Traité international de droit constitutionnel
Tome I Théorie de la Constitution
Dalloz
IntroductionV
Comité scientifiqueIX
Comité de rédactionXI
Présentation des contributeurs au présent tomeXIII
Présentation des contributeurs au tome 2XVIII
Présentation des contributeurs au tome 3XXIV
Liste des principales abréviationsXXXI
SommaireXXXV
Première partie
Théorie de la constitution
Titre I - Science du droit constitutionnel
Sous-titre I - Statut de la science du droit constitutionnel
Chapitre I - Épistémologie
7
Section 1 Connaître le droit8
Section 2 Connaître la constitution16
§ 1 Introduction16
§ 2 Modèles de constitution18
A.
Modèle axiologique de la constitution comme ordre
21
B.
Modèle descriptif de la constitution comme ordre
22
C.
Modèle descriptif de la constitution comme norme
23
D.
Modèle axiologique de la constitution comme norme
24
§ 3 Différents sens d'«interprétation constitutionnelle»25
A.
L'interprétation dans le modèle axiologique de constitution comme ordre
25
B.
L'interprétation dans le modèle descriptif de constitution comme ordre
26
C.
L'interprétation dans le modèle descriptif de constitution comme norme
27
D.
L'interprétation dans le modèle axiologique de constitution comme norme
30
§ 4 Conclusion34
Chapitre II - L'objet du droit constitutionnel : État, Constitution, Démocratie ?
39
Section I Le droit constitutionnel comme phénomène et comme discours
sur le phénomène40
§ 1 Identification de l'objet du droit constitutionnel par énumération41
§ 2 Identification de l'objet du droit constitutionnel par définition42
§ 3 Manifestation d'une essence ou constatation d'un agrégat42
§ 4 Méthode proposée43
Section 2 Première hypothèse : l'État44
§ 1 Polysémie du mot «État»44
§ 2 L'État réduit à l'ordre juridique48
Section 3 Deuxième hypothèse : la Constitution51
§ 1 Polysémie du mot «constitution»51
A.
La politéia comme Constitution
52
B.
Le concept moderne de constitution et la politéia
54
§ 2 La Constitution et les droits constitutionnels56
Section 4 Troisième hypothèse : la démocratie60
§ 1 Gouvernement par le peuple ou régime qui respecte
les droits fondamentaux ?60
§ 2 La démocratie et les droits constitutionnels61
Section 5 Les droits fondamentaux, objet du droit constitutionnel ?62
Section 6 Retour à une définition formelle ?63
Section 7 Des objets historiques plutôt qu'un objet transhistorique64
Sous-titre 2 - Histoire
Chapitre I - Histoire de la science du droit constitutionnel
69
Section I L'époque des «professeurs politiques»72
§ 1 Blackstone et la science américaine «prémoderne»73
A.
Le droit constitutionnel dans les Commentaries de Blackstone
73
B.
La science «prémoderne» du droit constitutionnel aux États-Unis
76
§ 2 Naissances de la discipline dans l'Europe continentale78
A.
La science préclassique du droit constitutionnel en France
78
B.
Situation des études constitutionnelles dans les principaux pays
de l'Europe continentale
80
Section 2 L'installation du paradigme positiviste83
§ 1 Les droits constitutionnels anglo-saxons83
A.
Le droit constitutionnel de Dicey
83
B.
Les études constitutionnelles aux États-Unis à l'époque
de la science juridique «langdellienne»
85
§ 2 Le moment «Laband» dans la science du droit constitutionnel88
A.
Le programme de Laband
88
B.
La critique «interne» du programme : Georg Jellinek
90
C.
Réceptions
91
§ 3 Une voie française : Adhémar Esmein92
Section 3 Le temps des crises94
§ 1 Évolutions et révolutions dans la pensée constitutionnelle anglo-saxonne95
A.
Une réponse à Dicey : Sir Ivor Jennings
95
B.
La réaction «réaliste» et la sociological jurisprudence aux États-Unis
96
§ 2 Querelles et crises continentales98
A.
Le «conflit des méthodes et des orientations» sous Weimar
99
B.
La science du droit constitutionnel dans les régimes fascistes
et autoritaires
101
C.
La science «classique» du droit constitutionnel en France
103
Conclusion Le droit constitutionnel entre normalisation et critique106
Chapitre II - Idéologies de la constitution - Histoire du constitutionnalisme
113
Section I Définitions préliminaires114
§ 1 «Constitution»114
§ 2 «Idéologie»115
§ 3 «Constitutionnalisme»116
Section 2 Constitutionnalisme ancien et gouvernement des lois117
§ 1 Constitutionnalisme grec118
§ 2 Constitutionnalisme romain119
§ 3 Constitutionnalisme médiéval120
Section 3 Constitutionnalisme moderne et constitution comme machine122
§ 1 Constitutionnalisme anglais122
§ 2 Constitutionnalisme américain125
§ 3 Constitutionnalisme français126
Section 4 Constitutionnalisme contemporain et constitution comme norme128
§ 1 Le libéralisme français129
§ 2 La jurisprudence positiviste anglaise130
§ 3 Doctrine et théorie générale allemandes132
Section 5 (Neo)constitutionnalisme d'aujourd'hui et conception
de la constitution comme valeur135
§ 1 Justification du contrôle de constitutionnalité136
§ 2 Conception de la constitution comme valeur138
§ 3 Pondération des valeurs constitutionnelles139
Sous-titre 3 - Rapports avec les autres disciplines
Chapitre I - Droit constitutionnel et Science politique
Essentiellement à partir du cas français
145
Introduction Définitions et position du problème146
§ 1 Le droit constitutionnel146
A.
Le droit constitutionnel comme objet
146
B.
Le droit constitutionnel comme discipline
147
C.
Le droit constitutionnel comme connaissance spécifique du droit
148
§ 2 La science politique150
§ 3 Comparaison et relations entre le droit constitutionnel
et la science politique153
Section I Les juristes et la science politique155
§ 1 La complémentarité entre le droit constitutionnel et la science politique156
§ 2 L'exclusion de la science politique du champ du droit constitutionnel157
§ 3 La convergence entre le droit constitutionnel et la science politique159
A.
La science totalisante du droit
160
1. Paul Amselek : la science du droit, une anthropologie juridique161
2. Michel Miaille : la science juridique, une science sociale162
3. André-Jean Arnaud : la science du droit, une sociologie juridique163
4. Le point de vue «externe modéré» de François Ost
et Michel van de Kerchove163
5. Conclusion164
B.
La science juridique du droit
164
Section 2 Les politistes et le droit constitutionnel167
§ 1 La science politique et le «nouveau droit constitutionnel»169
A.
Le droit comme objet de la science politique
169
B.
La connaissance du droit comme objet de la science politique
171
§ 2 La science politique néo-institutionnaliste175
Conclusion176
Chapitre II - La Constitution et l'analyse économique
181
Section I L'analyse économique et l'objet «Constitution»183
§ 1 La constitution comme contrat social183
§ 2 La constitution comme outil de gestion d'une relation «principal/agent»185
§ 3 La constitution comme outil de gestion d'un problème d'inconsistance
temporelle des préférences186
§ 4 La constitution comme produit d'un rapport de forces186
§ 5 La constitution comme produit d'une évolution187
Section 2 L'analyse économique et la compréhension
des mécanismes constitutionnels187
§ 1 Le bicaméralisme, le veto et la séparation des pouvoirs188
§ 2 La représentation et le problème du choix collectif à partir
des préférences individuelles189
§ 3 Les droits fondamentaux191
§ 4 Analyse économique et «interprétation des normes»192
§ 5 Pourquoi inscrire une règle dans la constitution plutôt que de légiférer ?192
Section 3 L'apport de l'analyse économique à l'analyse juridique193
Chapitre III - Droit constitutionnel et théorie générale de l'État
197
Section I La Théorie générale de l'État comme théorie202
§ 1 La conception classique202
§ 2 La conception kelsenienne205
A.
La thèse de l'unité de l'État et du droit
205
B.
Les faiblesses de la thèse kelsenienne
209
§ 3 La fécondité de la thèse kelsenienne210
Section 2 La Théorie générale de l'État comme métathéorie214
§ 1 L'objet de la Théorie générale de l'État comme métathéorie215
§ 2 La méthode de la Théorie générale de l'État219
A.
Métathéorie descriptive et métathéorie prescriptive
219
B.
Les contraintes argumentatives
220
Titre II - Sources du droit constitutionnel
Chapitre introductif - Théorie générale des sources du droit constitutionnel
229
Section I La recherche du fondement des constitutions :
aux sources des ordres juridiques234
§ 1 La remontée à l'origine : les sources matérielles235
A.
Pouvoirs constituants et souverains originaires
235
1. La volonté du peuple ou de la nation236
2. L'esprit du peuple238
B.
Les fondements reposant sur un ordre extérieur
238
1. L'ordre naturel239
2. L'ordre socio-politique240
§ 2 La clôture de l'ordre juridique : les fondements formalisés242
A.
La norme fondamentale
242
B.
Le renvoi au fait : «Au-delà de la Constitution,
il ne subsiste plus que du fait»
244
C.
L'inutilité de la question du fondement : l'autopoïèse
245
Section 2 La production des normes constitutionnelles :
la constitution, source formelle de droit constitutionnel246
§ 1 Les sources non écrites du droit constitutionnel247
A.
Coutumes constitutionnelles et conventions de la constitution :
du fait à la norme
248
1. La coutume constitutionnelle248
2. Les conventions de la constitution251
B.
La production de normes sur le fondement de sources non écrites
par les interprètes authentiques de la constitution
254
§ 2 Les facteurs de production des normes constitutionnelles :
«des sources aux normes» ou de la norme aux sources ?257
A.
Les sources, produits de l'activité scientifique :
la détermination des sources pertinentes
258
B.
Les sources, justifications de la production de la norme
261
Chapitre I - La Constitution formelle
265
Section I La Constitution formelle en tant que mode de création de normes.
Une enquête épistémologique267
§ 1 L'imaginaire social sous-tendant l'institution de la Constitution formelle268
§ 2 La relative déliquescence de ces idéaux en droit positif271
A.
De l'idéal du code à la réalité d'une fragmentation textuelle
271
B.
La mise en échec de la prétention à la normativité
274
1. L'absence globale du «terreau culturel» : l'exemple anglais275
2. Sur le «continent» : les déraillements occasionnels d'une machine
bien huilée277
Section 2 La Constitution formelle en tant que classe de normes.
Une enquête théorique279
§ 1 Le préambule de la Constitution : Texte à part ? Texte utile ?279
A.
Une typologie des énoncés des préambules
281
1. La mise en exergue de l'auteur, du sujet politique qu'est le pouvoir constituant282
2. L'invocation de fondements de validité autres que le sujet283
3. D'où venons-nous ? L'évocation du passé283
4. Où allons-nous ? Méta-principes, principes et voeux pour l'avenir284
5. Auto-qualification : Ceci est une/la Constitution (et non autre chose)284
6. Il est obligatoire d'obéir à la présente Constitution285
B.
Une typologie des fonctions normatives des préambules
285
1. Le préambule en tant que source directe de normes juridiques285
2. Son intérêt indirect : sur-détermination et légitimation288
§ 2 Une vue d'ensemble : le nombre et les types de normes
de la Constitution formelle290
A.
Une analyse quantitative : à la recherche du nombre des normes
290
B.
Une démarche qualitative : quelques typologies analytiques
292
1. Objets anciens, objets nouveaux292
2. La «Constitution-moteur», la «Constitution-trésor»294
Chapitre II - Une typologie des normes constitutionnelles
297
Introduction Normes constitutives et normes régulatives,
modèles de Constitution et conceptions constitutionnelles298
Section I Les normes constitutionnelles régulatives303
§ 1 Une typologie générale des normes régulatives303
§ 2 Portée de la typologie précédente308
§ 3 Quatre remarques sur les principes et directives constitutionnels309
§ 4 Principes explicites et principes implicites. Une particularité française :
les «principes fondamentaux reconnus par les lois de la République»317
Section 2 Les normes constitutionnelles constitutives319
§ 1 Deux catégories de normes constitutives. La structure des normes
qui confèrent des pouvoirs et, particulièrement, de celles qui confèrent
des pouvoirs de légiférer319
§ 2 Validité constitutive et validité régulative. Une tension irrésolue
entre les critères constitutionnels de validité juridique322
Chapitre III - La loi
327
Section 1 La notion de loi et son évolution328
Section 2 Les lois ordinaires et la «matière constitutionnelle»333
Section 3 Sources constitutionnelles modifiables par la loi ordinaire
et sources législatives utilisables comme paramètre
dans le contrôle de la constitutionnalité des lois340
Section 4 Lois ordinaires et lois organiques dans le bloc de constitutionnalité341
Section 5 Les lois organiques espagnoles345
Section 6 Les «sources atypiques» et les «lois renforcées»
dans l'ordre juridique italien346
Section 7 Les normes «interposées»348
Section 8 Les normes sur la production juridique351
Section 9 Observations récapitulatives352
Chapitre IV - Les Règlements des assemblées parlementaires
357
Section I Spécificité des Règlements des assemblées parlementaires
et raisons pour lesquelles ils peuvent être considérés comme
des sources du droit constitutionnel358
§ 1 Les fonctions des Règlements358
§ 2 Nature et forme360
A.
Nature des Règlements des assemblées parlementaires
360
B.
Forme des Règlements des assemblées parlementaires
360
Section 2 Situation dans la hiérarchie des normes
et dans le système politique363
§ 1 Règlement et constitution : une autonomie relative363
A.
Une autonomie constitutionnellement protégée...
363
B.
...qui n'exclut pas que des dispositions intéressant les assemblées
figurent dans les constitutions
364
§ 2 L'articulation des Règlements avec les autres catégories de normes366
A.
Domaine du Règlement et domaine de la Constitution
366
B.
Droit du Parlement et constitutionnalisme
368
C.
Règlement et loi
370
Conclusion Le Règlement, les institutions politiques et le citoyen371
Chapitre V - Coutume constitutionnelle et conventions de la Constitution
375
Section 1 Controverses doctrinales378
Section 2 Les conventions de la Constitution britannique382
§ 1 Définition382
§ 2 Questions385
Section 3 La coutume selon René Capitant387
Section 4 Confrontation de la coutume et des conventions391
§ 1 Processus393
§ 2 La règle394
§ 3 Conventions et droit396
Section 5 Caractère «jurisprudentiel» des conventions398
Chapitre VI - Sources internationales et européennes du droit constitutionnel
405
Section 1 Sens de la question : des sources externes du droit constitutionnel
sont-elles concevables ?406
§ 1 Contexte : sources des normes et détermination des conduites406
A.
Dépendance des normes et «sources du droit»
406
B.
Les rapports de détermination d'une norme par une autre
408
1. Au sein d'un ordre juridique unique408
2. D'un ordre juridique à l'autre410
§ 2 Le problème spécifique des sources externes des normes
constitutionnelles413
A.
Sources et source
413
B.
Une question dénuée de sens ? La source extranationale de la constitution
415
C.
Une question insoluble ? Les sources extranationales du droit
constitutionnel
417
Section 2 La détermination du droit constitutionnel par des engagements
étatiques externes418
§ 1 Normes externes se rapportant aux normes constitutionnelles de l'État419
A.
Identification des obligations constitutionnelles d'origine externe
419
1. Obligations de droit international général relatives à l'existence
de normes constitutionnelles419
2. Obligations conventionnelles relatives à la teneur des normes
constitutionnelles421
3. Banalité du traitement international des normes constitutionnelles424
B.
Conséquences attachées à l'incompatibilité des normes constitutionnelles
avec les obligations d'origine externe
425
1. La logique du droit interétatique et sa transcription constitutionnelle425
2. La logique du droit communautaire et sa transcription constitutionnelle429
§ 2 Opérations juridiques internationales établissant la constitution de l'État432
A.
Formation de constitutions par une opération interétatique unilatérale ?
433
B.
Formation de constitutions par une convention interétatique ?
435
Chapitre VII - Le constitutionnalisme multiniveaux
441
Section 1 Deux conceptions du constitutionnalisme multiniveaux442
Section 2 Le débat allemand443
Section 3 Le débat élargi et la dimension politique de la définition
du constitutionnalisme445
Section 4 Constitutionnalisme et métapolitique449
Section 5 Le constitutionnalisme holistique451
Section 6 Le constitutionnalisme au-delà de l'État :
multiniveaux ou multi-acteurs ?454
Section 7 Au-delà du constitutionnalisme ?457
Titre III - Les modes de raisonnement juridique
Chapitre I - L'interprétation de la constitution
465
Section 1 Questions préliminaires466
§ 1 «Interprétation»466
A.
Première ambiguïté
466
1. Le caractère équivoque des textes normatifs467
2. Le caractère vague de toute norme468
B.
Seconde ambiguïté
468
§ 2 «Constitution»470
§ 3 Controverses autour du statut logique de l'interprétation470
A.
La théorie de l'interprétation des Lumières
471
B.
Le néo-cognitivisme contemporain
471
C.
Le scepticisme réaliste
472
Section 2 Les interprètes de la Constitution472
§ 1 La structure de la constitution473
§ 2 La garantie juridictionnelle de la constitution473
§ 3 La conception de la constitution475
Section 3 Les techniques de l'interprétation constitutionnelle476
§ 1 Remarques préliminaires476
A.
L'argumentation de l'interprétation
477
B.
Théorie et idéologie de l'interprétation constitutionnelle
477
§ 2 La question de la spécificité de l'interprétation constitutionnelle478
A.
Premier argument
479
B.
Deuxième argument
479
C.
Troisième argument
480
D.
Quatrième argument
481
§ 3 Doctrines de l'interprétation constitutionnelle481
A.
Doctrine statique et doctrine dynamique
482
1. La doctrine statique482
2. La doctrine dynamique483
B.
Universalisme et particularisme
483
1. Particularisme483
2. Universalisme484
C.
«Judicial restraint» et «judicial activism»
484
1. Judicial restraint484
2. Judicial activism484
§ 4 Esquisse d'une théorie de l'interprétation constitutionnelle485
A.
Les techniques de l'interprétation constitutionnelle
486
1. L'interprétation littérale486
2. L'argument «a contrario»487
3. L'intention des constituants487
4. L'interprétation restrictive et l'argument de la dissociation488
5. L'interprétation extensive488
6. L'interprétation systématique488
B.
L'interprétation des dispositions exprimant des principes
489
1. Règles vs. principes489
2. La concrétisation des principes491
3. La pondération des principes493
C.
La machine à lacunes
497
Section 4 Problèmes d'interprétation constitutionnelle ?498
§ 1 La valeur normative des préambules499
§ 2 Déclaration ou création de droits ?500
§ 3 Vieilles lois, nouvelle constitution500
§ 4 Limites logiques à la révision constitutionnelle ?501
Chapitre II - L'argumentation
505
Introduction506
Section 1 Argumentation et constitutionnalisme506
Section 2 Le droit comme argumentation513
Section 3 Argumentation, argumentation juridique
et argumentation constitutionnelle516
Section 4 Quelques caractéristiques de l'argumentation constitutionnelle522
§ 1 L'interprétation de la Constitution comme fondement de l'argumentation
développée par les juridictions constitutionnelles522
§ 2 L'interprétation de la Constitution et la pondération529
§ 3 Argumentation, pondération et rôle des juridictions constitutionnelles534
Titre IV - Les grands principes justificatifs
Chapitre I - La souveraineté
547
Section 1 La souveraineté comme notion constitutionnelle548
Section 2 Évolution et fonction de la notion de souveraineté553
§ 1 Analyse classique553
A.
La «souveraineté» avant Bodin
553
B.
La souveraineté chez Bodin
556
C.
La souveraineté après Bodin
559
§ 2 La souveraineté dans l'État constitutionnel564
A.
La souveraineté populaire
564
B.
La souveraineté nationale
568
C.
La souveraineté de l'État
572
D.
La souveraineté dans l'État fédéral
575
E.
La souveraineté latente
580
§ 3 Les rapports entre souveraineté externe et souveraineté interne584
A.
La souveraineté externe depuis le XVIIe siècle
584
B.
L'évolution au XXe siècle
587
C.
Les effets sur la souveraineté interne
592
Section 3 La souveraineté aujourd'hui595
Chapitre II - La représentation
607
Section I Cadre théorique610
§ 1 Analyse classique610
§ 2 Critique611
Section 2 Contenu du concept de représentation613
§ 1 Éléments linguistiques613
§ 2 Personne collective et représentation avant la Révolution614
A.
Christianisme et représentation
614
B.
États généraux et Roi sous l'Ancien régime
615
C.
Les Parlements d'Ancien régime
618
D.
Le conflit des représentations en 1789
621
Section 3 Fonction de justification du concept de représentation624
§ 1 Le paradoxe de la représentation moderne625
A.
La Révolution américaine et les deux concepts de représentation
625
B.
L'abolition des mandats impératifs et la fonction de délibération
du Parlement
627
C.
Former une unité : élection et représentation
629
§ 2 La représentation comme hiérarchisation des fonctions631
A.
1791 et la question du veto royal
631
B.
1793 et le veto populaire
633
C.
Représentation et parlementarisme
635
D.
Représentation et justice constitutionnelle
637
E.
Représentation et Union européenne
639
Chapitre III - L'État de droit
643
Introduction644
Section 1 De la première école constitutionnelle au positivisme juridique :
d'un État de droit matériel à un État de droit formel645
Section 2 De la critique de Kelsen au renouveau des conceptions
matérielles651
Section 3 L'opposant conceptuel à l'État de droit655
Section 4 État de droit et démocratie657
Section 5 Le Rechtsstaat, l'État de droit, la rule of law660
Section 6 La dissolution du paradoxe de l'État de droit663
Chapitre IV - Rule of Law
671
Section 1 La prépondérance de la conception formelle dans les débats
contemporains677
§ 1 La dimension anglo-américaine678
§ 2 Les qualités formelles du droit et les mécanismes politiques682
Section 2 Les éléments de finalité et le rôle du juge689
§ 1 La dimension téléologique690
§ 2 Le rôle des juges dans l'affirmation des principes695
Conclusion La question des limites699
Chapitre V - La séparation des pouvoirs
705
Introduction Plan du travail706
Section 1 Séparation des pouvoirs stricto sensu706
§ 1 Préhistoire de la doctrine706
A.
Précédents classiques
707
B.
Précédents médiévaux
708
C.
Précédents modernes
709
§ 2 Formulation de la doctrine710
A.
Distinction des pouvoirs
711
B.
Balance des pouvoirs
712
C.
Séparation des pouvoirs (au sens propre)
714
§ 3 Interprétations et applications716
A.
Interprétations
717
1. Interprétation souple717
2. Interprétation rigide718
B.
Applications
718
1. Applications anglaises719
2. Applications américaines720
3. Applications continentales722
Section 2 Séparation des pouvoirs lato sensu, ou fédéralisme726
Section 3 Séparation des pouvoirs latissimo sensu, ou pluralisme729
Conclusion731
Chapitre VI - Hiérarchie des normes, principe justificatif de la suprématie
de la constitution
733
Section 1 La multiformité des structures hiérarchiques737
§ 1 Les hiérarchies formelles ou structurelles737
§ 2 Les hiérarchies matérielles ou substantielles739
§ 3 Les hiérarchies logiques ou linguistiques740
§ 4 Les hiérarchies axiologiques741
Section 2 La diversité des fonctions justificatives de la hiérarchie
des normes744
§ 1 La hiérarchie de normes, justification de mécanismes de contrôle
et de sanction744
A.
La hiérarchie des normes, justification du contrôle de la validité
des normes inférieures
745
B.
Violation de la hiérarchie des normes et responsabilité
749
§ 2 Les effets justifiés par la hiérarchie des normes sur les normes
inférieures751
A.
L'annulation
751
B.
La non-application
752
C.
Le déclassement
754
D.
L'interprétation conforme
754
Section 3 La hiérarchie des normes, produit de la justification
des décisions juridiques756
§ 1 De la garantie à la production de la hiérarchie757
§ 2 Implication : la dissociation entre la hiérarchie des normes
et la hiérarchie des sources759
A.
Manifestations
759
B.
La hiérarchie des normes : entre mythe et contrainte
762
Titre V - Portée et fonction sociale de la constitution
Chapitre unique - Les fonctions symboliques des constitutions
767
Introduction Le mot et la notion768
§ 1 La notion de «constitution»768
§ 2 Le point de départ : la notion formelle770
§ 3 Les «constitutions» non-écrites771
§ 4 Les références à «la constitution»772
Section 1 La notion de «symbole»773
§ 1 Qualificatifs authentiques ou purement rhétoriques de la constitution
comme symbole773
§ 2 Les clauses présentant un caractère programmatique774
§ 3 Les clauses exprimant des compromis, présentant un caractère
descriptif, etc.775
Section 2 Différentes façons d'utiliser la constitution comme symbole777
Section 3 Les symboles dans la constitution778
Section 4 La constitution elle-même comme symbole781
§ 1 La charge symbolique est-elle positive ou négative ?781
§ 2 La constitution comme écran pour les choix personnels785
§ 3 Fonctions symboliques positives786
§ 4 Fonctions symboliques négatives788
§ 5 Rendre la constitution plus ou moins effective comme symbole (positif)789
Section 5 Les représentations symboliques de la constitution791
Section 6 Fonctions symboliques vs autres fonctions (points forts)
de la constitution792
En guise de conclusion794
Index alphabétique
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