Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique : transferts, statuts, rémunération, mutualisations

Auteur(s) :

Landot, Éric (1965-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Guide à jour de la loi du 16 décembre 2010 portant sur les transferts d'agents, leur recrutement, leur statut, leur gestion, les possibilités de mutualisation ou d'alternatives...

Autre(s) auteur(s)
- Glénard, Guillaume
Éditeur(s)
- Territorial éd.
Date
- 2011
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (210 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm
Collections
- Dossier d'expert
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-0245-4
Indice
- 352.21 Fonction publique territoriale
Quatrième de couverture
- Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique
  Transferts, statuts, rémunération, mutualisations...
  Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents ? de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques marges de manoeuvre, voire à des solutions de contournement ?
  Rédigé par deux experts du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et presque ludique une matière aussi importante que complexe.
  Un guide concret, à jour de la loi du 16 décembre 2010, à destination des élus et des cadres territoriaux.
Tables des matières
- - Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique
  - Transferts, statuts, rémunération, mutualisations...
  - Éric Landot
  - Guillaume Glénard
  - territorial
  - À propos des auteurs9
  - Introduction : l'intercommunalité en quelques pages11
  - A - Une recomposition des territoires11
  - 1. Pourquoi l'intercommunalité ?11
  - 2. Et l'habitant dans tout cela ?13
  - 3. Pour quel territoire ?13
  - 4. Pourquoi une communauté ?15
  - 5. Quelles relations entre syndicats et communautés ?16
  - 6. Quels sont les différents types d'EPCI ?18
  - 7. Seuils de population19
  - 8. Procédures et contre-procédures19
  - 9. Les compétences de l'intercommunalité19
  - 10. Deux régimes fiscaux différents21
  - 11. La DGF : un survol rapide21
  - 12. La dotation de solidarité communautaire22
  - 13. Tableau général de comparaison des divers EPCI23
  - B - Un phénomène qui monte en puissance25
  - C - La loi de 2010 : un bouleversement27
  - 1. Attention, chantier en cours !27
  - 2. Une mise au carré29
  - 3. Un résultat : des territoires en rang par deux34
  - 4. Un train peut en cacher un autre : derrière la réforme, la professionnalisation42
  - Partie 1
    Quels agents ?
  - I ¤ Le cas des agents communaux45
  - II ¤ Le cas des agents des syndicats46
  - III ¤ Les cas de fusion, de transformation et de transformation-extension47
  - IV ¤ Les agents de droit privé48
  - A - Les agents communaux de droit privé48
  - B - Les salariés des organismes privés paramunicipaux49
  - C - Les salariés privés des prestataires d'une commune dont la délégation de service public ou le marché public est afférent à une compétence transférée50
  - D - Que faire des agents privés transférés ?51
  - Partie 2
    Comment transférer les agents ?
  - I ¤ Les agents publics55
  - A - Le cas des agents titulaires ou non qui remplissent la totalité de leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré55
  - 1. Présentation générale du régime55
  - 2. La consultation des comités techniques paritaires (CTP)56
  - 3. Pas de consultation obligatoire des commissions administratives paritaires (CAP)57
  - 4. Le contenu de la décision conjointe58
  - B - Le cas des titulaires qui remplissent partiellement leurs fonctions dans un service ou une fraction de service transféré59
  - 1. Le régime antérieur à la loi du 16 décembre 201059
  - 2. Le nouveau régime issu de la loi du 16 décembre 201064
  - C - Le cas des agents non titulaires qui remplissent partiellement leurs fonctions dans un service ou une fraction de service transféré65
  - 1. Le régime antérieur à la loi du 16 décembre 201065
  - 2. Le nouveau régime issu de la loi du 16 décembre 201065
  - D - Le régime de la mise à disposition de service66
  - 1. La mise à disposition de service communal au profit d'un EPCI66
  - 2. La mise à disposition d'un service intercommunal à une ou plusieurs communes membres de l'EPCI71
  - E - Les services communs71
  - II ¤ Les agents de droit privé73
  - A - Quand s'applique l'article L. 1224-1 du Code du travail ?73
  - 1. L'existence d'une entité économique autonome73
  - 2. Le transfert de l'identité de l'entité économique autonome75
  - 3. Le maintien de l'identité de l'entité économique autonome76
  - B - Que faire des salariés de droit privé repris dans le cadre d'une service public ?76
  - Partie 3
    Quel statut pour les agents transférés ?
  - I ¤ La strate démographique de rattachement81
  - II ¤ Le maintien des conditions de statut et d'emploi82
  - III ¤ Les avantages collectivement acquis83
  - A - Le maintien à titre individuel des avantages collectivement acquis83
  - B - Une alternative : le choix du régime indemnitaire communautaire84
  - IV ¤ Le maintien à titre individuel du régime indemnitaire86
  - V ¤ Les horaires de travail et la durée du travail89
  - VI ¤ Véhicules et logements de fonction91
  - A - Règles communes91
  - B - Règles spécifiques aux logements de fonction91
  - C - Règles spécifiques aux véhicules de fonction92
  - VII ¤ Licenciement et mesures disciplinaires94
  - Partie 4
    Quelles possibilités de mutualisation ou d'alternatives ?
  - I ¤ Mutualisations97
  - A - Avant 2010 : des régimes reconnus comme pouvant être mis en oeuvre sans mise en concurrence97
  - 1. Une pluralité d'outils97
  - 2. Mutualisations : mise en concurrence ou non ?99
  - 3. Nombre de mutualisations d'avant 2010 étaient fondées sur des mises à disposition de services, éventuellement croisées en deux conventions ou en une convention unique101
  - 4. Mais dès avant 2010, l'autre grand régime, celui de la gestion unifiée, commençait à « décoller »103
  - 5. Une solution composite était parfois mise en oeuvre : recours au régime de la gestion unifiée des services dans le sens de la communauté vers les communes ; recours à une mise à disposition de services de la ville vers la communauté dans l'autre sens104
  - 6. Tableau récapitulatif des solutions antérieures à la loi du 16 décembre 2010105
  - B - La loi du 16 décembre 2010 et son décret d'application106
  - 1. Une mise à disposition facilitée dans un sens, freinée dans l'autre106
  - 2. Les services communs : une version plus efficace que l'ancienne « gestion unifiée »107
  - 3. Un petit nouveau : la mise en commun de moyens112
  - 4. Tableau récapitulatif des solutions issues de la loi du 16 décembre 2010113
  - II ¤ Alternatives à l'EPCI en matière de coopération116
  - A - Conventions entre un EPCI ou un syndicat mixte et ses voisins116
  - 1. Dans le principe, peut-on jouer chez le voisin ?116
  - 2. Le principe : la mise en concurrence117
  - 3. 1^re exception : l'intercommunalité et « Coditel Brabant SA »118
  - 4. 2^e exception : les contrats de gestion conjointe de service public entre collectivités118
  - 5. 2010 : l'État français, débout sur le frein121
  - B - Coopération alternative (autres modes de coopération)122
  - 1. Les prestations de services122
  - 2. La mutualisation122
  - 3. Le regroupement des services par un achat en commun123
  - 4. L'indivision123
  - 5. L'entente123
  - 6. Le GIP123
  - 7. La CIDA123
  - 8. L'EPCC124
  - 9. La délégation de maîtrise d'ouvrage124
  - 10. Limites et portée du RPI124
  - 11. L'association intercommunale124
  - 12. Le transfert conventionnel de gestion d'une compétence124
  - 13. La SPL (voire la SEML dans certains cas)125
  - 14. La régie « ouverte »125
  - 15. La SCIC126
  - 16. Les AFR et les ASA127
  - 17. Les syndicats mixtes ouverts127
  - 18. Les solutions (autres que le syndicat mixte ouvert) associant un département ou une région128
  - 19. Utiliser le statut128
  - 20. Le réseau de villes ou autres régimes conventionnels128
  - 21. Le comité consultatif128
  - Partie 5
    Annexes sur les procédures entraînant une évolution des périmètres et des compétences et, donc, des transferts d'agents
  - I ¤ L'évolution des périmètres et des groupements prévue en 2012-2013131
  - A - 2011 : une rationalisation de papier132
  - B - 2012 : La loi maritale135
  - C - Printemps 2013 : la loi martiale136
  - D - 2013-2017...une belle paix, troublée par quelques escarmouches ?137
  - E - Et après, en 2017, 2023, etc. ?140
  - F - Un SDCI de 2011 peut-il renvoyer la balle à 2018 ?140
  - II ¤ Le régime des adhésions volontaires143
  - A - Trois options pour une procédure143
  - B - Quelques mesures de prudence144
  - C - Adhésions à des syndicats au titre de services publics environnementaux146
  - D - Questions diverses146
  - 1. Un EPCI agit dans un domaine qu'il a transféré, mais par une adhésion illégale à un syndicat mixte. Le peut-il ?146
  - 2. Une commune adhère à un EPCI ; un EPCI voisin peut-il engager un recours contre cette adhésion ?147
  - 3. Y a-t-il urgence au sens du droit des référés administratifs à suspendre une adhésion volontaire (si les autres conditions du référé sont réunies) ?147
  - 4. Un syndicat de communes peut-il adhérer pour toutes ses compétences à un syndicat mixte ?147
  - 5. Un contribuable conteste un refus d'adhésion. Peut-il utiliser la procédure d'action en justice au nom de la commune ?148
  - 6. Le préfet est-il tenu de prononcer une adhésion ?148
  - 7. Peut-on attaquer la délibération d'un conseil municipal demandant à adhérer à un EPCI ?149
  - 8. Peut-on à la fois adhérer à une communauté et à un établissement de coopération transfrontalière ?149
  - III ¤ Création d'un syndicat150
  - A - Procédure simplifiée150
  - B - Procédure ordinaire151
  - 1. Présentation générale151
  - 2. Conseils relatifs au choix de la commune à qui reviendra l'initiative du projet152
  - 3. Débat sur la consultation de la CDCI en cas de création à l'initiative d'une commune152
  - 4. Portée du délai de trois mois153
  - 5. Annulation de l'arrêté de création154
  - IV ¤ Création d'une communauté155
  - A - Concertation155
  - B - Procédure155
  - 1. Qu'est-ce qu'une commune intéressée devant être consultée lors de la création d'un EPCI ou d'un syndicat mixte ?157
  - 2. Faut-il consulter la population avant une création ?157
  - 3. Le préfet peut-il refuser de mettre en oeuvre la procédure de création d'une commune de communes ?157
  - 4. Le préfet doit-il prouver que toutes les communes ont été invitées aux réunions de comité de pilotage d'un projet de communauté ?158
  - 5. Attention : pièges !158
  - 6. Peut-on confier une compétence déjà donnée à un syndicat à une communauté de communes, lors de la création de celle-ci ?160
  - 7. Le périmètre d'une communauté de communes est-il contrôlé lors de sa création ?160
  - 8. Peut-on intégrer, contre son gré, une commune, lors de la création d'une communauté de communes, même si cette commune n'est pas enclavée ?160
  - 9. Un préfet peut-il créer une communauté d'agglomération malgré l'opposition de nombreuses communes ?161
  - 10. Faut-il soumettre un texte complet de statuts au stade de la création ?161
  - 11. Le CE est-il le juge des référés en cas de création d'une communauté de communes ?161
  - 12. L'abattement de 50 % appliqué à la dotation d'intercommunalité d'un EPCI nouvellement créé s'applique-t-il à un nouvel EPCI à fiscalité propre qui succède à un EPCI dissous ?162
  - V ¤ Quelles spécificités en termes de personnel et de transfert de la compétence déchets ménagers163
  - A - Découpage du service163
  - B - Pouvoirs de police165
  - C - Cas particulier des points situés entre collecte et traitement166
  - D - Cas particulier des ressourceries166
  - E - Modalités du transfert de compétences168
  - F - Financement du service168
  - G - Un service en forme de Janus170
  - H - TEOM/REOM, DGF et syndicats170
  - I - Déchets et attribution de compensation171
  - 1. Le traitement des boues et celui des déchets peuvent-ils être assurés par un même EPCI ?171
  - 2. Un maire peut-il prendre une décision dans un domaine de compétences intercommunalisé ?172
  - 3. Les communes peuvent-elles prétendre à ce que le coût des interventions de leurs agents de police pour veiller au respect des règles édictées dans le domaine de l'assainissement et de l'élimination des déchets soit pris en charge par la structure intercommunale qui détient la compétence ?172
  - IV ¤ Retrait/divorce intercommunal173
  - A - Les procédures de retrait173
  - 1. Le divorce normal ou le parcours du combattant173
  - 2. Le divorce express pour quitter une communauté de communes (pour rejoindre un autre EPCI à fiscalité propre, communauté de communes ou d'agglomération, par exemple)174
  - 3. Les procédures spécifiques aux retraits de communautés de communes pour rejoindre une communauté urbaine ou d'agglomération174
  - 4. Les procédures spécifiques aux retraits de communautés de communes pour rejoindre une communauté urbaine ou d'agglomération175
  - B - Qui garde les enfants en cas de divorce intercommunal ?176
  - C - À chacun selon ses apports et selon ses besoins177
  - D - Et au total ?178
  - E - Quelques questions/réponses complémentaires178
  - 1. Un retrait/adhésion permet-il de créer une enclave dans la communauté dont on se retire ?178
  - 2. Le refus d'un retrait d'une communauté d'agglomération peut-il faire l'objet d'un référé-liberté ?179
  - 3. Le préfet a-t-il un large pouvoir d'appréciation pour s'opposer à un retrait ?179
  - 4. À quelles conditions la procédure dérogatoire de retrait d'une communauté d'agglomération est-elle régulière ?179
  - 5. Une commune peut-elle être à l'origine de la situation justifiant son retrait dérogatoire d'un syndicat ?180
  - 6. Y a-t-il retrait d'un syndicat d'eau lorsqu'une communauté d'agglomération étend ses compétences et son périmètre ?180
  - 7. Une commune peut-elle créer elle-même les conditions de son retrait dérogatoire d'un syndicat ?180
  - 8. Le préfet peut-il fixer l'ensemble des conditions financières de retrait d'un EPCI adhérent d'un syndicat mixte ?180
  - 9. Une procédure de retrait est-elle viciée si des délibérations superflues ont été adoptées ?181
  - 10. Une demande de retrait d'un EPCI consécutive à un changement statutaire peut-elle intervenir avant l'arrêté préfectoral modifiant les statuts ?181
  - 11. La CDCI doit-elle auditionner la commune sollicitant son retrait d'un syndicat ?181
  - 12. Le désir de retrouver les siens justifie-t-il le retrait de l'EPCI ?181
  - 13. Une commune d'un EPCI doit-elle reconfirmer son accord après l'organe délibérant de l'EPCI pour le retrait d'une autre commune ?182
  - 14. Un refus de retrait d'un EPCI porte-t-il atteinte à une liberté fondamentale ?182
  - VII ¤ Superposition d'EPCI et de syndicats mixtes183
  - A - 1^er acte : mise en place des acteurs183
  - B - 2^e acte : une mort annoncée183
  - C - 3^e acte : mourir d'avoir tout donné ?184
  - D - 4^e acte : un heureux dénouement184
  - E - Épilogue : l'impact de la réforme des collectivités territoriales de 2010185
  - VIII ¤ Fusions d'EPCI186
  - A - Quel périmètre ?186
  - B - Quel type de communauté ?186
  - C - Quelle procédure ?187
  - 1. Le régime des fusions de l'article L. 5211-41-3 du CGCT188
  - 2. Les effets juridiques de la fusion190
  - 3. Les alternatives à la fusion192
  - D - Quelles compétences ?195
  - E - Quel impact sur les syndicats ?195
  - F - Quelle DGF après la fusion ?195
  - G - Quelle gouvernance ?196
  - IX ¤ Syndicats et EPCI à fiscalité propre (impacts des communautés et des métropoles sur les syndicats)198
  - A - Cas des communautés de communes198
  - 1. 1^er cas : périmètres syndical et communautaire coïncident198
  - 2. 2^e cas : le syndicat est géographiquement englobé au sein d'une communauté de communes198
  - 3. 3^e cas : le syndicat comprend au moins un membre « hors communauté »199
  - 4. Tableau de synthèse200
  - 5. Application à un syndicat mixte ouvert qui voit le paysage des syndicats et des communautés de communes de son territoire évoluer, à la faveur notamment des pouvoirs spéciaux du préfet en 2012 et 2013200
  - B - Syndicats et communautés d'agglomération207
  - C - Syndicats et communautés urbaines210
Origine de la notice:
- FR-751131015