Une PAC pour quels modèles de développement ?
Jacques Loyat
France Agricole
Avant-proposXIII
Partie 1 - La PAC des origines : une politique pour un modèle unique de développement1
1 - Les politiques agricoles nationales avant la seconde guerre mondiale
2
Une première vague de protectionnisme2
De la protection à l'intervention3
2 - Les agricultures européennes à la création de la CEE
5
3 - L'inclusion de l'agriculture dans le marché commun
8
Les fondements d'une politique agricole commune8
Les objectifs et principes de la PAC9
L'OCM, un instrument phare de la PAC12
4 - Les aménagements de la PAC des années 1980 pour résoudre les problèmes sectoriels
15
Le plan Mansholt, pour la création « d'unités modernes de production »15
Le casse-tête des ajustements monétaires16
Des mesures pour contrôler la production18
Un secteur laitier structurellement excédentaire et régulé par des quotas19
Mise en oeuvre de politiques structurelles22
5 - Le modèles technico-économique généré par la PAC des années 1960
24
Une révolution agricole24
Un modèle unique de développement25
Un modèle marqué par les coûts budgétaires et des déséquilibres sur les marchés27
Les équilibres des marchés27
Les coûts budgétaires de la PAC28
Les conséquences de ce modèle de développement29
Les aides PAC renforcent-elles les inégalités structurelles ?30
Partie 2 - Les réformes de la PAC de 1992 et 1999, une fissure dans le modèle d'origine33
6 - Un nouveau contexte politique, économique et financier
34
Des communautés européennes à l'UE34
La méthode communautaire34
L'Acte unique européen (1986)35
L'UE : les traités de Maastricht et d'Amsterdam36
L'Union économique et monétaire (UEM)36
Ce qu'on attendait de l'euro37
Les trois étapes de l'Union économique et monétaire38
Les élargissements successifs de la Communauté : plus grande diversité des productions et accroissement des disparités régionales38
Une communauté élargie de 6 à 9 pays39
La communauté élargie de 9 à 12, puis de 15 à 25 et finalement à 27 pays40
7 - La réforme Mac Sharry (1992)
43
Une réforme pour les céréales43
La réforme de 1992 : un changement profond de politique, étape décisive pour un accord au GATT44
8 - L'accord de Berlin de 1999
47
L'Agenda 200048
La révision des OCM49
Des exigences renforcées en matières de développement rural et de protection de l'environnement50
Écoconditionnalité et modulation51
9 - Les voies de modernisation de l'agriculture
52
Craintes alimentaires52
Des équilibres territoriaux à préserver53
Un bilan des réformes : poursuite de l'intensification et de la spécialisation des exploitations55
Poursuite des gains de productivité et agrandissement des exploitations55
Les aides directes : un soutien à l'agriculture56
Emploi et statut de l'entreprise57
Parite 3 - La réforme de la PAC de 2003 : vers un nouveau modèle technico-économique ?59
10 - D'une réforme à l'autre : révision à mi-parcours et cadre budgétaire
61
11 - Paiement unique et découplage des aides
64
La règle de base : le découplage total64
Une possibilité : le recouplage partiel64
Le calcul des DPU66
Comment bénéficier des droits à paiement67
Gestion des DPU68
Les bénéficiaires des droits68
Les règles de transfert des droits69
12 - La conditionnalité des aides
70
Respect de directives communautaires70
Respect des BCAE (dès 2005)71
Maintien des prairies permanentes (dès 2005)71
Mesure d'accompagnement : mise en place d'un système de conseil agricole71
13 - La modulation et l'introduction de nouvelles mesures de développement rural
73
La modulation73
Les nouvelles mesures de développement rural74
14 - Mise en oeuvre de la réforme : simplification OCM unique et financements
75
Date d'entrée en vigueur de la réforme de la PAC75
Un cadre réglementaire simplifié75
Une OCM unique76
Les financements77
15 - Les conséquences de l'accord de Luxembourg
78
Partie 4 - Le bilan de santé de la PAC de 2008 : mondialisation et nouveaux défis81
16 - Le calendrier des négociations
82
17 - Les mesures du bilan de santé
84
Suppression progressive des quotas laitiers84
Découplage des aides84
Aides aux secteurs rencontrant des problèmes spécifiques (mesures dites « de l'article 68 »)84
Prolongation du RPUS85
Financement supplémentaire pour les agriculteurs des douze nouveaux États membres de l'UE85
Utilisation des fonds actuellement non dépensés85
Transfert de fonds entre le budget des aides directes et celui du développement rural85
Aides à l'investissement pour les jeunes agriculteurs86
Suppression des jachères obligatoires86
Conditionnalité86
Mécanismes d'intervention87
Autres mesures87
18 - L'application pour la France (Décisions de février 2009)
88
Le découplage en France89
Les aides d'orientation en France (à partir de la campagne 2010)89
Les soutiens budgétaires à l'agriculture française92
19 - La PAC change-t-elle de CAP ?
94
La boîte à outils95
La France cultive sa spécificité96
La politique de développement rural : un second pilier d'un faible poids96
Partie 5 - Une PAC en devenir pour une agriculture diversifiée99
20 - Repenser la PAC face à une agriculture diversifiée
100
Une grille de lecture à partir des scénarios du Groupe de la Bussière100
Confédération paysanne : l'agriculture « modernisée et restructurée » et l'agriculture « paysanne »101
Opposition entre l'agriculture conventionnelle et l'agroécologie102
Polarisation entre une production standardisée et des filières territorialisées103
Repenser les politiques agricoles105
21 - La politique agricole commune à l'horizon 2020
109
Un débat public109
Communication du 18 novembre 2010 : la PAC à l'horizon 2020111
Quelques clés de lecture116
Une agriculture plus verte116
Une distribution des aides plus équilibrée116
Compétitivité et sécurité alimentaire116
Face à la volatilité des cours, une intervention sur les marchés117
Possibilité de coupler certaines aides à des productions « fragiles »117
Un budget pour la stratégie Europe 2020117
22 - Quelques enjeux majeurs
121
Le changement climatique121
L'effet de serre et le changement climatique121
La contribution de l'agriculture et de la forêt au bilan des GES122
Le bilan des GES dans l'agriculture124
Réduire la contribution de l'agriculture au changement climatique et atténuer les effets de ce dernier sur l'agriculture125
La sécurité alimentaire127
La sécurité alimentaire : un concept multidimensionnel127
La sécurité alimentaire, un défi mondial128
Des objectifs pour la PAC : compétitivité et sécurité alimentaire129
Les équilibres sur les marchés130
La PAC et les agricultures du Sud140
Une répartition très inégalitaire des soutiens146
Répartition des aides selon les États membres146
Des revenus agricoles très dépendants des aides147
Les aides de la PAC en France148
Faire face à la volatilité des prix : plaidoyer en faveur d'une régulation des marchés agricoles152
Une forte volatilité des prix agricoles152
La volatilité des prix sur le marché mondial154
Dans l'UE, réduction progressive des prix d'intervention, volatilité des prix et des revenus156
Le défi de la transmission des prix au sein de la chaîne alimentaire157
Affirmer une ambition économique et stratégique : la lutte contre la volatilité des prix agricoles et alimentaires est primordiale158
Au-delà de la volatilité des prix, plaidoyer pour une régulation des marchés158
Partie 6 - Les propositions de la commission d'octobre 2011163
23 - Étude d'impact
165
Trois options stratégiques166
Comparaison des options168
24 - Les propositions réglementaires de la commission
169
Les paiements directs169
Le régime de paiement de base169
Verdissement171
Zones soumises à des contraintes naturelles171
Jeunes agriculteurs171
Petits exploitants172
L'option « soutien couplé »172
Transfert de fonds entre piliers172
Conditionnalité173
Plafonnement173
Agriculteurs actifs173
Hectares admissibles174
Les mécanismes de gestion des marchés174
Le développement rural175
Autres éléments nouveaux177
Suivi et évaluation de la PAC177
Simplification des contrôles178
Conclusion179
Une politique agricole intégrée, forte de la diversité et de la multifonctionnalité des agricultures de l'UE180
Une agriculture riche de sa diversité et de sa multifonctionnalité180
Promotion d'un modèle agricole européen181
Une difficulté à penser la PAC en termes de régulation des marchés agricoles181
Quelques principes fondateurs de la réforme en cours182
Les propositions de réforme de 2011, un pas dans la bonne direction...183
... à condition qu'elles soient assorties d'engagements contractuels forts184
Annexes185
Liste des sigles205
Liste des tableaux207
Liste des figures209
Index212
Figures en couleur215