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Guide pratique du mémoire contentieux administratif

Livre

Résumé

La procédure de contentieux administratif est écrite et contradictoire, c'est-à-dire qu'elle se base sur les éléments écrits qui figurent au mémoire du dossier. Cet ouvrage, après avoir détaillé les caractères généraux de cette procédure, donne des conseils, à partir d'exemples, pour la constitution de ces mémoires et pour l'analyse du contentieux.


Couverture
  • Disponible - 352.74 BET

    Niveau 3 - Droit