Fiscalité et personnes publiques

Auteur(s) :

Albert, Jean-Luc (1955-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude consacrée à appréhender les personnes publiques sous le prisme du droit fiscal. Elle constitue une réflexion sur le statut fiscal des personnes publiques tant en raison de leurs activités, de leur possession que du sort fiscal des transferts financiers ou autres formes d'intervention qu'elles opèrent en faveur de tiers et en particulier d'acteurs économiques.

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2012
Notes
- Bibliogr. p. 177-179. Index
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (184 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03608-3
Indice
- 354.39 Fiscalité propre à une catégorie de contribuables
Quatrième de couverture
- Affirmer que les personnes publiques sont, en France, soumises au droit commun fiscal a quelque chose de perturbant, alors même que cette situation perdure depuis la Révolution française. Si le législateur fiscal n'offre pas une image très claire de ce que l'on entend par personnes publiques, chaque impôt relevant d'une lecture particulière, il est possible d'identifier une ligne générale de conduite fiscale qui n'a pas été bouleversée au fil du temps et des régimes politiques. Les personnes publiques sont à la fois propriétaires, dispensatrices d'aides, prestataires de services, aménageurs, parfois même productrices de biens et peuvent se trouver en concurrence avec des personnes privées. Le développement d'activités payantes, lié à une volonté d'améliorer l'efficience de la gestion publique, ne fait qu'amplifier l'assimilation au droit commun à laquelle seul le législateur, européen (comme en matière de TVA) ou national, peut apporter des amodiations pour tenir compte des nécessités de l'intérêt général et des missions particulières que peuvent assumer les personnes publiques.
  Cette question est abordée ponctuellement dans différents ouvrages de droit fiscal ou de façon segmentée à propos de tel ou tel impôt ; elle donne lieu ici à une analyse globale, historique et contemporaine, orientée autour de deux idées : la personne publique, sujet fiscal de droit commun soumise à un cadre fiscal de droit commun. Cet ouvrage est aussi un avertissement à propos du « risque » fiscal auquel s'exposent les opérateurs publics et privés.
  Il s'adresse aux étudiants (Licence 2 et 3, Master I et 2), chercheurs, enseignants-chercheurs mais aussi aux gestionnaires des personnes publiques ou privées.
Tables des matières
- - Fiscalité et personnes publiques
  - Jean-Luc Albert
  - L.G.D.J
  - lextenso
  - Introduction9
  - Première partie
    La personne publique, sujet fiscal de droit commun13
  - Chapitre 1 Une intégration inattendue au système fiscal15
  - Section 1 L'unité des contribuables15
  - § 1. Un statut de droit commun16
  - A. La fin des privilèges16
  - B. L'établissement d'un cadre juridique général19
  - C. L'assimilation des personnes publiques étrangères25
  - § 2. Personne publique, service public, service payant29
  - A. Le revenu et l'impôt30
  - B. L'assimilation comptable35
  - Section 2 Une « logique » dérogatoire40
  - § 1. Le morcellement des activités des personnes publiques40
  - A. La recherche d'une lisibilité institutionnelle et fonctionnelle41
  - B. Les fondements dérogatoires43
  - § 2. Une limite constante l'atteinte à la concurrence50
  - A. Une limite explicite et implicite51
  - B. Une notion à la portée extensive53
  - Chapitre 2 Une adaptation fiscale délicate59
  - Section 1 Un morcellement organique59
  - § 1. Une appréhension délicate59
  - A. La diversité persistante de écritures fiscales60
  - B. Une autonomie de traitement61
  - § 2. La nature particulière de contribuable64
  - A. L'impôt, une dépense obligatoire64
  - B. Le bénéfice des droits et garanties du contribuable66
  - Section 2 Une adaptation fonctionnelle68
  - § 1. La diversité des formes de gestion publique69
  - A. Le questionnement gestionnaire et contractuel69
  - B. L'incidence des choix statutaires73
  - § 2. Le transfert de la charge fiscale74
  - A. Des formes diversifiées de transfert de la charge fiscale75
  - B. Les limites de ce transfert76
  - Seconde partie
    Un cadre fiscal de droit commun83
  - Chapitre 1 L'assujettissement de la personne publique85
  - Section 1 La personne publique opérateur économique85
  - § 1. Un principe général d'assujettissement aux impôts86
  - A. Une homogénéité de situation87
  - B. Une hétérogénéité de situations91
  - § 2. Une pluralité de régimes95
  - A. Au regard de l'impôt sur les sociétés95
  - B. Au regard de la TVA101
  - C. Au regard de la contribution économique territoriale112
  - D. La curieuse taxe sur les salaires115
  - Section 2 La personne publique propriétaire et aménageur118
  - § 1. L'assujettissement des propriétés publiques119
  - A. La confirmation des principes traditionnels de l'assujettissement119
  - B. Un champ dérogatoire traditionnel121
  - § 2. Les acquisitions et les transferts patrimoniaux131
  - A. Une politique favorisée133
  - B. Une démarche adaptée137
  - Chapitre 2 L'assujettissement des bénéficiaires du soutien public147
  - Section 1 Le financement d'activités148
  - § 1. Des modalités d'intervention fiscalement risquées148
  - A. La prise en compte fiscale des différentes formes d'intervention publique149
  - B. Des risques fiscaux150
  - § 2. Une écriture fiscale diversifiée156
  - A. Une écriture spécifique peu identifiée157
  - B. Une lecture fiscale partiellement intégrée : l'aide publique à l'équipement159
  - Section 2 La confrontation d'un résultat161
  - § 1. L'évolution de la situation du bénéficaire162
  - A. Un accroissement de l'actif162
  - B. Du produit d'exploitation au produit exceptionnel163
  - § 2. Des conséquences fiscales à intégrer169
  - A. L'incertaine lecture fiscale169
  - B. Une nécessaire « stratégie fiscale » des l'interventionnisme financier public171
  - Conclusion175
  - Bibliographie177
  - Index181
Origine de la notice:
- FR-751131015