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Traité international de droit constitutionnel. Tome 1 , Théorie de la Constitution

Résumé

Le droit constitutionnel est mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Des chercheurs et praticiens des diverses institutions nationales et internationales proposent des clés à travers ce traité.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2012
  • Notes
    • Notes bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XL-815 p.) ; 25 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-247-10744-5
  • Indice
    • 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
  • Quatrième de couverture
    • La tradition de la science juridique européenne a longtemps fait une place, à côté des manuels de droit constitutionnel destinés à des étudiants débutants ou des monographies portant sur des questions spécifiques, à des traités ambitieux qui témoignent de «l'état de l'art». C'est avec cette tradition qu'il est nécessaire de renouer en raison des profondes transformations qui ont affecté aussi bien le fond du droit constitutionnel que la science qui le prend pour objet. Le renouveau du droit constitutionnel résulte en grande partie du prodigieux développement de la justice constitutionnelle. Il est aussi façonné par la naissance d'un ordre juridique européen et international qui dépasse le cadre de l'État. Enfin ce mouvement se conjugue avec une force du discours constitutionnel qui se diffuse dans le débat politique économique et social à l'échelle planétaire. Ce droit est donc aujourd'hui mondial. Il opère à l'aide de concepts généraux et désormais souvent universels.

      D'autre part, le droit constitutionnel ne peut plus être analysé sans référence à d'autres disciplines que la science juridique. Il fallait donc un ouvrage qui soit international par son objet, par sa méthodologie et par ses auteurs. Ce traité devait également être conçu et rédigé à un niveau théorique assez élevé mais accessible au plus grand nombre, pour permettre de rendre compte de l'infinie variété des droits positifs et des pratiques contemporaines.

      De fait, il réunit quelques-uns des plus grands noms de la discipline, qui appartiennent à des cultures juridiques différentes, à des écoles doctrinales diverses mais ont l'habitude de débattre entre elles. Ce traité est le lieu de ces débats et sera une référence pour ceux qui les poursuivent et contribuent à la culture constitutionnelle commune.


  • Tables des matières
      • Traité international de droit constitutionnel

      • Tome I Théorie de la Constitution

      • Dalloz

      • IntroductionV
      • Comité scientifiqueIX
      • Comité de rédactionXI
      • Présentation des contributeurs au présent tomeXIII
      • Présentation des contributeurs au tome 2XVIII
      • Présentation des contributeurs au tome 3XXIV
      • Liste des principales abréviationsXXXI
      • SommaireXXXV
      • Première partie Théorie de la constitution
      • Titre I - Science du droit constitutionnel
      • Sous-titre I - Statut de la science du droit constitutionnel
      • Chapitre I - Épistémologie 7
      • Section 1 Connaître le droit8
      • Section 2 Connaître la constitution16
      • § 1 Introduction16
      • § 2 Modèles de constitution18
      • A. Modèle axiologique de la constitution comme ordre 21
      • B. Modèle descriptif de la constitution comme ordre 22
      • C. Modèle descriptif de la constitution comme norme 23
      • D. Modèle axiologique de la constitution comme norme 24
      • § 3 Différents sens d'«interprétation constitutionnelle»25
      • A. L'interprétation dans le modèle axiologique de constitution comme ordre 25
      • B. L'interprétation dans le modèle descriptif de constitution comme ordre 26
      • C. L'interprétation dans le modèle descriptif de constitution comme norme 27
      • D. L'interprétation dans le modèle axiologique de constitution comme norme 30
      • § 4 Conclusion34
      • Chapitre II - L'objet du droit constitutionnel : État, Constitution, Démocratie ? 39
      • Section I Le droit constitutionnel comme phénomène et comme discours sur le phénomène40
      • § 1 Identification de l'objet du droit constitutionnel par énumération41
      • § 2 Identification de l'objet du droit constitutionnel par définition42
      • § 3 Manifestation d'une essence ou constatation d'un agrégat42
      • § 4 Méthode proposée43
      • Section 2 Première hypothèse : l'État44
      • § 1 Polysémie du mot «État»44
      • § 2 L'État réduit à l'ordre juridique48
      • Section 3 Deuxième hypothèse : la Constitution51
      • § 1 Polysémie du mot «constitution»51
      • A. La politéia comme Constitution 52
      • B. Le concept moderne de constitution et la politéia 54
      • § 2 La Constitution et les droits constitutionnels56
      • Section 4 Troisième hypothèse : la démocratie60
      • § 1 Gouvernement par le peuple ou régime qui respecte les droits fondamentaux ?60
      • § 2 La démocratie et les droits constitutionnels61
      • Section 5 Les droits fondamentaux, objet du droit constitutionnel ?62
      • Section 6 Retour à une définition formelle ?63
      • Section 7 Des objets historiques plutôt qu'un objet transhistorique64
      • Sous-titre 2 - Histoire
      • Chapitre I - Histoire de la science du droit constitutionnel 69
      • Section I L'époque des «professeurs politiques»72
      • § 1 Blackstone et la science américaine «prémoderne»73
      • A. Le droit constitutionnel dans les Commentaries de Blackstone 73
      • B. La science «prémoderne» du droit constitutionnel aux États-Unis 76
      • § 2 Naissances de la discipline dans l'Europe continentale78
      • A. La science préclassique du droit constitutionnel en France 78
      • B. Situation des études constitutionnelles dans les principaux pays de l'Europe continentale 80
      • Section 2 L'installation du paradigme positiviste83
      • § 1 Les droits constitutionnels anglo-saxons83
      • A. Le droit constitutionnel de Dicey 83
      • B. Les études constitutionnelles aux États-Unis à l'époque de la science juridique «langdellienne» 85
      • § 2 Le moment «Laband» dans la science du droit constitutionnel88
      • A. Le programme de Laband 88
      • B. La critique «interne» du programme : Georg Jellinek 90
      • C. Réceptions 91
      • § 3 Une voie française : Adhémar Esmein92
      • Section 3 Le temps des crises94
      • § 1 Évolutions et révolutions dans la pensée constitutionnelle anglo-saxonne95
      • A. Une réponse à Dicey : Sir Ivor Jennings 95
      • B. La réaction «réaliste» et la sociological jurisprudence aux États-Unis 96
      • § 2 Querelles et crises continentales98
      • A. Le «conflit des méthodes et des orientations» sous Weimar 99
      • B. La science du droit constitutionnel dans les régimes fascistes et autoritaires 101
      • C. La science «classique» du droit constitutionnel en France 103
      • Conclusion Le droit constitutionnel entre normalisation et critique106
      • Chapitre II - Idéologies de la constitution - Histoire du constitutionnalisme 113
      • Section I Définitions préliminaires114
      • § 1 «Constitution»114
      • § 2 «Idéologie»115
      • § 3 «Constitutionnalisme»116
      • Section 2 Constitutionnalisme ancien et gouvernement des lois117
      • § 1 Constitutionnalisme grec118
      • § 2 Constitutionnalisme romain119
      • § 3 Constitutionnalisme médiéval120
      • Section 3 Constitutionnalisme moderne et constitution comme machine122
      • § 1 Constitutionnalisme anglais122
      • § 2 Constitutionnalisme américain125
      • § 3 Constitutionnalisme français126
      • Section 4 Constitutionnalisme contemporain et constitution comme norme128
      • § 1 Le libéralisme français129
      • § 2 La jurisprudence positiviste anglaise130
      • § 3 Doctrine et théorie générale allemandes132
      • Section 5 (Neo)constitutionnalisme d'aujourd'hui et conception de la constitution comme valeur135
      • § 1 Justification du contrôle de constitutionnalité136
      • § 2 Conception de la constitution comme valeur138
      • § 3 Pondération des valeurs constitutionnelles139
      • Sous-titre 3 - Rapports avec les autres disciplines
      • Chapitre I - Droit constitutionnel et Science politique Essentiellement à partir du cas français 145
      • Introduction Définitions et position du problème146
      • § 1 Le droit constitutionnel146
      • A. Le droit constitutionnel comme objet 146
      • B. Le droit constitutionnel comme discipline 147
      • C. Le droit constitutionnel comme connaissance spécifique du droit 148
      • § 2 La science politique150
      • § 3 Comparaison et relations entre le droit constitutionnel et la science politique153
      • Section I Les juristes et la science politique155
      • § 1 La complémentarité entre le droit constitutionnel et la science politique156
      • § 2 L'exclusion de la science politique du champ du droit constitutionnel157
      • § 3 La convergence entre le droit constitutionnel et la science politique159
      • A. La science totalisante du droit 160
      • 1. Paul Amselek : la science du droit, une anthropologie juridique161
      • 2. Michel Miaille : la science juridique, une science sociale162
      • 3. André-Jean Arnaud : la science du droit, une sociologie juridique163
      • 4. Le point de vue «externe modéré» de François Ost et Michel van de Kerchove163
      • 5. Conclusion164
      • B. La science juridique du droit 164
      • Section 2 Les politistes et le droit constitutionnel167
      • § 1 La science politique et le «nouveau droit constitutionnel»169
      • A. Le droit comme objet de la science politique 169
      • B. La connaissance du droit comme objet de la science politique 171
      • § 2 La science politique néo-institutionnaliste175
      • Conclusion176
      • Chapitre II - La Constitution et l'analyse économique 181
      • Section I L'analyse économique et l'objet «Constitution»183
      • § 1 La constitution comme contrat social183
      • § 2 La constitution comme outil de gestion d'une relation «principal/agent»185
      • § 3 La constitution comme outil de gestion d'un problème d'inconsistance temporelle des préférences186
      • § 4 La constitution comme produit d'un rapport de forces186
      • § 5 La constitution comme produit d'une évolution187
      • Section 2 L'analyse économique et la compréhension des mécanismes constitutionnels187
      • § 1 Le bicaméralisme, le veto et la séparation des pouvoirs188
      • § 2 La représentation et le problème du choix collectif à partir des préférences individuelles189
      • § 3 Les droits fondamentaux191
      • § 4 Analyse économique et «interprétation des normes»192
      • § 5 Pourquoi inscrire une règle dans la constitution plutôt que de légiférer ?192
      • Section 3 L'apport de l'analyse économique à l'analyse juridique193
      • Chapitre III - Droit constitutionnel et théorie générale de l'État 197
      • Section I La Théorie générale de l'État comme théorie202
      • § 1 La conception classique202
      • § 2 La conception kelsenienne205
      • A. La thèse de l'unité de l'État et du droit 205
      • B. Les faiblesses de la thèse kelsenienne 209
      • § 3 La fécondité de la thèse kelsenienne210
      • Section 2 La Théorie générale de l'État comme métathéorie214
      • § 1 L'objet de la Théorie générale de l'État comme métathéorie215
      • § 2 La méthode de la Théorie générale de l'État219
      • A. Métathéorie descriptive et métathéorie prescriptive 219
      • B. Les contraintes argumentatives 220
      • Titre II - Sources du droit constitutionnel
      • Chapitre introductif - Théorie générale des sources du droit constitutionnel 229
      • Section I La recherche du fondement des constitutions : aux sources des ordres juridiques234
      • § 1 La remontée à l'origine : les sources matérielles235
      • A. Pouvoirs constituants et souverains originaires 235
      • 1. La volonté du peuple ou de la nation236
      • 2. L'esprit du peuple238
      • B. Les fondements reposant sur un ordre extérieur 238
      • 1. L'ordre naturel239
      • 2. L'ordre socio-politique240
      • § 2 La clôture de l'ordre juridique : les fondements formalisés242
      • A. La norme fondamentale 242
      • B. Le renvoi au fait : «Au-delà de la Constitution, il ne subsiste plus que du fait» 244
      • C. L'inutilité de la question du fondement : l'autopoïèse 245
      • Section 2 La production des normes constitutionnelles : la constitution, source formelle de droit constitutionnel246
      • § 1 Les sources non écrites du droit constitutionnel247
      • A. Coutumes constitutionnelles et conventions de la constitution : du fait à la norme 248
      • 1. La coutume constitutionnelle248
      • 2. Les conventions de la constitution251
      • B. La production de normes sur le fondement de sources non écrites par les interprètes authentiques de la constitution 254
      • § 2 Les facteurs de production des normes constitutionnelles : «des sources aux normes» ou de la norme aux sources ?257
      • A. Les sources, produits de l'activité scientifique : la détermination des sources pertinentes 258
      • B. Les sources, justifications de la production de la norme 261
      • Chapitre I - La Constitution formelle 265
      • Section I La Constitution formelle en tant que mode de création de normes. Une enquête épistémologique267
      • § 1 L'imaginaire social sous-tendant l'institution de la Constitution formelle268
      • § 2 La relative déliquescence de ces idéaux en droit positif271
      • A. De l'idéal du code à la réalité d'une fragmentation textuelle 271
      • B. La mise en échec de la prétention à la normativité 274
      • 1. L'absence globale du «terreau culturel» : l'exemple anglais275
      • 2. Sur le «continent» : les déraillements occasionnels d'une machine bien huilée277
      • Section 2 La Constitution formelle en tant que classe de normes. Une enquête théorique279
      • § 1 Le préambule de la Constitution : Texte à part ? Texte utile ?279
      • A. Une typologie des énoncés des préambules 281
      • 1. La mise en exergue de l'auteur, du sujet politique qu'est le pouvoir constituant282
      • 2. L'invocation de fondements de validité autres que le sujet283
      • 3. D'où venons-nous ? L'évocation du passé283
      • 4. Où allons-nous ? Méta-principes, principes et voeux pour l'avenir284
      • 5. Auto-qualification : Ceci est une/la Constitution (et non autre chose)284
      • 6. Il est obligatoire d'obéir à la présente Constitution285
      • B. Une typologie des fonctions normatives des préambules 285
      • 1. Le préambule en tant que source directe de normes juridiques285
      • 2. Son intérêt indirect : sur-détermination et légitimation288
      • § 2 Une vue d'ensemble : le nombre et les types de normes de la Constitution formelle290
      • A. Une analyse quantitative : à la recherche du nombre des normes 290
      • B. Une démarche qualitative : quelques typologies analytiques 292
      • 1. Objets anciens, objets nouveaux292
      • 2. La «Constitution-moteur», la «Constitution-trésor»294
      • Chapitre II - Une typologie des normes constitutionnelles 297
      • Introduction Normes constitutives et normes régulatives, modèles de Constitution et conceptions constitutionnelles298
      • Section I Les normes constitutionnelles régulatives303
      • § 1 Une typologie générale des normes régulatives303
      • § 2 Portée de la typologie précédente308
      • § 3 Quatre remarques sur les principes et directives constitutionnels309
      • § 4 Principes explicites et principes implicites. Une particularité française : les «principes fondamentaux reconnus par les lois de la République»317
      • Section 2 Les normes constitutionnelles constitutives319
      • § 1 Deux catégories de normes constitutives. La structure des normes qui confèrent des pouvoirs et, particulièrement, de celles qui confèrent des pouvoirs de légiférer319
      • § 2 Validité constitutive et validité régulative. Une tension irrésolue entre les critères constitutionnels de validité juridique322
      • Chapitre III - La loi 327
      • Section 1 La notion de loi et son évolution328
      • Section 2 Les lois ordinaires et la «matière constitutionnelle»333
      • Section 3 Sources constitutionnelles modifiables par la loi ordinaire et sources législatives utilisables comme paramètre dans le contrôle de la constitutionnalité des lois340
      • Section 4 Lois ordinaires et lois organiques dans le bloc de constitutionnalité341
      • Section 5 Les lois organiques espagnoles345
      • Section 6 Les «sources atypiques» et les «lois renforcées» dans l'ordre juridique italien346
      • Section 7 Les normes «interposées»348
      • Section 8 Les normes sur la production juridique351
      • Section 9 Observations récapitulatives352
      • Chapitre IV - Les Règlements des assemblées parlementaires 357
      • Section I Spécificité des Règlements des assemblées parlementaires et raisons pour lesquelles ils peuvent être considérés comme des sources du droit constitutionnel358
      • § 1 Les fonctions des Règlements358
      • § 2 Nature et forme360
      • A. Nature des Règlements des assemblées parlementaires 360
      • B. Forme des Règlements des assemblées parlementaires 360
      • Section 2 Situation dans la hiérarchie des normes et dans le système politique363
      • § 1 Règlement et constitution : une autonomie relative363
      • A. Une autonomie constitutionnellement protégée... 363
      • B. ...qui n'exclut pas que des dispositions intéressant les assemblées figurent dans les constitutions 364
      • § 2 L'articulation des Règlements avec les autres catégories de normes366
      • A. Domaine du Règlement et domaine de la Constitution 366
      • B. Droit du Parlement et constitutionnalisme 368
      • C. Règlement et loi 370
      • Conclusion Le Règlement, les institutions politiques et le citoyen371
      • Chapitre V - Coutume constitutionnelle et conventions de la Constitution 375
      • Section 1 Controverses doctrinales378
      • Section 2 Les conventions de la Constitution britannique382
      • § 1 Définition382
      • § 2 Questions385
      • Section 3 La coutume selon René Capitant387
      • Section 4 Confrontation de la coutume et des conventions391
      • § 1 Processus393
      • § 2 La règle394
      • § 3 Conventions et droit396
      • Section 5 Caractère «jurisprudentiel» des conventions398
      • Chapitre VI - Sources internationales et européennes du droit constitutionnel 405
      • Section 1 Sens de la question : des sources externes du droit constitutionnel sont-elles concevables ?406
      • § 1 Contexte : sources des normes et détermination des conduites406
      • A. Dépendance des normes et «sources du droit» 406
      • B. Les rapports de détermination d'une norme par une autre 408
      • 1. Au sein d'un ordre juridique unique408
      • 2. D'un ordre juridique à l'autre410
      • § 2 Le problème spécifique des sources externes des normes constitutionnelles413
      • A. Sources et source 413
      • B. Une question dénuée de sens ? La source extranationale de la constitution 415
      • C. Une question insoluble ? Les sources extranationales du droit constitutionnel 417
      • Section 2 La détermination du droit constitutionnel par des engagements étatiques externes418
      • § 1 Normes externes se rapportant aux normes constitutionnelles de l'État419
      • A. Identification des obligations constitutionnelles d'origine externe 419
      • 1. Obligations de droit international général relatives à l'existence de normes constitutionnelles419
      • 2. Obligations conventionnelles relatives à la teneur des normes constitutionnelles421
      • 3. Banalité du traitement international des normes constitutionnelles424
      • B. Conséquences attachées à l'incompatibilité des normes constitutionnelles avec les obligations d'origine externe 425
      • 1. La logique du droit interétatique et sa transcription constitutionnelle425
      • 2. La logique du droit communautaire et sa transcription constitutionnelle429
      • § 2 Opérations juridiques internationales établissant la constitution de l'État432
      • A. Formation de constitutions par une opération interétatique unilatérale ? 433
      • B. Formation de constitutions par une convention interétatique ? 435
      • Chapitre VII - Le constitutionnalisme multiniveaux 441
      • Section 1 Deux conceptions du constitutionnalisme multiniveaux442
      • Section 2 Le débat allemand443
      • Section 3 Le débat élargi et la dimension politique de la définition du constitutionnalisme445
      • Section 4 Constitutionnalisme et métapolitique449
      • Section 5 Le constitutionnalisme holistique451
      • Section 6 Le constitutionnalisme au-delà de l'État : multiniveaux ou multi-acteurs ?454
      • Section 7 Au-delà du constitutionnalisme ?457
      • Titre III - Les modes de raisonnement juridique
      • Chapitre I - L'interprétation de la constitution 465
      • Section 1 Questions préliminaires466
      • § 1 «Interprétation»466
      • A. Première ambiguïté 466
      • 1. Le caractère équivoque des textes normatifs467
      • 2. Le caractère vague de toute norme468
      • B. Seconde ambiguïté 468
      • § 2 «Constitution»470
      • § 3 Controverses autour du statut logique de l'interprétation470
      • A. La théorie de l'interprétation des Lumières 471
      • B. Le néo-cognitivisme contemporain 471
      • C. Le scepticisme réaliste 472
      • Section 2 Les interprètes de la Constitution472
      • § 1 La structure de la constitution473
      • § 2 La garantie juridictionnelle de la constitution473
      • § 3 La conception de la constitution475
      • Section 3 Les techniques de l'interprétation constitutionnelle476
      • § 1 Remarques préliminaires476
      • A. L'argumentation de l'interprétation 477
      • B. Théorie et idéologie de l'interprétation constitutionnelle 477
      • § 2 La question de la spécificité de l'interprétation constitutionnelle478
      • A. Premier argument 479
      • B. Deuxième argument 479
      • C. Troisième argument 480
      • D. Quatrième argument 481
      • § 3 Doctrines de l'interprétation constitutionnelle481
      • A. Doctrine statique et doctrine dynamique 482
      • 1. La doctrine statique482
      • 2. La doctrine dynamique483
      • B. Universalisme et particularisme 483
      • 1. Particularisme483
      • 2. Universalisme484
      • C. «Judicial restraint» et «judicial activism» 484
      • 1. Judicial restraint484
      • 2. Judicial activism484
      • § 4 Esquisse d'une théorie de l'interprétation constitutionnelle485
      • A. Les techniques de l'interprétation constitutionnelle 486
      • 1. L'interprétation littérale486
      • 2. L'argument «a contrario»487
      • 3. L'intention des constituants487
      • 4. L'interprétation restrictive et l'argument de la dissociation488
      • 5. L'interprétation extensive488
      • 6. L'interprétation systématique488
      • B. L'interprétation des dispositions exprimant des principes 489
      • 1. Règles vs. principes489
      • 2. La concrétisation des principes491
      • 3. La pondération des principes493
      • C. La machine à lacunes 497
      • Section 4 Problèmes d'interprétation constitutionnelle ?498
      • § 1 La valeur normative des préambules499
      • § 2 Déclaration ou création de droits ?500
      • § 3 Vieilles lois, nouvelle constitution500
      • § 4 Limites logiques à la révision constitutionnelle ?501
      • Chapitre II - L'argumentation 505
      • Introduction506
      • Section 1 Argumentation et constitutionnalisme506
      • Section 2 Le droit comme argumentation513
      • Section 3 Argumentation, argumentation juridique et argumentation constitutionnelle516
      • Section 4 Quelques caractéristiques de l'argumentation constitutionnelle522
      • § 1 L'interprétation de la Constitution comme fondement de l'argumentation développée par les juridictions constitutionnelles522
      • § 2 L'interprétation de la Constitution et la pondération529
      • § 3 Argumentation, pondération et rôle des juridictions constitutionnelles534
      • Titre IV - Les grands principes justificatifs
      • Chapitre I - La souveraineté 547
      • Section 1 La souveraineté comme notion constitutionnelle548
      • Section 2 Évolution et fonction de la notion de souveraineté553
      • § 1 Analyse classique553
      • A. La «souveraineté» avant Bodin 553
      • B. La souveraineté chez Bodin 556
      • C. La souveraineté après Bodin 559
      • § 2 La souveraineté dans l'État constitutionnel564
      • A. La souveraineté populaire 564
      • B. La souveraineté nationale 568
      • C. La souveraineté de l'État 572
      • D. La souveraineté dans l'État fédéral 575
      • E. La souveraineté latente 580
      • § 3 Les rapports entre souveraineté externe et souveraineté interne584
      • A. La souveraineté externe depuis le XVIIe siècle 584
      • B. L'évolution au XXe siècle 587
      • C. Les effets sur la souveraineté interne 592
      • Section 3 La souveraineté aujourd'hui595
      • Chapitre II - La représentation 607
      • Section I Cadre théorique610
      • § 1 Analyse classique610
      • § 2 Critique611
      • Section 2 Contenu du concept de représentation613
      • § 1 Éléments linguistiques613
      • § 2 Personne collective et représentation avant la Révolution614
      • A. Christianisme et représentation 614
      • B. États généraux et Roi sous l'Ancien régime 615
      • C. Les Parlements d'Ancien régime 618
      • D. Le conflit des représentations en 1789 621
      • Section 3 Fonction de justification du concept de représentation624
      • § 1 Le paradoxe de la représentation moderne625
      • A. La Révolution américaine et les deux concepts de représentation 625
      • B. L'abolition des mandats impératifs et la fonction de délibération du Parlement 627
      • C. Former une unité : élection et représentation 629
      • § 2 La représentation comme hiérarchisation des fonctions631
      • A. 1791 et la question du veto royal 631
      • B. 1793 et le veto populaire 633
      • C. Représentation et parlementarisme 635
      • D. Représentation et justice constitutionnelle 637
      • E. Représentation et Union européenne 639
      • Chapitre III - L'État de droit 643
      • Introduction644
      • Section 1 De la première école constitutionnelle au positivisme juridique : d'un État de droit matériel à un État de droit formel645
      • Section 2 De la critique de Kelsen au renouveau des conceptions matérielles651
      • Section 3 L'opposant conceptuel à l'État de droit655
      • Section 4 État de droit et démocratie657
      • Section 5 Le Rechtsstaat, l'État de droit, la rule of law660
      • Section 6 La dissolution du paradoxe de l'État de droit663
      • Chapitre IV - Rule of Law 671
      • Section 1 La prépondérance de la conception formelle dans les débats contemporains677
      • § 1 La dimension anglo-américaine678
      • § 2 Les qualités formelles du droit et les mécanismes politiques682
      • Section 2 Les éléments de finalité et le rôle du juge689
      • § 1 La dimension téléologique690
      • § 2 Le rôle des juges dans l'affirmation des principes695
      • Conclusion La question des limites699
      • Chapitre V - La séparation des pouvoirs 705
      • Introduction Plan du travail706
      • Section 1 Séparation des pouvoirs stricto sensu706
      • § 1 Préhistoire de la doctrine706
      • A. Précédents classiques 707
      • B. Précédents médiévaux 708
      • C. Précédents modernes 709
      • § 2 Formulation de la doctrine710
      • A. Distinction des pouvoirs 711
      • B. Balance des pouvoirs 712
      • C. Séparation des pouvoirs (au sens propre) 714
      • § 3 Interprétations et applications716
      • A. Interprétations 717
      • 1. Interprétation souple717
      • 2. Interprétation rigide718
      • B. Applications 718
      • 1. Applications anglaises719
      • 2. Applications américaines720
      • 3. Applications continentales722
      • Section 2 Séparation des pouvoirs lato sensu, ou fédéralisme726
      • Section 3 Séparation des pouvoirs latissimo sensu, ou pluralisme729
      • Conclusion731
      • Chapitre VI - Hiérarchie des normes, principe justificatif de la suprématie de la constitution 733
      • Section 1 La multiformité des structures hiérarchiques737
      • § 1 Les hiérarchies formelles ou structurelles737
      • § 2 Les hiérarchies matérielles ou substantielles739
      • § 3 Les hiérarchies logiques ou linguistiques740
      • § 4 Les hiérarchies axiologiques741
      • Section 2 La diversité des fonctions justificatives de la hiérarchie des normes744
      • § 1 La hiérarchie de normes, justification de mécanismes de contrôle et de sanction744
      • A. La hiérarchie des normes, justification du contrôle de la validité des normes inférieures 745
      • B. Violation de la hiérarchie des normes et responsabilité 749
      • § 2 Les effets justifiés par la hiérarchie des normes sur les normes inférieures751
      • A. L'annulation 751
      • B. La non-application 752
      • C. Le déclassement 754
      • D. L'interprétation conforme 754
      • Section 3 La hiérarchie des normes, produit de la justification des décisions juridiques756
      • § 1 De la garantie à la production de la hiérarchie757
      • § 2 Implication : la dissociation entre la hiérarchie des normes et la hiérarchie des sources759
      • A. Manifestations 759
      • B. La hiérarchie des normes : entre mythe et contrainte 762
      • Titre V - Portée et fonction sociale de la constitution
      • Chapitre unique - Les fonctions symboliques des constitutions 767
      • Introduction Le mot et la notion768
      • § 1 La notion de «constitution»768
      • § 2 Le point de départ : la notion formelle770
      • § 3 Les «constitutions» non-écrites771
      • § 4 Les références à «la constitution»772
      • Section 1 La notion de «symbole»773
      • § 1 Qualificatifs authentiques ou purement rhétoriques de la constitution comme symbole773
      • § 2 Les clauses présentant un caractère programmatique774
      • § 3 Les clauses exprimant des compromis, présentant un caractère descriptif, etc.775
      • Section 2 Différentes façons d'utiliser la constitution comme symbole777
      • Section 3 Les symboles dans la constitution778
      • Section 4 La constitution elle-même comme symbole781
      • § 1 La charge symbolique est-elle positive ou négative ?781
      • § 2 La constitution comme écran pour les choix personnels785
      • § 3 Fonctions symboliques positives786
      • § 4 Fonctions symboliques négatives788
      • § 5 Rendre la constitution plus ou moins effective comme symbole (positif)789
      • Section 5 Les représentations symboliques de la constitution791
      • Section 6 Fonctions symboliques vs autres fonctions (points forts) de la constitution792
      • En guise de conclusion794
      • Index alphabétique 797

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 350(07) TRA

    Niveau 3 - Droit