anne Laude, Didier Tabuteau7
  - Partie 1 Le refus de soins
  - Introduction 11
  - Section 1. Typologie des cas de refus de soins14
  - I. Comportements pouvant s'assimiler à des refus de soins14
  - A. Refus explicites directs15
  - B. Refus implicites indirects16
  - II. Les motifs pouvant conduire à un refus de soins18
  - A. Motifs liés à la personne du patient18
  - B. Motifs non liés à la personne du patient20
  - Section 2. Analyse juridique du refus de soins21
  - I. Le refus de soins licite22
  - A. La faculté du professionnel de refuser la prise en charge d'un patient22
  - B. L'obligation de refus du professionnel25
  - C. Le refus de soins «provoqué» résultant des règles de prise en charge fixées par la collectivité29
  - II. Le refus de soins illicite30
  - A. La dispense de soins non consciencieux30
  - B. Les cas de l'urgence ou de l'abstention fautive35
  - C. La défaillance de la permanence ou de la continuité des soins39
  - D. Le refus discriminatoire47
  - E. Une forme spécifique de refus : le cas des pharmaciens et des vendeurs de dispositifs médicaux55
  - F. La spécificité des soins en prison : les traitements inhumains et dégradants58
  - G. Comportement du professionnel de santé conduisant à un renoncement aux soins59
  - H. La possibilité pour les associations d'agir en vue de faire sanctionner un refus de soins65
  - Conclusion 67
  - Partie 2 Les recommandations de l'Institut Droit et Santé pour les rapports de la Conférence nationale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé
  - Introduction 71
  - 1. Les recommandations de l'Institut Droit et Santé pour la 1^re édition du rapport annuel de la Conférence nationale de santé (2008) 75
  - Recommandation n° 1 80
  - A. État actuel du droit
  - B. Les difficultés soulevées par l'Institut Droit et Santé
  - C. Les raisons de la recommandation
  - Recommandation n° 2 82
  - A. État actuel du droit
  - B. Les difficultés soulevées par les conférences régionales de santé
  - C. Les raisons de la recommandation
  - Recommandation n° 3 84
  - A. État actuel du droit
  - B. Les difficultés soulevées par les conférences régionales de santé
  - C. Les raisons de la recommandation
  - Recommandation n° 4 87
  - A. État actuel du droit
  - B. Les difficultés soulevées par les conférences régionales de santé
  - C. Les raisons de la recommandation
  - Recommandation n° 5 90
  - A. État actuel du droit
  - B. Les difficultés soulevées par les conférences régionales de santé
  - C. Les raisons de la recommandation
  - Recommandation n° 6 91
  - A. État actuel du droit
  - B. Les difficultés soulevées par les conférences régionales de santé
  - C. Les raisons de la recommandation
  - Recommandation n° 7 96
  - A. État actuel du droit
  - B. Les difficultés soulevées par les conférences régionales de santé
  - C. Les raisons de la recommandation
  - Recommandation n° 8 98
  - A. État actuel du droit
  - B. Les difficultés soulevées par l'Institut Droit et Santé et les conférences régionales de santé
  - C. Les raisons des recommandations
  - Recommandation n° 9 101
  - A. État actuel du droit
  - B. Les difficultés soulevées par les conférences régionales de santé
  - C. Les raisons de la recommandation
  - Recommandation n° 10 103
  - A. État actuel du droit
  - B. Les difficultés soulevées par les conférences régionales de santé et l'Institut Droit et Santé
  - C. Les raisons de la recommandation
  - Recommandation n° 11 104
  - A. État actuel du droit
  - B. Les difficultés soulevées par les conférences régionales de santé et l'Institut Droit et Santé
  - C. Les raisons de la recommandation
  - 2. Les recommandations de l'Institut Droit et Santé pour la 2^e édition du rapport annuel de la Conférence nationale de santé (2009-2010) 109
  - Section 1. Le droit à l'information112
  - I. L'accès à l'information113
  - A. Le livret d'accueil113
  - B. Le dossier médical114
  - C. L'information en médecine libérale116
  - II. Le traitement de l'information116
  - A. Le traitement de l'information donnée par le praticien au patient116
  - B. Le traitement de l'information contenue dans le dossier médical120
  - Section 2. L'accès aux soins122
  - Section 3. Élargissement du droit des malades au secteur médico-social125
  - I. L'information dans le secteur médico-social126
  - II. Le livret d'accueil dans le secteur médico-social127
  - III. Droits individuels de la personne127
  - IV. Application de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie128
  - V. Représentants des résidents et des familles129
  - VI. L'évaluation interne dans le secteur médico-social130
  - Section 4. L'accroissement du rôle des conférences régionales de santé130
  - I. La centralisation des plaintes et des réclamations131
  - II. Le transfert de la fonction de médiation dans les établissements de santé vers les conférences régionales de santé132
  - III. La transmission de données tarifaires par l'assurance maladie aux conférences régionales de santé134
  - Liste des rapports des conférences régionales de santé 135
Origine de la notice:
- FR-751131015