Mobile homes : guide pratique, juridique et fiscal : législation, achat, budget, location, vente, installation, emplacement

Auteur(s) :

Lynch, Sarah (1975-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des divers aspects juridiques concernant le mobile home ou maison mobile ou encore résidence mobile de loisir, qui ressort du droit du tourisme.

Éditeur(s)
- Puits fleuri
Date
- 2012
Contenu
- La couv. porte en plus : "législation, achat, budget, location, vente, installation, emplacement, charges, fiscalité..."
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 19 x 14 cm
Collections
- Le conseiller juridique pour tous
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86739-464-5
Indice
- PRA F2 Immobilier, investissements et transactions (guides pratiques)
Quatrième de couverture
- Crise oblige, le camping est devenu tendance. Mais à côté de la toile de tente traditionnelle, on voit se développer une nouvelle forme d'habitat : le « mobile home », mieux connu en français sous la dénomination de « résidence mobile de loisirs ». Devenu produit incontournable dans les campings, on estime qu'il y a en France aujourd'hui près de 400 000 mobile homes et qu'il s'en vend environ 25 000 par an.
  Moins cher qu'une résidence secondaire classique, on estime également que près de 220 000 de ces mobile homes appartiennent à des particuliers.
  Professionnels ou particuliers, si tentant qu'il puisse être, le choix d'investir dans l'achat d'un mobile home ne doit pas se faire à la légère. Législation, budget, achat, équipements, installation, charges et fiscalité, contrat d'emplacement, conditions de sous-location, vente, destruction... Autant de critères à étudier de près !
  Sans oublier pour les particuliers qu'il faut également s'inquiéter du choix du camping où sera installé le mobile home. Quel est son classement au vu de la nouvelle réglementation, ses labels, son accessibilité aux handicapés, ses animations... Questions cruciales si vous désirez sous-louer votre mobile home par la suite !
  Voici des réponses claires et précises à toutes ces questions !
Tables des matières
- - Mobile homes.
  - Guide pratique, juridique et fiscal.
  - Sarah Lynch
  - Edition du Puits Fleuri
  - Introduction7
  - Partie 1. Acheter un mobile home9
  - Chapitre 1. Le mobile home : voiture ou maison ?11
  - I. Un peu d'histoire11
  - II. Quel est le statut juridique du mobile home ?13
  - III. Comment le mobile home est-il construit ?17
  - IV. Comment choisir son mobile home ?19
  - Chapitre 2. Acheter un mobile home neuf27
  - I. Les réseaux de commercialisation27
  - II. Le prix de vente du mobile home et de ses accessoires29
  - III. La fiscalité du mobile home33
  - IV. Le réglementation en matière d'achat du mobile home40
  - V. Les garanties après-vente54
  - Chapitre 3. Acheter un mobile home d'occasion58
  - I. Quelle est la durée de vie d'un mobile home ?58
  - II. Comment trouver un mobile home d'occasion60
  - III. Le prix et frais annexes du mobile home d'occasion61
  - IV. L'Argus des mobile homes63
  - V. Les points à vérifier avant l'achat d'un mobile home d'occasion66
  - Chapitre 4 Comment se débarrasser d'un mobile home vétuste ?69
  - I. L'Association pour la promotion de la récupération et du recyclage des mobile homes70
  - II. Les engagements des acteurs de la filière71
  - III. L'EcoOrganisme du mobile home (EcoMH)73
  - Partie 2. Où installer son mobile home ?77
  - Chapitre 1 La législation en matière d'installation de mobile homes79
  - I. Le terrain privé et l'interdiction d'installation du mobile home79
  - II. Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de camping et les villages de vacances classés81
  - III. L'achat et la location de longue durée d'un emplacement de camping85
  - IV. Les nouvelles limitations aux droits d'installation des mobile home sur certains terrains86
  - V. Les dérogations à l'interdiction d'implantation des mobile homes hors des terrains aménagés87
  - VI. Les conditions d'occupation du mobile home88
  - Chapitre 2 Choisir son camping ou parc résidentiel de loisirs (PRL)90
  - I. Les nouvelles normes de classement des campings et des PRL90
  - II. Le classement par étoiles92
  - III. Les labels97
  - IV. Comment faire son choix ?102
  - Partie 3. Le contrat de location d'emplacement111
  - Chapitre 1. Le régime juridique du contrat de location d'emplacement113
  - I. Les clauses abusives dans les contrats de location d'emplacement114
  - II. Les clauses essentielles du contrat de location d'emplacement130
  - III. Le règlement intérieur du camping144
  - Chapitre 2 La protection du locataire d'emplacement151
  - I. Les fédérations et unions des campings et des parcs résidentiels de loisirs151
  - II. Les actions des différentes fédérations en matière de défense du locataire d'emplacement153
  - III. Les associations de consommateurs et les associations de propriétaires de mobile homes158
  - IV. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)160
  - V. Les actions devant les tribunaux162
  - Partie 4. Sous-louer son mobile home167
  - Chapitre 1. Les conditions de sous-location du mobile home169
  - I. La sous-location d'un mobile home est-elle une location saisonnière ?169
  - II. La sous-location du mobile home est-elle autorisée par l'exploitant ?170
  - Chapitre 2. Les obligations à respecter en cas de sous-location du mobile home174
  - I. L'information préalable du consommateur d'une location saisonnière de mobile home174
  - II. Le contrat de location saisonnière180
  - III. La fiscalité des revenus tirés de la location du mobile home184
  - Annexes187
Origine de la notice:
- Electre