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Fiscalité et personnes publiques

Livre
Auteur(s) : Albert, Jean-Luc

Résumé

Une étude consacrée à appréhender les personnes publiques sous le prisme du droit fiscal. Elle constitue une réflexion sur le statut fiscal des personnes publiques tant en raison de leurs activités, de leur possession que du sort fiscal des transferts financiers ou autres formes d'intervention qu'elles opèrent en faveur de tiers et en particulier d'acteurs économiques.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2012
  • Notes
    • Bibliogr. p. 177-179. Index
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (184 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • Genre
  • ISBN
    • 978-2-275-03608-3
  • Indice
    • 354.39 Fiscalité propre à une catégorie de contribuables
  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : Affirmer que les personnes publiques sont, en France, soumises au droit commun fiscal a quelque chose de perturbant, alors même que cette situation perdure depuis la Révolution française. Si le législateur fiscal n'offre pas une image très claire de ce que l'on entend par personnes publiques, chaque impôt relevant d'une lecture particulière, il est possible d'identifier une ligne générale de conduite fiscale qui n'a pas été bouleversée au fil du temps et des régimes politiques. Les personnes publiques sont à la fois propriétaires, dispensatrices d'aides, prestataires de services, aménageurs, parfois même productrices de biens et peuvent se trouver en concurrence avec des personnes privées. Le développement d'activités payantes, lié à une volonté d'améliorer l'efficience de la gestion publique, ne fait qu'amplifier l'assimilation au droit commun à laquelle seul le législateur, européen (comme en matière de TVA) ou national, peut apporter des amodiations pour tenir compte des nécessités de l'intérêt général et des missions particulières que peuvent assumer les personnes publiques.
  • Disponible - 354.39 ALB

    Niveau 3 - Droit