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Une PAC pour quels modèles de développement ?

Résumé

Cette histoire de la politique agricole commune revient sur sa naissance dans les années d'après-guerre et retrace l'évolution de ses enjeux, de son contexte politique et institutionnel au cours des décennies. L'auteur ouvre des perspectives sur son avenir à la lumière de la réforme envisagée et sur celle du monde agricole dans son ensemble.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2012
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "histoire de la PAC et ses grandes évolutions" et "une politique au coeur des enjeux de l'agriculture". - En appendice, choix de documents. - Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XV-233 p.) : cartes et graph. en noir et en coul., couv. ill. en coul. ; 23 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-85557-221-5
  • Indice
    • 334.53 Politique agricole (Union Européenne)
  • Quatrième de couverture
    • La PAC est née dans les années d'après-guerre, comme une réponse stratégique pour assurer la sécurité alimentaire dans un espace commun. Cette politique supranationale a fait preuve d'une remarquable longévité. Les enjeux ainsi que le contexte politique et institutionnel ont considérablement évolué depuis les origines.

      Le traité de Rome en 1957 fixe les objectifs de cette politique et met en place la première OCM, instrument phare de la PAC, en 1962. Puis d'importantes réformes vont se succéder afin de répondre à de nouveaux enjeux :

      • la première répond aux besoins de connaissances essentielles en agronomie et instaure des quotas laitiers en 1984 ;
      • réformes de 1992, 1999 et 2003 pour s'adapter aux contraintes des négociations commerciales internationales tout en promouvant le développement rural ;
      • bilan de santé de la PAC en 2008 pour mieux prendre en compte la diversité des agricultures européennes et rééquilibrer les soutiens, notamment vers les productions animales.

      En 2011, une nouvelle réforme est envisagée pour relever de nouveaux défis : adaptation au changement climatique, protection de l'environnement, sécurité alimentaire et compétitivité du secteur agricole. Les discussions devraient conduire à un accord entre les États membres de l'UE en 2013 pour une nouvelle PAC en 2014.


  • Tables des matières
      • Une PAC pour quels modèles de développement ?

      • Jacques Loyat

      • France Agricole

      • Avant-proposXIII
      • Partie 1 - La PAC des origines : une politique pour un modèle unique de développement1
      • 1 - Les politiques agricoles nationales avant la seconde guerre mondiale 2
      • Une première vague de protectionnisme2
      • De la protection à l'intervention3
      • 2 - Les agricultures européennes à la création de la CEE 5
      • 3 - L'inclusion de l'agriculture dans le marché commun 8
      • Les fondements d'une politique agricole commune8
      • Les objectifs et principes de la PAC9
      • L'OCM, un instrument phare de la PAC12
      • 4 - Les aménagements de la PAC des années 1980 pour résoudre les problèmes sectoriels 15
      • Le plan Mansholt, pour la création « d'unités modernes de production »15
      • Le casse-tête des ajustements monétaires16
      • Des mesures pour contrôler la production18
      • Un secteur laitier structurellement excédentaire et régulé par des quotas19
      • Mise en oeuvre de politiques structurelles22
      • 5 - Le modèles technico-économique généré par la PAC des années 1960 24
      • Une révolution agricole24
      • Un modèle unique de développement25
      • Un modèle marqué par les coûts budgétaires et des déséquilibres sur les marchés27
      • Les équilibres des marchés27
      • Les coûts budgétaires de la PAC28
      • Les conséquences de ce modèle de développement29
      • Les aides PAC renforcent-elles les inégalités structurelles ?30
      • Partie 2 - Les réformes de la PAC de 1992 et 1999, une fissure dans le modèle d'origine33
      • 6 - Un nouveau contexte politique, économique et financier 34
      • Des communautés européennes à l'UE34
      • La méthode communautaire34
      • L'Acte unique européen (1986)35
      • L'UE : les traités de Maastricht et d'Amsterdam36
      • L'Union économique et monétaire (UEM)36
      • Ce qu'on attendait de l'euro37
      • Les trois étapes de l'Union économique et monétaire38
      • Les élargissements successifs de la Communauté : plus grande diversité des productions et accroissement des disparités régionales38
      • Une communauté élargie de 6 à 9 pays39
      • La communauté élargie de 9 à 12, puis de 15 à 25 et finalement à 27 pays40
      • 7 - La réforme Mac Sharry (1992) 43
      • Une réforme pour les céréales43
      • La réforme de 1992 : un changement profond de politique, étape décisive pour un accord au GATT44
      • 8 - L'accord de Berlin de 1999 47
      • L'Agenda 200048
      • La révision des OCM49
      • Des exigences renforcées en matières de développement rural et de protection de l'environnement50
      • Écoconditionnalité et modulation51
      • 9 - Les voies de modernisation de l'agriculture 52
      • Craintes alimentaires52
      • Des équilibres territoriaux à préserver53
      • Un bilan des réformes : poursuite de l'intensification et de la spécialisation des exploitations55
      • Poursuite des gains de productivité et agrandissement des exploitations55
      • Les aides directes : un soutien à l'agriculture56
      • Emploi et statut de l'entreprise57
      • Parite 3 - La réforme de la PAC de 2003 : vers un nouveau modèle technico-économique ?59
      • 10 - D'une réforme à l'autre : révision à mi-parcours et cadre budgétaire 61
      • 11 - Paiement unique et découplage des aides 64
      • La règle de base : le découplage total64
      • Une possibilité : le recouplage partiel64
      • Le calcul des DPU66
      • Comment bénéficier des droits à paiement67
      • Gestion des DPU68
      • Les bénéficiaires des droits68
      • Les règles de transfert des droits69
      • 12 - La conditionnalité des aides 70
      • Respect de directives communautaires70
      • Respect des BCAE (dès 2005)71
      • Maintien des prairies permanentes (dès 2005)71
      • Mesure d'accompagnement : mise en place d'un système de conseil agricole71
      • 13 - La modulation et l'introduction de nouvelles mesures de développement rural 73
      • La modulation73
      • Les nouvelles mesures de développement rural74
      • 14 - Mise en oeuvre de la réforme : simplification OCM unique et financements 75
      • Date d'entrée en vigueur de la réforme de la PAC75
      • Un cadre réglementaire simplifié75
      • Une OCM unique76
      • Les financements77
      • 15 - Les conséquences de l'accord de Luxembourg 78
      • Partie 4 - Le bilan de santé de la PAC de 2008 : mondialisation et nouveaux défis81
      • 16 - Le calendrier des négociations 82
      • 17 - Les mesures du bilan de santé 84
      • Suppression progressive des quotas laitiers84
      • Découplage des aides84
      • Aides aux secteurs rencontrant des problèmes spécifiques (mesures dites « de l'article 68 »)84
      • Prolongation du RPUS85
      • Financement supplémentaire pour les agriculteurs des douze nouveaux États membres de l'UE85
      • Utilisation des fonds actuellement non dépensés85
      • Transfert de fonds entre le budget des aides directes et celui du développement rural85
      • Aides à l'investissement pour les jeunes agriculteurs86
      • Suppression des jachères obligatoires86
      • Conditionnalité86
      • Mécanismes d'intervention87
      • Autres mesures87
      • 18 - L'application pour la France (Décisions de février 2009) 88
      • Le découplage en France89
      • Les aides d'orientation en France (à partir de la campagne 2010)89
      • Les soutiens budgétaires à l'agriculture française92
      • 19 - La PAC change-t-elle de CAP ? 94
      • La boîte à outils95
      • La France cultive sa spécificité96
      • La politique de développement rural : un second pilier d'un faible poids96
      • Partie 5 - Une PAC en devenir pour une agriculture diversifiée99
      • 20 - Repenser la PAC face à une agriculture diversifiée 100
      • Une grille de lecture à partir des scénarios du Groupe de la Bussière100
      • Confédération paysanne : l'agriculture « modernisée et restructurée » et l'agriculture « paysanne »101
      • Opposition entre l'agriculture conventionnelle et l'agroécologie102
      • Polarisation entre une production standardisée et des filières territorialisées103
      • Repenser les politiques agricoles105
      • 21 - La politique agricole commune à l'horizon 2020 109
      • Un débat public109
      • Communication du 18 novembre 2010 : la PAC à l'horizon 2020111
      • Quelques clés de lecture116
      • Une agriculture plus verte116
      • Une distribution des aides plus équilibrée116
      • Compétitivité et sécurité alimentaire116
      • Face à la volatilité des cours, une intervention sur les marchés117
      • Possibilité de coupler certaines aides à des productions « fragiles »117
      • Un budget pour la stratégie Europe 2020117
      • 22 - Quelques enjeux majeurs 121
      • Le changement climatique121
      • L'effet de serre et le changement climatique121
      • La contribution de l'agriculture et de la forêt au bilan des GES122
      • Le bilan des GES dans l'agriculture124
      • Réduire la contribution de l'agriculture au changement climatique et atténuer les effets de ce dernier sur l'agriculture125
      • La sécurité alimentaire127
      • La sécurité alimentaire : un concept multidimensionnel127
      • La sécurité alimentaire, un défi mondial128
      • Des objectifs pour la PAC : compétitivité et sécurité alimentaire129
      • Les équilibres sur les marchés130
      • La PAC et les agricultures du Sud140
      • Une répartition très inégalitaire des soutiens146
      • Répartition des aides selon les États membres146
      • Des revenus agricoles très dépendants des aides147
      • Les aides de la PAC en France148
      • Faire face à la volatilité des prix : plaidoyer en faveur d'une régulation des marchés agricoles152
      • Une forte volatilité des prix agricoles152
      • La volatilité des prix sur le marché mondial154
      • Dans l'UE, réduction progressive des prix d'intervention, volatilité des prix et des revenus156
      • Le défi de la transmission des prix au sein de la chaîne alimentaire157
      • Affirmer une ambition économique et stratégique : la lutte contre la volatilité des prix agricoles et alimentaires est primordiale158
      • Au-delà de la volatilité des prix, plaidoyer pour une régulation des marchés158
      • Partie 6 - Les propositions de la commission d'octobre 2011163
      • 23 - Étude d'impact 165
      • Trois options stratégiques166
      • Comparaison des options168
      • 24 - Les propositions réglementaires de la commission 169
      • Les paiements directs169
      • Le régime de paiement de base169
      • Verdissement171
      • Zones soumises à des contraintes naturelles171
      • Jeunes agriculteurs171
      • Petits exploitants172
      • L'option « soutien couplé »172
      • Transfert de fonds entre piliers172
      • Conditionnalité173
      • Plafonnement173
      • Agriculteurs actifs173
      • Hectares admissibles174
      • Les mécanismes de gestion des marchés174
      • Le développement rural175
      • Autres éléments nouveaux177
      • Suivi et évaluation de la PAC177
      • Simplification des contrôles178
      • Conclusion179
      • Une politique agricole intégrée, forte de la diversité et de la multifonctionnalité des agricultures de l'UE180
      • Une agriculture riche de sa diversité et de sa multifonctionnalité180
      • Promotion d'un modèle agricole européen181
      • Une difficulté à penser la PAC en termes de régulation des marchés agricoles181
      • Quelques principes fondateurs de la réforme en cours182
      • Les propositions de réforme de 2011, un pas dans la bonne direction...183
      • ... à condition qu'elles soient assorties d'engagements contractuels forts184
      • Annexes185
      • Liste des sigles205
      • Liste des tableaux207
      • Liste des figures209
      • Index212
      • Figures en couleur215

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 334.53 LOY

    Niveau 3 - Economie