par Lefils, Bernard
LexisNexis
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Disponible - 354.39 LEF
Niveau 3 - Droit
Résumé
En raison notamment d'une fiscalité avantageuse, de nombreux organismes ont choisi de prendre la forme de structure associative tout en adoptant des méthodes d'organisation et de gestion très voisines du monde de l'entreprise. Le but de ce guide est de clarifier le régime fiscal des associations, de permettre d'anticiper les conséquences des choix en matière de gestion d'orientation des activités.
- Éditeur(s)
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Date
- impr. 2012
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (X-585 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-1209-1
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Indice
- 354.39 Fiscalité propre à une catégorie de contribuables
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Quatrième de couverture
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Fiscalité des associations
À lire la loi du 1er juillet 1901, tout organisme ou association qui développe une activité désintéressée n'est pas soumis à la triple imposition due par les personnes exerçant une activité économique : TVA, impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale.
En réalité, sous le double effet d'une fiscalité avantageuse et de nouvelles demandes du corps social, nombre d'organismes ont choisi la structure associative tout en adoptant des méthodes d'organisation et de gestion très voisines du monde de l'entreprise. Dès lors, au financement traditionnel (cotisation, dons, legs...) s'ajoutent désormais des produits d'activités telles que la vente de biens ou la réalisation de prestations de services sans omettre les subventions de la part des différentes collectivités publiques.
Compte tenu de l'évolution du secteur associatif et du développement de la jurisprudence, les critères d'assujettissement sont devenus plus complexes.
L'ouvrage a pour objet de clarifier le régime fiscal des associations par une démarche très pragmatique qui permettra aux associations d'anticiper les conséquences de leurs choix en matière de gestion et d'orientation de leurs activités.
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Tables des matières
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Fiscalité des associations
Bernard Lefils
LexisNexis
- Liste des abréviationsVII
- Introduction1
- Première partie
La problématique fiscale - Chapitre 1 : Les critères d'appréciation de l'exonération11
- Chapitre 2 : La franchise de lucrativité55
- Deuxième partie
La trilogie des impôts commerciaux - Titre 1 : L'impôt sur les sociétés 67
- Chapitre 1 : Les organismes sans but lucratif69
- Chapitre 2 : Les organismes ayant une activité lucrative99
- Chapitre 3 : L'imposition forfaitaire annuelle111
- Chapitre 4 : Les contributions additionnelles à l'IS115
- Chapitre 5 : Les cas particuliers119
- Titre 2 : La TVA 123
- Chapitre 1 : Le champ d'application125
- Chapitre 2 : Le fait générateur et l'exigibilité187
- Chapitre 3 : La base d'imposition201
- Chapitre 4 : Les taux de TVA239
- Chapitre 5 : Le droit à déduction259
- Titre 3 : La taxe professionnelle et la contribution économique territoriale 319
- Chapitre 1 : Le champ d'application323
- Chapitre 2 : La base d'imposition et l'établissement de la taxe. Principes généraux339
- Chapitre 3 : Le calcul, le paiement des cotisations et le contentieux de la taxe professionnelle353
- Chapitre 4 : La cotisation économique territoriale cotisation foncière des entreprises361
- Chapitre 5 : La cotisation économique territoriale. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises373
- Troisième partie
La sectorisation et la filialisation des activités lucratives - Chapitre 1 : La sectorisation des activités lucratives383
- Chapitre 2 : La filialisation des activités lucratives. Principes généraux399
- Quatrième partie
Les autres impôts et taxes frappant les organismes non lucratifs - Titre 1 : Les autres impôts directs locaux 407
- Chapitre 1 : Les taxes foncières409
- Chapitre 2 : La taxe d'habitation433
- Chapitre 3 : La contribution sur les revenus locatifs447
- Titre 2 : Les taxes et participations assises sur les salaires 459
- Chapitre 1 : La taxe sur les salaires461
- Chapitre 2 : La taxe d'apprentissage477
- Chapitre 3 : La participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue487
- Chapitre 4 : La participation des employeurs à l'effort de construction497
- Titre 3 : Les droits d'enregistrement et autres taxes. Principes généraux 503
- Chapitre 1 : Les droits d'enregistrement505
- Chapitre 2 : Les taxes et redevances d'urbanisme519
- Chapitre 3 : La taxe sur les véhicules531
- Cinquième partie
Les relations administration-usagers - Chapitre 1 : Des relations apaisées et plus équilibrées535
- Chapitre 2 : Les obligations déclaratives543
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 354.39 LEF
Niveau 3 - Droit
