Le maire et les gens du voyage

Auteur(s) :

Gannat, Renaud Découvrir l'auteur

Résumé

Rédigé par deux praticiens du droit, cet ouvrage a pour vocation d'éclairer le lecteur sur l'ensemble des problèmatiques liées aux gens du voyage, depuis leur accueil sur le territoire communal jusqu'à leur intégration au sein de la communauté des administrés, en passant par les particularismes de leur statut administratif. Les gens du voyage sont désignés ainsi en France depuis 1978.

Autre(s) auteur(s)
- Stourm, Gaël
Éditeur(s)
- Territorial
Date
- 2012
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (87 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- L'essentiel sur...
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-0259-1
Indice
- 352.51 Police administrative
Quatrième de couverture
- Le maire et les gens du voyage
  Cet ouvrage a été rédigé par deux praticiens du droit, sur la base de leur expérience professionnelle et de leurs échanges avec des agents et des élus locaux en charge de la question de l'accueil et de l'intégration des gens du voyage.
  Il a pour vocation d'éclairer le lecteur sur l'ensemble des problématiques liées aux gens du voyage, depuis leur accueil sur le territoire communal jusqu'à leur intégration au sein de la communauté des administrés, en passant par les particularismes de leur statut administratif.
  Ouvrage juridique à vocation pratique, il fait le point sur l'ensemble de la législation et de la réglementation applicables aux gens du voyage, tout en proposant de nombreuses illustrations de cas particuliers, sous forme de questions/réponses ou de modèles dont les collectivités pourront s'inspirer.
Tables des matières
- - Le maire et les gens du voyage
  - Renaud Gannat
  - Gaël Stourm
  - Territorial
  - Introduction7
  - Partie 1
    Les obligations des communes en matière d'accueil et de stationnement des gens du voyage
  - I ¤ Des obligations conditionnées par l'inscription des communes au schéma départemental d'accueil des gens du voyage12
  - A - Présentation du schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage 12
  - 1. Objet du schéma départemental12
  - 2. Les différentes catégories d'aires d'accueil13
  - 3. Communes inscrites13
  - B - Élaboration du schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage 14
  - 1. Évaluation préalable des besoins15
  - 2. Contenu du schéma départemental15
  - 3. Élaboration et révision du schéma départemental16
  - II ¤ Les obligations d'accueil des communes de moins de 5 000 habitants16
  - III ¤ Les obligations d'accueil des communes de plus de 5 000 habitants18
  - A - Délais de réalisation des aires d'accueil 18
  - 1. Délai initial de 2 ans18
  - 2. Prorogations du délai de réalisation des aires d'accueil19
  - 3. Prorogation supplémentaire par la loi de finances pour 200818
  - 4. Emplacements provisoires20
  - 5. Aires d'accueil et logement social20
  - B - Limites et sanctions des obligations des communes en matière de mise en oeuvre du schéma départemental 22
  - 1. Limites aux obligations des communes : le rôle de l'État dans la réalisation des aires de grand passage et à l'occasion des grands rassemblements22
  - 2. Sanctions encourues par les communes ne respectant pas leurs obligations : le pouvoir de substitution du préfet23
  - Partie 2
    La mise en oeuvre par les communes de leurs obligations en matière d'accueil des gens du voyage
  - I ¤ Quels sont les moyens des communes pour la réalisation d'aires d'accueil ?26
  - A - Le financement des aires d'accueil 26
  - 1. Dépenses d'investissement26
  - 2. Dépenses de fonctionnement27
  - 3. Majoration de la dotation globale de fonctionnement27
  - B - Les moyens d'action foncière 28
  - C - Le regroupement au niveau intercommunal 29
  - 1. Quelles sont les modalités de transfert à un EPCI de la compétence communale en matière d'accueil des gens du voyage ?30
  - 2. Un EPCI auquel a été transférée la compétence en matière d'aires d'accueil des gens du voyage peut-il imposer à une commune l'implantation d'une aire d'accueil ?32
  - II ¤ Comment choisir le terrain d'implantation de l'aire d'accueil ?33
  - III ¤ Quelles sont les normes techniques applicables aux aires d'accueil ?34
  - IV ¤ Quelles sont les modalités de gestion de l'aire d'accueil ?35
  - A - La commune la gère directement : la régie directe 35
  - B - La commune en confie la gestion : la gestion déléguée 35
  - 1. La concession37
  - 2. L'affermage38
  - 3. La régie intéressée39
  - 4. La gérance40
  - C - La commune passe un marché : le marché de prestation de services 41
  - V ¤ Comment gérer une aire d'accueil au quotidien ?41
  - A - L'établissement d'un règlement intérieur 43
  - B - Le règlement des prestations de l'aire d'accueil : le droit d'usage 49
  - C - Le gardiennage de l'aire d'accueil 50
  - D - Qui supporte le coût des dégâts occasionnés à l'aire d'accueil ? 51
  - VI ¤ Les possibilités d'aménagement des « terrains familiaux »51
  - Partie 3
    Les particularités du statut administratif des gens du voyage
  - I ¤ Une liberté d'aller et venir « encadrée »54
  - A - Qu'est-ce que le titre de circulation ? 54
  - B - Les gens du voyage doivent-ils être rattachés à une commune ? 54
  - II ¤ L'inscription des gens du voyage sur les listes électorales56
  - III ¤ La scolarisation des « enfants du voyage »57
  - IV ¤ L'accès aux soins et aux « droits sociaux » des gens du voyage60
  - Partie 4
    Le contentieux du stationnement illicite des gens du voyage
  - I ¤ La procédure administrative d'expulsion en cas de stationnement illicite64
  - A - Conditions dans lesquelles le maire peut adopter un arrêté d'interdiction de stationnement de caravanes en dehors des aires aménagées 64
  - B - Mise en oeuvre d'un arrêté d'interdiction de stationnement 66
  - II ¤ Les autres procédures à disposition du maire de la commune en cas de stationnement illicite68
  - A - Pouvoirs de police générale du maire 68
  - B - Pouvoirs du maire au titre de la police de l'urbanisme 69
  - C - Pouvoirs du maire au titre de la protection du domaine privé de la commune 70
  - D - Pouvoirs du maire au titre de la protection du domaine public de la commune 70
  - E - Limites aux pouvoirs du maire 71
  - Partie 5
    Hypothèses de responsabilité74
  - I ¤ Hypothèses de responsabilité de la commune74
  - A - Responsabilité de la commune en cas d'interdiction du stationnement en l'absence d'aire d'accueil 74
  - B - Responsabilité de la commune en cas d'inaction face à des stationnements illicites75
  - II ¤ Responsabilité des auteurs de dégradations77
  - A - Responsabilité civile de droit commun 77
  - B - Dégradations effectuées à l'occasion de grands rassemblements 77
  - C - Responsabilité au titre de la police du domaine public 78
  - D - Responsabilité pénale 78
  - III ¤ Responsabilité de l'État79
  - Annexes
  - Annexe I 82
  - Annexe II 83
  - Annexe III 84
  - Annexe IV 86
  - Bibliographie 87
Origine de la notice:
- Electre