Assistante maternelle, mode d'emploi

Auteur(s) :

Guiomard, Pascale Découvrir l'auteur

Résumé

Explique les nouvelles règles qui régissent le contrat d'une assistante maternelle. S'adresse aussi bien aux parents employeurs qu'aux assistantes maternelles, pour savoir ce qu'il est possible de faire, pour prévenir les problèmes et sécuriser ses choix, pour être conseillé et disposer de toutes les informations utiles.

Éditeur(s)
- F. Lefebvre
Date
- 2012
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 19 x 14 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85115-932-8
Indice
- 362(076) Législation professionnelle. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Clause bénéficiaire en assurance-vie
  La clause bénéficiaire est bien souvent négligée par les souscripteurs de contrats d'assurance-vie. Quant aux professionnels, ils n'ont pas toujours les outils nécessaires pour la maîtriser parfaitement.
  Et pourtant...
  Combien de contentieux seraient évités si la clause bénéficiaire avait été correctement conçue et rédigée ?
  Prenons quelques exemples :
  
  le souscripteur a désigné son « conjoint », alors qu'il était seulement pacsé ;
  
  il a désigné ses « enfants », mais l'un d'entre eux est décédé avant lui, ou après lui mais avant d'avoir accepté le contrat ;
  
  il a désigné ses « héritiers », et son légataire universel revendique la garantie ;
  
  il a désigné ses« petits-enfants » encore mineurs pour faciliter le financement de leurs études, mais n'a prévu aucune disposition pour les empêcher de tout dilapider dès leur majorité ;
  
  il a démembré la clause bénéficiaire entre son conjoint et ses enfants, mais n'a pas organisé les obligations et droits respectifs de chacun (garanties à fournir par l'usufruitier, possibilité pour ce dernier d'effectuer seul un rachat, etc.).
  
  Une rédaction hasardeuse ou imprécise, des anticipations insuffisantes, la complexité des règles juridiques et fiscales, tout se conjugue... A l'arrivée, trop souvent, ceux qu'on voulait protéger ne le sont pas, les familles sont désunies, les souhaits du souscripteur ignorés. L'ouvrage Clause bénéficiaire en assurance-vie explique comment rédiger une clause bénéficiaire à la fois juridiquement irréprochable et conforme à la volonté du souscripteur.
  Véritable guide pratique de rédaction, Clause bénéficiaire en assurance-vie est illustré d'exemples, de conseils pratiques et naturellement de très nombreux modèles de clauses : une mine d'informations pour les souscripteurs et leurs conseils.
  La garantie d'une clause bénéficiaire efficace
Tables des matières
- - Clause bénéficiaire en assurance-vie
  - Régime juridique et fiscal
  - Francis Lefebvre
  - Avant-propos5
  - Plan général9
  - Chapitre 1 Pourquoi rédiger une clause bénéficiaire ?1
  - Section I Utilité de la clause bénéficiaire10
  - Section II Clause bénéficiaire et transmission à titre gratuit200
  - A. Désignation bénéficiaire et acquisition de droits hors succession210
  - 1. Notion de primes manifestement exagérées215
  - 2. Conséquences de l'exagération manifeste des primes250
  - B. Fiscalité au décès de l'assuré350
  - 1. Les différents régimes fiscaux350
  - 2. Les particularités fiscales de la clause bénéficiaire démembrée500
  - 3. Les particularités fiscales des contrats à souscription conjointe650
  - 4. La requalification du contrat en donation indirecte ou déguisée680
  - 5. La fiscalité en présence d'éléments d'extranéité730
  - C. Prélèvements sociaux au décès de l'assuré800
  - Chapitre 2 Comment rédiger une clause bénéficiaire ?2500
  - Section I Veiller à l'efficacité juridique de la clause bénéficiaire2505
  - A. Existence de la clause bénéficiaire2510
  - B. Conditions de validité de la clause bénéficiaire2520
  - 1. Consentement du souscripteur2522
  - 2. Capacité et pouvoirs du souscripteur2540
  - 3. Rédaction de la clause bénéficiaire et identité de l'assuré2650
  - 4. Capacité du bénéficiaire2670
  - 5. Cause de la désignation du bénéficiaire2680
  - C. Eviter la caducité de la clause bénéficiaire2700
  - Section II Assurer l'efficacité pratique de la clause bénéficiaire2800
  - A. Maîtriser le contexte de la désignation
  - 1. La date de la désignation bénéficiaire2810
  - 2. Le support de la désignation bénéficiaire3000
  - 3. La situation matrimoniale du bénéficiaire3100
  - B. Maîtriser la désignation du bénéficiaire3300
  - 1. Le bénéficiaire doit être déterminé ou déterminable3310
  - 2. La rédaction doit être adaptée à la situation personnelle et patrimoniale du souscripteur3380
  - 3. La rédaction doit tenir compte des droits du bénéficiaire3400
  - C. Maîtriser l'exécution de la clause bénéficiaire3500
  - 1. S'assurer que la compagnie versera la garantie aux bénéficiaires désignés3500
  - 2. Maîtriser les modalités de règlement de la garantie3530
  - 3. Maîtriser la gestion de la garantie après le dénouement du contrat3560
  - Section III Les particularités rédactionnelles de la clause bénéficiaire démembrée3600
  - A. L'inventaire3610
  - B. La caution3650
  - C. Les modalités pratiques du règlement du bénéfice3700
  - Chapitre 3 Clausier4000
  - A. Clauses organisant la transmission4000
  - 1. La clause familiale hiérarchisée4000
  - 2. Les clauses attribuant la garantie à plusieurs bénéficiaires4010
  - B. Clauses organisant une transmission transgénérationnelle4040
  - 1. L'attribution d'un capital à une période déterminée4042
  - 2. L'attribution d'une faculté de rachat temporaire4050
  - C. Clauses d'emploi et de remploi à annexer au bulletin de souscription4070
  - D. Clause bénéficiaire démembrée4100
  - E. Convention de quasi-usufruit : indexation de la créance de restitution4110
  - F. Révocation de la désignation bénéficiaire détenue par l'assureur4120
  - Annexes5500
  - Table alphabétique197
Origine de la notice:
- Electre